Arrêté -

Documents similaires

Arrêté - Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ” ARRETE MUNICIPAL

9

e bi

abrousse GR

Commune de Labrousse

3 PLACE DE LA FONTAINE

15130 LABROUSSE

Département

CANTAL

Arrondissement Arrêté N° 2023-01

AURILLAC

Canton

VIC-SUR-CERE

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS DIVERS SECTEURS DE LA COMMUNE DE LABROUSSE

Le maire de la commune de Labrousse,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route et notamment ses articles R100.1-R110.2-R411.5-R411.8-R411.25-

R417.1-R417.10-R417.11 et R417.12,

Vu le code de la voierie routière,

Vu le code pénal et notamment son article R610.5,

CONSIDERANT que pour procéder aux travaux de contrôle des poteaux incendie par

chantier mobile avec une signalisation ponctuelle sur la commune de Labrousse et afin

d'assurer la sécurité des usagers, des riverains et du personnel de chantier, il est nécessaire

de réglementer la circulation et le stationnement comme indiqué ci-dessous.

ARRETE

Article 1: du 3 juillet 2023 au 31 juillet 2023 : Sur diverses rues, de la commune de Labrousse, une chantier mobile contrôlera le bon

fonctionnement des poteaux d'incendie.

Aux droit des poteaux d'incendie contrôlés, la circulation pourra être

momentanément perturbée avec la mise en place d'une signalisation adaptée à la gêne

occasionnée. Le stationnement sera interdit au droit du chantier mobile avec mise en place

d'un balisage piéton.

Article 2 :

Les véhicules en stationnement gênant sur les emplacements visés à l'article 1 ci-dessus

seront verbalisés.

Page 1Article 3 :

L'entreprise AB INGENIERIE mettra et maintiendra en place la signalisation nécessaire et

réglementaire de chantier, assurera la sécurité des piétons et l'accès des riverains.

Article 4 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie.

Article 5 :

Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise AB INGENIERIE 48 heures avant le

début des travaux, sur la Zone du chantier mobile.

Article 6 :

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 7 :

Monsieur le Maire, La secrétaire de Mairie, la gendarmerie de Montsalvy, l'entreprise, sont

chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera

transmise à la Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac, à la gendarmerie de

Montsalvy, au SDIS, au SAMU.

Fait à : Labrousse Le 03/07/2023

Copie est adressée à:

- SDIS

- SAMU

- Gendarmerie de Montsalvy

- AB INGENIERIE

- CABA

Maire, Gérard PRADAL

Page 2