Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 11 FEVIER 2022 LUGOS

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 11 FEVIER 2022 LUGOS Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Lugos. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 11 FEVIER 2022 LUGOS)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Sécurité sociale, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2022

Le onze février deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Emmanuelle TOSTAIN, Maire.

Présents : Mmes TOSTAIN, DUFAURE-MARTIN, M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. PEYROUTET, M. LOBBÉE, Mmes LAURIOUX, PICQ.

Absents excusés : BERGEZ-CASALOU (pouvoir à M. LOBBEE), Mme MORGANTINI, M. BEN HASSEN (pouvoir à Mme TOSTAIN), Mme MOEYAERT, M. DUCHEMIN (pouvoir à M. PEYROUTET), Mme VANDENBUSSCHE (pouvoir à Mme VALLIER), M. MARTIN (pouvoir à Mme DUFAURE-MARTIN).

Absents :

Secrétaire de séance : Mme VALLIER.

Affiché le : 21/02/2022

***********

ORDRE DU JOUR

N° d’ordre NATURE DES DOSSIERS VOTE

2022/02/01 Eglise du Vieux Lugo : diagnostic et

conservation d’urgence des peintures.

Acceptation de l’offre et demande de

subvention DRAC

Unanimité

2022/02/02 Eglise du Bourg : battant de cloche /

cadran horaire

Unanimité

12 pour /1 abstention

2022/02/03 Programme travaux forêt 2022 et assistance

technique de l’ONF

Unanimité

2022/02/04 Subvention de fonctionnement au SDIS Unanimité

2022/02/05 Convention Territoriale Globale (CTG) :

signature du schéma de développement des 5

communes du Val de l’Eyre

Unanimité

2022/02/06 Contrat d’entretien des courts de tennis Unanimité

Informations et questions diverses➢ Délibération n°2022-02-01 – Eglise du Vieux Lugo : diagnostic et conservation d’urgence des peintures. Acceptation de l’offre et de demande de subvention auprès de la DRAC.

L’église du Vieux Lugo est classée au titre des monuments historiques par arrêté du 21 septembre 1957. La campagne de restauration des extérieurs achevée en 2005 a permis de sauvegarder cet édifice dans toute son authenticité et d’en assurer la conservation. Les maçonneries ont été assainies grâce à la réfection des couvertures, la mise en place d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales et la création d’un drain périphérique. A l’intérieur, les peintures murales médiévales n’ont pas été traitées. Les enduits semblent en bon état pour la plupart mais on observe un effacement significatif du décor.

C’est dans ce contexte que M. Peyroutet a contacté pour avis Mme Rosalie Godin, conservatrice, restauratrice de décors peints aux fins d’établir une étude préalable à la restauration des peintures mais également une offre pour les stabiliser.

Une réunion sur site s’est déroulée le 25 janvier dernier en présence des personnels de la DRAC. La proposition actualisée de Madame Godin a reçu un avis favorable des services de la DRAC et prévoit :

- un diagnostic préalable

- une proposition de conservation et de restauration

- des interventions conservatoires d’urgence

Le montant du devis s’élève à 9 790 € HT.

D’autre part, suite à la visite sur site du 25 janvier dernier, des travaux d’entretien sont apparus nécessaires pour ne pas perdre le bénéfice des travaux réalisés il y a 20 ans. La première urgence concerne les toitures, particulièrement celles de la nef et de l’abside (infiltrations d’eau visibles) qui nécessitent un nettoyage/démoussage avec remplacement de tuiles cassées. Il convient de vérifier le bon écoulement des descentes et de regarnir ponctuellement les joints en recherche sur le mur gouttereau sud avec un coulinage des fissures au préalable.

La DRAC peut accompagner la commune jusqu’à 40 % du montant HT des travaux d’entretien ainsi que pour l’étude préalable à la restauration des décors peints.

Une subvention auprès de la Fondation de la sauvegarde de l’art Français pourrait également être sollicitée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- retient l’offre de Mme GODIN d’un montant de 9 790 € HT

- sollicite l’accompagnement de la Direction des Affaires Culturelles pour le suivi de ces travaux ;

- autorise Mme le Maire à solliciter l’aide financière de la DRAC au taux maximum de 40% - autorise Mme le Maire à solliciter toute autre subvention mobilisable pour mener à bien les opérations décrites ci-dessus.

➢ Délibération n°2022-02-02 – Eglise du Bourg : remplacement du battant de la cloche et installation d’un cadran horaire.

Lors de la dernière intervention de maintenance des cloches de l’église du bourg, l’entreprise Bodet nous a informés que le battant de frappe de la grosse cloche devait être remplacé car il endommage la cloche pouvant conduire à sa fissuration.Son remplacement qui s’avère donc nécessaire pour ne pas aggraver l’usure de la cloche s’élève à 2 047.50 € HT

A cette occasion, il a été également demandé à l’entreprise Bodet d’établir une offre de prix pour la mise en place d’un cadran horaire en émail.

L’offre reçue est de 3 885.75 € HT.

Le conseil municipal, invité à délibérer,

- approuve, à l’unanimité, le devis proposé par l’entreprise Bodet pour un montant de 2 047.50 € HT

- approuve, par 12 voix pour et 1 abstention, le devis du cadran horaire proposé par l’entreprise Bodet pour un montant de et 3 885.75 € HT ;

- dit que les crédits seront inscrits au budget 2022 et autorise Mme le maire à signer les devis correspondants.

➢ Délibération n°2022-02-03 – Programme des travaux forêt 2022 et assistance technique de l’ONF.

L’office Nationale des Forêts a présenté le 24 janvier dernier le bilan de la forêt communale de 2013 à 2021 et proposé le programme des travaux pour l’année2022.

Les travaux concernent les parcelles 10a, 13u, 15a, 2b, 4u, 6b, 7d, 8c. Il s’agira de travaux d’entretien au broyeur des cloisonnements d’exploitation (1 ligne sur – 2m travaillés).

Le montant de l’assistance technique de l’ONF pour ces travaux s’élèvera à 828 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le programme des travaux 2022 de la forêt communale confié à l’ONF ;

- autorise Mme le Maire à lancer les consultations et signer tout document relatif aux travaux.

➢ Délibération n°2022-02-04 – Convention de subvention de fonctionnement avec le SDIS.

Le Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde a reconduit pour 2022 la participation volontaire des communes et EPCI à son financement et propose une nouvelle convention relative à cette subvention de fonctionnement.

Pour LUGOS, le montant réactualisé de la subvention de fonctionnement au bénéfice du SDIS 33 s’élève à 2403,14 €. Cette subvention inclut la réalisation, par le SDIS 33, des opérations de contrôle des points d’eau incendie publics et la gestion des points d’eau privés entrant dans la catégorie des services ne relevant pas des missions propres de l’établissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la participation volontaire de la commune au budget de fonctionnement du SDIS pour 2022 pour un montant de 2403.14 €

- autorise Mme le Maire à signer la convention afférente.➢ Délibération n°2022-02-05 – Convention Territoriale Globale (CTG) : signature du schéma de développement des 5 communes du Val de l’Eyre.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le Code de la sécurité sociale et notamment les articles L.223-1, L.227-1 à -3 et L.263-1 ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ;

Vu la délibération n°2021/03/01 prise en Conseil Municipal le 27 mars 2021 portant engagement de signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) et fixant la méthode de travail adaptée à la constitution du plan d’actions ;

Vu la délibération n°2021/03/01 prise en Conseil Municipal le 27 mars 2021 portant la signature de la CTG.

Considérant que la CAF a officialisé la suppression des CEJ et le déploiement de CTG par la circulaire n°2020-01 du 16 janvier 2020 ;

Considérant que la CTG est une convention de partenariat qui lie la CAF et la commune autour d’enjeux communs et partagés, au plus près des besoins du territoire. Elle vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire ;

Considérant qu’elle favorise ainsi le développement et l’optimisation des interventions des acteurs du territoire ;

Considérant que la CTG a été conclue le 31 mars 2021 pour une durée de 4 ans, rétroactivement, et ce à partir du 1er janvier 2020, à l’échelle du périmètre intercommunal de la Communauté de communes du Val de l’Eyre pour permettre une analyse plus cohérente des besoins des familles et y apporter des réponses adaptées ;

Considérant qu’elle s’appuie sur un diagnostic partagé qui définit, par les choix des élus du territoire, les grandes orientations de ce projet ;

Considérant l’accord-cadre préalable à la signature de la CTG, validé le 17/12/2020 en Conseil Municipal indiquant que le plan d’action sera alors intégré par voie d’avenant à la Convention Territoriale Globale dès la 2ème année du conventionnement.

Considérant que le travail des 4 groupes projets et des Comités Techniques mené sur l’année 2021 aura permis de fixer les actions possibles à développer dans le cadre de la CTG.

Considérant que le schéma de développement de la CTG, validé par le Comité de Pilotage désigné, au travers des cinq lettres d’engagement ci-annexées, qui précise le schéma de développement définitif de la CTG pour les années 2022 et 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Mme le Maire à signer, au nom de la commune, l’avenant de la Convention Territoriale Globale des cinq communes du Val de l’Eyre ci-annexée aux présentes, précisant le schéma de développement 2022/2023.➢ Délibération n°2022-02-06 – Contrat d’entretien des courts de tennis.

Les courts de tennis nécessitent un entretien annuel rigoureux pour prolonger leur longévité ainsi que des produits adaptés.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter une entreprise spécialisée pour assurer cet entretien.

Le contrat proposé comprend annuellement un traitement anti mousse avec un produit préventif et curatif ; l’élimination des détritus en alternance une année sur 2 soit par soufflage soit par nettoyage à haute pression.

Le coût s’élèverait à 530 € HT / 930 € HT par terrain.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve l’entretien annuel des 2 courts de tennis par une entreprise spécialisée, - autorise Mme le maire à signer le contrat d’entretien (pour une durée de 5 ans)

➢ Questions et informations diverses :

La société Atout Vert procède à l’entretien des espaces verts du Hameau de la Forge. Le montant du devis est de 3276 € TTC.

Le logement T2 du Presbytère a été mis à disposition d’un lugosien dont la maison a été sinistrée par le feu pour une durée de 6 à 7 mois.

Le 3ème Conseil Municipal des enfants a été élu le 8 février dernier. Composé de 7 jeunes lugosiens scolarisés en classe de CM1 et de CM2, le CME installé pour 2 ans aura pour mission de faire émerger des projets initiés par leurs camarades et de les mener à leur terme avec le soutien du Conseil Municipal.

Monsieur Verfaillie rend compte de l’avancée des travaux de réhabilitation du logement communal T4 de l’école, lot par lot.

Les travaux de finition en régie devraient être achevés pour le mois de juin.

Des dysfonctionnements de la pompe à chaleur et de chauffage de l’école sont récurrents. Un diagnostic complet est demandé mais d’ores et déjà des devis pour un montant d’environ 1580€ ont été transmis par notre prestataire pour des interventions immédiates.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h40.