Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 28 MAI 2018 LUGOS

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 28 MAI 2018 LUGOS Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Lugos. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 28 MAI 2018 LUGOS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2018

Le vingt-huit mai deux mille dix-huit à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Emmanuelle TOSTAIN, Maire.

Présents : Mme TOSTAIN, M. ARQUEMBOURG, Mme DUFAURE M. BEAU, Mme VALLIER, M. DAVID, Mme MARBOIS, Mme LANUC, Mme LAURIOUX, M. VERFAILLIE, Mme DECAUP.

Absents excusés : Mme CAMBOURIEU (pouvoir à M. ARQUEMBOURG), Mme VANDENBUSSCHE, M. LOBBEE (pouvoir à Mme VALLIER).

Absents : M. CANO.

Secrétaire de séance : M. DAVID.

Affiché le : 01/06/2018

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ORDRE DU JOUR

N° d’ordre NATURE DES DOSSIERS VOTE

2018/05/01 Contrat d’affermage du service public d’eau

potable – Avenant n°1

Unanimité

2018/05/02 Acquisition véhicule électrique Unanimité

2018/05/03 Marché de restauration scolaire Unanimité

2018/05/04 Modification rythmes scolaires rentrée 2018 Unanimité

2018/05/05 Amortissements en 2 ans des biens inscrits à

l’actif au 31/12/2017. Budget AEP

Unanimité

2018/05/06 Modification budgétaire n°1 – Budget

principal

Unanimité

2018/05/07 Modification de la servitude AC1 en

Périmètre Délimité des Abords (PDA).

Unanimité

2018/05/08 Déclarations d’intention d’aliéner Unanimité

La séance est ouverte et débute par l’approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 5 avril 2018.Madame Lanuc fait remarquer une erreur dans le dernier procès-verbal concernant la procuration de Mne Dufaure donnée à Mme Tostain et non à Mme Vallier.

➢ Délibération n°2018-05-01 – Contrat d’affermage du service public d’eau potable – Avenant n°1.

La gestion du service d’eau potable de la commune de Lugos a été confiée à la société la Lyonnaise des eaux, devenue Suez Eau France, par contrat d’affermage avec date d’effet au 1er juillet 2006. Ce contrat d’une durée de 12 années arrive à échéance le 30 juin 2018.

La Loi NOTRe du 7 août 2015, et notamment ses articles 64 et 66 transfère de plein droit les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération au 01/01/2020.

Un débat parlementaire est actuellement engagé qui laisserait aux établissements publics de coopération intercommunale la possibilité de reporter cette prise de compétence au 1 er janvier 2026.

La Communauté de Communes du Val de l’Eyre ayant déjà diligenté une étude auprès du bureau KPMG et mené une réflexion sur les modalités d’exercice de cette compétence au 1er janvier 2020, les contrats contractés par chaque commune de l’EPCI devraient lui être intégralement transférés à cette date.

Compte tenu du caractère imprévisible du transfert de compétence Loi Notre au démarrage du contrat en cours et de la nécessité de se donner le temps nécessaire pour organiser au mieux le prochain contrat dans le cadre de ce transfert, la commune a fait appel aux services du Département (MAGEA) pour l’assister dans l’audit du contrat d’affermage en cours et vérifier la possibilité de le prolonger d’un an.

Mme le maire précise que la prolongation par avenant est possible dès lors que la durée supplémentaire ne modifie pas de manière substantielle le contrat initial et que le montant de la modification reste inférieur à 10%.

Après avoir pris connaissance du projet d’avenant fourni par Suez Eau France et entendu le rapport d’audit du contrat d’affermage et de l’avenant n°1,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de prolonger d’un an le contrat d’affermage avec la société SUEZ Eau France, le contrat se terminant le 30 juin 2019 ;

- Accepte les termes de l’avenant tel qu’il est présenté ;

- Autorise Mme le Maire à signer l’avenant et engager les démarches administratives nécessaires.

➢ Délibération n°2018-05-02 – Acquisition véhicule électrique.

La consultation pour l’acquisition d’un véhicule électrique s’est achevée le 04/06/2018. Elle portait sur l’acquisition d’un véhicule neuf.

Parmi les quatre sociétés consultées, trois ont remis une offre.Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil le cahier des charges qui avait été rédigé en fonction des besoins de la collectivité.

La commission des finances a étudié chaque proposition et propose de retenir l’offre de la société RENAULT située à La Teste de Buch (33). Le véhicule retenu est le modèle KANGOO Maxi ZE 33-5places GD Confort.

Après avoir entendu le rapport de Mme le maire, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve le choix d’acquisition de ce véhicule électrique pour un montant de

15 290,26 € HT.

- Autorise Mme le maire à signer le marché ainsi que le contrat de location de la batterie

avec la société DIAC location pour un montant de 60€ par mois sur une durée de 60 mois ainsi que tous documents se rapportant à cette acquisition et à engager les

démarches nécessaires.

➢ Délibération n°2018-05-03 – Marché de restauration scolaire.

Le marché de restauration scolaire attribué par la délibération 2015/07/06 à la société L’AQUITAINE DE RESTAURATION pour une durée d’un an reconductible 2 fois arrive à échéance au 31/12/2018 ;

Il convient par conséquent de lancer une nouvelle consultation aux fins d’assurer la fourniture et la production des repas servis aux élèves fréquentant la cantine de l’école maternelle et primaire de la commune.

Considérant enfin que les montants de la restauration rentrent dans le cadre de l’obligation des marchés publics selon une procédure adaptée (marchés supérieurs à 90 K€) pour une durée d’un an renouvelable expressément 2 fois,

Il revient au Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire à lancer le nouveau marché de la restauration scolaire,

Vu le code des marchés publics,

Vu le budget communal primitif 2018,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Mme le Maire à établir le dossier de consultation et lancer la procédure

de mise en concurrence pour la fourniture et la préparation des repas de la cantine

scolaire.

➢ Délibération n°2018-05-04 – Modification des rythmes scolaires à la rentrée 2018.

Le maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.

Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser desadaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.

A Lugos, il est de fait que la mise en œuvre des TAP a permis à certains enfants de découvrir des activités qu’ils n’auraient pas connues sans cela, d’autant qu’un accent tout particulier a été mis sur la qualité des animations ;

Toutefois, et bien qu’une majorité des membres du Conseil ait exprimé des regrets quant à l’arrêt des activités périscolaires,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Après avis du conseil d’école en date du 20/03/2018 au cours duquel les enseignants ont fait part de leur constat d’une plus grande fatigabilité des enfants ;

Considérant l’absence de certitudes sur le maintien des financements accordés par l’Etat au travers du versement du fond d’amorçage et de la participation de la CAF ;

Considérant le fonctionnement de L’ALSH mutualisé avec la commune de Belin-Beliet ;

Le Maire propose par conséquent que le conseil se prononce sur le rétablissement de la semaine de 4 jours ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Émet un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours.

➢ Délibération n°2018-05-05 – Amortissements en 2 ans des biens inscrits à l’actif au 31/12/2017. Budget AEP.

Par délibération du 18/12/2006, le conseil municipal a retenu les durées d’amortissements des immobilisations et des subventions.

Compte tenu du faible montant restant à amortir et vu la situation exceptionnelle avec l’éventuel transfert de compétence au 01/01/2020 du service de l’eau potable à la CDC du Val de l’Eyre ;

Il est proposé au conseil municipal d’amortir sur 2 années les subventions et les

immobilisations portées à l’actif de la commune au 31/12/2017.

- montant des subventions restant à amortir : 6 638.67 €

- montant des immobilisations restant à amortir : 11 504.20 €Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal, AUTORISE Madame le maire à retenir une durée d’amortissement de 2 ans pour les immobilisations et les subventions inscrites à l’actif du budget AEP au 31/12/2017. Mme le maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

➢ Délibération n°2018-05-06 – Modification budgétaire n°1 – Budget principal..

Il est proposé les modifications budgétaires ci-dessous ;

- Modifications d’imputations budgétaires

- Les excédents du SIVOM en fonctionnement et en investissement seront intégrés au résultat du compte administratif 2018 et ne sont pas à inscrire au BP 2018.

DEPENSES INVESTISSEMENT

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 2128 128 Autres agencements et aménagements de

terrain... (aménagement cheminement doux)

5 400,00

040 2128 128 Autres agencements et aménagements de

terrain... (aménagement cheminement doux)

-5 400,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Article Opération Nature Montant

040 2128 128 Autres agencements et aménagements de terrain

(aménagement cheminement doux)

-5 400,00

20 2031 128 Frais d'études (aménagement cheminement doux) 5 400,00

10 10226 OPFI Taxe d'aménagement 753,55

001 001 ONA Excédent du SIVOM suite à sa dissolution -753,55

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Nature Montant

002 002 Excédent du SIVOM suite à sa dissolution -221.16

70 7022 Coupe de bois 221.16

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications budgétaires ci-dessus.

➢ Délibération n°2018-05-07 – Modification de la servitude AC1 en Périmètre Délimité des Abords (PDA).

La Direction Régionale des Affaires Culturelles a adressé à la commune un courrier nous informant de modification apportée à la servitude actuelle AC1 (monuments historiques).

La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), promulguée le 8 juillet 2016, a modifié la définition et la gestion des abords de monument historique.

La loi prévoit aujourd’hui la création de périmètre délimité des abords (PDA), au titre de l’article L621-30-II du code du Patrimoine.

Dans ce périmètre, l’autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument historique ou des abords (art L621-32).Conformément à l’article L621-31 du code du Patrimoine, le périmètre délimité des abords prévu au 1er alinéa du II de l’article L621-30 est créé par décision de l’autorité

administrative, sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France, après enquête publique, consultation du propriétaire ou de l’affectataire domanial du monument historique et, le cas échéant, de la ou des communes concernées et accord de l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant ou de carte communale.

Lorsque le projet de périmètre délimité des abords est instruit concomitamment à l’élaboration, à la révision ou à la modification du plan local d’urbanisme, du document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale diligente une enquête publique unique portant à la fois sur le projet de document d’urbanisme et sur le projet de périmètre délimité des abords.

L’église du Vieux Lugo est protégée au titre des monuments historiques par arrêté du 21/09/1957.

La servitude AC1 (périmètre de 500 m autour du monument) aujourd’hui applicable peut être modifiée en Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France.

La commune de Lugos ayant décidé de prescrire, par délibération du 16 juin 2015, la révision du POS et transformation en PLU, l’architecte des Bâtiments de France a donc adressé une proposition de Périmètre Délimité des Abords sur laquelle le Conseil Municipal doit émettre un avis.

Conformément à l’article R132-2 du code de l’Urbanisme, cette proposition de PDA doit également être portée à la connaissance de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre. Le Conseil communautaire devra délibérer sur ce périmètre en même temps qu’il arrête le projet de PLU avant d’engager une enquête publique unique

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide,

D’émettre un avis FAVORABLE à la proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) transmise par l’architecte des Bâtiments de France et autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

➢ Délibération n°2018-05-08 – Déclarations d’intention d’aliéner.

Madame le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain, conformément aux articles L211-1 et suivants du code de l’urbanisme :

➢N°2018-08 : Immeuble non bâti, cadastré B 325 et B 1174p, lot C, d’une superficie d’environ 1020 m², situé route des Vireries, appartenant à Mme BONNEMAISON Dalila.

➢N°2018-09 : Immeuble non bâti, cadastré B 1174, Lot B, d’une superficie d’environ 970 m², situé 31 bis rue Bois Perron, appartenant à Mme BONNEMAISON Dalila.

➢N°2018-10 : Immeuble non bâti, cadastré B 1174, Lot A, d’une superficie d’environ 974 m², situé, 31 ter rue Bois Perron, appartenant à Mme BONNEMAISON Dalila.➢N°2018-11 : Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré B 1657-1660-1662-1735-1736, lot C, d’une superficie d’environ 2151 m², situé 5 impasse Peleou, appartenant à Mme LACASSAGNE Danièle.

➢N°2018-12 : Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré B 1660-1657-227, lot B, d’une superficie d’environ 1210 m², situé 5 impasse Peleou, appartenant à Mme LACASSAGNE Danièle.

➢N°2018-13 : Immeuble non bâti, cadastré B 1415-1417, lot A, d’une superficie d’environ 1200 m², situé 9 route de Ferrier, appartenant à M Mme DORMOY.

➢N°2018-14 : Immeuble non bâti, cadastré C 776p, d’une superficie de 1211 m², situé 5 ter rue de la Gare, appartenant à Mme CAHUZAC (Vve DELVEAUX).

➢N°2018-15 : Immeuble non bâti, cadastré C 776p, d’une superficie de 1262 m², situé 5 bis rue de la Gare, appartenant à Mme CAHUZAC (Vve DELVEAUX).

➢N°2018-16 : Immeuble non bâti, cadastré D 814-816, d’une superficie de 1100 m², situé 2 qter rue de la Gare, appartenant à M. ABADIE Antoine.

➢N°2018-17 : Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré B 1174, lot D, d’une superficie de 3387 m², situé 5 route des Vireries, appartenant à Mme BONNEMAISON Dalila/ SERFATY Claude.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens désignés ci-dessus.

➢ Questions diverses :

- Vente de bois du 17 mai 2018 à Lugos

Lors de la vente du bois qui s’est déroulée le jeudi 17 mai 2018 à la salle des fêtes de Lugos, la commune a vendu un lot de bois issu des parcelles 7d, 6b, 15a, 2d, et 4 pour une quantité présumée de 2120 m3 et une recette attendue de 35 891,60 €.

- Télévision de France

La société TDF nous a informés entamer une phase de recherche de terrains susceptibles d’accueillir une infrastructure (pylône ou pylônet) pour l’installation de nouveaux services audiovisuels ou de communication.

- PLU de Belin-Béliet et Salles avis à donner dans un délai de 3 mois

Conformément à l’article R153-6 du Code de l’Urbanisme, la communauté des communes a transmis pour avis les projets de révision des Plans Locaux d’Urbanisme des communes de Salles et de Belin-Beliet arrêtés en Conseil Communautaire le 25 avril dernier. La commune dispose d’un délai de 3 mois pour transmettre son avis, à défaut celui-ci sera réputé favorable.

- Panneaux d’entrée d’agglomération à la Gare doivent être remis en place.

Le conseil départemental doit recevoir et mettre en place les panneaux neufs d’entrée d’agglomération pour le quartier de la gare de Lugos la semaine prochaine.

- L’inauguration du skate park, aura lieu le vendredi 22 juin à 18h30 à la plaine des sports.