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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE
d’'OLWISHEIM
2025/04
ARRÊTÉ
N°
04/2025
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
l’article
25,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-28,
Vu
la demande
présentée
le 24
mars
2025
par
Monsieur
Yuksel
TEPEGOZ,
dans
le
cadre
des
travaux
de
charpente
au
27
rue
Principale
67170
OLWISHEIM,
Vu
la demande
présentée
le 24
mars
2025
par
Monsieur
Yuksel
TEPEGOZ,
dans
le
cadre
des
travaux
de
creusage
d’une
tranchée
pour
la pose
de
la gaine
fibre
au
devant
du
27
rue
Principale
67170
OLWISHEIM,
Vu
la demande
de
pose
d’un
échafaude
du
mardi
25
mars
2025
au
vendredi
28
mars
2025,
Vu
les travaux
effectués
par
les
sociétés
TODOR,
1 chemin
des
Écoliers
67204
ACHENHEIM
et l’Alsacienne
de
Charpentes,
5 rue
Principale
67220
BREITENAU,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers
lors
de
cette
intervention,
ARRÊTE
Article
1 _:
Dans
le
cadre
des
travaux
de
charpente
au
27
rue
Principale
67170
OLWISHEIM,
il
est
autorisé
de
poser
un
échafaudage
devant
la
propriété
27
rue
Principale
67170
OLWISHEIM
du
mardi
25
mars
2025
au
vendredi
28
mars
2025.
Article
2 :
Il
est
autorisé
de
creuser
une
tranchée
pour
la
pose
de
la
gaine
fibre
au
devant
du
27
rue
Principale
67170
OLWISHEIM.
Il est
expressément
demander
que
cette
tranchée
soit
refermée
à l’identique.
Article
3
:
Les
sociétés
TODOR
et
Alsacienne
de
Charpentes
sont
chargées
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
sont
responsables
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation. Article
4 :
Les
droits
des
riverains
et tiers
restent
expressément
réservés.
Article 5 : Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. 2025/05
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
Yuksel
TEPEGOZ
- La
société
TODOR
- La
société
Alsacienne
de
Charpentes
-
Madame
Valérie
CLAVEL
Cheffe
du
Centre
Routier
Alsace
de
Haguenau
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
- Pour
affichage
Fait
à Olwisheim,
le 24
mars
2025
Le
Maire,
Alain
RHEIN
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
-
Tel
: 03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr