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Arrêté - Arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE
d’'OLWISHEIM
2024/10
ARRÊTÉ
N°
09/2024
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
l’article
25,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-28,
Vu
la demande
présentée
le
3
avril
2024
par
Monsieur
Christophe
BOUR,
dans
le
cadre
des
travaux
de
remise
en
état
d’un
petit toit côté
rue
au
2 rue
des
Vignes
67170
OLWISHEIM,
Vu
la demande
de
pose
d’un
échafaude
du
mercredi
3
avril
2024
au mardi
30
avril
2024,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers
lors
de
cette
intervention,
ARRÊTE
Article
1 _:
Dans
le
cadre
des
travaux
de
remise
en
état
d’un
petit
toit
côté
rue
au
2
rue
des
Vignes
67170
OLWISHEIM,
il
est
autorisé
de
poser
un
échafaudage
devant
la
propriété
2
rue
des
Vignes
67170
OLWISHEIM
du
mercredi
3
avril
2024
au
mardi
30
avril
2024.
Article
2 :
Monsieur
Christophe
BOUR
est
chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
et est responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
3 :
Les
droits
des
riverains
et tiers
restent
expressément
réservés.
Article 4 : Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Monsieur
Christophe
BOUR
-
Madame
la
Responsable
de
l’Unité
Technique
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
de
Haguenau - Pour
affichage
Fait
à Olwisheim.
le
5
avril
2024
|CAC Ÿ Le Maire, Alain RHEIN
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
-
Tel
: 03
88
69
55
58
mairie(@olwisheim.fr