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Arrêté - Arrete 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 6)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE
d’'OLWISHEIM
2024/35
Le
Maire,
Vu Vu Vu Vu Vu Considérant Article
1 :
ARRÊTÉ
N°
28/2024
PROLONGEANT
L’ARRÊTE
N° 26/2024
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
l’article
25,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-28,
la demande
de
Monsieur
Franck
PAULI
le
17
décembre
2024
de
prolonger
les
dates
de
l’arrêté
initial N°
26/2024
dans
le
cadre
de
travaux
prévus
sur
la grange
au
19
rue
Principale
67170
OLWISHEIM,
les travaux
effectués
par
la société
JUNG,
2 rue
des
Vosges
67720
WEYERSHEIM,
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers
lors
de
cette
intervention,
ARRÊTE
Dans
le
cadre
de
travaux
prévus
sur
la
grange
au
19
rue
Principale
67170
OLWISHEIM,
la
circulation
sur
la
rue
Principale
sera
temporairement
perturbée
devant
la
propriété
au
droit
du
19
rue
Principale
67170
OLWISHEIM
jusqu’au
jeudi
19
décembre
2024
inclus.
Article
2
:
La
société
JUNG
est
chargée
de
la mise
en
place
de
la signalisation
et est responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
3
:
Les
droits
des
riverains
et tiers
restent
expressément
réservés.
Article
4
:
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
Franck
PAULI
- La
société
JUNG
à WEYERSHEIM
- La
Gendarmerie
de
Brumath
- Pour
affichage
et publication
Fait
à Olwisheim,
le
17
décembre
2024
CAL Le Maire,
Alain
RHEIN
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
-— Tel
: 03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr