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Arrêté - Arrete 6
Arrêté - Arrete 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE
d’OLWISHEIM
2023/10
ARRÊTÉ
N°
07/2023
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
l’article
25,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-28,
Vu
la
demande
présentée
le
12
mai
2023
par
Madame
Feyza
TEPEGOZ,
dans
le
cadre
des
travaux
de
ravalement
de
façades
et
des
travaux
de
toiture
au
27
rue
Principale
67170
OLWISHEIM,
Vu
la demande
de
pose
d’un
échafaude
du
lundi
22
mai
2023
au
vendredi
9 juin
2023,
Vu
les
travaux
effectués
par
l’entreprise
CEBI
CONSTRUCTION
4
Terrasse
Bretagne
57400
SARREBOURG,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers
lors
de
cette
intervention,
ARRÊTE
Article
1_:
Dans
le
cadre
des
travaux
de
ravalement
de
façades
et
des
travaux
de
toiture
au
27
rue
Principale
67170
OLWISHEIM,
il est
autorisé
de
poser
un
échafaudage
devant
la
propriété
27
rue
Principale
67170
OLWISHEIM
du
lundi
22
mai
2023
au
vendredi
9 juin
2023.
Article
2 :
L'entreprise
CEBI
CONSTRUCTION
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
3 :
Les
droits
des
riverains
et tiers
restent
expressément
réservés.
Article
4 :
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Madame
Feyza
TEPEGOZ
-
L'entreprise
CEBI
CONSTRUCTION
-
Madame
la
Responsable
de
l’Unité
Technique
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
de
Haguenau - Pour
affichage
Fait
à Olwisheim,
le
16
mai
2023
CAC Le Maire,
Alain
RHEIN