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Arrêté - Arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE
d’OLWISHEIM
2023/14
ARRÊTÉ
N°
11/2023
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
l’article
25,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-28,
Vu
la demande
présentée
le
11 juillet
2023
par
Monsieur
Fabrice
PHILIPPS,
Gérant
de
la
société
MAISON-DECLIC
- rue
du
Pré
- 67270
GEISWILLER
dans
le cadre
des
travaux
de
démolition
au
32
rue
Principale
à OLWISHEIM
67170,
Vu
la demande
d’installation
d’une
benne
sur
l’espace
public
et empiétant
sur
le trottoir
au
devant
du
32
rue
Principale
à
OLWISHEIM
67170,
du
mardi
11
juillet
2023
au
mercredi
12 juillet
2023
à
12
heures,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers
lors
de
cette
intervention,
ARRÊTE
Article
1 :
Dans
le
cadre
des
travaux
de
démolition
au
32
rue
Principale
à
OLWISHEIM
67170,
il
est
autorisé
de
poser
une
benne
sur
l’espace
public
et
empiétant
sur
le trottoir
devant
la
propriété
32
rue
Principale
67170
OLWISHEIM
du
mardi
11
juillet
2023
au
mercredi
12
juillet
2023
à
12
heures.
Article
2
:
La
société
MAISON-DECLIC
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
rubalises,
panneaux
de
travaux
et
lampes
clignotantes
et
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
3 :
Les
droits
des
riverains
et tiers
restent
expressément
réservés.
Article
4 :
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Monsieur
Fabrice
PHILIPPS,
Gérant
de
la société
MAISON-DECLIC
-
Madame
la
Responsable
de
l’Unité
Technique
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
de
Haguenau - Pour
affichage
Le
Maire,
Alain
RHEIN
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
-
Tel
: 03
88
69
55
58
—
mairie@olwisheim.fr