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Convocation - DCM2025 57 Creation de 4 emplis permanents dagent de maitrise territorial principal a temps complet
Document publié le Vendredi 6 mai 1988 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2025 57 Creation de 4 emplis permanents dagent de maitrise territorial principal a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'intérie: République Française
02B-212001200-20250731-DCM2025-57. 5e épartement Haute-Corse ——] Commune de FURIANI
Accusé certifié exécutoire
NOMBRE DE MEMBRES Réceptior-par le préfet : 31/07/2025] Séance du 28juillet 2025
Fees au Conseil Munfcipaf Enexercice Qi PS pris part à Le
Déibération
- DCM N° 2025-57 29 29 20 L'an deux mil vingt-cinq
Date de la convocation Et le vingt-huit juillet
22/07/2025 à 17 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni, avec
publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
29/07/2025
16 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique,
SIMONI-PIACENTINI Céline, ALBERTINI Francine, PASQUALINI Maurice, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria,
VEISON MARCELLI Nathalie, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre,
SIMON Pierre Baptiste, PORTA Marine, MARTEL Enzo.
4 Membres absents excusés {procurations) :
BIAGGINI Jean a donné procuration à ALBERTINI Francine
FINI René a donné procuration à SIMONPIETRI Pierre Michel
CROCE-AIACCIO Catherine a donné procuration à SIMONI PIACENTINI Céline
FABRIZY Bernard a donné procuration à CAMUZAT Alexandre
9 Absents: BATTESTI Gilles, MALAFRONTE Christine, SILVESTRI Dominique, MURATI Carine, MALPELI Stéphane,
GIAFFERI Michael, LECA Jean-Louis, NAPPO Michelle, FICO Aurélie
Madame SIMONI PIACENTINI Céline est nommée secrétaire.
Objet de la délibération Madame GIAMARCHI Marie-Dominique, 2% Adjointe au Maire, expose aux Délibération portant création de 4 membres du Conseil Municipal que : emplois permanents d’agent de
maîtrise territorial principal à temps
complet. CONSIDERANT les besoins de la Collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création de quatre emplois permanents d’agent technique polyvalent, d’une durée
de 35 heures de service hebdomadaire, qui seront pourvus par des fonctionnaires stagiaires ou titulaires relevant du grade d’Agent de Mañtrise Territorial Principal, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique
Territoriale,
La proposition de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique est mise aux voix,
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.313-1,
VU le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié, portant statut particulier du cadre
d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux,
VU le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 modifié, portant échelonnement indiciaire
applicable aux Agents de Maîtrise Territoriaux,
le. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20250731-DCM2025-57-DE
Accusé certifié exécutoire
rs
OUÏ l'exposé de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :
DECIDE
-__ d’accéder à la proposition de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique,
- de créer quatre emplois permanents d’agent technique polyvalent, relevant du grade d’Agent de Maîtrise Territorial Principal, d’une durée de service
hebdomadaire de 35 heures,
- de pourvoir les emplois ainsi créés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique
Territoriale,
- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité.
IT
- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés, et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.