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Déliberation - DCM2025 56 Creation dun emploi permanent dagent de maitrise territorial principal a temps complet
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 56 Creation dun emploi permanent dagent de maitrise territorial principal a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République Française
Accusé de réception - Ministère de l'Intérie
028-212001200-20250731-DCM2025-56-DE épartement Haute-Corse - = - 7771 Commune de FURIANI Accusé certifié exécutoire
NOMBRE DE MEMBRES Réception par le préfet : 31/07/2025) Séance du 28 juillet 2025
TERG ru Conseil Municipal "En: ETES * F'Otont pris part Bta
Délibération
— DCM N° 2025-56 29 29 20 L'an deux mil vingt-cinq
Daté de la convocation
22/07/2025
Et le vingt-huit juillet
Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
29/07/2025
16 Mernbres présents : MM, SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique,
SIMONI-PIACENTINI Céline, ALBERTINI Francine, PASQUALINI Maurice, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria,
VEISON MARCELLI Nathalie, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre,
SIMON Pierre Baptiste, PORTA Marine, MARTEL Enzo.
4 Membres absents excusés (procurations) :
BIAGGINI Jean a donné procuration à ALBERTINI Francine
FINI René a donné procuration à SIMONPIETRI Pierre Michel
CROCE-AJACCIO Catherine a donné procuration à SIMONI PIACENTINI Céline
FABRIZY Bernard a donné procuration à CAMUZAT Alexandre
9 Absents: BATTESTI Gilles, MALAFRONTE Christine, SILVESTRI Dominique, MURATI Carine, MALPELI Stéphane,
GIAFFERI Michael, LECA Jean-Louis, NAPPO Michelle, FICO Aurélie
Objet de la délibération
Délibération portant création d’un
emploi permanent d'agent de maîtrise
territorial principal à temps complet.
Madame SIMONI PIACENTINI Céline est nommée secrétaire,
Madame GIAMARCHI Marie-Dominique, 2°" Adjointe au Maire, expose aux
membres du Conseil Municipal que :
CONSIDERANT les besoins de la Collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent d’aide de cuisine, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’Agent de Maîtrise Territorial Principal, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale,
La proposition de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique est mise aux voix,
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.313-1,
VU le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié, portant statut particulier du cadre
d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux,
VU le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 modifié, portant échelonnement indiciaire applicable aux Agents de Maîtrise Territoriaux,
à 17 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni, avec
publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20250731-DCM2025-56-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/07/2025)
DCM N° 2025-56
OUÏ l'exposé de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
-__ d’accéder à la proposition de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique,
- de créer un emploi permanent d’aide de cuisine relevant du grade d’Agent de Maîtrise Territorial Principal, d’une durée de service hebdomadaire de
35 heures,
- de pourvoir l’emploi ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires
territoriaux de la Collectivité.
DI
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.