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Convocation - DCM2025 50 Creation dun emploi permanent dagent de maitrise territorial principal a temps complet
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2025 50 Creation dun emploi permanent dagent de maitrise territorial principal a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur République Française
025212001200 20280731. D0M2028 80 DE cPartement Haute-Corse
Accusé certifié exécutoire Commune de FURIANI
éception-par le préfet : 31/07/2025
NOMBREDE MEMBRES Séance du 28 juillet 2025
Alférents au Consail Municipal Entreucdce Qui ont pes part à la
Défbéatian
ODCM N° 2025-50
29 29 20 L'an deux mil vingt-cinq
Date de la convocation Et le vingt-huit juillet
22/07/2025 à 17 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni, avec
publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
29/07/2025
16 Membres présents : MM, SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique,
SIMONI-PIACENTINI Céline, ALBERTINI Francine, PASQUALINI Maurice, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria,
VEISON MARCELLI Nathalie, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre,
SIMON! Pierre Baptiste, PORTA Marine, MARTEL Enzo.
4 Membres absents excusés (procurations) :
BIAGGINI Jean a donné procuration à ALBERTINI Francine
FINI René a donné procuration à SIMONPIETRI Pierre Michel
CROCE-AJACCIO Catherine a donné procuration à SIMONI PIACENTINI Céline
FABRIZY Bernard a donné procuration à CAMUZAT Alexandre
9 Absents: BATTESTI Gilles, MALAFRONTE Christine, SILVESTRI Dominique, MURATI Carine, MALPELI Stéphane,
GIAFFERI Michael, LECA Jean-Louis, NAPPO Michelle, FICO Aurélie
Madame SIMONI PIACENTINI Céline est nommée secrétaire.
Obiet de la délibération Madame GIAMARCHI Marie-Dominique, 2°" Adjointe au Maire, expose aux Délibération portant création d'un membres du Conseil Municipal que : emploi permanent d'agent de maîtrise
térritorial principal à . . Loue à : . sas sttitorial principal à temps complet CONSIDERANT les besoins de la Collectivité, il serait souhaitable de procéder à
la création d’un emploi permanent d’animateur/trice, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titufaire relevant du grade d’Agent de Maîtrise Territorial Principal, conformément aux
dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale,
La proposition de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique est mise aux voix,
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.313-},
VU le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Agents de Maîtrise Territariaux,
VU le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 modifié, portant échelonnement indiciaire applicable aux Agents de Maîtrise Territoriaux,
AE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20250731-DCM2025-50-DE
Accusé certifié exécutoire
DCM N° 2025-50
OUÏ l'exposé de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE
d’accéder à la proposition de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique,
de créer un emploi permanent d’animateur/trice, relevant du grade d’Agent de Maîtrise Territorial Principal, d’une durée de service hebdomadaire de
35 heures,
de pourvoir l’emploi ainsi créé, conformément aux dispositions législatives
et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires
territoriaux de la Collectivité.
DIT
que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE
Michel SIMO