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Convocation - DCM2025 82 Creation dun emploi permanent dagent de maitrise territorial a temps complet
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2025 82 Creation dun emploi permanent dagent de maitrise territorial a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001200-20251217-DCM2025-82-DE) République Française
Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse
Réception par le préfet : 17/12/2025) Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 11 décembre 2025
Rent - Enerercice Qui ort pris part à la Déébération
DCM N° 2025-82
29 29 21 L'an deux mil vingt-cinq
Date de la convocation Et le onze décembre
05/12/2025 à 17 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence
de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
12/12/2025
19 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, BLAGGINI Jean, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI
Maurice, MALAFRONTE Christine, SILVESTRI Dominique, UGOLINT Nuria VEISON MARCELLI Nathalie,
LOMBARDO Florence, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, FICO Aurélie, MARTEL
Enzo.
2 membres excusés (procurations) :
FABRIZY Bernard a donné procuration à VEISON MARCELLI Nathalie CAMUZAT Alexandre a donné procuration à SIMONPIETRI Pierre Michel 8 Absents : SIMONI-PIACENTINI Céline, BERTOLUCCI Marie Christine, MURATI Carine, MALPELI Stéphane, GZAFFERI Michael, LECA Jean Louis, NAPPO Michelle, PORTA Marine
Madame ALBERTINI Francine est nommée secrétaire.
Objet de la délibération Madame Catherine AJACCIO, Adjointe déléguée à la gestion du personnel expose Délibération portant création aux membres du Conseil Municipal que : d'un emploi permanent
d'agent de maitrise territorial
à temps complet, CONSIDERANT les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi permanent d’un agent technique du cimetière communal au lieu-dit Canale, d’une durée de 35h de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’Agent de maîtrise Territorial, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
La proposition de Madame Catherine AJACCIO est mise aux voix
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,
L.332-8 et L.332-14,
VU le décret n°88-548 du 06 mai 1988 modifié, fixant l’échelonnement indiciaire
du cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux, . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001200-20251217-DCM2025-82-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/202
DCM N°2025-82
OUÏ l’exposé de Madame Catherine AJACCIO, Adjointe à la Gestion du Personnel, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
D’accéder à la proposition de Madame Catherine AJACCIO
De créer un emploi permanent d’agent technique du cimetière communal au lieu-dit Canale relevant du grade d’Agent de Maitrise Territorial, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures,
De pourvoir l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires
territoriaux de la Collectivité,
D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y “apportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE
Michel SIMD$