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Déliberation - renovationascenseur
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Saint-Germain-Laprade.
Lien du pdf (Déliberation - renovationascenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE
Décision du Maire n° DC 1/2023 prise en vertu d'une délégation donnée
par le Conseil Municipal
Objet : Travaux de rénovation électrique/électronique de l’ascenseur du centre culturel
Le Maire de la Commune de Saint-Germain-Laprade,
e _ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
e VU la délibération du conseil municipal n°68-2022 en date du 31 août 2022 par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l'exécution des marchés publics pour ceux d’un montant inférieur au seuil défini par décret pour la procédure formalisée,
e CONSIDERANT l'obsolescence de l'armoire de gestion de l'ascenseur du centre culturel, équipement installé en 2003 et mis en service en 2004,
e CONSIDERANT que des travaux de rénovation doivent être réalisés,
e CONSIDERANT le devis DV2301-0102 du 12/01/2023 proposé par l'entreprise Auvergne Ascenseurs qui est en charge du contrat de maintenance de l'équipement,
DECIDE
Article 1 : D’accepter le devis DV2301-0102 du 12/01/2023 soumis par Auvergne
Ascenseurs, 249 avenue Blaise Pascal, ZI de Bombes, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE pour la rénovation électrique/électronique de l'armoire de gestion de l'ascenseur du centre culturel, à hauteur de 18 454,25 € HT, soit 22 145,10 € TTC.
Article 2 : D'inscrire au budget primitif 2023 du budget principal, le montant de ces travaux, section investissement, article 21318.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune ei publiée sur son site internet http://stgermainlaprade.free.fr/.
Article 4 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et sera rendu compte lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
A Saint-Germain-Laprade,
Le 19 janvier 2023
Le Maire,
Guy CHAPELLE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif : 6 Cours Sablon CS 90129 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 dans le délai de 2 mois à compter de la notification / publication. Date de publication : Le 20/1/2023
AR Prefecture
043-214301905-20230119-DC1_2023-AR
Reçu le 20/01/2023