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Déliberation - listedelib151223
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-Laprade.
Lien du pdf (Déliberation - listedelib151223)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Document établi en référence à l’article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023
Etaient présents :
Mesdames : Sandrine BAY-GUEDES - Marie-Claude BEAL - Alexandra BEAUFORT - Sylvie BONNARDEL - Mireille DEFAY - Odile DEFAY - Blandine DELEAU-FERRET - Françoise GUILLOT - Marie-Claire OMBRET - Betty PEYRET - Delphine ROUX-CHARRIER - Béatrice VIDAL - Adrienne WIERZBA
Messieurs : Francis CARDOSO - Guy CHAPELLE - René HABOUZIT - Pierre LARGIER - Lionel MALOSSE - Bernard NOUVET - Marcel RIBES
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames : Patricia GIRE-JOUBERT (pouvoir à Odile DEFAY)
Messieurs : Claude BRUYERE (pouvoir à Delphine ROUX-CHARRIER) - Guillaume LASHERME (pouvoir à Pierre LARGIER) - Jérôme RIVAT (pouvoir à Sylvie BONNARDEL) - Julien UGGERI (pouvoir à Francis CARDOSO) - Jean-Christophe VERA (pouvoir à Bernard NOUVET)
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy CHAPELLE.
20 présents + 6 pouvoirs : quorum atteint et 26 votants
Liste des délibérations examinées :
Le point à l’ordre du jour relatif à la modification du tableau des effectifs a été retiré. Il était sans objet.
➢ AFFAIRES GENERALES
o DCM 112-2023 Désignation d’un secrétaire de séance – Approuvé à l’unanimité o DCM 113-2023 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2023 - Approuvé à l’unanimité
➢ URBANISME
o DCM 114-2023 Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision générale du PLU - 25 voix POUR, 1 ABSTENTION (Marie-Claire OMBRET)
o DCM 115-2023 Validation des résultats de la consultation en vue de la vente partielle de biens de section du Villard - Approuvé à l’unanimité
➢ CULTURE
o DCM 116-2023 Contrat d’objectifs et de moyens avec le Département de la Haute-Loire en faveur du développement de la lecture publique - Approuvé à l’unanimité
➢ FINANCES
o DCM 117-2023 Reversement de la taxe d’aménagement perçue sur la zone d’activités Laprade à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay - Approuvé à l’unanimité o DCM 118-2023 Tarifs de location des salles communales à compter du 1er janvier 2024 - 23 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (Alexandra BEAUFORT, Blandine DELEAU- FERRET, Pierre LARGIER)
o DCM 119-2023 Versement d’une subvention à l’association Haute-Loire Bio - Approuvé à l’unanimité
o DCM 120-2023 Décisions modificatives - Approuvé à l’unanimité
o DCM 121-2023 Application des amortissements selon la règle du prorata temporis à compter du 1er janvier 2024 et durées d’amortissement des biens - Approuvé à l’unanimité o DCM 122-2023 – Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2024 – Budget Principal - Approuvé à l’unanimité