Procès Verbal - pvcm14042023ok

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Procès Verbal - pvcm14042023ok Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Germain-Laprade. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm14042023ok)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Eau et assainissement, 1

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2023

Etaient présents :

Mesdames : Sandrine BAY-GUEDES - Marie-Claude BEAL - Alexandra BEAUFORT - Sylvie BONNARDEL - Mireille DEFAY - Odile DEFAY - Blandine DELEAU-FERRET - Marie-Claire OMBRET - Betty PEYRET - Adrienne WIERZBA

Messieurs : Claude BRUYERE - Francis CARDOSO - Guy CHAPELLE – Henri GIBERT - René HABOUZIT – Pierre LARGIER – Guillaume LASHERME - Bernard NOUVET – Marcel RIBES - Jean- Christophe VERA

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent : Delphine ROUX-CHARRIER

Absents ayant donné pouvoir :

Mesdames : Patricia GIRE-JOUBERT (pouvoir à Bernard NOUVET) - Françoise GUILLOT (pouvoir à Odile DEFAY) - Béatrice VIDAL (pouvoir à Sylvie BONNARDEL)

Messieurs : Lionel MALOSSE (pouvoir à Pierre LARGIER) – Jérôme RIVAT (pouvoir à Mireille DEFAY) - Julien UGGERI (pouvoir à Francis CARDOSO)

Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy CHAPELLE.

Ouverture de la séance : 20H30

20 présents + 6 pouvoirs : quorum atteint et 26 votants

Préalablement à la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose d’ajouter un point relatif au marché complémentaire de fourniture d’électricité sur l’année de livraison 2025. La consultation sera réalisée dans le cadre d’un groupement.

Aucune objection n’a été formulée pour la présentation de ce point en fin de séance.

Présentation de l’ordre du jour :

➢ AFFAIRES GÉNÉRALES

o Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 mars 2023

o Procès-verbal pour transférer l’actif de la commune à la Communauté d’Agglomération du Puy-en- Velay concernant la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) o Quartier durable de Naquera : Compte-rendu annuel des comptes et avenant n°2

➢ FINANCES

o Approbation du compte de gestion 2022 du budget communal et du compte administratif o Affectation du résultat 2022 du budget communal

o Vote des taux d'imposition des taxes directes locales

o Etat des indemnités des élu-e-s prévues sur l’exercice 2023

o Vote du budget communal 2023

o Neutralisation budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées en 2022 o Approbation du compte de gestion 2022 du budget Activité photovoltaïque et du compte administratif

o Affectation du résultat 2022 du budget Activité photovoltaïque2

o Vote du budget Activité photovoltaïque 2023

o Marché de travaux du complexe sportif – salle polyvalente : 4 avenants

o Convention avec la CAPEV relative à la demande d’un fonds de concours pour la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) – Chemin de Chazot, Fay-La-Triouleyre

o Convention avec le SIVOM de Fleuve en Vallées relative aux travaux d’amélioration des locaux du centre de loisirs des Jonchères

o Participation à verser au SDE43 pour la modification des horaires de l’éclairage public o Fixation de tarifs de redevances pour l’occupation du domaine public

➢ URBANISME

o Régularisation emprise de voirie (Chemin de Chazot)

➢ RESSOURCES HUMAINES

o Modification du tableau des effectifs

➢ QUESTIONS DIVERSES3

➢ AFFAIRES GÉNÉRALES

o Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Adrienne WIERZBA est proposée en tant que secrétaire de séance.

VOTE : Approuvé à l’unanimité

o Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 mars 2023 Le projet de procès-verbal est présenté à l’assemblée. Aucune modification n’est sollicitée.

VOTE : Approuvé à l’unanimité

o Procès-verbal pour transférer l’actif de la commune à la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay concernant la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)

La compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) a été transférée aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020. Conformément à l’article L.1321-1 du Code Général des Collectivités territoriales, les ouvrages, réseaux et équipements affectés à l’exercice de la compétence doivent être mis à disposition de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) par ses communes membres.

Le Cabinet BERT, prestataire mandaté par la CAPEV, a envoyé des projets de procès-verbaux aux communes pour formaliser les mises à disposition. Cependant, dans les états de l'actif des collectivités, la GEPU est peu présente et historiquement souvent incluse dans les travaux de voirie. C’est le cas pour Saint- Germain-Laprade.

Par conséquent, le Conseiller aux décideurs locaux (DDFIP), M Pascal ROMEAS, a été sollicité pour finaliser les écritures. La proposition qu’il a faite s’appuie sur le rapport de la CLECT du 30 septembre 2021 qui a reconstitué le patrimoine GEPU des communes. Dans le cadre de ce rapport, une valeur annuelle forfaitaire des dépenses de renouvellement avait été définie à hauteur de 3,50 € par habitant. Sachant que la durée d’amortissement moyenne des installations de ce type est de 50 ans et sur la base de la population présentée pour la commune, à savoir 3 735 habitants, le patrimoine de Saint-Germain-Laprade est évalué à 653 625 €.

Il est proposé de procéder à la signature d’un procès-verbal, selon les conditions présentées ci-dessus, pour formaliser la mise à disposition.

VOTE : Approuvé à l’unanimité

o Quartier durable de Naquera : Compte-rendu annuel des comptes

Le quartier durable est destiné à accueillir principalement de l’habitat (70 logements répartis entre logements libres et logements sociaux) ainsi que des équipements publics de desserte et de loisirs et des espaces verts. Le projet consiste à aménager le site : travaux de voirie, réseaux, espaces verts, espaces libres et des installations diverses.

La commune de Saint-Germain-Laprade a décidé, par délibération du 16 avril 2021, de conclure une concession d’aménagement avec la SPL du Velay et lui a confié la réalisation de cette opération qui a été formalisé dans un traité de concession. La SPL assure donc la maîtrise d’ouvrage du projet. Un avenant a été signé en avril 2022 pour faire évoluer le périmètre de la concession d’aménagement à la suite de la phase conception ainsi que la participation de la commune au regard de l’avant-projet validé le 5 août 2021.

Le marché de travaux a été attribué courant décembre 2022 et le chantier a démarré au mois de janvier. Les travaux avancent bien.4

Annuellement, la SPL du Velay présente un compte-rendu des comptes de l’opération (CRAC). Le rapport concernant l’exercice 2022 a été transmis aux conseillers municipaux.

Il est à noter que le prévisionnel 2023 présente une hausse des dépenses et des recettes par rapport au CRAC présenté pour l’exercice 2021. En dépenses, cela s’explique par des plus-values sur les travaux, des frais financiers, des frais divers notamment. En recettes, il s’agit d’une hausse de la subvention d’Etat (DETR) associée à une baisse du prix de vente HT des terrains suite à un changement de régime de TVA par rapport à celui envisagé (passage d’une TVA sur marge à une TVA sur prix total). La participation de la commune n’est pas révisée à la hausse.

VOTE : Approuvé à l’unanimité

o Quartier durable de Naquera : Avenant N°2 au traité de concession avec la SPL du Velay

Un avenant 2 au traité de concession est proposé à la signature. Le retraitement de la TVA sur le prix de vente des terrains a une incidence sur la répartition de la participation totale de la commune qui reste cependant identique à celle présentée dans l’avenant 1, à savoir 516 509 €. Cette dernière est versée sur 4 exercices (2021 à 2024). En 2024, le solde dû sera révisé au regard de la réalisation de l’opération.

VOTE : Approuvé à l’unanimité

➢ FINANCES

Monsieur le Maire propose de procéder au vote des comptes de gestion et administratif du budget « Activité photovoltaïque » dans la continuité de ceux du budget communal.

Il propose de désigner l’Adjointe aux finances en tant que Présidente de séance pour présenter ces points à l’ordre du jour. Ceci est approuvé à l’unanimité.

o Approbation du compte de gestion 2022 du budget communal et du compte administratif

Le Compte de Gestion tenu par la Direction Départementale des Finances Publiques est concordant avec le Compte Administratif tenu par la commune.

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS

Résultats reportés 2021 67 973,30 € - € 67 973,30 €

Operations de l'exercice 2022 3 315 535,08 € 4 017 246,68 € 2 620 838,08 € 3 181 223,49 € 5 936 373,16 € 7 198 470,17 €

TOTAUX 3 315 535,08 € 4 017 246,68 € 2 620 838,08 € 3 249 196,79 € 5 936 373,16 € 7 266 443,47 €

Résultats de clôture 701 711,60 € 628 358,71 € - € 1 330 070,31 €

Restes à réaliser 843 212,73 € 579 802,50 € 843 212,73 € 579 802,50 €

TOTAUX CUMULES 701 711,60 € 843 212,73 € 1 208 161,21 € 843 212,73 € 1 909 872,81 €

RESULTATS DEFINITIFS 701 711,60 € 364 948,48 € 1 066 660,08 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

RESULTATS 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Les principales informations à retenir ont été présentées en Commission finances et sont retranscrites dans la note de synthèse des comptes administratifs 2022. [Ce document est annexé au présent PV.]

Une présentation analytique des comptes, soit par service, est sollicitée pour les comptes 2023.

Le Maire sort de la salle au moment du vote.

VOTE : Le compte de gestion 2022 du budget communal et le compte administratif ont été approuvés à l’unanimité.5

o Approbation du compte de gestion 2022 du budget Activité photovoltaïque et du compte administratif

Le Compte de Gestion tenu par la Direction Départementale des Finances Publiques est concordant avec le Compte Administratif tenu par la commune.

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS

Résultats reportés 2021 2 700,25 € 18 986,64 € - € 21 686,89 €

Operations de l'exercice 2022 3 198,09 € 3 033,61 € - € 3 164,44 € 3 198,09 € 6 198,05 €

TOTAUX 3 198,09 € 5 733,86 € - € 22 151,08 € 3 198,09 € 27 884,94 €

Résultats de clôture 2 535,77 € 22 151,08 € - € 24 686,85 €

Restes à réaliser - € - € - € - €

TOTAUX CUMULES 2 535,77 € - € 22 151,08 € - € 24 686,85 €

RESULTATS DEFINITIFS 2 535,77 € 22 151,08 € 24 686,85 €

RESULTATS 2022 - BUDGET ACTIVITE PHOTOVOLTAIQUE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Les principales informations à retenir ont été présentées en Commission finances et sont retranscrites dans la note de synthèse des comptes administratifs 2022. [Ce document est annexé au présent PV.]

Le Maire sort de la salle au moment du vote.

VOTE : Le compte de gestion 2022 du budget Activité photovoltaïque et le compte administratif ont été approuvés à l’unanimité.

o Affectation du résultat 2022 du budget communal

Compte tenu des incertitudes relatives au coût des fluides et du carburant, il est proposé de conserver une réserve en section de fonctionnement. Aussi, une partie de l'excédent total 2022 de la section de fonctionnement, soit 701 711.60 €, est prévue au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) pour un montant de 501 711,60 € et la somme de 200 000 € en excédent de fonctionnement (R002).

L’excédent 2022 de la section d'investissement est inscrit au R001 (solde d'exécution de la section d'investissement reporté) pour un montant de 628 358.71 €.

VOTE : Approuvé à l’unanimité

o Vote des taux d'imposition des taxes directes locales

Au regard de l’augmentation des bases d’imposition de 7.1%, il a été proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux, soit :

- Taxe foncière bâtie : 37.25 %

- Taxe foncière non bâtie : 72.37 %.

Il est rappelé que le taux de taxe foncière bâtie de 37.25% comprend le taux communal de 15.25 % et le taux départemental en conséquence de la réforme de la taxe d’habitation.

L’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a supprimé de manière progressive la taxe d’habitation sur les résidences principales entre 2020 et 2022. La taxe d’habitation a par contre été maintenue sur les résidences secondaires et autre locaux meublés non affectés à l’habitation principale et demeure affectée au bloc communal. Pour les impositions établies au titre de 2021 et 2022, les communes ne votaient plus le taux d’imposition de cette taxe. A la suite de l'achèvement de la réforme de la Taxe d'Habitation (TH), les données de TH ont été réintroduites sur les états de calcul de la fiscalité. Par conséquent, pour 2023, les communes doivent à nouveau voter un taux de TH qui s'appliquera aux résidences secondaires et aux logements vacants (en cas d'institution de la taxe d’habitation sur les locaux vacants par une délibération prise antérieurement ; ce n’est pas le cas sur la commune de Saint-Germain- Laprade). Il est donc fait obligation aux communes de mentionner un taux de TH sur la délibération relative au vote des taux d’imposition, l'absence d’un tel taux s'interprétant comme une décision de ne pas percevoir de produit à ce titre. Il a été proposé au conseil municipal de reconduire le dernier taux voté, à savoir 8.09 %.6

Le produit fiscal lié aux nouveaux contribuables est relatif dans le total des recettes. L’augmentation du produit relative à l’évolution des bases est en effet estimée à 52 000 € alors que la variation physique, relative aux nouveaux contribuables, est estimée à 19 000 €. Par ailleurs, la commune est fortement ponctionnée au niveau des allocations compensatrices en vertu de la péréquation horizontale. L’application d’un coefficient correcteur dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation a en effet une incidence directe sur le montant des allocations.

VOTE : Approuvé à l’unanimité

o Etat des indemnités des élu-e-s prévues sur l’exercice 2023

La loi n° 2019-1461 du 27/12/2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, et plus précisément son article 93, oblige dorénavant les communes, les départements et les régions à présenter chaque année, avant l’examen du budget, un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus (cf. article L.2123-241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

L’état récapitulatif concerné a été présenté aux conseillers.

o Vote du budget communal 2023

Le projet de budget primitif 2023 a été soumis à la Commission finances et personnel du 5 avril 2023. Les grandes lignes ont fait l’objet du Débat d’Orientation Budgétaire le 3 mars dernier.

Une présentation des prévisions 2023 par chapitre et par article est faite en conseil à l’appui des montants réalisés en 2022. Elle complète la note de synthèse relative au budget primitif 2023. [Ce document est annexé au présent PV et publié sur le site internet de la commune : http://stgermainlaprade.free.fr/index.php]

Le chapitre 011, les charges à caractère général, présente une augmentation de 271 000 € par rapport au réalisé 2022. Il est précisé que les prévisions relatives aux fluides ont été faites sans prendre en compte les possibles économies d’énergie induites par la réduction de l’éclairage public ou l’installation d’une chaufferie bois au complexe sportif étant donné les incertitudes qui demeurent concernant l’évolution du coût des fluides. L’achat des denrées alimentaires pour le restaurant municipal ne fait pas l’objet de marchés publics. Vu le montant représenté et la taille de la commune, cette dernière devrait être soumise à une telle obligation. Le coût du nettoyage des vêtements professionnels, prestation réalisée par un ESAT, a été ajouté pour 2023. Celui de l’école de Fay-La-Triouleyre, effectué par un prestataire extérieur, a aussi été inscrit.

Le chapitre 012, les charges de personnel, présente une augmentation de 173 000 € par rapport au réalisé 2022. L’évolution du point d’indice, appliquée depuis l’été 2022, aura une incidence sur un exercice complet à raison de 52 000 €. Par ailleurs, il y a de nombreux arrêts maladie pour lesquels les remplacements pèsent sur la masse salariale (rémunération de non titulaires). L’assurance statutaire, qui permet de prendre en charge une partie des coûts des remplacements, a également augmenté compte tenu d’une situation globale. La commune a en effet souscrit un contrat groupé. La hausse du montant de cette assurance a été amoindrie avec un changement des conditions de remboursement.7

Au regard des montants présentés pour la masse salariale, des précisions sont sollicitées concernant l’absentéisme dans les services. Différents constats sont faits. La tendance, au niveau des collectivités, est d’avoir eu beaucoup d’arrêts maladie après la période la plus forte de la crise sanitaire. Les conditions d’octroi des temps partiels thérapeutiques ont changé l’année dernière et l’incidence est palpable. Au sein des services, il est souligné que les arrêts maladie concernent toutes les tranches d’âges. Par ailleurs, l’assurance statutaire ne rembourse pas les charges patronales. Le rapport au travail a aussi changé. Le constat est fait notamment dans les recrutements. Il y a aujourd’hui peu de candidats et il n’y a plus de vivier. Enfin, les rémunérations sont peu attractives.

Une observation est faite sur la proportion de la masse salariale par rapport au total des dépenses réelles de fonctionnement. Elle représente 55%. Il a été nécessaire d’étoffer les services mais il faut être à présent vigilant. Cependant, les absences doivent tout de même être gérées.

Au sein du chapitre 65, autres charges de gestion courante, le montant des indemnités des élus a augmenté étant donné qu’elles sont liées à l’évolution du point d’indice des fonctionnaires. Pour ce qui concerne les subventions, l’enveloppe est moindre en 2023 étant donné l’absence de versement de subvention pour les Berges fleuries à la suite de la liquidation de l’organisme responsable. Une subvention de 15 000 € est prévue pour le Centre communal d’action sociale.

Le chapitre 67, charges exceptionnelles, présente notamment les versements faits dans le cadre des « jobs d’été » à hauteur de 5 000 €.

Une nouvelle dépense de 76 000 € a été inscrite au budget primitif (014 Atténuation de produits). Ce montant est lié aux obligations auxquelles doit répondre la commune au titre de la loi Solidarités et renouvellement urbain qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants d’avoir 20% de logements locatifs sociaux. La commune a passé ce seuil de population en 2017 et elle va être redevable sur les trois prochains exercices de la carence constatée sur la période 2017-2019. Il est possible de diminuer le montant dû si des investissements réalisés au titre du logement locatif social à compter de 2021 sont justifiés. Avec la participation versée à la SPL du Velay au titre du projet de quartier durable, il sera possible de procéder à des déductions en considérant une quote-part de la dépense. Un reliquat sera tout de même à régler.

L’augmentation de tous ces postes de dépenses amène à réduire l’excédent mobilisable pour l’investissement.

Au niveau des recettes de fonctionnement, le passage à la cantine à 1 € conduit à une baisse des encaissements. La subvention versée par les services de l’Etat est en effet fléchée sur un autre article. Il est précisé que 45% des familles sont éligibles au dispositif. Leur niveau de revenus se situe en-dessous du quotient familial CAF de 1 000 €.

La compensation liée à la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines émanant de la Communauté d’agglomération n’a pas été inscrite dans les recettes étant donné un désaccord sur la convention proposée à l’appui.

Le montant de la Dotation de solidarité rurale a augmenté sans doute avec la prise en compte des nouvelles déclarations faites pour la longueur de voirie communale.

Sur le chapitre 77, recettes exceptionnelles, le reversement des Ets Vincent a été inscrit pour compenser les honoraires réglés par la commune pour modifier le Plan Local d’Urbanisme afin de le rendre compatible avec le projet d’installation d’une station Gaz naturel pour véhicules.

Au niveau de la section investissement, le volume financier des travaux en régie est prévu à la hausse avec les aménagements extérieurs à réaliser au niveau du complexe sportif. Le chapitre 21, immobilisations corporelles, présente le détail des demandes des services.8

Une nouvelle dépense a également été inscrite. Il s’agit du reversement du produit de la taxe d’aménagement perçu pour la Zone d’activités Laprade à la Communauté d’agglomération. La commune et la CAPEV doivent délibérer de manière concordante pour permettre ce versement.

En recettes d’investissement, il est précisé que le fonds de compensation de la TVA ne peut plus être sollicité pour les travaux en régie. La question de l’opportunité de conserver le transfert des écritures entre les sections de fonctionnement et d’investissement se pose par conséquent.

La commune n’a pas encore reçu la notification d’attribution de subvention de la part de la Région pour la rénovation et l’extension du complexe sportif. Le montant alloué serait de 200 000 €.

Un emprunt de 500 000 € a été inscrit au titre de la troisième tranche de travaux du complexe sportif.

[La note de synthèse relative au budget primitif 2023 est annexée au présent PV et publiée sur le site internet de la commune : http://stgermainlaprade.free.fr/index.php.]

VOTE : Approuvé 23 voix POUR et 3 ABSTENSIONS (Alexandra BEAUFORT, Blandine DELEAU- FERRET, René HABOUZIT)

o Neutralisation budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées en 2022

Au cours de l’exercice 2022, la commune a versé au compte 204 des subventions d’équipement au SDE43 au titre de participations pour des travaux sur les réseaux basse tension, éclairage public et télécommunications ainsi qu’à la CAPEV au titre des travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement pour un total de 137 388,84 €. Cette somme doit être amortie sur 5 ou 30 ans en fonction de la nature de la dépense. A ce titre, la prévision de 9 432 € a été inscrite en amortissement dans le budget primitif 2023.

L’instruction comptable M14 permet de neutraliser cette charge partiellement ou totalement. Il est donc proposé de neutraliser totalement cet amortissement sur l’exercice 2023. En effet, les écritures concernées permettent de respecter l’obligation comptable d’amortissement sans peser sur la section de fonctionnement, une recette de fonctionnement étant constatée en contrepartie d’une dépense d’investissement.

VOTE : Approuvé à l’unanimité

Affectation du résultat 2022 du budget Activité photovoltaïque

Il est proposé d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement au R002 (résultat d'exploitation reporté) pour un montant de 2 535.77 € et l'excédent de la section d'investissement au R001 (solde d'exécution de la section d'investissement reporté) pour un montant de 22 151.08 €.

VOTE : Approuvé à l’unanimité

o Vote du budget Activité photovoltaïque 2023

Ce budget annexe présente peu d’écritures : des amortissements en dépenses de fonctionnement et en recettes la vente de production d’électricité.

L’excédent 2022 reporté en section investissement au budget primitif 2023 pose la question de sa mobilisation. Il y a des projets envisagés mais ils ne seront pas réalisés pendant cet exercice.

VOTE : Approuvé à l’unanimité9

o Marché de travaux du complexe sportif – salle polyvalente : 4 avenants Le marché de travaux pour la rénovation-extension du complexe sportif et de la salle polyvalente a été attribué le 13 janvier 2022. Des avenants ont été signés et le total engagé, présenté au dernier conseil, s’élevait à 1 793 401,03 € HT.

Un avenant a été proposé pour le lot 7 « bardage bois intérieur » pour un montant de 10 425 € HT, soit une augmentation de 31.92 %. Ces travaux concernent la création du hall qui dessert les différents espaces du bâtiment, pour faciliter les circulations, et d’une loge. Ces travaux avaient été étudiés dans le cadre de la préparation du programme mais n’avaient pas été retenus au terme des réflexions. Les premiers avenants avaient été signés en juillet pour un total de 85 251.27 € HT. Cependant, un désaccord avec l’entreprise avait suspendu la signature de l’avenant du lot 7. A la suite des retours du maître d’œuvre, la situation est résolue et les règlements peuvent être régularisés. Les modifications engagées se justifient. Les travaux étaient nécessaires et un changement de titulaire n’était pas possible. De plus, l’augmentation demeure inférieure à 50% du marché initial.

Par ailleurs, depuis les projets d’avenants présentés au dernier conseil pour les lots 5 (- 5 517 € HT), 6 (+ 2 638.31 € HT) et 8 (+ 3 448.58 € HT), des modifications ont été apportées avec précisions de moins-values qui viennent réduire les montants proposés. Les avenants n’ont donc pas été signés.

Le tableau du suivi du marché de travaux, comprenant ces modifications, est donc le suivant :10

Lot Titre Entreprise TRANCHE 1: SALLE POLYVALENTE

TRANCHE 2: HALL -

VESTIAIRES DU

GYMNASE

TRANCHE 3:

GYMNASE OPTIONS Montant total HT

Avenant juillet

2022

Avenant octobre

2022

Avenants février

2023

Avenants avril

2023

Moins values avril

2023

Montant total

marché avec

avenants

% augmentation

1 MACONNERIE Berard 113 479,50 € 33 913,00 € 1 060,00 € 148 452,50 € 30 628,02 € 6 899,60 € 185 980,12 € 25,28%

BF43 124 644,25 € 7 602,00 € 252 735,20 € 384 981,45 € 19 435,50 € 404 416,95 € 5,05%

Sous traitant ARNAUDON

3 ETANCHEITE EGGE 115 894,65 € 115 894,65 € 12 238,12 € 128 132,77 € 10,56%

4 FACADES BF43 14 863,00 € 17 472,00 € 32 335,00 € 32 335,00 € 0,00%

5 MENUISERIE EXTERIEURE Chapuis 41 781,00 € 86 036,00 € 67 663,00 € 195 480,00 € -7 882,00 € 187 598,00 € -4,03%

Peretti 37 611,55 € 48 805,24 € 3 003,88 € 89 420,67 € 9 053,69 € -249,19 € 98 225,17 € 9,85%

Sous traitant KIZILBOGA

KENAN

7 BARDAGE BOIS INTERIEUR BF43 32 655,00 € 32 655,00 € 10 425,00 € 43 080,00 € 31,92%

8 MENUISERIE INTERIEURE Forissier-Guilhot 26 029,02 € 26 240,96 € 472,80 € 52 742,78 € 2 976,26 € 55 719,04 € 5,64%

9 CARRELAGE Astruc 26 198,00 € 62 827,00 € 3 150,00 € 92 175,00 € 3 925,44 € 96 100,44 € 4,26%

10 ELEVATEUR PMR Auvergne Ascenseur 11 800,00 € 11 800,00 € 11 800,00 € 0,00%

11 PLOMBERIE SCV EURL CROZE 150 339,45 € 187 279,51 € 39 422,76 € 377 041,72 € 377 041,72 € 0,00%

12 ELECTRICITE ETS FRAISSE 110 279,00 € 34 975,50 € 15 803,00 € 3 225,00 € 164 282,50 € 9 970,50 € 3 419,00 € 177 672,00 € 8,15%

805 574,42 € 505 151,21 € 383 310,64 € 3 225,00 € 1 697 261,27 € 85 251,27 € 3 419,00 € 6 899,60 € 13 401,26 € -8 131,19 € 1 798 101,21 € 5,94% Total

2 CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE - BARDAGE

6 PLATRERIE PEINTURE

VOTE : Approuvé à l’unanimité11

o Convention avec la CAPEV relative à la demande d’un fonds de concours pour la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) – Chemin de Chazot, Fay-La-Triouleyre Conformément à ses statuts, la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay sollicite un fonds de concours auprès de la commune pour contribuer à la réalisation d’un équipement.

La présente demande concerne l’extension du réseau d’eau pluviale Chemin de Chazot. Elle a été validée par la CAPEV lors du conseil communautaire du 9 mars 2023.

L’octroi de ce fonds de concours doit faire l’objet d’une convention.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 7 000 € HT. La participation de la commune est sollicitée à hauteur de 50 %, soit 3 500 €. Le reste à charge sera supporté par la communauté d’agglomération.

Le montant définitif du fonds de concours sera calculé en fonction des dépenses réalisées.

VOTE : Approuvé à l’unanimité

o Convention avec le SIVOM de Fleuve en Vallées relative aux travaux d’amélioration des locaux du centre de loisirs des Jonchères

Les communes de Blavozy et de Saint-Germain-Laprade ont confié la gestion de leurs centres de loisirs au SIVOM de Fleuve en Vallées. Celui-ci exerce donc la compétence du périscolaire et de l’extrascolaire. Les locaux du centre de loisirs des Jonchères se situent à Saint-Germain-Laprade. Ce sont des bâtiments communaux.

Afin de garantir une autonomie de fonctionnement les mercredis, d’une part, et afin de suivre l’avis du médecin de la PMI pour renforcer la qualité de l’accueil, d’autre part, il est indispensable d’effectuer certains travaux. La convention de mandat propose d’autoriser la réalisation de travaux et de confier leur gestion au SIVOM de Fleuve en Vallées.

Les interventions représentent un total prévisionnel de 7 560 € TTC. Elles concerneront l’installation d’une douche et le remplacement des éclairages par des panneaux LED.

Dans les comptes du SIVOM, l’opération sera enregistrée en compte de tiers comme il n’est pas propriétaire des murs. Une délibération sera également prise par le Conseil municipal de Blavozy au regard de travaux également envisagés dans leur bâtiment communal. La réalisation des travaux par le SIVOM permettra de bénéficier d’une subvention de la CAF à hauteur de 11 500 € pour les deux centres de loisirs (Blavozy et Saint-Germain-Laprade).

Il est proposé que l’Adjointe aux finances signe la convention pour le compte de la commune.

VOTE : Approuvé à l’unanimité

o Participation à verser au SDE43 pour la modification des horaires de l’éclairage public Le conseil municipal du 16 décembre 2022 a décidé de modifier l’amplitude horaires de l’éclairage public. Ces changements sont effectifs depuis janvier dernier. Des travaux ont été dans ce cadre nécessaires (remplacement d’horloges). Ils ont été confiés au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence « Éclairage Public ».

Les dépenses engagées représentent 6 281.54 € HT. Le SDE 43 a pris en charge la réalisation de ces travaux et demande à la commune une participation de 55 %, soit 3 454,80 €.

VOTE : Approuvé à l’unanimité12

o Fixation de tarifs de redevances pour l’occupation du domaine public Le restaurant le Saint Germain a fait part d’une demande d’occupation de places de stationnement devant sont établissement pour agrandir sa terrasse pendant la saison estivale. Par ailleurs, afin de pallier l’absence de point de vente de boulangerie-pâtisserie, un appel à manifestation d’intérêt a été lancé pour qu’un artisan installe un point de vente temporaire, locaux type bungalow, sur le parking du Centre culturel, plus précisément sur l’espace vert au niveau du parking. Il bloquera une place sur les cinq présentes pour permettre l’accès au bâtiment et aux personnes en situation de handicap.

Dans ces deux situations, il est question d’occupation du domaine public. A ce titre, il est obligatoire de solliciter une redevance auprès des occupants. Il est proposé de fixer les tarifs pour de telles demandes à hauteur de 3 € / m² / mois avec un forfait de 100 € par mois pour les fluides en cas de branchement sur le réseau public.

Depuis l’arrêt de l’activité de la boulangerie le 17 décembre 2022, la mairie a cherché des solutions. Cependant, les locaux d’activité ne sont pas disponibles. Un boulanger s’est porté candidat pour installer un point de vente dans le centre-bourg. Son jour de fermeture serait le mercredi au regard de l’organisation du marché hebdomadaire ce même jour. Il envisage de travailler avec le Proxi pour prévoir un dépôt de pain.

Une question est posée quant au droit de place du marché hebdomadaire. Il est confirmé qu’il est bien sollicité auprès des exposants.

VOTE : Approuvé à l’unanimité

➢ URBANISME

o Régularisation emprise de voirie (Chemin de Chazot)

Dans la continuité de la délibération 5-2023 relative à la cession, à titre gratuit, de la parcelle AE 786 de 33m² à la commune située Chemin de Chazot à Fay-La-Triouleyre, ceci afin de détacher l’emprise de voirie de parcelles privées, il est proposé de régulariser un alignement de voirie sur ce même chemin. Un bâtiment privé est en effet constaté sur le domaine public. Le permis de construire a été accordé en 2010. Le bien ne porte pas atteinte à la circulation sur la voie. Il est donc proposé de rétrocéder l’emprise de bâtiment au propriétaire concerné à hauteur de 20 € / m². La surface est estimée à 18 m². La vente serait donc concédée à hauteur de 360 € environ. Le document d’arpentage permettra de déterminer la surface exacte concernée. Un acte administratif sera à rédiger pour formaliser la vente. Il est proposé de désigner le Cabinet ACTIF. Ces charges seront réglées par le propriétaire. Au préalable de la vente, il faudra procéder au déclassement de la parcelle.

VOTE : Approuvé à l’unanimité

➢ RESSOURCES HUMAINES

o Modification du tableau des effectifs

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L 313-1 du Code général de la Fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Un agent du centre culturel a été recruté le 1er septembre 2021 en contrat aidé. Il a été prolongé l’année dernière, pour une durée d’un an, dans le cadre d’un contrat de droit public. Ce dernier arrive à terme le 31 mai 2023.

Un agent administratif du pôle Moyens généraux a été recruté le 1er mai 2022 sur un mi-temps au grade d’adjoint administratif. Son contrat arrive à terme le 30 avril 2023.13

Il est proposé, au regard des compétences de ces deux agents et de leurs évaluations professionnelles, de les stagiairiser. Les postes de titulaires n’existent pas au tableau des effectifs. Par ailleurs, au regard de la charge de travail du pôle Moyens généraux, il convient d’augmenter le temps de travail du poste concerné à hauteur d’un temps complet. Les postes titulaires suivants seraient donc à créer :

- Adjoint d’animation, cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, à temps complet à compter du 1er juin 2023 ;

- Adjoint administratif, cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, à temps complet à compter du 1er mai 2023.

VOTE : Approuvé à l’unanimité

➢ POINT AJOUTE A L’ORDRE DU JOUR – AFFAIRES GENERALES

o Marché complémentaire de fourniture d’électricité sur l’année de livraison 2025 Monsieur le Maire rappelle que la commune compte parmi les membres du groupement de commandes dédiés à l’achat d’énergie piloté par les 11 syndicats départementaux d’énergie de nos territoires. A ce titre, elle bénéficie d’un marché groupé de fourniture d’électricité qui s’achèvera au 31 décembre 2024.

Au regard de la situation actuelle, l’ensemble des syndicats départementaux d’énergie membres pilotes du groupement de commandes ont pris la décision de s’appuyer sur les accords-cadres actuellement en vigueur et d’organiser une consultation complémentaire pour la passation de marchés de fourniture d’électricité et de gaz naturel pour l’année 2025 (exécutoire du 1er janvier au 31 décembre 2025). Il est donc demandé aux adhérents du groupement s’ils souhaitent prendre part à la prochaine consultation.

VOTE : Approuvé à l’unanimité

➢ INFORMATIONS DIVERSES

o Calendrier :

- 15 avril 2023 : Résultats du plogging

- 19 avril 2023 : Spectacle pour enfants à la Médiathèque

- 20 avril 2023 : Projection d’un film pour enfants au Centre culturel (pour rappel, le choix des films est réalisé avec l’Association Cinévasion)

- 25 avril 2023 : Conférence relative à l’Abbaye de Doue au Centre culturel - 5 mai 2023 : Concert de jazz manouche au Centre culturel

o Elections sénatoriales

Le conseil municipal devra se réunir le 9 juin prochain pour procéder à l’élection des délégués et des suppléants au titre des élections sénatoriales.

o Forfait communal pour des élèves scolarisés au sein d’un dispositif ULIS Le montant sollicité par la Ville du Puy-en-Velay est présenté à l’assemblée.

o Espaces verts

La mise en sécurité de la Rue de l’Enclos (Fay-La-Triouleyre) va être réalisée. Dans ce cadre, la commune va faire l’acquisition de 13 jardinières de réforme auprès de la Ville du Puy-en-Velay pour un montant de 500 €.

o Travaux

Le grillage pour sécuriser les jeux de la place de l’Europe a été installé.

Des interventions sont en cours sur les chemins.

Pendant les congés scolaires, les services techniques ont procédé à des aménagements à l’école de Noustoulet.14

o Communication

Une station spéciale a été créée sur Illiwap pour les associations de Saint-Germain-Laprade afin de faire la distinction avec les informations communales.

Le prochain Contact paraîtra à l’été.

o Solidarités

Le jour de distribution de la Banque alimentaire est à présent fixé au 3ème lundi de chaque mois dans l’intérêt des bénéficiaires.

La Conseil d’administration du CCAS a procédé au vote du budget primitif 2023. Une famille de Saint-Etienne-Lardeyrol a été victime d’un incendie. Ils sont à la recherche d’une location.

o SIVOM de Fleuve en Vallées

Pendant les vacances scolaires, les prévision des effectifs ont été dépassées. Les séjours été vont être doublés face à la demande de réservations. Un séjour sera organisé dans les Gorges du Tarn pour les plus petits.

Fin de séance : 22H50Signatures :

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2023

Adrie BANOTE DE SYNTHESE

COMPTES ADMNISTRATIFS 2022

➢ Budget COMMUNAL –Compte administratif 2022 et affectation du résultat

O11 Charges générales 908 283,22 € 70 Produits services 289 671,69 €

O12 Charges de personnel 1 824 272,61 € 73 impôts et taxes 2 372 742,25 €

65 Autres charges gest courante 274 808,83 € 74 dotation participation 888 158,43 €

66 Charges financières 80 126,37 € 75 autres produits 38 270,04 €

67 Charges exceptionnelles 3 253,80 € 76 produits financiers

(rembt intérêt prêt

crèche)

4 423,00 €

68 Dotations aux amort. et provisions 942,54 €

O14 Atténuation produits 77 produits exceptionnels 44 093,48 €

O22 Dépenses imprévues fonct.

O23 Transfert à la SI O13

Atténuation produits -

Rembt rémunération

personnel et SIVOM

292 174,64 €

O42

Transferts entre

sections(amortissements,

cessions de biens)

223 847,71 € O42 Transferts entre sections (tvx régie) 87 713,15 €

O43 à l'intérieur de la SF O43

OO2 Déficit reporté OO2 Excédent reporté

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT 3 315 535,08 €

TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT 4 017 246,68 €

excédent fonctionnement 701 711,60 €

OO1 Déficit d'investissement OO1 Excédent investissement reporté 67 973,30 €

10

Dotations, fonds divers et

réserves 1068 829 677,05 € 16 Emprunts 460 950,89 € O21 transfert de la SF

20

Immobilisations (frais études

et logiciels 11 594,40 € 10 FCTVA , fonds divers 208 886,75 € 21 Immobilisations 465 556,83 € 13 Subventions 319 526,96 €

23

Opérations équipement

(complexe sportif -éco quartier 1 368 142,74 € 1641 Emprunt 1 350 000,00 €

204

Opération équipement

(SDE43) 135 788,84 € 27 Aut.immo financière(prêt creche) 219 687,54 €

26 Participations (achats titres SEM)

O20 Dépenses imprévues invest.

O40

Transferts entre

sections

(amortiss+cessions) 223 847,71 €

O40 Transferts entre sections (tvx régie) 87 713,15 € O41 opérations patrimoniales 29 597,48 €

O41 opérations patrimoniales 29 597,48 € opérations patrimoniales

27 aut immo financières EPF 61 493,75 € O24 Cession immobilisation

TOTAL DEPENSES

INVESTISSEMENT 2 620 838,08 €

TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT 3 249 196,79 €

solde d'exécution 628 358,71 €

COMMUNE DE ST GERMAIN LAPRADE 2022

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES|

|

Le résultat 2022 est positif tant en fonctionnement qu’en investissement, respectivement 701 711.60 € et 628 358.71 €.

La Capacité d’autofinancement (CAF) brute est de 890 582 € et la CAF nette, après remboursements des dettes bancaires, s’élève à 429 631 €.

Dépenses :

En 2022, la commune a connu une augmentation des charges générales (chapitre 011) de 186 250 € par rapport à 2021 s’expliquant par l’augmentation des fluides (électricité, gaz, carburants) et de l’alimentation.

Toujours en comparaison avec l’exercice précédent, une augmentation a également été constatée sur la masse salariale (chapitre 012) de 158 690 € due à l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2022, à la présence sur un exercice complet de la cheffe de service « moyens généraux et personnel écoles », de l’arrivée de la Directrice générale des services après plusieurs mois de vacance du poste et des remplacements d’agents en maladie (2 congés longue maladie ; 2 temps partiels thérapeutiques ; 3 agents en maladie ordinaire depuis plusieurs mois). Sur ce dernier point, il mérite d’être souligné que des remboursements de l’assurance statutaire permettent d’atténuer la charge financière des remplacements.

En dépenses d’investissement, le taux de réalisation est de 72% environ pour le chapitre 21, chapitre qui porte les principales dépenses de la commune : voirie, achat d’une balayeuse, vidéoprotection (9 caméras), mobilier et matériel informatique dans le cadre notamment du rafraîchissement et de l’agencement de la mairie.

Quant au chapitre 23 (Immobilisations en cours), le taux de réalisation est de 66% avec la réalisation des tranches 1 et 2 de la réhabilitation et de l’extension du complexe sportif ainsi qu’avec la participation communale à la Société Publique Locale du Velay pour le quartier durable de Naquera.

Op. 15 Electrification SDE43 95 811,16 € 24 270,00 €

Fonds concours CAPEV 26 317,54 € 34 400,00 €

op. 36 Complexe sportif 622 390,03 € 311 132,50 €

Révision P.L.U. 27 120,00 € 160 000,00 €

Achat de terrains 25 980,00 € 50 000,00 €

Liaisons matériels scéniques 15 979,20 €

Marché de fournitures de

chaleur travaux 6 000,00 €

Achat de matériels scéniques

professionnels 11 692,80 €

Badges 11 922,00 €

TOTAL 843 212,73 € 579 802,50 €

Recettes

RESTES A REALISER 2022 à reporter BP 2023

Etat DSIL 2016 micro chaudière

Etat DISL 2020 complexe sportif

Département complexe sportif

CAPEV FDC complexe sportif

Dépenses

Région vidéoprotectionRecettes :

En 2022, la commune a perçu des recettes de fonctionnement supplémentaires par rapport à 2021 :

o 45 000 € liés à la fin des effets de la crise sanitaire, notamment avec un retour à la normale sur les recettes des prestations du centre culturel et de la restauration municipale,

o 34 000 € sur les impôts et taxes,

o 30 000 € au titre de la compensation des exonérations des taxes foncières,

o 24 000 € en produits exceptionnels (ventes de concessions au cimetière).

Les recettes d’investissement 2022 ont principalement concerné :

o deux acomptes des subventions accordées pour les travaux de rénovation et d’extension du complexe sportif – salle polyvalente (Département pour 40 000 € et DSIL (Etat) pour 135 500 €),

o le versement de la DETR 2021 pour des dépenses de voirie (38 000 €),

o le versement du Plan Relance pour les écoles (21 700 €).

Affectation du résultat 2022 du budget communal

Il est proposé d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement comme suit : - R002 (résultat de fonctionnement reporté) : 200 000 €

- compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) pour un montant de 501 711.60 €.

L'excédent de la section d'investissement sera automatiquement reporté au R001 (solde d'exécution de la section d'investissement reporté), pour un montant de 628 358.71 €.➢ Budget annexe ACTIVITE PHOTOVOLTAIQUE – Compte Administratif 2022 et affectation du résultat

C'est un budget où il y très peu d'écritures :

- en dépenses de fonctionnement : uniquement 33,65 € pour Enedis pour des frais d’acheminement, - en recettes de fonctionnement : 3 033.61 € pour la vente de la production d'électricité à EDF - et 3 164.64 € pour les amortissements en dépenses de fonctionnement et en recettes d'investissement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement 2022 3 033.61 €

Dépenses de fonctionnement 2022 3 198.09 €

Résultat de l'exercice - 164.48 €

Résultats antérieurs reportés 2 700.25 €

Résultat cumulé au 31/12/2022 - Excédent 2 535.77 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement 2022 3 164.44

Dépenses d'investissement 2022 0

Résultat de l'exercice 3 164.44

Résultats antérieurs reportés 18 986.64 €

Excédent de la section d'investissement 22 151.08 €

TOTAL CUMULE 24 686.85 €

Affectation du résultat 2022 du budget annexe ACTIVITE PHOTOVOLTAIQUE

Il est proposé d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement au R002 (résultat de fonctionnement reporté) pour un montant de 2 535.77 € et l'excédent de la section d'investissement sera reporté automatiquement au R001 (solde d'exécution de la section d'investissement reporté) pour un montant de 22 151.08 €.AFMAIN LAPRADE

« cœurs des utnres

NOTE DE SYNTHESE

BUDGET 2023

COMMUNE

DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE

Département de la Haute-Loire2

PREAMBULE :

L’article L 2313-1 du Code général des Collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de

permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article dont un extrait figure ci-

après. Cette note est également disponible sur le site internet de la Commune.

Code général des Collectivités territoriales – Extrait de l’article L2313-1 :

Pour l’ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d’états portant sur la situation

patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation

brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et

au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présentation prévue

au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat sur les

orientations budgétaires de l’exercice prévu à l’article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée

au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l’article L2121-2, sont

mises en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, après l’adoption par le conseil

municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en

Conseil d’Etat. Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’application du présent article.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année

2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le

budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il

doit être voté par l’assemblée délibérante, avant le 15 avril, et transmis au représentant de l’Etat dans

les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses

inscrites au budget pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget primitif 2023 a été voté le 14 avril 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur

simple demande à la mairie aux heures d’ouvertures de bureaux. Ce budget a été établi avec la volonté

de :

- maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des

services rendus aux habitants malgré l’augmentation conséquente des produits

d’alimentation, de l’énergie et des carburants ;

- maîtriser la dette ;

- mobiliser des subventions chaque fois que possible ;

- maintenir une politique d’investissement afin de répondre aux besoins de la population.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de la collectivité :

- la section de fonctionnement pour la gestion des affaires courantes et le fonctionnement de

la collectivité ;

- la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

Le budget primitif 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de fonctionnement = 4 269 842.00 €

- Section d’investissement = 3 136 097.21 €.3

I – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT • GENERALITES

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de

fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement

courant et récurrent des services communaux.

• LES PRINCIPALES DEPENSES ET RECETTES DE LA SECTION :

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien

et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures,

les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des

emprunts à payer.

L’année 2023 sera marquée au niveau des dépenses par l’inflation galopante liée à la guerre en Ukraine

notamment. Aussi un taux d’Inflation de 4.2% a été appliqué pour l’eau, la fourniture de chaleur du

complexe sportif, les carburants, le forfait communal (versements réalisés aux écoles privées sous

contrat d’association). Une enveloppe a été prévue fortement à la hausse pour les articles 60612 (+60%

pour le gaz, + 100% pour l’électricité par rapport à l’année 2022) et 60623 (produits alimentaires pour

le restaurant municipal) au regard du contexte incertain.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations

fournies à la population (cantine, portage de repas, centre culturel, bibliothèquen…), aux impôts

locaux, aux dotations versées par l’Etat.

En effet, il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

La fiscalité : elle concerne les recettes provenant des taxes foncières sur le bâti et le non bâti sur la

commune ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Les dotations versées par l’Etat : Saint-Germain-Laprade ne perçoit plus de dotation forfaitaire depuis

2021 (Dotation globale de fonctionnement) mais seulement la Dotation de Solidarité Rurale.

Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de

fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à rembourser ses

emprunts et à financer ses projets d’investissement.

011 Charges générales 1 179 426,00 € 70 Produits services 230 736,00 €

012 Charges de personnel 1 998 010,00 € 73 Impôts et taxes 2 450 630,00 €

65 Autres charges gest courante 309 238,00 € 74 Dotation participation 979 972,00 €

66 Charges financières 78 902,60 € 75 Autres produits 37 278,00 €

67 Charges exceptionnelles (bourses permis conduire) 11 000,00 € 76 Produits financiers 2 992,00 €

68 Dotations aux provisions 1 000,00 €

014 Atténuation produits 76 000,00 €

022 Dépenses imprévues fonct. 100 000,00 € 78 Reprises sur amortissements et provisions 942,00 €

023 Transfert à la section d'investissement 266 073,40 € 013 Atténuation produits (Rembt rémunération personnel et SIVOM) 193 632,00 €

042 Transferts entre sections (amortissements) 250 192,00 € 042 Transferts entre sections (tvx régie) 159 432,00 €

043 Transfert à l'intérieur de la section de fonctionnement 043 Transfert à l'intérieur de la section d'investissement

002 Déficit reporté 002 Excédent reporté 200 000,00 €

4 269 842,00 € 4 269 842,00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

14 228,00 € Produits exceptionnels 774

II – LA SECTION D’INVESTISSEMENT • GENERALITES

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui

implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux

projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère

exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériels,

d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, de travaux de voiries, d’études et de travaux soit

sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- En recettes :

Trois types de recettes coexistent :

Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire

(taxe d’aménagement), le FCTVA qui est une compensation de l’Etat aux collectivités locales quant à

leur TVA acquittée sur leurs investissements. Enfin, les subventions d’investissement perçues en lien

avec les projets d’investissement retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un

bâtiment public …).

• VUE D’ENSEMBLE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses à équilibrer

par Ressources Propres Ressources propres

001 Déficit d'investissement 001 Excédent investissement reporté 628 358,71 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 28 000,00 € 1068 Excédent fonct. capitalisé 501 711,60 €

16 Emprunts 515 176,00 € 021 Transfert de la section de fonctionnement 266 073,40 €

20 Immobilisations incorporelles (frais études et logiciels) 116 305,00 € 10 FCTVA , Taxe aménagement 320 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 556 576,20 € 13 Subventions 33 556,00 €

23

Opérations équipement

(Complexe sportif - éco

quartier)

658 139,00 € 16 Emprunt 500 791,00 €

204 Opération équipement (SDE43) 100 051,28 € 27 Autres immo financières (prêts crèche) 49 132,00 €

020 Dépenses imprévues invest. 150 000,00 €

040 Transfert entre sections (tvx régie) 159 432,00 €

041 Opérations patrimoniales 6 480,00 € 041 Opérations patrimoniales 6 480,00 €

27 Autres immo financières (EPF) 2 725,00 € 024 Cession immobilisation

RESTES A REALISER 843 212,73 € RESTES A REALISER 579 802,50 €

3 136 097,21 € 3 136 097,21 € TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

250 192,00 € Transfert entre sections (amortiss) 040

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT5

Les projets d’investissement et de travaux portent essentiellement sur les domaines suivants :

1. Complexe sportif

a- Vétusté du bâtiment

Afin de d’entretenir et de maintenir le bâtiment en fonctionnement et en sécurité, des travaux de

modernisation ont dû être programmés (bâtiment de plus de 25 ans).

b- Economies d’énergies à réaliser

Changer d’énergie : passer de l’électricité qui a connu une forte augmentation déjà l’année dernière

et avec un envol des prix envisagé en 2023 à une fourniture de chaleur renouvelable (bois).

c- Isolation

Cela permettra, d’une part, d’améliorer le confort pour les utilisateurs et, d’autre part, de faire des

économies de consommation d’énergie.

L’année 2022 a vu la réalisation des tranches 1 et 2 et l’année 2023 verra celle de la tranche 3.

2. Quartier durable Naquera

Ce projet, réfléchi pendant plus de 6 années, va permettre de répondre à plusieurs objectifs :

a- Dynamiser le centre-bourg,

b- Répondre à une demande de logements et notamment de logements conventionnés,

c- Répondre également au Contrat de Mixité Sociale en cours d’élaboration en lien avec la

Préfecture de Haute-Loire et les autres personnes publiques associées qui doit permettre

à la commune de répondre progressivement à son obligation de construction de

logements locatifs sociaux. Ce contrat devra être abouti d’ici l’été 2023.

3. Voirie

L’enveloppe du programme 2023 représente 176 000 €. Les travaux seront réalisés sur différents villages de la commune et pour des voiries communes à Saint-Germain-Laprade et Saint-Pierre-Eynac.

4. Révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

En 2021, la commune avait décidé de procéder à la révision du PLU. Cette révision a été prévue sur une durée de 18 à 24 mois.

Le P.A.D.D. (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) est en cours d’élaboration et sera présenté au conseil municipal en 2023. Le P.A.D.D. servira de base pour l’élaboration des 4 documents suivants :

a- Le zonage (zone urbanisable, zone agricole, zone Natura 2000, zone industrielle, …) ;

b- Le règlement du PLU ;

c- Les orientations d’aménagement et de programmation ;

d- Les servitudes d’utilité publique.

5. Etudes

Afin de définir les futurs projets, il est proposé de conduire les études suivantes en 2023 :

o Futures écoles élémentaire et maternelle du bourg (réhabilitation ou construction neuve) : Etude de programmation et mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un total de 46 000 € HT ;

o Aménagement d’une liaison entre les rues des Ecoles et du Gravirou (Fay-La- Triouleyre) pour améliorer la circulation des bus et sécuriser globalement le trafic : 15 000 € HT ;

o Etude globale dans le cadre de l’aménagement d’un terrain multisports à Fay-La- Triouleyre (installation de l’équipement, sécurisation des abords, circulation et stationnements) : 12 500 € HT ;

o Elaboration d’une nouvelle charte graphique communale : 15 000 € HT.Annee 2017 2018 2013 2020 2021 2œ2

dépenses rmelles Fonct/habitant en € 770 746 741 733 804 824

Encours emprunts long terme/habitant en € 878 353 940 947 978 150

Dépenses du personnel/Dépenses Fonct en % 53 53 56 53 51,7 525

Dépenses Fonct+Rembt cs pital LT/Recettes réelles Fonct 100 95 % 83 33 25

6

III – RATIOS