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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1766499480 058 D2025 058 Recrutement agents non titulaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Le1 Reçu en préfecture le 23/12/2025 CS L
av ë ge Publié le 23/12/2025 OF
ID : 032-213203078-20251209-D2025 058-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19 , . . : Présents : 18 Séance du mardi 9 décembre 2025 à 20 H 30
Procurations : | Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, Votants : 19 dû t 4 s’est réuni le B d IV
Date de convocation : 18/11/2025 nn COMORES PRESSE Saug COTES _ Notes Pourt 19 Maison de la Culture, sous la présidence de Jean-
Votes Contre : - Michel BLAY, Maire.
Abstentions : =
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Brigitte BAJON-LALANNE, Karine
BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAVOL, Martine DAREUX,
Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Radouane
KHABBAL, Pierre MASURE, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie- Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATIONS : Jean-Marc REGNAUT donne procuration à Ludovic SICARD.
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2025 058 4.2 Personnels contractuels
Objet : Recrutement d’agents non-titulaires pour accroissement temporaire
d'activité.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en application de l’article L332-23-1° du code général de la fonction publique, les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Il précise qu’un contrat de travail pris en application de l’article mentionné ci-dessus ne peut excéder douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Pour répondre aux besoins occasionnels des services administratif, technique, médico- social et culturel pour l’année 2026, Monsieur le Maire propose de permettre le recrutement d’agents non titulaires.
Après discussion, le Conseil municipal autorise le Maire à conclure des contrats occasionnels en raison d’un surcroit de travail.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi que les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget communal 2026 aux chapitres prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
Pavie, le 23 décembre 2025
Le Maire € DE