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Déliberation - D2026 04 09 RECRUTEMENT D'Agent NON Titulaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 04 09 RECRUTEMENT D'Agent NON Titulaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 3/04 [Zsè6
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE ID : 031-263109084-20260428-BP2026-BF
ARRONDISSEMENT DE MURET
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 28 avril 2026
D 2026 04 09
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale de Montesquieu-Volvestre, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Montesquieu-Volvestre, sous la présidence de Monsieur Guy BARTHET.
Date de convocation : le lundi 20 avril 2026
Présents : O.ANGER.C.ANGLADE ; G.BARTHET ; J.BERDOU ; S.BERNARD ; L.BLANC ;
JBOUCART ; G.DURAND ; D.FAUCHEUX ; A.LABORDE ;:.L.LAWSON ;:
C.MEDALE-GIAMARCHI ; O.RIZZOLA ; D.SOULA ; P.VALS.
Absents excusés : J.BAUDINIERE ; J.BOURHIS ; B.MERIC : M-LTREHET.
Secrétaire de séance : Corinne ANGLADE
Le quorum est donc déclaré atteint et le Conseil peut normalement siéger
OBJET : RECRUTEMENT D’AGENT NON TITULAIRE
Pour le bon fonctionnement du service, Monsieur le Président explique qu’il peut être nécessaire de recourir au recrutement d’agents non titulaires.
Il propose d’autoriser le recrutement d'agents non titulaires sur la base de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour :
Article 3 - 1°: besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Article 3-2°: besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
Article 3-1 : remplacement d’agent sur un emploi permanent
Article 3-2 : vacance temporaire d’emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire
Après délibération, le Conseil décide :
Article 1 : d’autoriser le recrutement de personnel non titulaire comme indiqué ci-dessus
Article 2 : les crédits sont prévus au budget
Article 3 : Monsieur le Président est autorisé à signer toutes les pièces s’y rapportant
Délibération prise à l'unanimité des membres présents
Nombre de membres en exercice: 19
Nombre de membres présents : 15
Suffrages exprimés
Pour: 15 Contre: O Abstention : 0
Ainsi fait at délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie) sonforme
La Secrétaire
Corinne ANGL:
E Acte rendu exécutoire Après dépôt en Sous-Préfecture Et publication ou notification du
M Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.