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Déliberation - Recrutement dagents non titulaires pour accroissement temporaire dactivite
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - Recrutement dagents non titulaires pour accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/12/2022
€ Reçu en préfecture le 07/12/2022
av 1 € Publié le 09/12/2022 =
ID : 032-213203078-20221122-D2022 061B-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Membres en exercice : 19
Présents : 16 Séance du mardi 22 novembre 2022 à 20 H 30
RS h Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Date de convocation : 18/11/2022 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la Votes Pour : 19 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire.
Votes Contre : -
Abstentions : -
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte BAJON LALANNE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION : Madame Karine BESSÉ donne procuration à Claudine CARAYOL, Radouane
KHABBAL à Ludovic SICARD, Pierre MASURE à Jean-Michel BLAY.
SECRETAIRE : Brigitte BAJON LALANNE.
Délibération n° 2022 061B 4.2 Personnels contractuels
Objet: Recrutement d’agents non-titulaires pour accroissement temporaire
d'activité.
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’en application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Il précise qu’un contrat de travail pris en application de la loi mentionnée ci-dessus ne peut excéder douze mois.
Pour répondre aux besoins occasionnels des services administratif, technique, médico- social et culturel pour l’année 2023, Monsieur le Maire propose de permettre le recrutement d’agents non titulaires.
Après discussion, le Conseil municipal autorise le Maire à conclure des contrats occasionnels en raison d’un surcroit de travail.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi que les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget communal 2023 aux chapitres prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
PAVIE, le 7 décembre 2022
Le Maire,
D2022 061B