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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 06 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
19
JUIN
2023
—
18H00
SALLE
DE
REUNION
DE
LA
MAIRIE
À
18H00,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la salle
de
réunion
de
la Mairie
sous
la présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Présents
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
MATHIEU
Nicole,
REGNIER
Hélène,
Véronique
NANNINI,
ROUSSELON
Olivier,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,.
M.
MISSONIER
Jean-Marc.
Pouvoir
:
M.
Guy
PUCCIO
à
M.
Patrick
CALEGARI,
M.
Thomas
FUENTE
à
M.
Olivier
ROUSSELON Absents
:
Mmes
et
MM.,
BRAO
Florence,
Wali
MOUCHE,
BISSON
Alexandra,
Mme
Annick
GODART. Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
ROUSSELON
12QUESTIONS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
1°/
Approbation
des
comptes-rendus
de
séances
du
31/03
et
15/05/2023
29/ Financement
investissements
: proposition
prêt
relais
39/
Régularisation
contrat
CDD
49/
Chemin
communal
Quartier
le Ranc
5°/
Déploiement
4G
sur
Roquestéron
6°/
Candidature
Forêts
pédagogiques
79/
Organisation
pour
l’inauguration
du
stade
multi
sports
le Lundi
03/07/2023
8°/ Révision
libre
des
attributions
de
compensation
9°/ Lutte
prolifération
des
espèces
d’Ambroisie
: désignation
de
référents
territoriaux
10°/
Continuité
de
la procédure
concernant
la
reprise
de
la
concession
N°37ex
Famille
FREDY
Joséphine
(née
PAILLIER)
et Marius
(son
époux).
11°/Convention
d’assistance
maîtrise
d’ouvrage
par
l’Agence
06
du
Département
des
AM
sur
le
dossier
« Gendarmerie
»
au
profit
de
la
rénovation
de
la
gendarmerie
: couverture
et réhabilitation
énergétique
partielle.
—
abandon
de
l’assistance
à AMO
pour
le projet
de
réhabilitation
du
presbytère
12°/Formation
des
agents
communaux
aux
premiers
secours.
Questions
diverses
et
informations
Il est procédé à
l’élection
du
secrétaire
de
séance,
M.
Olivier
ROUSSELON
est élu
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés.
Madame
la Maire
propose
de
rajouter
les
questions
du
n°
8 au
n°
12
comme
telles
mentionnées
ci-dessus
à
l’ordre
du jour.
Proposition
approuvée
à l’unanimité.
1°/
Approbation
des
comptes
rendu
du
31/03/23
et
15/05/23
Mme
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
les
rapports
de
séances
cités
ci-dessus.
Aucune
observation,
ils
sont
adoptés
à l’unanimité.
2°/
Financement
investissements
: proposition
prêt
relais
DELI
: 572023
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
le
financement
des
investissements
il
est
nécessaire
de
solliciter
un
prêt
d’un
montant
de
150
000€. Le
Crédit
agricole a
fait
la proposition
suivante
:
-Type
de
financement
: Prêt
MT
RELAIS
- Durée
: l'an
- Taux
fixe
: 4.17%
- Remboursement
des
intérêts
: trimestriel
- Remboursement
du
capital
: au
terme
du
contrat,
ou
à tout
moment,
sans
pénalité,
dès
l’encaissement
des
subventions. - Frais
de
dossier
: 300€
- Pas
de
part
sociale
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Décide
de
contracter
un
prêt
de
150
000€auprès
du
Crédit Agricole
aux
conditions
énumérées
ci-dessus,
- Décide
d’affecter
le montant
de
ce prêt
au
paiement
des
factures
liées
à l’objet
du
prêt
- Mandate
Madame
la Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cet
emprunt
et s’engage
à inscrire
chaque
année
au
budget
la somme
nécessaire
à son
remboursement.
3°/
Régularisation
contrat
CDD
DELI
: 612023
Madame
la Maire
rappelle
la délibération
n°93/2022
prise
en
séance
du
29
Septembre
2022
relative
à un
contrat
à durée
déterminée
de
6 mois
pour
accroissement
temporaire
d’activité
renouvelable
dans
la limite
d°
une
durée
maximale
de
18
mois.
Elle
informe
que
le
contrat
à durée
déterminée
pour
accroissement
temporaire
de
Monsieur
BERTRAND
Marc
est
arrivé
à expiration
le
31
Mars
2023.
Considérant
qu'il
a été
nécessaire
de
renouveler
ce
contrat
afin
de
répondre
aux
besoins
d’organisations
de
la
commune, Considérant
que
la durée
initiale
de
ce
contrat
a été
fixée
à 6 mois,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
:
- de
régulariser
le renouvellement
du
contrat
CDD
pour
accroissement
temporaire
d’activité
de
M.
Marc
BERTRAND
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
du
01°
Avril
2023.
Contrat
à durée
déterminée
C.A.E
DELI
: 682023
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
l'embauche
de
Monsieur
Christophe
CERESA
éligible
au
Contrat
d’ Accompagnement
dans
l’Emploi
pour
Pentretien
du
village,
des
bâtiments
communaux
en
qualité
d’adjoint
technique
polyvalent
pour
une
durée
d’un
an.
Son
contrat
a commencé
le
1°
Juin
2023
et finira
le
30
Mai
2024
pour
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
30
heures.
Le
conseil
municipal
après
délibéré
approuve
à l’unanimité
l’embauche
de
Monsieur
Christophe
CERESA.
4°/
Chemin
communal
Quartier
le Ranc
DELL
: 642023
Madame
la
Maire
procède
à
la
lecture
du
courrier
reçu
en
mairie
le
31
mai
dernier
d’un
administré
demeurant
au
Ranc
portant
sur
le signalement
de
la clôture
d’un
chemin
communal.
Elle
propose
de
confier
la
suite
à
y
donner
à
notre
conseil,
Maître
Valérie
de
POULPIQUET
et
invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
ci-dessus
et
charge
Mme
la Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
5°/
Déploiement
4G
sur
Roquestéron
A
l’étude.
Pas
de
délibération
pour
cette
question.
6°/
Candidature
Forêts
pédagogiques
DELL
: 592023
Madame
la Maire
expose : VU
l'article
L
214-5
du
code
forestier
détaillant
le
suivi
des
aménagements
publics
des
bois
et
forêts
des
collectivités
territoriales.
CONSIDÉRANT
que
cette
action
s'inscrit
dans
le
cadre
du
programme
pédagogique
de
l'école
communale,
sous
l'accompagnement
de
l'association
des
Communes
forestières
des
Alpes-Maritimes
;
CONSIDÉRANT
que
les
forêts
communales
relèvent
du
régime
forestier
et que
les
actions
proposées
devront
être
compatibles
et cohérentes
avec
les
objectifs
fixés
par
le
document
d ‘aménagement
en
vigueur
;
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
propriétaire
n'a
aucune
obligation
d'accepter
les
actions
qui
lui
seraient
proposées
par
un
tiers
et qu'elle
reste
décisionnaire
finale;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
AUTORISE
le principe
de
l'accueil
d’une
Forêt
Pédagogique
au
sein
de
la forêt
communale
sur
le
tènement
communal
forestier
dit
« quartier
l’Hibagon
—
sentier
botanique
existant,
bas
du
village
—
accessibilité
du
lieu
à pied
-
départ
pont
du
Riou,
l'ensemble
boisé
du
sentier
botanique
ou
autres
parcelles
communales
à
préciser
;
AUTORISE
la
réalisation
de
visites
de
terrain
et
d'actions
sylvicoles
ponctuelles,
en
cohérence
avec
le
document
d'aménagement
et
en
coordination
avec
l'association
des
Communes
forestières
des
Alpes-
Maritimes. DECIDE
de
mettre
à disposition
du
Groupe
Scolaire
de
l'Ecole
du
Soleil
de
Roquestéron
l’ensemble
boisé
du
sentier
botanique.
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
7°/
Organisation
pour
l'inauguration
du
stade
multi
sports
le Lundi
03/07/2023
Informations.
Pas
de
délibération
pour
cette
question.
8°/
Révision
libre
des
attributions
de
compensation.
DELI
: 582023
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'article
1.5219-5-XII
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
n
° D2017/095
du
22
décembre
2017
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
approuvant
le passage
à la fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
Vu
la
délibération
n°D2020/052
DU
17
Juillet
2020
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
approuvant
la composition
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Vu
le rapport
de
la CLECT
du
18
novembre
2022
validé
à la majorité
qualifiée
par
les
communes
membres
Vu
la délibération
n°
D2023/027
du
3 avril
2023
de
la Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
approuvant
la révision
libre
des
attributions
de
compensation.
Considérant
que
chaque
commune
se doit
d'approuver
le montant
de
son
attribution
de
compensation
;
La
maire
rappelle
que,
depuis
le passage
en
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU),
chaque
commune
reçoit
une
attribution
de
compensation
égale
à sa part
des
produits
de
la fiscalité
des
professionnels
(CFE,
CVAE,
IFER,
TASCOM).
Ceci
est
la
composante
dite
«
fiscale
»
de
l'attribution
de
compensation.
Également,
chaque
transfert
de
compétences
donne
lieu
à
correction
des
attributions
de
compensation
à
hauteur
du
montant
net
des
charges
transférées.
Ceci
est la composante
dite
« charge
» de
l'attribution
de
compensation.
Ainsi,
elle
rappelle
que
la
CLECT
s'est
réunie
le
18
novembre
2022
afin
d'évaluer
les
charges
transférées
à
la
date
du
transfert
des
compétences
«
zones
d'activité
économique
«
mobilité
»
et
«
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
»
Compte-tenu
des
évolutions
des
charges
nettes
observées
depuis
les
transferts
de
compétence,
la
Conseil
Communautaire
a décidé
de
s'éloigner
des
conclusions
du
rapport
de
la CLECT
et de
procéder
à une
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
telle
que
prévue
à
l'article
1609
nonies
C
point
V
1°
bis
du
Code
général
des
impôts.
Aussi,
la
Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
le
montant
des
attributions
de
compensation
résultant
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
révision
libre
à compter
de
2023,
tel que
présenté
en
annexe.
Oui
l'exposé
de
Madame
la Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D'approuver
le montant
de
l'attribution
de
compensation
pour
la commune,
résultant
de
la mise
en
œuvre
de
cette
révision
libre
à compter
de
2023,
tel que
présenté
en
annexe. Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
susdits,
9°/
Lutte
prolifération
des
espèces
d’Ambroisie
: désignation
de
référents
territoriaux.
DEL
: 602023
|
Va
l'arrêté
préfectoral N°2023-330
relatif aux
mesures
destinées
à la prévention
et à la lutte
contre
la
prolifération
des
espèces
d’ambroisie
dans
les
Alpes-Maritimes,
Vu
l'importance
de
lutter
contre
l'ambroisie
qui
est
une
problématique
de
santé
publique
en région
Provence-
Alpes-Côte-d’ Azur,
plante
particulièrement
allergène
: rhinites,
conjonctivites,
crises
d’asthme
et urticaire
chez
les
plus
sensible
;
Considérant
que
dans
le cadre
du
Plan
Régional
Santé
Environnement
(PRSE3),
FREDON
PACA
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
ont
construit
conjointement
un
dispositif
de
prévention
et de
lutte
contre
P’ambroisie
pour
mettre
en
œuvre
un
plan
d’actions
régional
afin
de
lutter
contre
l’ambroisie.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- De
désigner
Madame
Hélène
REGNIER
comme
référent
territorial
pour
mener
une
action
concertée
contre
l'ambroisie
sur
la commune
de
Roquestéron.
De
lui
confier
les
missions
suivantes
en tant
que
référent
territorial :
. gérer
les
signalements
de
la plateforme
nationale
sur
le territoire
géographique
dont
ils sont
les référents
;
- participer
au
repérage
des
foyers
d'ambroisies
sur
les terrains
privés
et publics
- sensibiliser
et informer
la population,
les propriétaires,
locataires
occupants
ou
gestionnaires
de
terrains
concernés
par
les
ambroisies,
à la fois
au
signalement
de
ces
espèces
et à la mise
en
place
des
mesures
de
prévention
et de
lutte
;
. veiller
à la mise
en
place
des
mesures
nécessaires
sur
les
propriétés
publiques
et privés , .
Si nécessaire,
les
référents
territoriaux
peuvent
échanger
et intervenir
en
collaboration
avec
les
référents
des
instances
suivantes
: chambre
régionale
et départementale
d'agriculture,
conseil
départemental
des
Alpes-
Maritimes,
syndicats
de
rivières,
entreprises
gestionnaires
des
voies
de
communication
(autoroute,
voie
ferrée),
chambre
des
artisans
des
travaux
publics,
chargés
d'étude
NATURA2000.
10°/Continuité
de
la procédure
concernant
la
reprise
de
la concession
N°37
ex
Famille
FREDY
Joséphine
(née
PAILLIER)
et Marius
(son
époux).
+
Devis
Pompes
funèbres
MURAIRE
DELI
: 652023
Madame
la
Maire
rappelle
la
délibération
les
délibérations
n°
1382021
prise
en
séance
du
04
Novembre
2021
et
382023
prise
en
séance
du
31
Mars
2023
portant
sur
la
proposition
de
récupération
de
tombes
abandonnées. Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport
de
Mme
la Maire
qui
lui
demande
de
se
prononcer
sur
la reprise
par
la
commune
de
la
concession
délivrée
le
30
Novembre
1938,
sous
le
numéro
37,
à
Mme
veuve
FREDY,
Joséphine,
Ursule,
Marie
née
PAILLIER,
et
Marius
(son
époux),
à
l’exclusion
de
toute
autre
dans
le
cimetière
communal.
Concession
qui
a plus
de
30
ans
d’existence
et
dont
l’état
d'abandon
a été
constaté
le
30
Mai
2023,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2223-13
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
donnant
aux
communes
la
faculté
de
reprendre
les
concessions
en
état
d'abandon.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2223-17
et R.2223-18
Considérant
que
la
concession
dont
il
s’agit
a
plus
de
trente
ans
d’existence,
que
la
dernière
inhumation
remonte
à plus
de
dix
ans
et qu’elle
est
en
état
d’abandon
selon
les
termes
de
l’article
précité,
et qu’il
n’y
a
pas
de
successeurs,
Délibère
.
1.
La
concession
délivrée
le
30
Novembre
1938,
sous
le
numéro
37
à Mme
veuve
FREDY,
Joséphine,
Ursule,
Marie
née
PAILLIER,
dans
le
cimetière
communal
est
réputée
en
état
d’abandon
;
2.
Madame
la Maire
est
autorisée
à reprendre
ladite
concession
au
nom
de
la commune
et à la remettre
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations. DELL
: 662023
approbation
devis
exhumation
par
les
pompes
funèbres
MURAIRE.
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
différentes
procédures
administratives
prévues
par
la loi
sont
accomplies
pour
la reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
dans
le
cimetière
communal.
Pour
la
tombe
citée
en
objet,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'exhumation
des
restes
mortels
dans
un
sac
à
ossements
suivant
leur
importance
ou
si
cela
ne
convient
pas
dans
un
reliquaire
de
taille
appropriée,
Conformément
aux
prescriptions
de
l'article
R.2223-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ils
seront
placés
(ou
ré-inhumation)
dans
l'ossuaire
communal
prévu
à
cet
effet. a) Tombe
concession
n ° 37
ex
Famille
FREDY
- Dernière
inhumation
en
1948
Au
regard
de
La
délibération
n°652023
du
19
Juin
2023
et du
Procès-verbal
de
Constat
d'abandon
en
date
du
30
Mai
2023
prononçant
la reprise
par
la commune
de
la concession
n°37
ex
famille
FREDY
Joséphine
(née
PAILLIER)
et
Marius
son
époux,
en
état
d'abandon
régulièrement
constaté
et publié
pour
exhumation/inhumation
des
restes
mortels
de
la Famille
ex
FREDY ,
Mme
la Maire
propose
au
conseil
municipal
:
de
solliciter
l’entreprise
MURAIRE
pour
établir
un
devis
et la charger
de
cette
mission.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
autorise
Mme
la
Maire
a
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
11°/Convention
d’assistance
maîtrise
d’ouvrage
par
l’Agence
06
du
Département
des
AM
sur
le
dossier
« Gendarmerie
» au
profit
de
la rénovation
de
la gendarmerie
: couverture
et
réhabilitation
énergétique
partielle.+
abandon
de
AMO
DELI
: 672023
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Département
des
A.M,/Section
Agence
Départementale
d'Ingnénierie06
en
tant
qu'assistance
à
Maîtrise
d'ouvrage,
pour
le
projet
de
la rénovation
de
la gendarmerie
: couverture
et réhabilitation
énergétique
partielle.
La
toiture
étant
en
mauvais
état
malgré
quelques
réparations
immédiates,
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
signature
de
la
convention
Agence
Départementale06/Commune
concernant
le projet
cité
dans
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus.
DELI
: 622023
Abandon
de
Passistance
à Maîtrise
d’ouvrage
auprès
de
Agence
Départementale
d'Ingénierie
pour
le projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
communal
dit le « Presbytère
»
Madame
la
Maire
rappelle
les
différentes
procédures
concernant
le
projet
visé
en
objet
et
notamment
la
demande
d’assistance
à
Maîtrise
d’ouvrage
auprès
du
Département
des
AM./Section
Agence
Départementale
d’Ingniérie06.
Ce
projet
ne
pouvant
donner
lieu
à une
suite
immédiate,
Madame
la Maire
propose
au
conseil
municipal
son
abandon
pour
un
report
courant
de
l’année
2024
et
d’annuler
P AMO
auprès
de
l’Agence
Départementale
d’Ingniérie06
y afférente..
Madame
la Maire
invite
Le conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
l’assemblée
délibérante
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
autorise
Mme
la
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
12°/Formation
des
agents
communaux
aux
premiers
secours
DELI
: 632023
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l’obligation
des
employeurs
de
la
fonction
publique
d’effectuer
une
formation
de
leurs
agents
territoriaux
aux
gestes
de
premiers
secours. 4
Plusieurs
dispositifs
de
formation
aux
secours
d’urgence
existent
et notamment :
*
Ja formation
Prévention
et
secours
de
niveau
1
« PSCI
»
ayant
pour
objectif
de faire
acquérir
à
toute
personne
la
connaissance
des
gestes
élémentaires
de
secours
en
attendant
l’arrivée
des
secours
—
durée
minimale
de
7 heures,
pas
de
recyclage
réglementaire.
Cette
formation
citée
ci-dessus
serait
assurée
par
l’UDSP06,
Union
Départementale
Sapeurs-Pompiers
A.M.
pour
un
coût
de
620,00//durée
7H.
—
10
agents
pour
1 formateur.
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
formation,
sur
son
coût
et
de
nommer
M.
Olivier
ROUSSELON,
adjoint
et
Lieutenant
des
Pompiers
commandant
la
base
du
SDIS
de
Roquestéron
pour
le suivi
de
ce
dispositif.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
autorise
Mme
la
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Questions
diverses
et informations
* mise
en place
du
vide
grenier
organisé
par
la Mairie
le
Samedi
26
Septembre
2023
place
du jeu
de
boules
* Info.
sur
la parution
du
livre
sur
l’Estéron.le
Val
de
Chanan
*
*
Fête
de
fin
d’année
des
élèves
du
groupe
scolaire
du
soleil
de
Roquestéron
le Vendredi
23
juin
au
stade
St JEAN La
Présidente
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
Danielle
CHABAUD
97
M.
Olivier
ROUSSELON