Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Conseil Municipal du Jeu
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Vendredi 21 Mars 2025
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du CM du 25 MARS 2024
Compte-Rendu - compte rendu CM du 15 05 2023
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 09 2023
Compte-Rendu - Compte rendu cm
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 31 MAI
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Lundi 31 Mai 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 06.04.2018
Conseil Municipal - compt rendu cm 102
Compte-Rendu - compte rendu CM du 31 Mars 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 31 Mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
31
MARS
2023
—
18H00
SALLE
DE
REUNION
DE
LA
MAIRIE
A
18H00,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
MATHIEU
Nicole,
REGNIER
Hélène,
Mme
Annick
GODART
Mme
BISSON
Alexandra,
ROUSSELON
Olivier,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
M.
Jean-Marc
MISSONIER
Pouvoir
:M.
Guy
PUCCIO
à
M.
CALEGARI
Patrick,
Mme
NANNINI
Véronique
à
Mme
Annick
GODART,
M.FUENTE
Thomas
à
M.
Oliver
ROUSSELON,
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
M.
MOUCHE
Wali,
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
ROUSSELON
26
QUESTIONS
À
L’ORDRE
DU
JOUR
1°/
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
06/02/2023
2°/
Votes
des
taxes
locales
2023
3°/
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
Trésorier
: budget
communal
4°/
Vote
du
compte
administratif
2022
budget
communal
dressé
par
la Maire,
Danielle
CHABAUD
5°/
Vote
du
budget
primitif
2023
: communal
6°/
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
7°/
Demandes
de
subvention
8°/
Acquisition
auprès
des
domaines
de
la parcelle
B280
issue
de
la succession
TURK/BOSIO
déclarée
vacante
90/
Continuité
des
procédures
parcelle
A963
quartier
Adrech
10°/
Régularisation
acquisition
d’un
matériel
roulant/énergie
propre
+
demande
de
subvention
11°/
Proposition
rachat
du
véhicule
propriété
communale
Master
3.T500
12°/
Réactualisation
forfait
d’occupation
du
domaine
public
communal
pour
l’année
2023/Marché
Hebdomadaire 13°/
Forfait
d’occupation
du
domaine
communal
pour
l’année
2023
« Lou
Patrimoni
»
14°/
Proposition
offre
de
prestations
/entreprise
de jardins
15°/
Procédure
récupération
d’une
tombe
abandonnée
N°
37/Cimetière
communal
16°/
Proposition
desserte
eau
potable
carré
musulman
17°/ Proposition
installation
caméra
de
surveillance
RD17/RD1
-— Containers
+
demande
de
subvention
18°/
Proposition
acquisition
de
mobilier
urbain+
module
jeux
jardin
d’enfants
+
demande
de
subvention
19°/
Proposition
randonnée
autour
du
village
pour
les
enfants
du
groupe
scolaire
—
désignation
d’un
accompagnateur 20°/
Information
badge
déchetterie
« Univalom
»
21°/
Régularisation
stationnement
véhicule
particulier
22°/
Mise
en
place
de
la
nouvelle
offre
du
Sictiam
23°/
Propositions
travaux
: mur
d’enceinte
du
cimetière
+
stade
St Jean
+
demandes
de
subventions
24°/
Continuité
des
procédures
de
la
parcelle
communale
A1141
(ex
A482)
25°/
Amélioration
du
court
de
tennis
26°/
Rénovation
de
la
couverture
et
de
réhabilitation
énergétique
partielle
du
bâtiment
communal
abritant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Roquesteron.
(*)
Questions
diverses
et
informations
Il
est
procédé
à
l'élection
du
secrétaire
de
séance,
M.
Olivier
ROUSSELON
est
élu
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés. Mme
la
Maire
propose
de
rajouter
la
question
n°
26
comme
telle
mentionnée
ci-dessus
(*)
1°/
Approbation
des
comptes
rendu
du
06/02/2023 Mme
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
le
compte
rendu
de
séance
du
6/2/2023.
Aucune
observation,
le
compte
rendu
est
approuve
à Punanimité,
2°/
Votes
des
taxes
locales
2023
DEEL:
312023
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales.
Les
taux
appliqués
en
2022
étaient
:
- Taxe
foncière
bâti
: 23.09%
(12.47%+10.62%
étant
le taux
de
TFPB
2020
du
Département)
- Taxe
foncière
non
bâti
: 22,20%
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
maintient
à l’unanimité
les taux
de base
des
Taxes
locales
pour
l’année
2023.
- Taxe
foncière
bâti
: 23.09%
(12.47%+10.62%
étant
le taux
de
TFPB
2020
du
Département)
- Taxe
foncière
non
bâti
: 22,20%
- Taxe
d’habitation
(ou
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires)
: 0%
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
maintient,
pour
2023,
et
à
l’unanimité
les
taux
de
base
des
taxes
locales
susmentionnées.
3°/ Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
Trésorier
: budget
communal
DEL]:
392023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Maire,
Après
s’être
fait
présenter
Le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les
modifications
qui
s’y
rattachent,
Les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
de
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
et
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer ;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2022
à l'unanimité
:
*
après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
17
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2022
au
31
Décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaires,
2%
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et badgets
annexes,
37 Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
Pordonnateur,
n’appelle
ni
observations,
ni réserve
de
sa part.
491
Vote
du
compte
administratif
2022
budget
communal
dressé
par
la
Maire,
Danielle
CHABAUD
DELL
:
322023
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
l’approbation
du
compte
administratif
2022
du
budget
Général
et
donne
la
parole
à
Madame
Danielle
BONNET
VAUHEZ,
Adjointe
au
maire
déléguée
aux
Finances. Madame
Danielle
BONNET
VAUCHEZ,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
Finances,
présente
le
compte
administratif
du
Budget
primitif
de
l’année
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
tel
qu’il
y
figure
dans
le
document
joint
en
annexe.
* Considérant
que
Madame
CHABAUD
Danielle,
ordonnateur
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2022
les
finances
de
la
commune,
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
n'ordonnançant
que
des
dépenses
justifiées,
* Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022,
*
Considérant
que
Madame
Danielle
CHABAUD
quitte
la
séance,
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
décidé
à l’unanimité, * Fixe
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
lesquelles
peuvent
se
résumer
comme
Suil
:
BUDGET
PRINCIPAL
- en
section
Investissement
: excédent
de
….
:
45.179,49€
- en
section
Fonctionnement
: excédent
de:
232.233,91€
* Approuve
les
comptes
administratifs
correspondants
au
budget
communal
soumis
à son
examen,
* Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2022
définitivement
closes
et les
crédits
annulés.
5°/
Vote
du
budget
primitif
2023
:communal
DELL:
332023
1
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
du
budget
communal
de
l’exercice
2023
qui
est
équilibré
en
dépenses
et
recettes
:
Section
d’investissement
:en
dépenses
856.136,60
€
- en
recettes
856.136,60
€
- section
de
Fonctionnement
:en
dépenses
913.525.12€
-en
recettes
913.525.12€
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
l’autoriser
à
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil,
ouï
son
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
- approuve
le
Budget
primitif
2023
de
la
commune
de
Roquestéron.
-
Autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6°/
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
114
871.76€
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
117
362.15€
C
Résultat
à affecter
AtB
(hors
restes
à réallser)
232
233.91
(SIC
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
C
D
Solde
d'exécution
d'investissement
45
179.49€
E Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4)
_107
796.28
€
|
Besoin
de
financement
F
-62 616.79
€
AFFECTATION
C
232 233,91
€
4)
Affectation
en
réserves
R
1038
en
investissement
62
616.79
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
169
617.12€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
L-
_
7°/
Demandes
de
subvention
Demande
de
subvention
: association
Bulle
d’Aires.
DELI
: 352023 Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
de
demande
de
subvention
de
Mme
Patricia
MALQUARTI,
Présidente
de
l'Association
Bulle
d’Aires
ayant
pour
objet
de
permettre
à chaque
habitant
de
notre
vallée
rurale
de
sortir
de
son
isolement
et
d'accéder
aux
mêmes
services
que
tout
autre
usager
;
projets
liés
à
la
petite
enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité,
la
santé
et
l'inclusion
sociale
en
tant
qu’Espace
de
Vie
Sociale
itinérant
« labellisé
».
Madame
le
Maire
Adjoint
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
déterminer.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
accorde
à
l’unanimité
la
somme
de
100€
à
l'Association
« Bulle
d’Aires
». Demande
de
subvention
pour
la
manifestation
sportive
«
Les
Foulées
de
l’Estéron
».
DELLE
:432023
Mme
Danielle
BONNET
VAUCHEZ,
lere
adjointe
au
Maire,
n'a
pas
participé
au
débat
et
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
manifestation
visée
en
objet
;
la
première
édition
des
Foulées
de
l’Estéron
qui
sera
constituée
de
3
parcours
(20kms/
30kms
et
11kms)
et
d’une
course
pour
enfants
de
2500m
avec
un
départ
et
arrivée
sur
Roquestéron.
Les
communes
avoisinantes
la
Roque
en
Provence,
Sigale
et
Cuébris
sont
également
associées
à cet
événement.
Cet
événement
est
organisé
sous
le
couvert
du
Comité
des
Fêtes
et
de
promotion
de
la
commune
de
Roquestéron,
à savoir
que
les
dépenses
et
recettes
passent
par
le
compte
bancaire
du
Comité
des
Fêtes.
Mme
la
Maire
présente
le
budget
prévisionnel
de
la
1°
édition
sportive
mentionnant
une
dépense
de
8.415,007
avec
des
recettes
prévisionnelles
attendues
de
8.405,00E
incluant
les
partenaires
financiers
collectivités
locales
ou
privés,
sachant
que
le
Conseil
Départemental
des
A.M.
a déjà
octroyé
une
somme
de
2.000,00, Pour
cela,
les
organisateurs
sollicitent
notre
collectivité
une
aide
financière
dont
le
montant
reste
à
la
discrétion
de
l’assemblée
délibérante
ce
qui
permettrait
de
donner
aux
Foulées
de
l’Estéron
le
meilleur
départ
possible
et
d’envisager
une
seconde
édition.
Après
l'exposé
ci-dessus,
Madame
la
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
l'octroi
d’une
subvention
à
bauteur
de
300,00Ë
à
virer
sur
le
compte
du
Comité
des
Fêtes
de
Roquestéron
au
profit
des
Foulées
de
l’Estéron.
Demande
de
subvention
pour
la
manifestation
« la
Pêche
au
bord
de
l’Estéron
»
organisée
par
V'AAPPMA
la
Truite
Saumonée.
DELI
: 442023
Mme
Danielle
CHABAUD
maire
et
MM.
Marcel
MARCILLON
adjoint
et
Jean
Marc
MISSONIER
n'ont
pas
participé
au
débat
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
Madame
Danielle
Vauchez
Bonnet,
1ere
adjointe
procède
à
la
lecture
du
courrier
daté
du
7
mars
denier
du
Président
de
l’Association
de
la
Truite
Saumonée,
P'AAPPMA,
sollicitant
l’assemblée
délibérante
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
soutenir
une
première
animation
gratuite
animée
par
des
agents
de
la
Fédération
de
Pêche
des
A.M.
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
aquatique,
destinée
au
jeune
public
jusqu’à
14
ans.
À
cette
occasion,
les
enfants
de
la
vallée
profiteront
d’un
lâcher
de
truite
et
pourront
s'initier
à
la
manipulation
des
accessoires
de
la
ligne
(cannes,
moulinet,
.…)
mis
à
la
disposition
par
la
Fédération
de
Pêche.
Cette
manifestation
se
déroulera
le
1°
Mai
au
bord
de
l’Estéron
—
accès
par
la
Roque
en
Provence.
Mme
la
Maire
adjointe
présente
le
détail
du
budget
prévisionnel
pour
la
Fête
de
la
Pêche
soit
une
dépense
1.565,00Ë,
recettes
attendues
du
même
montant.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
l'assemblée
délibérantes
approuve
à
l’unanimité
cette
nouvelle
manifestation
commune
aux
deux
villages
Roquestéron
et
la
Roque
en
Provence
et
vote
l’octroi
d’une
subvention
à hauteur
de
300,00€
pour
la
dite
manifestation.
8°/
Acquisition
auprès
des
domaines
de
la
parcelle
B280
issue
de
la
succession
TURK/BOSIO
déclarée
vacante
DELI
:342023
Madame
la
maire
rappelle
le
projet
de
renouvellement
du
centre
du
village
avec
l’impossibilité
d’acquérir
la
parcelle
B280
qui
est
en
état
d’abandon
manifeste,
posant
de
gros
problèmes
à
la
commune
la
contraignant
à
engager
en
urgence
d’importants
travaux
sur
des
canalisations
d’eaux
usées
afin
d'empêcher
des
écoulements
sur
la
voie
publique. Madame
la
maire
rappelle
également
que
{a
parcelle
B280
appartient
à
la
succession
vacante
de
M.
BOSIO
Michel
et
e
Mme
TURK
Angela
veuve
CIC,
les
héritiers
ayant
renoncé
à la
succession
et
rendant
son
acquisition
impossible
par
la
voie
aimable
Madame
la
maire
précise
que
pour
remédier
à
cette
situation,
la
seule
solution
a
été
de
demander
la
nomination
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Alpes-Maritimes
en
qualité
de
curateur
de
la
succession
en
question.
Cette
nomination
a
été
rendue
effective
par
les
jugements
du
19
octobre
2022
pour
la
succession
de
Mme
Angel
TURK
veuve
CIC
er
du
06
novembre
2019
pour
celle
de
M.
BOSIO.
Madame
la
maire
informe
le
Conseil
que
le
prix
d’acquisition
de
cette
parcelle
B280
proposé
par
la
commune
est
de
20
000
€,
conformément
à
l’avis
des
Domaines.
Par
conséquent,
Madame
la
maire
propose
au
Conseil
d’acquérir
auprès
du
service
des
Domaines,
la
parcelle
B280
au
prix
de
20
000€
par
la
rédaction
d’un
acte
administratif,
ce
qui
permettra
de
réaliser
et
de
finaliser
le
projet
communal
de
renouvellement
du
centre
village.
Enfin
conformément
à
l’article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
Mme
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
première
adjointe
représente
la
commune
dans
Pacte
administratif
à intervenir.
Suite
à cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
te
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Commune,
au
prix
de
20
000.00
€,
toutes
indemnités
comprises,
de
la
parcelle
cadastrée
B280
située
sur
la
commune
de
Roquesteron
et
appartenant
au
service
des
Domaines
suite
à
La
nomination
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Alpes-Maritimes
en
qualité
de
curateur
des
successions
vacantes.
=
ACCEPTE
que
ladite
acquisition
soit
régularisée
par
la
rédaction
d’un
acte
établi
en
la
forme
administrative
et
que
les
frais
de
rédaction
de
l’acte
administratif
et
inhérents
à cette
acquisition
soit
pris
en
charge
par
l’acquéreur.
-
AUTORISE
Mme
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
première
adjointe,
à
représenter
la
Commune
lors
de
la
signature
de
l’acte
administratif
à
intervenir,
conformément
à
l’article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
90/
Continuité
des
procédures
parcelle
A963
quartier
l’Adrech
Par
manque
d'éléments
report
au
prochain
Conseil
Municipal
10°/
Régularisation
acquisition
d’un
matériel
roulant/énergie
propre
+
demande
de
subvention
DELL:
372023
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
différentes
démarches
effectuées
auprès
de
concessionnaires
en
vente
de
véhicules
pour
le
remplacement
du
camion
benne
Renault
Master
utilisé
par
les
agents
techniques
communaux
depuis
le
25
Février
2004.
Dans
le
prolongement,
le
conseil
municipal
avait
opté
pour
Pachat
d’un
véhicule
neuf
à
énergie
propre
«
Piaggo
Benne
carburant
Essence/GPL
—
classe
pollution
Crit
Airizer
»
suivant
devis
présenté
par
CHABAS/PIAGGO
COMMERCIAL
pour
un
montant
de
26.000,00
HT
ou
31.200,00
TTC.
comprenant
le
prix
du
véhicule
+
fraïs
annexes.
Au
cours
du
précédent
conseil
municipal,
l’assemblée
délibérante
a
autorisé
Mme
la
Maire
à
déposer
par
anticipation
une
demande
de
subvention
auprès
de
M.
le
Président
du
Département
des
A.M.,
dans
le
cadre
des
aides
aux
communes/Fiche
14
Aide
en
faveur
de
la
mobilité
réduite
et
notamment
le
paragraphe
3
:aides
pour
l'acquisition
de
véhicule
à énergie
propre.
Le
dossier
a
êté
pré-enregistré
auprès
des
services
départementaux
le
23
Mars
dernier
sous
le
n°
94-1605.
Pour
le
compléter,
il
est
nécessaire
de
régulariser
par
délibération
l’achat
y
afférent
détaillant
le
plan
de
financement
qui
se
présente
comme
suit
:
- MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
:….
26.000,00€
HT
- SUBVENTION
SOLLICITEE
:
DEPARTEMENT
80%
: ......
…
=
20.800,00€
Part
Communale
HT
:.........
.=
5.200,00€.......
26.000,00
HT
Mme
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
*
de
régulariser
par
la
présente
délibération
l'achat
du
véhicule
neuf
cité
ci-dessus
ainsi
que
le
plan
de
financement, *
étant
donné
que
le
dossier
est
déjà
enregistré
au
Département,
la
possibilité
de
procéder
à
l'achat
du
véhicule
neuf
compte
tenu
de
la
vétusté
du
matériel
actuel,
* dit
que
la
dépense
a
été
inscrite
au
budget
communal
2023/section
investissement, * de
l'autoriser
à
effectuer
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
afin
de
compléter
le
dossier
pré-enregistré
auprès
du
Département
des
A.M.
sous
le
N°
94-
1605. À
la
suite,
Mme
la
Maire
invite
le
conseil
à se
prononcer
sur
la
dite
régularisation
et
de
procéder
à l’achat
du
véhicule
compte
tenu
de
la
vétusté
de
celui
actuel
;ce
qui
ne
vaut
en
aucun
cas
promesse
de
subvention
de
la
part
du
Conseil
départemental
dans
le
cadre
de
cette
opération
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
fes
propositions
susmentionnées.
11°/
Proposition
rachat
du
véhicule
propriété
communale
Master
3.T500
Cette
question
n’a
pas
fait
l’objet
de
délibération/information
12°/
Réactualisation
forfait
d'occupation
du
domaine
publie
communal
pour
l’année
2023/Marché
Hebdomadaire
DELL:
412023
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
112023
prise
en
séance
du
06
Février
2023
portant
sur
la
question
visée
en
objet
et
notamment
le
montant
du
forfait
annuel
pour
MM.
TESTANIER
Jean
Marc
et BOURY
Christophe
fixé
à 350,007
pour
l’année
2023.
Madame
la maire
informe
le conseil
municipal
de
la demande
des
forains
de
revoir
le paiement,
si possible
à
la
baisse,
de
leur
emplacement
annuel
en
tenant
compte
de
la
baisse
de
fréquentation
du
marché
en
période
hivernale. Madame
la Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avait
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
décide
pour
l’année
2023 :
* maintenir
le prix
du
mètre
linéaire
à 2€ pour
les
forains
venant
occasionnellement,
* le paiement
forfait
annuel
pour
MM.
TESTANIER,
BOURY,
à 280,007,
*
le paiement
forfait
annuel
pour
M.
PAINA
spécialités
italiennes,
FANTEI
Socca
et
STAND
VETEMENT
à 140,007
(présence 6 mois
de l’année),
* le paiement
forfait
annuel
pour
Mme
DESMERO
Christelle
fromagerie,
100,00€
(petit
étal).
1397
Forfait
d'occupation
du
domaine
communal
pour
l’année
2023
«
Lou
Patrimoni
»
DEL]
:
452023
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
142023
prise
en
séance
du
6
Février
2023
portant
sur
la
demande
de
renouvellement
du
forfait
d'occupation
du
domaine
communal
pour
l’année
2023
auprès
gérant
du
Bar
Tabac
« Le
Cabanon
»
sis
14
Bld
Salvago
à
Roquestéron
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
Janvier
2023
- montant
de
la
redevance
annuelle
=
480,00°.
Dans
le
prolongement,
M.
LANTERI
gérant
du
bar
tabac
« le
Cabanon
»
signale
que
le
fonds
de
commerce
est
en
cours
de
cession
pour
une
reprise
par
une
nouvelle
gérante
fin
Février
2023.
Aussi,
il
ne
renouvelle
pas
la
demande
d’occupation
du
domaine
communal
en
précisant
que
depuis
le
début
de
l’année
il
n’a
pas
installé
de
mobilier,
tables
et
chaises
ou
tout
autre
élément,
sur
le
passage
piéton.
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
partie
de
l’espace
public
(trottoir)
intéressant
la
nouvelle
gérante,
Madame
Marie
Laure
FARGIONE
BARALE,
pour
son,
activité
commerciale
«
brasserie
Lou
Patrimoni
(ex
le
Cabanon)»
est
de
20m°.
La
tarification
de
l'occupation
du
domaine
public
à
savoir
:
terrasse
2€
le
m”/moisx12
mois
est
d’un
montant
de
480,007,
Également
pat
mesure
de
sécurité,
il
sera
interdit
l'installation
de
tables,
chaises
ou
tout
autre
élément
sur
le
passage
piéton
(sauf
sur
demande
exceptionnelle
en
cas
d'événements
organisés
occasionnellement
par
la
gérante).
Sur
la
demande
de
la
gérante
la
possibilité
d’occuper
le
domaine
communal
indispensable
pour
son
activité
à
partir
de
début
du
mois
de
mars
2023,
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
* d'approuver
la
demande
d'occupation
du
domaine
public/nature
par
la
nouvelle
gérante
pour
son
activité
professionnelle,
|
*
de
prévoir
une
redevance
forfaitaire
ammuelle
exceptionnelle
pour
2023
à
200,00Ÿ
à
réactualiser
pour
l’année
2024,
* de
proposer
à la
nouvelle
gérante
les
conditions
visées
ci-dessus
pour
validation par
ses
soins.
Madame
la
Maire
invite
le
conseil
à se
prononcer. Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
l'assemblée
délibérante
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
charge
Madame
la
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
14°/
Proposition
offre
de
prestations
/entreprise
de
jardins
Cette
question
n’a
pas
fait
l’objet
de
délibération/information
15°/
Procédure
récupération
d’une
tombe
abandonnée
N°
37/Cimetière
communal
DELLE:
382023
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
1382021
prise
en
séance
du
04
Novembre
2021
portant
sur
la
proposition
de
récupération
de
tombes
abandonnées.
Pour
cela,
elle
informe
l’assemblée
délibérante
que
le
caveau
n°
37
concédé
à
perpétuité
à
l’ex
Famille
FREDY
Joséphine
(née
PAILLIER)
et
Marius
(son
époux),
à
l'exclusion
de
toute
autre,
en
date
du
30
Novembre
1938/enregistré
le
05/12/1938
folio
66
case
416,
dans
le
cimetière
communal
a plus
de
trente
ans
d'existence
et
présente
à
ce
jour
un
état
d’abandon
prévu
par
l’article
L.2223-17
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
à
savoir
:
* aucun
entretien
et
dégradation
du
caveau
* présence
de
nombreuses
taches
de
moisissure
sur
le
caveau
ce
qui
porte
atteinte
au
bon
ordre
et
à la
décence
du
cimetière
communal.
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
de
constat
d'abandon
de
concession
pour
la
reprise
de
la
dite
concession
dans
les
conditions
prévues
par
Particle
L.2223-17
et
R.2223-12
et
suivants
du
CGCT.
Elle
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
l'assemblée
délibérante
approuve
à
l’unanimité
les
proposions
susmentionnées
et
autorise
Mme
la
Maire
à signer
tous
documents
obligatoires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
16°/
Proposition
desserte
eau
potable
carré
musulman
DELI
:
402023
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
carré
musulman
parcelle
communale
A210
jouxtant
le
cimetière
communal
parcelle
communale
A209
n’est
pas
alimenté
en
eau
présentant
des
inconvénients
pour
les
familles
qui
entretiennent
leur
monuments
funéraires.
Le
point
d’eau
le
plus
proche
est
installé
à l’entrée
du
cimetière
communal
et
éloigné
du
carré
musulman.
A
la
demande
des
familles
de
confession
musulmane
la
possibilité
d’avoir
un
point
d’eau
le
plus
près
possible
de
l’entrée
du
cimetière
réservée
à
leurs
défunts,
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à solliciter
le
SEVEC/SIEVI
une
demande
d’attestation
de
desserte
en
eau
potable
du
dit
lieu.
Cette
démarche
permettra
de
connaître
la
faisabilité
de
l’installation
et
Le
devis
y
afférent.
Madame
la
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
cette
démarche.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
l'assemblée
délibérante
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Mme
la
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
fa
présente
délibération.
17°/
Proposition
installation
caméra
de
surveillance
RD17/RD1
—
Containers
+
demande
de
subvention
DELL
:
472023
Madame
ia
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
certains
containers
installés
dans
les
quartiers
du
Ranc,
La
Villette
et
l'allée
quartier
le
Champon
sont
déjà
placés
sous
système
de
vidéo
protection
permettant
le
contrôle
des
lieux
(présence
de
déchets
ou
autres
au
pied
des
containers)
et
la
mise
en
sécurité
des
voies
publiques. Madame
la
Maire
précise
qu'il
reste
un
lieu
à
placer
sur
télésurveillance
à
savoir
à
la
jonction
de
la
RD17/RD1
vers
la
Roque
en
Provence
(entrée
du
village).
Cette
installation
est
nécessaire
afin
d’assurer
le
maximum
de
propreté
du
lieu
et la
sécurité
de
la
voie
publique.
Pour
cela,
elle
présente
le
devis
de
la
Société
ALTEC
Sécurité
Electronique,
ayant
déjà
en
charge
l'installation
de
caméras
sur
les
lieux
visés
en
début
de
la
présente
délibération,
pour
un
montant
de
5.130,732
HT
ou
6.156,88
TTC. Madame
la
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
cette
nouvelle
installation
permettant
le
contrôle
des
installations
et
de
la
sécurité
publique
et
d’approuver
intervention
de
Pentreprise
ALTEC
et
le
devis
y
afférent
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
propositions
susmentionnées. Dans
le
prolongement,
Madame
la
Maire
présente
le
plan
de
financement
qui
se
détaillerait
comme
suit
en
tenant
compte
d’une
demande
d’aide
financière
auprès
de
M.
le
Président
du
Département
des
A.M.
dans
le
programme
des
aides
aux
communes
:
MONTANT
DE
LA
DEPENSE
PREVISIONNELLE
:….
5.130,73°
HT
SUBVENTION
SOLLICITEE
Département
60%
=...
3.078,00€
(arrondi)
Part
communale
HT=
...
2.051,73€
............
5.130,73°
HT
(ou part
communale
TTC
: 3.078,88°)
Elle
propose
au
conseil
municipal :
“d'approuver
le plan
de financement
ci-dessus,
* dans
le
cadre
du
programme
« aides
aux
communes
— Aide
en faveur
de
la
sécurité publique/Article
1
aide
à
installation
de
systèmes
de
vidéo
protection
»»,
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
AM.
pour
l'obtention
d'une
subvention
si possible
de
2.051,73/E
représentant
60%
calculés
sur
le montant
total de la dépense soit 5.130,00 AT, * étant
donné
l'urgence
de
la situation
de
mise
en protection
et sécurité
du
lieu,
de
solliciter
M.
le Président
des
AM.
pour
le
démarrage
des
travaux
dès
que
le formulaire
de
demande
d'aides
aux
collectivités
a
été
enregistré
sans
pour
autant perdre
le
bénéfice
de
la subvention
qui pourra
éventuellement
être
allouée
par
la Commission
permanente
du
Département,
* dit que
la dépense
a déjà
été
inscrite
au
budget
communal/section
investissement,
*
de
l'autoriser
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Et
invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
propositions
susmentionnées.
18°/
Proposition
acquisition
de
mobilier
urbain+
module
jeux
jardin
d’enfants
+
demande
de
subvention
DELI
: 482023
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
dans
le
cadre
départemental
ci-dessous
:
AIDE
A
LA
VALORISATION
DES
VILLAGES
17
action
départementale
«aides
à
l’aménagement
et
l’embellissement
des
Villages
—
fiche
n°
20
du
Guide
des
Aides
aux
Communes
Article
1»
:
il
est
nécessaire
d’acquérir
des
tables
encastrables
ou
acquisition
de
mobilier
extérieur
indispensable
pour
assurer
dans
les
meilleurs
conditions
l’accueil
des
visiteurs
ou
des
païticipants
lors
des
manifestations
se
déroulant
sous
la
halle
des
festivités
du
Stade
Saint
Jean,
quartier
l’Hibagon
Roquestéron..
Cette
acquisition
serait
durable-
Coût
de
l’acquisition
1.185,00
HT
suivant
devis
présenté
par
ALTRAD/Mefran
Collectivités,
2%
action
départementale
«
aides
au
développement
de
l'attractivité
des
Villages
—
fiche
n°
20
du
Guide
des
Aides
aux
Communes
Article
2
»
le
module
de
jeux
balançoire
pour
enfant
ayant
été
vandalisé
dans
l’espace
jeux
des
enfants
hauteur
du
Groupe
Scolaire
du
Soleil
de
Roquestéron,
il
est
important
de
le
remplacer.
Acquisition
d’une
figurine
simple
sur
ressort
1
place
—
Coût
de
l’acquisition
668,00%
HT
suivant
devis
présenté
par
ALTRAD/Mefran
Collectivités. DEPENSE
HT
=
1.853,00!
HT.
Madame
la
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
les
dépenses
ci-dessus
nécessaires
à
la
valorisation
et
au
développement
de
l'attractivité
de
notre
commune. Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
visées
ci-
dessus. Dans
le
prolongement,
Madame
la
Maire
présente
le
plan
de
financement
qui
se
détaillerait
comme
suit
en
tenant
compte
d’une
demande
d’aide
financière
auprès
de
M.
le
Président
du
Département
des
A.M.
dans
le
programme
des
aides
aux
communes
:
MONTANT
DE
LA
DEPENSE
PREVISIONNELLE
:….
1.940,00€
HT
(1.853,00€
HT.
87,00
* HT
frais de
port)
SUBVENTION
SOLLICITEE
Département
60%
=...
1.164,00E
Part
communale
HT=
.….
776,00€
.............
1.940,00E
HT
(ou
part
communale
TTC
:1.164,
00€)
Elle
propose
au
conseil
municipal
:
*d'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessus,
#dans
le
cadre
du
programme
« aides
aux
comHunes
—
valorisation
des
villages
»,
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
AM.
pour
l'obtention
d'une
subvention
si
possible
de
1.164,00E
représentant
60%
calculés
sur
le
montant
total
de
la
dépense
soit
1.940,
007
HT,
* étant
donné
l'urgence
de
la
situation,
de
solliciter
M.
le
Président
des
A.M.
pour
le
démarrage
des
travaux
ou
acquisition
dès
que
le
formulaire
de
demande
d'aides
aux
collectivités
a
été
enregistré
sans
pour
aufani
perdre
le
bénéfice
de
la
subvention
qui
pourra
éventuellement
être
allouée
par
la
Commission
permanente
du
Département,
* dit
que
la
dépense
a déjà
été
inscrite
au
budget
communal/section
investissement,
*
de
l'autoriser
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Et
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
Punanimité
les
propositions
susmentionnées. 19°/
Proposition
randonnée
autour
du
village
pour
les
enfants
du
groupe
scolaire
—
désignation
d’un
accompagnateur
Cette
question
n’a
pas
fait l’objet
de
délibération/information
20°/
Information
badge
déchetterie
« Univalom
»
Cette
question
n’a
pas
fait
l’objet
de
délibération/information
21°/
Résularisation
stationnement
véhicule
particulier
Cette
question
n’a
pas
fait
l’objet
de
délibération/information
22°/
Mise
en
place
de
la
nouvelle
offre
du
Sictiam
DELL
: 492023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
Statuts
du
SICTIAM
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
29 juillet
2022
et
notamment
l’article
4.2.4
relatif à La
compétence
«
éclairage
public
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
1652021
en
date
du
16
Décembre
2021,
approuvant
l'adhésion
à
la
compétence
"éclairage
public"
du
SICTIAM
Considérant
que
par
délibération
susvisée,
Île
Conseil
municipal
a
adhéré
à
la
compétence
"éclairage
public"
du
SICTIAM
et a désigné
ses
représentants
au
sein
du
collège
"Éclairage
public"
du
Comité
syndical
du
SICTIAM,
Considérant
que
dans
le cadre
des
nouveaux
statuts
susvisés,
le champ
d'intervention
du
SICTIAM
lié à la compétence
éclairage
public
a été
modifié,
Considérant
que
l'article
4.2.4.
desdits
statuts
prévoit
que
les
modalités
d'application
de
cette
compétence
doivent
être
définies
par
délibération
du
Comité
syndical,
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
23
février
2023,
le comité
syndical
du
SICTIAM a
approuvé
les
modalités
d’application
de
la compétence
éclairage
public
et la grille
tarifaire correspondante,
Considérant
que
l'éclairage
public
constitue
un
fort
enjeu
pour
les
communes
dans
un
contexte
de
transition
énergétique
et écologique,
Considérant
que
les
objectifs
environnementaux
imposent
d'accélérer
la modernisation
du
pare
d'éclairage
public
des
collectivités
des
Alpes-Maritimes, Considérant
qu'à
ce
titre,
le
SICTIAM
propose
à
ses
communes
adhérentes
des
offres
de
services
s'intégrant
dans
un
programme
ambitieux
de
rénovation
de
ce
parc
d’éclairage
public,
Considérant
que,
les
modalités
d'exercice
de
la
compétence
telles
que
prévues
en
annexe
de
la
présente
délibération
recouvrent
trois
types
de
périmètre
:
-
Une
intervention
du
SICTIAM
limitée
à la
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
de
travaux
neufs
ou
d’extension
et
de
rénovation
sur
{es
réseaux
et
les
installations
d'éclairage
public
-
Une
intervention
globale
et
forfaitaire
portant
non
seulement
sur
la
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
de
travaux
neufs
ou
d’extension
et
de
rénovation
sur
les
réseaux
et
les
installations
d’éclairage
publie
mais
également
sur
la
maintenance
de
ces
équipements
-
Une
intervention
ponctuelle
dans
le
cadre
de
prestations
optionnelles
Considérant
que
les
contributions
financières
de
ces
trois
offres
sont
définies
dans
le
cadre
de
la
grille
tarifaire
approuvée
par
le
Comité
syndical
du
SICTIAM,
Considérant
qu'il
convient
désormais
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
des
trois
offres
proposées
pour
définir
le
champ
d'intervention
du
SICTIAM
sur
le
territoire
de
la
Commune
en
termes
d'éclairage
public,
C'est
pourquoi
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'offre
(à
choisir)
telle
que
définie
dans
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
jointes
en
annexe
de
Ja
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
:
APPROUVER
l'adhésion
à
l’intervention
globale
et
forfaitaire
portant
non
seulement
sur
la
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
de
travaux
neufs
ou
d’extension
et
de
rénovation
sur
les
réseaux
et
les
installations
d'éclairage
public
mais
également
sur
la
maintenance
de
ces
équipements
incluant
l’ensemble
des
options
APPROUVER
l'intégration
d’un
programme
ambitieux
de
rénovation
du
parc
d'éclairage
public
des
communes
adhérentes
à
l'offre
SICTIAM
et
autorisant
le
SICTIAM
à
solliciter
auprès
des
différents
financeurs
l’attribution
des
aides
nécessaires
au
financement
des
investissements
correspondants.
APPROUVER
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
telles
que
définies
dans
l'annexe
jointe
à
la
présente
délibération
AUTORISER
le
SICTIAM
à
solliciter
auprès
des
différents
financeurs
lattribution
des
aides
nécessaires
au
financement
des
investissements
correspondants,
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
2023
et
suivants
AUTORISER
Monsieur/Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
à
signer
toute
demande
de
subvention,
tout
document,
convention,
plan
de
services
et
avenant. Fait
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
23°/
Propositions
travaux
:mur
d'enceinte
du
cimetière
+
stade
St
Jean
+
demandes
de
subventions
Par
manque
d’éléments
report
au
prochain
Conseil
Municipal
24°/
Continuité
des
procédures
de
la
parcelle
communale
A1141
(ex
A482)
Cette
question
n’a
pas
fait
l’objet
de
délibération/information
25°/
Amélioration
du
court
de
tennis
Cette
question
n’a
pas
fait
l’objet
de
délibération/information
26°/
Rénovation
de
la
couverture
et
de
réhabilitation
énergétique
partielle
du
bâtiment
communal
abritant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Roquesteron.
DELI
: 462023
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipalité
la
délibération
n°
252023
prise
en
séance
du
6
Février
2023
portant
sur
l'opération
visée
en
objet
et
spécifiquement
sur
la
demande
d’autorisation
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l’élaboration
de
la
convention
d’Assistance
à
Maîtrise
d’ouvrage
auprès
de
l'Agence
Départementale06/Commune
de
Roquestéron.
Dans
le
prolongement,
Madame
la
Maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
la
note
d'opportunité
et
méthodologie
sur
le
dit
projet
rédigée
par
l'Agence
Départementale
06.
La
note
d'opportunité
a
pour
objet
de
dérouler
les
premières
études
pré-opérationnelles
afin
de
renseigner
de
la
façon
la
plus
précise
possible
la
Commune
sur
les
différents
éléments
à prendre
en
compte
dans
la
décision
de
lancer
l'opération
ou
non.
Ce
document
est
donc
un
outil
d’aide
à
la
continuité
du
projet
; il
est
établi
suivant
les
éléments
de
programmation
détaillés
ci-après
:
* Les
entrants
en
début
de
phase
(les
données
d ’entrée)
* Les
actions
à
conduire
* La
Mañtrise
des
risques
(foncier,
juridique,
financier.
délais,
qualité/satisfaction
besoin) * Les productions * La
validation
* Les
sortants
en fin de phase
Madame
la
Maire
invite
le
conseil
à se
prononcer
sur
la
validation
de
la
note
d’opportunité
et
méthodologie
afin
que
l’Agence
Département
06
puisse
établir
le
projet
de
convention
d’
Assistance
à Maitrise
d’Ouvrage
« AMO
» pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
couverture
du
bâtiment
communal
(gendarmerie).
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
‘unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Mme
la
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Questions
diverses
et informations
:
* Présentation
du
Relais
de
la Campagne
de
Communication
engageante
du
PNR
* Proposition
de
mise
en place
du
compostage
partagé
* La
Présidente
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
Daniel
’
sa
M.
Olivier
ROUSSELON
Rex
Baule
ÿ