Compte-Rendu - Mercredi 10 avril

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Compte-Rendu - Mercredi 10 avril Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Neuvic. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mercredi 10 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 10 avril 2019 - Page 1 sur 3

COMPTE RENDU SOMMAIRE - REUNION du MERCREDI 10 avril 2019

L'an deux mille dix neuf, mercredi 10 avril , à 20 h 30 le Conseil Municipal légalement convoqué le 04 avril 2019, s'est réuni en session publique ordinaire sous la présidence de Monsieur François ROUSSEL, Maire.

PRESENTS : Monsieur François ROUSSEL, Madame Paulette SICRE DOYOTTE, Monsieur Serge FAURE, Monsieur Gérard PEGORIE, Madame Michèle LE GUEN, Monsieur Jean Philippe REMY, Monsieur Jean Claude COUDERT, Madame Arlette BELLINA, Monsieur André MALBEC, Monsieur Jacques LARGE, Madame Christine ELIAS, Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Géraldine JAHAN, Madame Marie Claude SIMON, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD,,

ABSENTS EXCUSES : Monsieur Roger PETIT, Madame Isabelle MORTET, Monsieur Laurent DEVERLANGES, Madame Laurence GAUSSEN, , Madame Catherine MEREDIEU, Monsieur Frédéric BESSE, Madame Dorothée RONTEIX, Monsieur Frédéric CHASSIN, Monsieur Anthony GOREAU, Monsieur Serge GRAND, Madame Valérie BARNERIAS-DESPLAS,

lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.

Madame Géraldine JAHAN a été élue secrétaire de séance

Ordre du jour

Comptes et éléments budgétaires

I. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 (état 1259)

II. Présentation et approbation des budgets 2019 de la commune, du service assainissement, de la Résidence autonomie et du lotissement de la rue des Chênes

Affaires générales

III. Présentation de la convention 2019 pour l’’entretien des espaces verts de la commune, par l’association Ricochets.

2019 –10/04 – I - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 (état 1259)

Le conseil municipal, décide de reconduire les taux 2018 pour l’année 2019

Taxe d’habitation.........................................................................18,91% Taxe foncière sur les propriétés bâties .....................................15,20 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties..............................86,80 %

Le produit attendu est établi à la somme de 1 100 447 €

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2019 –10/04 – II - Présentation et approbation des budgets 2019 de la commune, du service assainissement, de la Résidence autonomie et du lotissement de la rue des Chênes

1 Commune

Ce projet de budget, reprend l’intégralité des résultats de l’exercice précédent et s’équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Crédits de

l’exercice

Résultat

Reporté

Cumul

section

Opérations

de l’exercice

Restes à

Réaliser

Résultat

Reporté

Cumul

Section

Dépenses 2 798 200,00 2 798 200,00 1 470 174,16 112 450,00 - 251 780,46 1 721 954,62

Recettes 2 798 200,00 2 798 200,00 9125 181,19 1 721 954,62 1 721 954,6210 avril 2019 - Page 2 sur 3

Pour la section d’investissement, les opérations d’investissement programmées pour un montant total de 792 297 €, (dont 45 000 € de provisions), sont financées par l’autofinancement dégagé par le solde des dépenses et des recettes d’investissement 2018 sont les suivantes :

Programmes ou opérations Montants

11 – STADE 9644

13 - BIBLIOTHEQUE 5000

18 – MOBILIER MATERIEL 10566

16 – LOCAUX INDUSTRIELS 5000

21 – BATIMENTS COMMUNAUX 5652

27 – Salle du JUDO - DOJO 61000

31 – BOULODROME 3654

28 – VOIRIE - Place du Chapdal et avenue de Planèze 446443

35 – SALLE DE PLANEZE 101

38 – Matériel Roulant 1235

42 – COURTS DE TENNIS 63411

44 – HALLE (sanitaires) 6000

55 – ACQUISITION DE TERRAINS 22032

66 – CIMETIERE 12000

80 – SERVICES TECHNIQUES 22940

90 – SALLE CANON 31986

91 – ECLAIRAGE PUBLIC 22374

92 – CENTRE MULTI-MEDIA 18259

Provision pour travaux imprévus 45000

TOTAL GENERAL DES INVESTISSEMENTS 2019 792297

2 - Service assainissement

Ce projet de budget reprend l’intégralité des résultats de l’exercice précédent, et s’équilibre de la façon suivante :

Section d’exploitation Section d’Investissement

Opérations de l’exercice Résultat Reporté Cumul Section Opérations de l’exercice Résultat Reporté Restes à réaliser Cumul Section

Dépenses 216 122,00 -------------- 216 122,00 1 430 705,98 1 430 705,98

Recettes 216 122,00 -------------- 216 122,00 1 330 507,32 100 198,66 1 430 705,98

Les investissements 2019 porteront sur la poursuite de la réhabilitation du réseau pour améliorer le rendement de la station d’épuration, et la réalisation d’une 16 ème tranche de travaux portant sur la desserte du secteur de la Gare La Côte.

3 – Résidence Autonomie :

Section d’exploitation Section d’Investissement

Opérations de l’exercice Résultat Reporté Cumul Section Opérations de l’exercice Résultat Reporté Restes à réaliser Cumul Section

Dépenses 106 400 106 400 171 187,42 171 187,42

Recettes 106 400 -------------- 106 400 122 081,77 49 105,65 171 187,42

L’investissement porte sur une tranche de travaux de rénovation des logements de la résidence autonomie. 10 avril 2019 - Page 3 sur 3

4 – Lotissement de la rue des Chênes :

Section d’exploitation Section d’Investissement

Opérations de l’exercice Résultat Reporté Cumul Section Opérations de l’exercice Résultat Reporté Restes à réaliser Cumul Section

Dépenses 376 500 376 500 276 500 276 500

Recettes 376 500 -------------- 376 500 276 500 276 500

Délibérations adoptées à :

pour le budget de la commune adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : 19 pour, 0 contre 5 abstention Madame Marie Claude SIMON, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD, Monsieur Anthony GOREAU et Monsieur Frédéric CHASSIN par procuration,

pour le budget du service assainissement adoptée à : à l’unanimité - à la majorité :

pour le budget de la résidence autonomie adoptée à : à l’unanimité - à la majorité :

pour le budget du lotissement de la rue des chênes adoptée à : à l’unanimité - à la majorité

2019 –10/04 - III – Présentation de la convention 2019 pour l’’entretien des espaces verts de la commune, par l’association Ricochets.

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’intervention de l’association RICOCHETS de Neuvic pour l’aménagement et l’entretien des massifs, espaces verts et bacs à fleurs de la commune ainsi que le cimetière, Fontaines et Lavoirs.

Apres délibération décision est prise de

- de confier à l’association RICOCHETS de Neuvic, (association loi 1901 – entreprise solidaire) représentée par sa présidente Madame Fabienne RAYNAUD, l’aménagement et l’entretien des espaces verts de la commune, tels que définis dans le projet de convention,

- d’accepter les termes de la convention à intervenir, pour un montant de 22 000 € annuels, non compris les frais d’élimination en déchèterie des résidus de tontes et d’élagage à la charge de la commune, auquel s’ajoute la somme de 15 € au titre de la cotisation annuelle,

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2019–15/03 - IX – Appropriation par la commune de parcelles classées biens vacants sans maitre

Le maire, informe le conseil municipal des nouvelles dispositions du code général de la propriété des personnes publiques issues de la loi d'avenir, permettant l'intégration dans le domaine communal des parcelles présumées vacantes et sans maître. Un arrêté préfectoral a constaté la vacance de biens sur le territoire de la commune ; et donc la commune a la possibilité d’incorporer ces biens au domaine communal, sans frais.

Le conseil municipal, considérant l'arrêté préfectoral n° 24 2019 01 31 001 portant sur la liste des biens présumés vacants et sans maître sur la commune de Neuvic en date du 31 janvier 2019, décide d'incorporer les parcelles suivantes dans le domaine communal : section AB n° 478, section AC n° 126, section AK n° 102, section AO n° 55, 217, 344, 486

- autorise le Maire, à prendre l'arrêté municipal constatant l'incorporation dans le domaine communal de ces parcelles, et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures