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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 132
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 Décembre
L’An deux mille vingt-cinq le 17 Décembre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 Décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Martine MORELLON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Mme Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN (à partir du rapport 25/135), Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY
Absents représentés : Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Monsieur Frédéric DAUMARD (a donné procuration à Monsieur Madame Camille DUVERNAY)
Absent non représenté : Madame Sandrine GENIN (jusqu’au rapport n°25/134)
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 25/132 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
ACTUALISATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT – RESTAURANT SCOLAIRE, SALLE POLYVALENTE ET TERRAIN SPORTIF
Publié le : 18 Décembre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 18 Décembre 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 18 Décembre 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/12/2025
Exposé des motifs :
Par délibération du 13 octobre 2021, une autorisation de programme ayant pour objet la construction d’un nouveau restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif a été créée, pour un montant de 3 300 000 €, afin de gérer de façon pluriannuelle cette opération d’investissement.
Par délibérations n°24/47 du 10 avril 2024 et n°25/20 du 26 février 2025, le conseil municipal a approuvé l’actualisation des crédits de paiement inscrits pour les années 2024 et 2025. Par une nouvelle délibération n°25/49 du 21 mai 2025, le conseil municipal a approuvé la révision de l’autorisation de programme qui était portée à 3 995 063.62 €.
Compte tenu de l’état d’avancement du projet, il convient aujourd’hui d’actualiser les crédits de paiements pour 2026.
Ainsi, cette actualisation des crédits de paiements de l’autorisation de programme se traduit de la façon suivante :
Montant global de l'AP : 3 995 063.62 €
Année Montant des CP
2021 268 387,50 €
2022 63 318,68 €
2023 131 040,38 €
2024 346 901.36 €
2025 1 963 285,17 €
2026 1 222 130,53 €
Ces dépenses seront équilibrées avec les recettes prévues suivantes :
FCTVA : 604 460 €,
Autofinancement/emprunt/subventions : 3 390 603.62 €.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve l’actualisation de la répartition pluriannuelle des crédits de paiement de l’autorisation de programme relative à l’opération de construction d’un nouveau restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif tels qu’ils sont détaillés ci-dessous :
Montant global de l'AP : 3 995 063.62 €
Année Montant des CP
2021 268 387,50 €
2022 63 318,68 €
2023 131 040,38 €
2024 346 901.36 €
2025 1 963 285,17 €
2026 1 222 130,53 € Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/12/2025
VOTANTS 28
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CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anais VIDAL