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Déliberation - del058 22
Déliberation - del086 22
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del086 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20221208-DELO86-22-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022
D
+ | B°
e .
l è r e S EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2022
DELIBERATION N° DELO86-22
L'an deux mille vingt-deux, le 8 décembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 2 décembre 2022, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mr A. BONNIN-DESSARTS, N. BOUYIRI, P. CONINX, J. DE LOUBENS, A. HUBERT, MA. JANSER, L. MALVOISIN, S. OSSARD, S. PRUNIER, Y. VINCENT et MM. J. FABBRO, D. FINAZZO, S. GAMET, M. GUIHENEUF, T, JAUSSOIN, V. MERCIER, J. PAVAN, S. STAMBOULIAN, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mr° BEREZIAT Isabelle (pouvoir à Jean PAVAN en date du 29 novembre 2022) M. BEVILLARD Eric (pouvoir à Lola MALVOISIN, en date du 8 décembre 2022)
M. DELFORGES Frédéric (pouvoir à Pierre VERRI, en date du 8 décembre 2022)
M. FRANCILLON Dominique (pouvoir à Vincent MERCIER, en date du 8 décembre 2022)
M"° JACCOUD Gisèle (pouvoir à Pascale CONINX, en date du 22 novembre 2022)
M" LAZZAROTTO Elodie (pouvoir à Meg-Anne JANSER, en date du 8 décembre 2022)
Mre MELCHILSEN Nadine (pouvoir à Yvette VINCENT, en date du 8 décembre 2022)
M. QUENARD Daniel (pouvoir à Alix HUBERT, en date du 7 décembre 2022)
Mr SAUNIER-CAILLY Sylvie (pouvoir à Naziha BOUVYIRI, en date du 8 décembre 2022)
M. YAMOUNI Mahfoud {pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 1* décembre 2022)
Monsieur Jean PAVAN et Monsieur Timothée JAUSSOIN ont été élus secrétaires de séance.
OBJET : Modification partielle du tableau des effectifs.
Rapporteur : Pierre VERRI
ll est proposé au conseil municipal de modifier partiellement comme suit le tableau des effectifs :
Suppression de postes Création de poste au 1°’ janvier 2023
Chef de service de police municipale à|Chef de service de police municipale
temps complet, créé par délibération |principal de 2ème classe à temps complet
n° 36-21 du 10 juin 2021 Adjoint technique à temps complet, créé par
délibération n° 102-10 en date du 18 octobre
2010
Adjoint technique principal de 2°" classe à
temps complet
Adjoint administratif principal de 2°% classe
à temps complet créé par délibération n°66-
16 du 28 novembre 2016
Adjoint administratif principal de 1*° classe à
temps complet
Assistant de conservation du patrimoine et
des bibliothèques à temps complet créé par
délibération n°1-18 du 29 janvier 2018
Adjoint du patrimoine à temps complet
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :
procéder à la modification partielle
personnel ».
du tableau des effectifs,
dire que les crédits sont inscrits au budget 2023, au chapitre 012 « Charges de
Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents.
2 0 DEC, 2822 Délibération publiée le :
Gières, le 8 décembre 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
oui Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
- 2. place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le
représentant de l'Etat.