Déliberation - del073 22

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Déliberation - del073 22 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Gières. Lien du pdf (Déliberation - del073 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, " Accusé de réception en préfecture

E CA 038-213801798-20221020-DEL073-22-DE

= EL Date de télétransmission : 25/10/2022 Date de réception préfecture : 25/10/2022

B°

8, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

ï e re S DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2022

DELIBERATION N° DELO73-22

L'an deux mille vingt-deux, le 20 octobre à dix-neuf heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 14 octobre 2022 s’est réuni à la Mairie en séance publique sous sa présidence.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Présents :

Mr A. BONNIN-DESSARTS, J. DE LOUBENS, A. HUBERT, G. JACCOUD, L. MALVOISIN, S. OSSARD, S. SAUNIER-CAILLY, Y. VINCENT et MM. F. DELFORGES, J. FABBRO, D. FINAZZO,T. JAUSSOIN, V. MERCIER, J. PAVAN, D. QUENARD, P. VERRI.

Pouvoirs :

Mr BEREZIAT Isabelle (pouvoir à Yvette VINCENT, en date du 20 octobre 2022)

M. BEVILLARD Eric (pouvoir à Sylvie SAUNIER-CAILLY, en date du 202022)

Mr° BOUVYIRI Naziha (pouvoir à Jacques FABBRO, en date du 18 octobre 2022)

Me CONINX Pascale (pouvoir à Gisèle JACCOUD, en date du 18 octobre 2022)

M. FRANCILLON Dominique (pouvoir à Jean PAVAN, en date du 20 octobre 2022)

M. GAMET Stéphane (pouvoir à Justine DE LOUBENS, en date du 20 octobre 2022)

M. GUIHENEUF Mickaël (pouvoir à Lola MALVOISIN, en date du 20 octobre 2022)

Mr° JANSER Meg-Anne (pouvoir à Alix HUBERT, en date du 20 octobre 2022)

Mme LAZZAROTTO Elodie (pouvoir à Timothée Jaussoin, en date du 20 octobre 2022)

Mr MELCHILSEN Nadine (pouvoir à Pierre VERRI, en date du 20 octobre 2022)

Mme PRUNIER Sandrine {pouvoir à Alberte DESSARTS, en date du 20 octobre 2022)

M. STAMBOULIAN Sylvain (pouvoir à Daniel FINAZZO, en date du 20 octobre 2022)

Absent excusé :

M. YAMOUNI Mahfoud

Madame Lola MALVOISIN et Monsieur Daniel FINAZZO ont été élus secrétaires de séance.

OBJET : Signature d’une convention de géoservices portant

le règlement de mise à disposition de l’application

cartographique d’aide à la gestion de crise.

Rapporteur : Jean PAVAN

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Afin de valoriser et permettre une centralisation des informations géographiques nécessaires à la gestion des risques naturels et technologiques sur le territoire, mais aussi une meilleure coordination entre les interventions communales et métropolitaines, la Métropole a développé une application de webcartographie (application « ACDC ») et souhaite, tout en bénéficiant de son utilisation pour ses besoins propres (astreintes et services d'exploitation et GEMAPI), la mettre à disposition des 49 communes métropolitaines, selon les modalités définies par la convention portant règlement de mise à disposition, annexée à la présente délibération.2

L'application s'inscrit dans une logique d'aide à la décision et a vocation à produire une

analyse de la vulnérabilité du territoire sur scénarii de crise, en géolocalisant l'intégralité des aléas naturels et technologiques connus sur le territoire et en les croisant avec les principaux enjeux (logements, population, établissements recevant du public, entreprises....). L'application a pour objectif de faciliter l'analyse en amont, pendant et après la crise afin de déterminer des modalités d'intervention priorisées et appropriées et les améliorer en continue.

La mise à disposition de l'application ACDC fait partie de l'offre de mutualisation « risques et résilience », proposée par la Métropole, à compter du 1° janvier 2023.

La commune de Gières souhaite organiser un exercice intercommunal de mise en œuvre de son Plan Communal de Sauvegarde, au cours du premier trimestre 2023. Dans ce cadre, la Métropole désire nous faire profiter de l'application en tant que commune test, en amont de l'exercice. Cette dernière assurera des formations à l’utilisation du logiciel. Une ou deux sessions de prise en main de l'application seront proposées, en fin d'année.

Par la présente convention, la Métropole souhaite mettre à disposition l'application ACDC au profit de la Commune jusqu'au 31 décembre de l’année en cours.

La commune désignera un interlocuteur (référent) pour la Métropole, en charge de

coordonner les actions à mener en interne au niveau de la commune.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lautoriser à signer la convention de géoservices portant le règlement de mise à disposition de l'application cartographique d'aide à la gestion de crise.

Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.

Ont signé au registre

les membres présents. Gières, le 20 octobre 2022.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

lai Pierre VERRI.

27 OCT. 2022 Délibération publiée le .

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble 2. place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réceplion par le représentant de l'État.