Procès Verbal - PV CM 16 05 2023

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Procès Verbal - PV CM 16 05 2023 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Véretz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 05 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, République Française — Département d’Indre et Loire

COMMUNE DE VERETZ

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 MAI 2023

Convocation dématérialisée

adressée aux Conseillers le :

| 9 mai 2023

Effectif légal du Conseil : 27

Nombre de Conseillers :

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 27

Compte-rendu affiché à la

porte de la Mairie le :

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 16 mai à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de VERETZ, légalement convoqué le mardi 9 mai 2023 par le Maire, M. Gilles AUGEREAU, s'est réuni en session ordinaire.

il a été procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice :

M. Gilles AUGEREAU, Mme Corinne AUGE GOUILLOU, M. Christian ROCHE, Mme Valérie PINHEIRO, M. Thierry ROBISSON, M. Marc JONCHERAY, Mme Nicole BIGARRE, Mme Marie-Anne GACHET, Mme Muriel NEVEU, Mme Sandra PIERRY, Mme Sylvie ALLENOU, M. Luc LOCATELLI, M. Karym FAIVRE, M. Alexis LEPAGE, Mme Florence RAMOS Mme Isabelle JUMEAU, M. Jean-Marc HEMME, Mme Eliane ANDENNAH, M. Nicolas CORNIC, Mme Bernadette GUENAND, M. Christophe GAUTHIER.

Étaient absents et excusés ayant donné pouvoir :

M. Patrick PLISSON a donné pouvoir à M. Gilles AUGEREAU

Mme Violaine KUHN a donné pouvoir à M. Marc JONCHERAY

M. Olivier FOURNIER a donné pouvoir à M. Thierry ROBISSON

M. Fabrice NAUDON a donné pouvoir à Mme Nicole BIGARRE

M. Florian BALAIAN a donné pouvoir à M. Christian ROCHE

Mme Marylène MOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-Marc HEMME

Mme. Isabelle JUMEAU a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.

Page 1 sur 26Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire tient à saluer l'arriver de M. GAUTHIER qui prend la suite de Monsieur Gaubert, il propose aux élus de bien vouloir respecter une minute de silence en l'honneur de Monsieur Pierre JUSTE, un colistier de grande valeur décédé il y a peu.

La séance est ouverte après le respect d'une minute de silence.

DOSSIER N° 1 - ADMINISTRATION GENERALE

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2023

Monsieur le Maire propose d'approuver le Procès-verbal du Conseil municipal du 10 mars 2023 tel que transmis avec la convocation.

Mme GUENAND demande ce qu'il en est de la commission logement dans la mesure où il est dit qu'elle a été supprimée alors que dans les faits elle se réunit pour l'attribution des logements sociaux.

Mme PINHEIRO précise qu'en effet la commission existe pour les attributions de logements sociaux mais que la commission affaires sociales a été supprimée puisque c'est au niveau du CCAS que sont étudiées les questions sociales.

Le travail sur l'attribution des logements sociaux se faisant donc sous un format « groupe de travail » intégrant l'opposition et la majorité sur un principe de représentation proportionnelle, Mme PINHEIRO propose de créer une nouvelle commission dédiée au logement social.

Le Procès-Verbal de la séance du 10 mars est approuvé à l'unanimité des membres du Conseil Municipal.

DOSSIER N° 2 - ADMINISTRATION GENERALE

DECISIONS PRISES SUR LA PERIODE DU 27 FEVRIER 2023 AU 1ER MAI 2023:

Décisions prises du 27 févier au premier mai 2023 :

2023 | 7 | 08/03/2023 | Pré-étude structure de charpente métallique gymnase de la Buissonnière Projet de rénovation énergétique du gymnase de la Buissonnière — Mission de

2023 | 8 | 20/03/2073 | contrôle technique

Projet de rénovation énergétique du gymnase de la Buissonnière — Mission de

2023 | 9 | 20/03/2023 | coordination sécurité et protection de la santé

Consignation, neutralisation et dépose électrique - Gymnase de la

2023 | 10! 07/04/2023 | Buissonnière

Neutralisation, consignation, dépose et installation de chauffage - Gymnase de

2023 | 11! 07/04/2023 | la Buissonnière

2023 |12| 19/04/2023 | Curage et inspection télévisée — Gymnase de la Buissonnière

2023 |13| 19/04/2023 | Clôture de la régie de recettes pour l'encaissement des droits de bibliothèque

2023 |14| 19/04/2023 | Désamiantage —- Gymnase de la Buissonnière

M CORNIC demande si le Maire pourra dépenser seul tous les marchés liés au projet de réhabilitation du gymnase de la Buissonnière compte tenu de ses délégations de compétence ?

Monsieur le Maire répond qu'en matière de travaux il est compétent jusqu’à 150 000 €, et que jusque dans une certaine mesure les marchés ne se cumulent pas. Il précise qu'il s'agit des marchés préparatoires sur lesquels il était nécessaire d'agir au plus vite pour répondre aux contraintes de calendrier qui conditionnent le versement de la subvention de l'ANS.

Monsieur le Maire précise que le dossier complet de consultation sera bientôt mis en ligne sur les plateformes dédiées.

Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués.

Page 2 sur 26DOSSIER N° 3 - ADMINISTRATION GENERALE

APPROBATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe qu'un conseiller municipal, Monsieur Jacky GAUBERT, a fait valoir sa démission auprès de la collectivité. Cette démission entraîne la nomination du conseiller municipal suivant sur les listes à savoir : Monsieur Christophe GAUTHIER pour la liste « Une vision citoyenne pour Véretz ».

Monsieur le Maire expose le nouveau tableau du conseil municipal :

: Qualité £ Date de Pas oi plu ë ue Er Fonction! (M. ou NOM

ET PRENOM naissance | "écente élection la liste

Mme) à la fonction (en chiffres)

Maire M. AUGEREAU GILLES 11/06/1960 28/05/2020 906

Premier adjoint M. ROCHE CHRISTIAN 31/08/1958 28/05/2020 906

Deuxième adjoint Mme PPT “HMS 06/12/1966 28/05/2020 906

Troisième adjoint M. JONCHERAY MARC 23/04/1968 28/05/2020 906

Quatrième adjoint Mme PINHEIRO VALERIE 19/04/1972 28/05/2020 906

Cinquième adjoint M. ROBISSON THIERRY 09/01/1965 28/05/2020 906

Sixième adjoint Mme KUHN VIOLAINE 30/07/1988 28/05/2020 906

Conseiller municipal Mme BIGARRE NICOLE 28/07/1949 15/03/2020 906

Conseiller municipal M. PLISSON PATRICK 10/05/1952 15/03/2020 906

Conseiller municipal Mme RAMOS FLORENCE 17/05/1965 15/03/2020 906

Conseiller municipal M. LOCATELEI LUC 19/01/1966 15/03/2020 906

Conseiller municipal Mme JUMEAU ISABELLE 04/07/1967 15/03/2020 906

Conseiller municipal Mme GACHET MARIE ANNE 19/03/1968 15/03/2020 906

Conseiller municipal M. NAUDON FABRICE 23/10/1969 15/03/2020 906

Conseiller municipal Mme NEVEU MURIEL 10/12/1969 15/03/2020 906

Conseiller municipal M. FAIVRE KARYM 09/02/1972 15/03/2020 906

Conseiller municipal M. FOURNIER OLIVIER 09/12/1981 15/03/2020 906

Conseiller municipal M. LEPAGE ALEXIS 28/05/1982 15/03/2020 906

Conseiller municipal M. BALAIAN FLORIAN 08/12/1993 15/03/2020 906

Conseiller municipal Mme ANDENNAH ELIANE 07/12/1956 15/03/2020 732

Conseiller municipal Mme SE ADO 09/02/1958 15/03/2020 732

Conseiller municipal Mme MOUSSET MARYLENE | 19/04/1958 15/03/2020 732

Conseiller municipal M. HEMME JEAN-MARC 10/01/1960 15/03/2020 732

Conseiller municipal M. CORNIC NICOLAS 24/09/1972 15/03/2020 732

Conseiller municipal Mme ALLENOU SYLVIE 08/07/1963 20/04/2021 906

Conseiller municipal Mme PIERRY SANDRA 06/09/1965 02/11/2021 906

Conseiller municipal M. SSL 07/04/1971 13/03/2023 732

Monsieur le Maire salue le travail et l'implication constante de Monsieur Gaubert, qu'il remercie, et il félicite M. Gauthier pour son entrée au conseil municipal en lui souhaitant la bienvenue.

[ Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le tableau du conseil municipal |

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier N°3

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités locales

Vu le code électoral et notamment son article L270

Page 3 sur 26L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

- PREND acte du nouveau tableau présenté

DOSSIER N° 4 - ADMINISTRATION GENERALE

MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 mai 2020, le Conseil municipal a créé 7 commissions permanentes permettant l'instruction préalable des dossiers (cf. art. L.2121-22 du CGCT). Lors du Conseil du 2 octobre 2020, la commission Action sociale, logement et proximité a été supprimée.

Conformément au règlement intérieur du Conseil municipal et suite à trois absences consécutives, Monsieur Florian BALAIAN, professionnellement éloigné de la Commune de Véretz est exclu de la commission urbanisme, voiries et biens communaux.

Suite à la démission de Monsieur Jacky GAUBERT, Monsieur Christophe GAUTHIER est devenu conseiller municipal.

Monsieur le Maire précise également que les contraintes professionnelles de Mme NEVEU ne lui permettent pas toujours d'assister à la commission Enfance Jeunesse, aussi il demande si un élu serait disposé à la remplacer.

Mme Sylvie ALLENOU déclare être disponible pour prendre place au sein de la Commission Enfance Jeunesse

Il convient de redéfinir les compositions des différentes commissions municipales.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le projet de délibération relatif à la modification de la composition des commissions permanentes.

Monsieur le Maire précise donc qu'il s’agit de remplacer :

- Monsieur Gaubert par Monsieur Gauthier à la commission sport et association

- Monsieur Balaian par Monsieur Plisson à la commission urbanisme,

- Madame Neveu par Madame Allenou à la commission enfance-jeunesse

COMMUNE DE VERETZ Séance du 16 mai 2023

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n° 4

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-22,

Vu les délibérations du Conseil municipal du 28 mai 2020 et du 2 octobre 2020 créant et modifiant les commissions permanentes,

Vu la délibération du 28 mai 2020 et celle du 28 mai 2021 relatives à l'élection des membres des commissions,

Vu l'article 8 du Règlement Intérieur du Conseil municipal qui précise qu'un membre d'une commission en est exclu de plein droit suite à trois absences consécutives,

Considérant qu’en application du Règlement Intérieur du Conseil municipal, Monsieur Florian BALAIAN est. exclu de la commission urbanisme, voiries et biens communaux,

Considérant la démission de Monsieur Jacky GAUBERT

Considérant la nécessité de modifier la composition des commissions

Considérant que la répartition des sièges doit respecter le principe de la représentation proportionnelle, Considérant les candidatures suivantes présentées

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1 —- Décide à l'unanimité de procéder à un scrutin public,

Page 4 sur 26Article 3 — Fixe la composition des commissions permanentes de la manière la suivante :

Mme C. Augé-Guillou, Mme S. Allenou, M. A.

FINANGIESRECINONNE Lepage, Mme F. Ramos, M. ©. Fournier, M. JM. Hemme

= ==— —

URBANISME VOIRIES ET BIENS M. C. Roche, M. L. Locatelli, M. P Plisson, M. A. Lepage,

COMMUNAUX M. Olivier Fournier, M. N. Cornic

Mme V. Kuhn, M. M. Joncheray, Mme M.A. Gachet, Mme

ENFANCE JEUNESSE S. Pierry, Mme S Allenou, Mme B. Guenand

M. T. Robisson, Mme V. Pinhéiro, M. F. Naudon, Mme N.

SROINF ET ASSOSINRIONS Bigarre, M. K. Faivre, M. C. Gauthier

Mme V. Pinheiro, M T. Robisson, Mme S. Pierry, Mme F.

EUÉFURES COMMUNICATION Ramos, M P. Plisson, Mme M. Mousset

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT M C. Roche, M A. Lepage, Mme I. Jumeau, M. O.

DURABLE Fournier, M. P. Plisson, Mme E. Andennah

DOSSIER N° 5 - FINANCES

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Mme AUGE GOUILLOU précise qu'avant le 1° juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le Trésorier établit un compte de gestion pour chaque budget voté (budget principal et budgets annexes le cas échéant). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Le compte de gestion comporte :

- Une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier (comptes budgétaires et comptes

de tiers, notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ; - Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon systématique l'actif et le passif de la

collectivité ou de l'établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l'assemblée délibérante, qui peut constater ainsi la stricte concordance avec le compte administratif dressé par l’ordonnateur.

L'ensemble des pièces du compte de gestion a été remis aux élus par mail.

L Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le compte de gestion 2022

COMMUNE DE VERETZ Séance du 16 mai 2023

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier N°5

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Codes générales des collectivités locales et notamment son article L.2121-29

Page 5 sur 26Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans les écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations paraissent régulières,

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à lUNANIMITE de ses membres présents ou représentés

Article 1°": Adopte le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

Article 2 - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

DOSSIER N° 6- FINANCES

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Mme AUGE GOUILLOU rappelle :

- que le Conseil Municipal délibère annuellement sur le compte administratif qui lui est présenté par le Maire (article L2121-14 du CGCT).

- qu'à l'occasion de l'examen du Compte administratif, le Maire ne peut présider la séance. Il y a donc lieu d'élire un président spécial de séance pour le vote de cette délibération. Il est proposé d’élire Mme AUGE GOUILLOU

Mme AUGE GOUILLOU présente les grandes lignes du compte administratif et notamment : - un résultat d'exécution en fonctionnement à 558 226,58 €

- un résultat d'exécution en investissement de 776 220,84 €

- soit un résultat cumulé de 1 334 447,42 €

Elle rapporte qu'avec intégration des reports 2021 et des RAR en investissement il faut compter un résultat global de 843 438,22 €.

Concernant l'épargne Mme AUGE GOUILLOU précise que l'épargne brute et l'épargne nette augmentent sans discontinuer depuis 2020. Elle précise qu'il s’agit là d’un indicateur de santé financière pour la commune, auquel il convient d'ajouter une capacité de désendettement très faible, puisque de 2,36 années.

Mme AUGE GOUILLOU rappelle les taux d'exécution du budget :

- En fonctionnement taux de 95 % pour les dépenses réelles ; elle note la recherche de

pérennisation dans l'emploi avec la diminution des contractuels, et elle souligne les departs et les arrivées au cours de l'exercice budgétaire. Mme AUGE GOUILLOU relève, pour les dépenses de fonctionnement, la tenue des ateliers numériques avec le CCAS, le retour à la normale des

manifestations culturelles, les actions phare en matière de communication, la mise en place d’un plan de sobriété, la mise en valeur des jardins des Isles.

- _ Eninvestissement taux de 42,4 % d'exécution pour les dépenses, un taux faible qui s’explique par l'arrêt du projet de construction d'une nouvelle salle polyvalente. Elle souligne les principaux projets menés comme l'isolation de la Mairie, la poursuite de la rehabilitation des écoles, le

lancement du programme de la Buissonnière, l'achat d’un véhicule pour les services techniques, le chantier de rehabilitation du Quai Henri IV et du bourg ancien, la reprise du chemin de la

Bussardière et les travaux rue de la Moissonnière.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le Compte administratif — exercice 2022.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal et Mme AUGE GOUILLOU note l'absence de question.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 16 mai 2023

Page 6 sur 26Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n°6

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-12 et L2121-1 4, Vu le budget primitif de la commune de l'exercice 2022 ainsi que les décisions modificatives afférentes, Vu le Compte administratif de l'exercice 2022 dressé par le Maire en sa qualité d'ordonnateur des finances communales,

Considérant l'élection de Mme AUGE GOUILLOU comme Présidente de séance pour cette délibération,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :.

Article 1er — Donne acte de la présentation du Compte Administratif de la Commune pour l'exercice 2022, lequel peut se résumer ainsi :

PRESENTATION GLOBALE DES RESULTATS DE L'EXERCICE

Fonctionnement | Investissement Total

Solde d'exécution 558 226,58 € 176 220,84 € 1 334 447,42 €

Résultat reporté de 2021 312 784,68 € -482 257,70 € -169 473,02 €

Résultat de clôture 871 011,26 € 293 963,14 € 1 164 974,40 €

Restes à réaliser -321 536,18 € -321 536,18 €

Recettes 95 128,87 € 95 128,87 €

Dépenses 416 665,05 €| 416 665,05 €

Résultat global 871 011,26 € -27 573,04 € 843 438,22 €

Article 2 — constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire,

Article 3 — Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Article 4 — Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DOSSIER N° 7 - FINANCES

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

M. JONCHERAY rappelle que l’Attribution de Compensation est un dispositif de reversement au profit des communes membres de l'EPCI, destiné à neutraliser le coût des transferts de compétence. C'est une dépense obligatoire des Communautés de Communes ayant adopté la fiscalité économique unique.

Elle correspond historiquement à la différence entre le produit de la Taxe Professionnelle perçu par la commune l’année précédant celle de l'instauration par le groupement de la Taxe Professionnelle Unique et le montant des charges des compétences transférées.

Elle est réévaluée à la hausse ou à la baisse notamment à chaque nouveau transfert de charges.

En application de cette disposition, la Commission Locale d'Evaluation des Charges en séance du 8 mars 2023 a proposé la modification et les montants des attributions de compensation pour l’année 2023. Cette proposition tient compte : des dépenses liées aux PLU des communes, du développement des interventions

Page 7 sur 26musicales en milieu scolaire à Reugny, de l'adhésion de la communauté de communes à l'ADAC en lieu et place des communes et de la restitution de la piscine à la commune de Vouvray.

Il a été décidé de modifier les attributions de compensation en conséquence :

Attribution de Annul. dénorres Attribution de

compensation | dépenses At 2022 DUMISTE ADAC compensation

2022 PLU 2021 2023

Re SUR | 266 751,64 € -533,58 € -2 163,00 € 264 055,06 €

CHANCAY 2 605,48 € -1 758,00 € -794,50 € 52,98 €

LARCAY 189 431,97€| 7 839,14 € -1 750,00 € 195 521,11 €

LA VILLE AUX DAMES 402 585,21 € -3 909,50 € 398 675,71 €

MONNAIE 148 668,65 € -3 250,10 € 145 418,55 €

MONTLOUIS 577 753,61 € -7 099,54 € -7 607,60 € 563 046,47 €

REUGNY 54,46 € 1 716,29 € -6 587,90€| -6650€ -1 225,70 € -12 692,85 €

VERETZ -78 550,77 € -533,58 € -3 199,00 € -82 283,35 €

VERNOU SUR BRENNE 39 431,76 € -1 899,10 € 37 532,66 €

VOUVRAY 291 882,55 € | 10 888,67€ -3 794,40 € -2 777,80 € 356 684,02 €

TOTAL AC 1 840 614,56 €| 20 444,10€| -20 307,00€| -6650€ | -28 576,30 € 1 866 010,36 €

NB : une attribution de compensation négative est une attribution de compensation reçue par Touraine-Est Vallées

| Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le rapport de la CLECT |

M. ROCHE précise que les 553 € imputé pour la Commune corresponde à la mise à jour du PLU et notamment aux dépenses liées aux frais de reproduction des dossiers zonage d'assainissement des eaux usées et pluviales.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 16 mai 2023

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n°7

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu, le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonie c,

Vu, le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 8 mars 2023 Vu, l'avis du bureau communautaire du 23 mars 2023,

Vu, la commission ressources du 28 mars 2023,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à lUNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1 : Prend acte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la séance du 8 mars 2023

DOSSIER N° 8 - FINANCES

MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES PROPRIETES SECONDAIRES

Mme AUGE GOUILLOU rappelle qu'une erreur matérielle s’est glissée dans la rédaction de la délibération n°07-10-3-23. En effet, et conformément aux dispositions de l’article 1636 B sexies, du code général des impôts, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) ne peut augmenter plus que la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ou le taux pondéré des deux taxes.

Page 8 sur 26Celle-ci est donc corrigée comme suit :

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

En 2023, plus aucun ménage ne paie de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour la taxe d'habitation sur les locaux vacants si délibération de la commune pour cette dernière.

A compter de 2023, la commune retrouve la possibilité de moduler le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Depuis le budget 2021, les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à la somme du taux communal auquel s'ajoute le taux départemental existant en 2020 soit 16,48 % pour le département de l’Indre-et-Loire.

Afin d'équilibrer le budget 2023, il est proposé de modifier les taux d'imposition en 2023 comme suit :

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (+2,10%) soit : 25,05%

- Taxe foncière sur les Propriétés Bâties (+2,10%) soit : 48,54%

-__ Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (+1,66%) soit : 61,24%

| Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur les taux 2023. |

COMMUNE DE VERETZ Séance du 16 mai 2023

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n°8

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des Collectivités

Vu l'article 1639 À du Code Général des Impôts,

Vu l'article 16 de la Loi n°2059-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, Vu le budget principal 2023, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 2 520 389,00 €

Considérant qu'il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l'année 2023,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1 — Retire la délibération n°07-10-3-23 du 10 mars 2023 dont le contenu est erroné.

Article 2 — Fixe

- le taux de Taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour l'exercice 2023 à 25,05 % - le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'exercice 2023 à 48,54 %

- le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l'exercice 2023 à 61,24 %

Article 3 — Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

DOSSIER N° 9 - FINANCES

SUPPRESSION DU SERVICE PUBLIC PORTANT GESTION DU CAMPING

Mme AUGE GOUILLOU rappelle qu’en 2014, une convention d'autorisation d'occupation du domaine public a été signée avec un gestionnaire disposant d’une franchise de la société Camping Car Park lui permettant d'installer une aire d'accueil autonome pour les camping-cars. Le camping n’est plus exploité depuis janvier 2018 et la Commune a décidé d’affecter les espaces à une affectation plus libre du public avec la création d'un jardin partagé, d’un lieu de vie pour les habitants et d’un espace propice à l'accueil d'évènements festifs et culturels.

Page 9 sur 26Il convient donc de supprimer le service public industriel et commercial lié à l'activité du camping à compter du 01 juin 2023.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la suppression du service public du camping municipal de Véretz.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 16 mai 2023

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n° 9

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-1 et suivants, et L2121- 29,

Vu le code général des Propriétés des personnes publiques, |

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2017 approuvant l'avenant n°2 à la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour le terrain de camping des isles, Considérant que le camping a le caractère d'un service public industriel et commercial

Considérant le souhait de la Commune, de ne pas faire perdurer une activité de camping sur le site,

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1° — Décide de supprimer le service public industriel et commercial lié à l’activité du camping à compter du 1° juin 2023.

Article 2 — Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

DOSSIER N° 10 - RESSOURCES HUMAINES

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire propose de créer un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet, suite à la réussite au concours interne de l'agent occupant les fonctions de responsable de l'état civil.

La modification du tableau des effectifs porte donc sur la création, à compter du 1 juillet 2023 d'un poste d'adjoint administratif principal de 2° classe à temps complet 35/35e.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la modification du tableau des effectifs

COMMUNE DE VERETZ Séance du 16 mai 2023

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier N°10

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 3,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, modifiée,

Vu l'arrêté n°2021-49 portant établissement des lignes directrices de gestion,

Vu l'attestation de réussite au concours interne d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant qu'il y a lieu de modifier le tableau des effectifs,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Page 10 sur 26L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à lUNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1er : Crée l'emploi suivant :

Nombre _. Temps de , d'emplois Filière Grades

travail Date d’effet

1 administrative Adjoint administratif principal 35/35° 01 juillet 2023

de 2° classe

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.

DOSSIER N° 11 - URBANISME — DOMAINE

DENOMINATION PARKING DES ANCIENNES ECOLES

M. Roche précise que les parcelles cadastrées section AB numéro 109 et 110, site des anciennes écoles, ont fait l'objet d'une demande de permis de démolir PD 03726722C0001. La première phase des travaux d'aménagement, engagée fin 2022 s'est achevée début 2023. Cet aménagement prévoit un espace de stationnement, d'une trentaine de places, ouvert à la circulation du public, dont les accès se situent impasse de la mairie.

Extrait du cadastre

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4

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AB 407

Il convient, pour faciliter la connexion aux réseaux, la fourniture de services publics, tel que les secours, la délivrance du courrier et d’autres services commerciaux comme les livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

Page 11 sur 26Aperçu de l’espace créé mars 2023

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal.

L’affectation d'un nom à une voie doit être cohérente avec la situation géographique, les noms de voies déjà en place, le thème d’un ensemble de voies d’un quartier ou personnages célèbres en lien avec la commune.

Monsieur le Maire propose de nommer le site : Espace René Bertrand.

ll s’agit de rendre hommage à Monsieur Bertrand, instituteur et secrétaire de mairie de la commune pendant plus de 30 ans. Le site actuel était alors cultivé en tant que jardin de l’école par Monsieur Bertrand. Ce dernier est décédé dans ses fonctions en 1966, par noyade dans le Cher. Il a également contribué à la mise en place des nouvelles écoles de l'époque, devenues anciennes écoles.

La commission urbanisme, voirie et biens communaux, saisie en séance du 04 mai 2023, est favorable à la nomination Espace René Bertrand et rappelle l'importance de prévoir une plaque commémorative évoquant la vie et l'engagement pour la commune de Monsieur Bertrand.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le projet de délibération relatif à la dénomination de l’espace.

M. ROCHE précise que Monsieur BERTRAND a été très actif durant la seconde guerre mondiale, notamment auprès de la Résistance puisqu'il a lui-même êté à l'origine de la création de faux papiers pour éviter nombre de déportations.

M. ROCHE montre des coupures de presse, une de 1966 et une autre lui rendant hommage, en même temps qu'à des larcéens fusillés pour avoir recueilli un aviateur canadien, et rappelant qu'en plus des faux papiers M. Bertrand fournissait des cartes alimentaires pour les locaux.

M. ROCHE ajoute que l’espace créé correspond également au jardin que Monsieur BERTRAND cultivait avant la création des écoles.

Mme ANDENNAH remercie M. ROCHE pour cette présentation et demande s’il est prévu une action de végétalisation des espaces.

M. ROCHE répond que le projet n’est pas encore décidé, excepté sur le talus, la partie arrondie. De même le pied de mur est en cours de préparation pour de nouvelles plantations. Pour l’espace lui-même, M. ROCHE précise que le sujet est particulièrement délicat, il rappelle que le parking est situé sur un sol qui a été décapé,

Page 12 sur 26avec un toit de calcaire à fleur et c’est pourquoi il n'existe que très peu de terre végétale ce qui rend peu opportun la plantation d'arbres.

Mme ANDENNAH demande si un apport en terre végétale n'aurait pas été pertinent ?

M. ROCHE répond que même la création de marmites avec apport de terre végétale n’est pas une véritable solution dans la mesure ou ensuite viennent des problèmes racinaires avec infiltrations dans les failles des cavités au point que des dommages pourraient apparaître.

M. ROCHE ajoute qu'il existe même des questionnements du fait des tilleuls présents dans la cour de la mairie qui sont très anciens et dont les racines causeront vraisemblablement des dommages une fois que les arbres seront morts. M. ROCHE ajoute qu'un système drainant pourrait être envisagé mais le risque d'infiltration dans les cavités est réel.

Mme ANDENNAH demande si des analyses et des expertises pourraient être faites avec l'expérience du parc de la Gagnerie qui est lui aussi sous-cavé. Elle demande si Cavité 37 pourrait nous faire un diagnostic sur les effets du parc quant aux caves existantes dessous.

M. ROCHE précise qu'avant la démolition des écoles un état complet du dessous a été fait. Des constats d'effondrements important ont été réalisés, notamment auprès du voisin de la Mairie en bas du parking ; le coteau est manifestement abimé. M. ROCHE ajoute que c’est le cas au milieu de la cour de la Mairie et également au niveau de l'allée de la Ferranderie.

Monsieur le Maire précise que le piquetage du mur au pied du parking a été réalisé en interne par les services municipaux et que des rosiers vont être plantés. Il ajoute faire attention aux plantations car en raison des difficultés de sécheresse il est nécessaire de bien penser la végétalisation.

Monsieur le Maire rappelle l'importance de ce parking, qui est situé à 1 minute 30 du centre bourg et qui a participé à l'accueil du public de Bibli en Fête. Monsieur le Maire ajoute qu’une réflexion est aussi lancée pour améliorer la partie basse pour rendre plus accueillante la cour de la Mairie.

M. ROCHE fait part de l’appel à projet de l'Agence de l'eau pour la désimperméabilisation et la récupération de l'eau de pluie. Mais il précise la complexité de tout projet compte tenu de la forte pente, tant sur le parking que sur la rue Moreau Vincent.

M. CORNIC précise que la question de végétalisation avait été abordée en commission, et qu'il convient effectivement de retravailler l'escalier pour le rendre plus accessible, et que la pente de la rue Moreau Vincent ne permet pas la meilleure accessibilité pour tous.

M. ROCHE rappelle qu'un projet de réaménagement est en réflexion, et que les services doivent avoir un retour du SDIS pour savoir si la rue Moreau Vincent doit ou non rester accessible aux véhicules, ce qui impacte les projets possibles. M. ROCHE ajoute que la pose d’une main courante devrait rapidement voir le jour.

M. ROCHE demande si d'autres remarques sont à faire sur le projet de dénomination du site.

M. HEMME revient sur le matériau retenu pour l'espace René Bertrand, et se demande si la Mairie n’a pas manqué l'occasion de réduire l’imperméabilisation du site. Pourquoi ne pas avoir prévu des places de stationnement avec des trous et de la pelouse pour permettre à la pluie de pénétrer. il regrette qu'aujourd'hui l'aménagement reste comme il était avant c’est-à-dire totalement imperméable.

Monsieur le Maire répond que le sol n'est pas imperméable, il ne s’agit pas d’un enrobé.

M. ROCHE ajoute que le caractère perméable du site est une réalité notamment pour les pluies fines et régulières, mais que la question de la pente ne permet pas l'infiltration des fortes pluies, notamment des pluies d'orage. Le ruissellement, entrainera les eaux vers la rue des Guéridons via le réseau d'eaux pluviales. L'infiltration fonctionne sur un terrain plat mais en l'espèce il faut composer avec la pente.

M. ROCHE conclu en précisant qu’un petit panneau précisant la biographie de Monsieur René BERTRAND sera implanté sur le site.

Page 13 sur 26COMMUNE DE VERETZ Séance du 16 mai 2023

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n°11

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29, Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 instaurant l'obligation de transmettre au service du cadastre et impôts fonciers la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles uniquement pour les communes de plus de 2000 habitants,

Vu l'article L113-1 du Code de la Voirie Routière qui renvoie à l’article L411-6 du Code de la Route qui précise que : « Le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indications ou signaux concernant, à un titre quelconque, la circulation n'appartient qu'aux autorités chargées des services de la voirie »,

Vu le Permis de Démolir PD 03726722C0001 accordé le 28 mars 2022 en vue de démolition des anciennes écoles.

Considérant l'avis de la commission en charge de l’urbanisme et de la voirie en date du 4 mai 2023,

Considérant qu'il y a lieu de nommer l'espace de stationnement, ouvert à la circulation du public, depuis la rue Moreau Vincent.

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

ARTICLE 1 — DECIDE de nommer « Espace René Bertrand » le site ouvert à la circulation du public situé proche de la mairie, dont les accès se situent impasse de la mairie.

ARTICLE 2 -— DIT que la présente délibération sera transmise aux services suivants :

° Établissement LA POSTE, ZI Boitardière Est, 56 rue de la Girardière 37530 CHARGE

AMBOISE

Centre des Impôts Fonciers de Tours 40 rue Edouard Vaillant 37000 TOURS.

Brigade de Gendarmerie d'Indre-et-Loire ;

Service Départemental d’Incendie et de Secours ;

Et qu'elle sera en outre retranscrite dans la Base Adresse Nationale (mww.adresse. gouv.fr).

ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération.

Monsieur le Maire remercie le conseil municipal pour cette délibération aussi vis-à-vis de Monsieur Michel Bertrand, le fils de René Bertrand qui a été honoré lors des vœux du Maire en raison de son engagement pour l’histoire de Véretz, au travers de ses ouvrages.

M. CORNIC approuve le choix du nom mais demande à ce que la féminisation des noms de rue soit de mise estimant qu'il existe beaucoup de noms masculins.

Monsieur le Maire précise que cette remarque sera prise en compte.

DOSSIER N° 12 - URBANISME - DOMAINE

ACQUISITION PARCELLE SUITE PREEMPTION

M. ROCHE précise que la délibération concerne la proposition d'acquisition de biens soumis au droit de préemption urbain situé entre l'impasse de la Place Paul Louis Courier et la rue des Guéridons.

Le propriétaire actuel, la Société Civile Immobilière MARGOT représentée par Thibault Des COURTILS, 8 place Paul Louis Courier souhaite vendre un ensemble de bien immobilier comprenant : * _Parcelle AB 27 de 12 m° comprenant un bâtiment, en zone UBa du Plan Local d'Urbanisme * _Parcelle AB 28, 43 m° l'indivision) de la parcelle AB 28, constituant une cour d'accès privée ;

Page 14 sur 26M. ROCHE précise que l'intérêt réside principalement sur la parcelle de 12 m°, situé au droit des anciennes toilettes publiques, et qu'il s’agit donc de l'opportunité d'agrandir et de réhabiliter des sanitaires publics qui manquent au sein du centre bourg.

La présente acquisition via la procédure de préemption, répond à un projet d'intérêt général, en vue de la mise aux normes des toilettes publiques présentes au niveau de la parcelle cadastrée AB 26. Ainsi, dans le cadre de la réhabilitation du bourg historique, dont le Permis d’Aménager est autorisé en date du 27 février 2023, il est prévu la réouverture de toilettes publiques qui font défaut au niveau du cœur de bourg et de ses commerces, dont la fréquentation augmente avec l'axe du Cher à Vélo.

Ce projet suppose l'acquisition par la commune de la parcelle AB 27 destinée à permettre la maitrise foncière entre la Place Paul Louis Courier et la rue des Guéridons. La configuration des lieux, l'accès, la topographie ainsi que la disposition des réseaux d’eau (pluviale, usée et potable) permettront de définir l'aménagement à venir de toilettes publiques sur ce secteur.

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> Carte de la parcelle acquise par voie de préemption urbain,

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L'acte de transfert de propriété sera passé sous la forme notariée, les frais seront à la charge de la commune agissant en tant qu'acquéreur.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le projet de délibération tendant à décider l’acquisition par la Commune de la parcelle AB 27 via la procédure de préemption urbain le tout pour une somme de 5 000 €.

M. CORNIC s'interroge sur l'entretien à venir des toilettes publiques.

Monsieur le Maire répond que les toilettes seront autonettoyantes pour éviter de surcharger les services et permettre un entretien à chaque utilisation.

Page 15 sur 26COMMUNE DE VERETZ Séance du 16 mai 2023

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n°12

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 1212-1, L.1211-1 et L.3222-2,

Vu les articles L.1311-9 à L.1311-13, l'article L. 2241-1 alinéa 1 èt les articles L2242-1 à -4 et R2242-3 à -6 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2018-21 du Conseil Communautaire de la communauté de commune Touraine-Est Vallées du 22 février 2018 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire intercommunal dont le territoire de la commune de Véretz ;

Vu la délibération n°2018-22 du Conseil Communautaire de la communauté de commune Touraine-Est Vallées du 22 février 2018 déléguant le droit de préemption urbain aux communes du territoire intercommunal dont la commune de Véretz ;

Vu la déclaration d'intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n°2023-005 reçue le 31 janvier 2023, adressée par Maitre Quentin CARCELEN, notaire à l'office de SAINT-AVERTIN — 15 rue des Granges Galand _ 37 550 Saint-Avertin, en vue de la cession moyennant le prix de 5000 €,

Vu la réponse de la déclaration d'intention d’aliéner n°2023-005 de Monsieur le Maire souhaitant faire valoir son droit de préemption en date du 28 mars 2023 sur lesdites parcelles cadastrées section AB numéro 27 et section AB numéro 28 (indivision) ;

Vu l'accord de Monsieur Des COURTILS, gérant de la SCI MARGOT, pour la cession à la commune de Véretz

des parcelles cadastrées section AB numéro 27 et section AB numéro 28 (indivision) ;

Vu l'avis favorable de la Commission municipale Urbanisme et Voirie en date du 04 mai 2023 ;

Considérant la vente comme hors champ réglementaire de l'évaluation domaniale étant donné que lesdites parcelles sont d’une valeur inférieure à 180 000 euros ;

Considérant l'intérêt pour ta commune d'acquérir les parcelles section AB numéro 27 et section AB numéro 28 (indivision) permettant la réouverture de toilettes publiques qui font défaut au niveau du cœur de bourg et de ses commerces, dans le cadre de la réhabilitation du bourg historique, prévu au Permis d'Aménager autorisé en date du 27 février 2023,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

ARTICLE 1 —- APPROUVE l'acquisition par voie de préemption par la commune auprès de la SCI MARGOT et pour la somme de cinq mille euros (5000€) nets vendeur des biens mentionnés ci-dessous : - _ Parcelle AB 27 de 12 m° comprenant un bâtiment, en zone UBa du Plan Local d'Urbanisme

- Parcelle AB 28, 43 m° l'indivision) de la parcelle AB 28, constituant une cour d'accès privée ;:

ARTICLE 2 - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer les actes de vente de ces biens.

ARTICLE 3 - PRECISE que l'acte authentique sera reçu par Maître CARCELEN notaire à SAINT AVERTIN

ARTICLE 4 - PRECISE que les frais de notaires seront à la charge de la commune.

ARTICLE 5 — MENTIONNE que les services des domaines n’ont pas été consulté car ladite préemption ne rentre pas dans le champ d'évaluation de France Domaine.

DOSSIER N° 13 - ENVIRONNEMENT

MISE EN PLACE DU COMPOSTAGE DES BIODECHETS EN RESTAURATION SCOLAIRE

M. ROCHE rappelle qu'à partir du 1% janvier 2024, le tri à la source des biodéchets sera obligatoire sur le territoire national et pour tous types de producteurs (ménages et hors ménages).

En moyenne, la part des déchets putrescibles (déchets alimentaires et végétaux) en France représente, en 2017, 1/3 de la composition les ordures ménagères résiduelles soit 83 kg/hab/an d’après l'ADEME.

Page 16 sur 26En février 2022, un Modecom (dispositif élaboré par l’Ademe), méthode qui vise à mesurer et analyser la composition des ordures ménagères, a été réalisé sur le territoire de la Communautés de Communes de Touraine Est Vallées (C.C.T.E.V.).

Les données recueillies à partir de 10 échantillons prélevés et analysés, représentatifs du territoire, ont permis d'établir une « photographie » à l'instant T de la composition des ordures ménagères. Il a été mesuré la présence de 19.5% de déchets compostables soit 37kg/hab et 22% de déchets fermentescibles soit 44kg/hab (avec déchets éléments encore embaillés et éléments fins compostables).

Au vu de ces résultats, des obligations règlementaires et de l'engagement pris par la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées envers la prévention des déchets sur son territoire, une expérimentation « biodechets » a été lancée en octobre 2022, pour une durée d’un an, portant sur :

° La collecte en apport volontaire des bio déchets auprès de centaines de foyers volontaires sur 3

secteurs identifiés (La Ville-Aux-Dames, Montlouis-sur-Loire et Vouvray)

+ Le compostage de proximité des biodéchets issus des restaurants scolaires du territoire volontaires

pour pratiquer le tri à la source des déchets alimentaires.

Le compostage de proximité des biodéchets est un des dispositifs permettant de trier et de valoriser les biodéchets et de nombreux intérêts, notamment en termes de réduction des déchets, d'implication des

usagers du service et la production d'engrais naturel.

Cette pratique est réglementée et l'expérimentation portée par la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées est spécifique à son territoire et s'adapte à chaque établissement de restauration scolaire volontaire.

C'est pourquoi, un conventionnement entre les collectivités permet de fixer les modalités techniques et financières propres à ce projet.

Les engagements de la communauté de communes portent notamment sur :

L'accompagnement au diagnostic préalable et recherche d’un emplacement, La fourniture et pose du point de compostage,

La prise en charge financière du matériel et accessoires,

L'accompagnement des équipes et établissements à la pratique du compostage, La formation des agents,

e Le suivi régulier et analyse des données,

Les dépenses liées à l'achat du matériel, la maintenance, la communication et l'accompagnement des équipes sont prises en charge par le budget annexe des déchets ménagers.

Les engagements de la commune identifiés « exploitant » portent notamment sur :

La participation au diagnostic préalable et la recherche d'un emplacement,

L'identification d’un référent

La pratique du tri des biodéchets à composter

L'aménagement au besoin du site de compostage désigné

L’approvisionnement et réapprovisionnement du bac à broyat

Au vu de la convention, les membres de la commission Urbanisme Voiries et Biens communaux du 4 mai

2023, émettent un avis favorable à signer celle-ci.

| Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur cette convention |

Mme ANDENNAH demande si un système avec digesteur avait été étudié au niveau de la Communauté de Communes.

M. ROCHE précise que le système retenu est différent puisqu'avec digesteur il aurait fallu pouvoir injecter le gaz produit dans le réseau, et que pour ce type d'équipement il est nécessaire de disposer d’une plus grande variété de déchets et d’un volume très largement supérieur à celui d'une simple cantine scolaire.

Mme ANDENNAH demande si pour le dispositif envisagé un retour d'expérience a été produit car elle a, au cours de son activité, pu constater quelques dysfonctionnements. Elle fait mention par exemple de visite de nuisibles.

Page 17 sur 26M. ROCHE répond que des tests ont été faits sur Montlouis, La Ville aux Dames et Vouvray et les retours ont été positifs. Il précise que des citoyens ont également mis en place à titre individuel des composteurs qui ne causent pas de nuisances particulières et permettent clairement de faire diminuer la quantité de déchets mis au ramassage.

Mme JUMEAU relève que le sujet est sensiblement différent puisqu'il est question ici de déchets carnés.

M. ROCHE confirme bien parler de déchets carnés et que les solutions ont été trouvées pour un fonctionnement satisfaisant et M. JONCHERAY ajoute que prochainement chaque individu devra enlever les déchets carnés de ses poubelles.

Mme ANDENNAH demande si l’espace d'implantation a été trouvé et M ROCHE répond par l'affirmative en précisant que ce sera entre le gymnase et le bâtiment de la restauration scolaire.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 16 mai 2023

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n° 13

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu, les statuts de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées et notamment son article 4 relatif à ses compétences en matière de gestion des déchets ménagers,

Vu, L'article L. 541-1-1 du code de l’environnement portant sur la définition d’un biodéchets, Vu, L'article L. 541-21-1 du code de l'environnement portant sur l'obligation du tri à la source des biodéchets,

Vu, la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ( AGEC) et le tri à la source des biodéchets,

Vu, L'arrêté ministériel du 09 avril 2018 (titre IV) fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés en « compostage de proximité »,

Considérant l'intérêt de mettre en place cette pratique de composter tous les déchets de la restauration scolaire avant le 1° janvier 2024.

Considérant la nécessité de définir les engagements réciproques des parties, Communautés de Communes de Touraine Est Vallées et commune de Véretz, pour fixer les modalités techniques et financières propres à ce projet

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à FUNANIMITE de ses membres présents ou représentés,

Article 1 —- Approuve les termes de la convention

Article 2 — Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention

DOSSIER N° 14 - ENVIRONNEMENT

MODIFICATION DE LA CONVENTION DE REDEVANCE SPECIALE

M. ROCHE rappelle que la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées, assure l'élimination et la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés. Elle finance le service public de gestion et d'élimination des déchets ménagers assimilés par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.

Elle a, en vertu de l’article L.2333-78 du CGCT et par délibération du 6 octobre 2021, institué une Redevance Spéciale destinée à financer la collecte et le traitement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères pour certains producteurs de déchéts comme les Communes, les Intercommunalités, les grands magasins, les Maisons de retraites.

Le règlement spécifique de la Redevance Spéciale de Touraine-Est Vallées détermine le périmètre de la Redevance Spéciale ainsi que ses modalités d'application, en détaillant notamment : - Le seuil d'application de la Redevance Spéciale.

- La typologie des établissements assujettis.

Page 18 sur 26- La formule de calcul de la Redevance Spéciale.

- Les modalités de paiement.

Les tarifs de la redevance spéciale pour l'année 2023 ont été approuvés par la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées par délibération en date du 30 novembre 2022.

M. ROCHE précise que suite à une étude il était possible de diminuer le nombre de bacs pour faire diminuer le coût de cette redevance.

Monsieur le Maire précise que seront enlevés, 5 bacs de 660 litres, 1 bac de 360 litres, 1 bac de 240 litres pour une économie estimée, sur un an, à 2 285 €.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur les modalités de mise en œuvre de la redevance spéciale

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n° 14

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu, le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2333-78, qui, depuis le 1° janvier 2016, rend la Redevance Spéciale facultative pour les collectivités finançant leur service de gestion des

déchets par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Vu, le Code de l’environnement et notamment les articles L541-2 et L541-7.

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés,

Article 1 - APPROUVE les modalités de mise en œuvre de la Redevance Spéciale,

Article 2 - APPROUVE la convention à établir avec Touraine-Est Vallées,

Article 3 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de redevance spéciale,

Article 4 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à modifier le nombre de bacs en fonction des besoins.

DOSSIER N° 15 - FINANCES

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES (ASV TENNIS, LES MARINERS DU JEAN BRICAU, USEP)

M. ROBISSON remercie Monsieur Gaubert pour son travail constructif en commission, et son investissement pour le tissu associatif et souhaite la bienvenue à Monsieur GAUTHIER.

Le 10 mars 2023, le Conseil Municipal a voté les orientations budgétaires proposées au titre des subventions

2023 (exceptionnelles et de fonctionnement) sur la base de 39 000 €.

A ce jour, le solde pour les subventions est de 8 160 € et trois associations ont présenté un dossier. Nous vous demandons donc de statuer sur ces demandes.

1. Exposé de la subvention exceptionnelle de l'association «Les Mariniers du Jean BRICAU »

L'association demande deux subventions exceptionnelles à la commune pour :

e Le remboursement du paiement par l'association de l'Autorisation d'Occupation du Territoire {A.O.T.)

Pour information : l'association utilise deux sites pour accoster (1 quai du Vieux Moulin à Véretz et 1 corps mort sur le Cher), et le trésor public demande que ce soit l'association qui paye cette redevance d'un

Page 19 sur 26montant de 292 €. Compte tenu de l'intérêt que la Commune porte à l'animation du Cher réalisée par l'association, il est proposé d'attribuer à celle-ci une subvention exceptionnelle d'un montant équivalent.

° _ Renouvèlement de l'homologation du Jean Bricau 2 pour le transport des passagers.)

Pour information : ce renouvèlement est valable 5 ans.

Concernant le nouveau bateau, « La Belle Hortense », la procédure d'homologation nécessaire revient à 3 720 € que l'association envisage de financer comme suit :

Ressources propres à l'association : 1680 €

Subvention à la commune de Véretz : 1440€

Subvention au conseil départemental : 600€

La demande formulée à la Commune est donc de 1440€ soit 38.70 % de la dépense totale.

2. Exposé de la subvention exceptionnelle de l'association « ASV Tennis »

Une demande de subvention a été adressée à la commune par l'association « l'ASV Tennis ».

Pour information : Au complexe Jean Raimbault, existent deux courts de tennis extérieurs. Jusqu'à présent, les courts n'étaient pas éclairés et lors de leur tournoi annuel, le club devait utiliser les gymnases même en cas de beau temps. En 2022, un des deux courts a été doté d'un système d'éclairage. Conformément à une négociation entre le club et la commune, le coût a été supporté par la commune, par le club et la fédération Française de Tennis.

Cette année, l'association souhaite mettre un éclairage sur le deuxième court de tennis extérieur. Cette fois-ci, le coût sera supporté principalement par le conseil départemental et par la commune.

Le budget de cette installation s'élève à 14 047.81€ et se décompose ainsi :

Acquisition du matériel : 11 527.81€

Fournitures électriques et pose du matériel : 2 520€

Plan de financement prévisionnel

Demande de subvention au conseil départemental : 11 238.24€

Demande de subvention à la commune de Véretz : 2 809.57€

La demande est donc de 2809.57€ soit 20 % de la dépense totale

3. Exposé de la subvention exceptionnelle de l'Association « U.S.E.P. », section locale de Véretz

Une demande de subvention a été adressée à la commune par l'association « USEP » section locale de Véretz.

Pour information : Dans le cadre d'un projet pédagogique lié au projet d'école, les classes de CM2 de l'école élémentaire souhaitent effectuer une classe sportive du mardi 27 juin au jeudi 29 juin 2023. L'objectif est de sensibiliser les élèves à la pratique de certains sports innovants, de sports accessibles aux personnes porteuses de handicap et de les aider à développer leurs capacités physiques. Le lieu du séjour sera au centre d'hébergement du Château de Taillé à Fondettes. Le transport aller-retour se fera à vélo.

Le budget du séjour s'élève à 8 002€ et se décompose ainsi :

Dépense Prévisionnelle :

Prestations : 7 380€

Affiliation, licences : 622€

Plan de financement prévisionnel

Demande de subvention à la commune de Véretz : 500€

Fond d'animation Local du canton de Montlouis sur Loire : 300€

Coopérative scolaire de l'école : 330€

Budget de fonctionnement de l’école : 1 000€

Page 20 sur 26Droit d'entrée ou de participation au projet : 3 281€

Vente de produits alimentaires : 1 931€

Ressource propre à l'association : 660 €

La demande est donc de 500€ soit 6.24 % de la dépense totale

Au vu des dossiers déposés, les membres de la commission Sport et vie associative du 2 mai 2023, émettent un avis favorable à l'octroi des subventions exceptionnelles suivantes :

- Remboursement de l'A.O.T. à l'association « Les Mariniers du Jean BRICAU » : 292€

-__ Renouvèlement de l'homologation du Jean Bricau 2 - Association « Les Mariniers du Jean BRICAU » : 1 300 €

-__ Eclairage du second court de tennis extérieur au complexe Jean Raimbault — Association « A.S.V. Tennis » : 2 809.57 €

- Participation au séjour des classes CM2 de l'école élémentaire — Association « U.S.E.P. « section locale de Véretz » : 500€

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l'attribution de ces subventions pour un montant total de 4 901.57 €.

Mme AUGE GOUILLOU demande des précisions sur le montage juridique pour la subvention au tennis pour savoir s’il s'agit du même montage que pour l'éclairage du premier court.

M. ROBISSON répond que non car cette année, la trésorerie du club est plus tendue et au regard de la subvention très importante du Conseil Départemental il a été jugé opportun de rester sur une subvention classique.

M. CORNIC, confirme, en qualité de simple adhérent du club, que la trésorerie est très résiduelle.

M. ROBISSON ajoute également qu'une convention est prévue pour établir également que le matériel restera propriété de la Ville puisqu'installé sur le patrimoine municipal.

Monsieur le Maire salue le travail des Présidents des associations, remercie le Département pour son aide et M. Robisson pour le suivi des affaires associatives.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 16 mai 2023

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n° 15

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-7, Vu l'adoption de répartition des concours aux associations lors du vote du Budget Primitif 2023, Considérant que le solde de l'enveloppe budgétaire consacré à d'éventuelles subventions exceptionnelles

est d'un montant de 8 160€

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés,

Article 1er — Décide d'apporter un concours aux associations, selon la répartition proposée ci-dessous :

BENEFICIAIRE MONTANT DE LA SUBVENTION en €

ASSOCIATIONS DE VERETZ

Les Mariniers du Jean Bricau 1592.00 €

ASV Tennis 2809.57 €

USEP section locale de Véretz | 500.00 €

TOTAL GENERAL 4901.57 €

Page 21 sur 26Article 2 — Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

DOSSIER N° 16- SPORT ET VIE ASSOCIATIVE

CONVENTION D'ENTRETIEN DE BALISAGE DES SENTIERS DE RANDONNÉES

M. ROBISSON rappelle que la commune de Véretz dispose depuis 29 juin 2018 de trois circuits pédestres agréés :

- _« sentier du Futreau » (10,5Kms)

- «sentier de Baccus » (14.6kms)

- «Les Lavandières » (5Kms).

Soit un total de 30,1Kms.

L'intérêt de ces sentiers sont :

- de permettre aux randonneurs de découvrir les bords du Cher et l'important patrimoine historique local.

- de permettre aux randonneurs d'effectuer une activité physique de loisirs non compétitive et de plein air.

La commune de Véretz en partenariat avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre d'Indre et Loire (CDRP37) doit entretenir ces circuits. Ce partenariat liant la commune de Véretz et le CDRP37 s'effectue par le biais d’une convention et existe depuis 2008.

Cette convention prévoit les modalités d'entretien du balisage des itinéraires pédestres par le CDRP37. Cela assure aux promeneurs et randonneurs une qualité de balisage et répond aux normes du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) du Conseil Général d'Indre et Loire.

La convention a pour objet de définir les rôles de chaque partenaire afin d'assurer l'entretien d'un balisage effectif :

- Le CDRP37 a pour mission d'assurer la conformité de ce balisage aux normes nationales réglementaires définies par la Fédération Française de Randonnée Pédestre.

- La commune de Véretz s'engage à assurer le gros entretien du circuit (fauchage, élagage...) et à participer financièrement à l'entretien du balisage en versant une participation au CDRP37pour les cinq années à venir, 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027. Le coût est estimé à 480.60€ par année. La convention arrivant à échéance, il convient de la renouveler.

La commission sport et vie association du 2 mai 2023 a émis un avis favorable à cette convention

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le renouvellement de cette convention et sur le montant financier qu'engendre l'entretien de ces espaces

COMMUNE DE VERETZ Séance du 16 mai 2023

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n° 16

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu le Code du sport et notamment son article L311-3

Considérant l'intérêt que les sentiers de randonnées pédestres représentent pour les randonneurs en terme sportif et touristique pour la commune de Véretz.

Considérant la nécessité de définir les engagements réciproques des parties, comité départemental de la Randonnée Pédestre d'Indre et Loire et commune de Véretz, pour l'entretien des balisages des circuits pédestres agréés, « sentier du Futreau », « sentier de Bacchus » et « Les Lavandières »

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à FUNANIMITE de ses membres présents ou représentés,

Page 22 sur 26Article 1 —- Approuve les termes de la convention d'intervention pour les aménagements et l'entretien du « sentier du Futreau », « sentier de Bacchus » et « Les Lavandières ».

Article 2 — Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite convention.

ARKKKKEEEX

À 20h32 Monsieur le Maire propose de passer aux questions orales.

KRRRRKREE

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'arrivée d'une nouvelle bibliothécaire, une Véretzoise passionnée de littérature qui prend la place d'1Audrey qui est passée dans les services administratifs, pour les titres

d'identité.

Mme AUGE GOUILLOU précise que la Commune a finalement obtenu gain de cause au sujet de la subvention FEDER reçue pour le groupe scolaire et dont l'acompte de 321 000 € était remis en cause. Le solde a été partiellement versé en complément, et elle remercie l'investissement du Maire et le travail conséquent des services pour mener à bien ce dossier.

M. AUGEREAU ajoute qu'il va remercier les services régionaux car ce n'était pas gagné, et les justificatifs ont été compliqués à produire.

M. LEPAGE profite de ce temps de questions diverses pour interroger l'opposition; il fait part de son étonnement quant à la publication d’un prospectus disant que la majorité aurait porté un coup au commerce. Il ajoute que le travail de la majorité au profit des commerçants a été réel tout comme au profit du service apporté aux habitants. Il note la fermeture de 2 commerces Place Paul Louis Courier : du St-Honoré pour des raisons privées entre l'exploitant et le propriétaire, et de la boulangerie qui avait fermée sous le mandat de l'actuelle opposition. Il note le travail du Maire dans ces deux dossiers.

M LEPAGE souligne que c'est bien pour le développement commercial que la mairie travaille sur le projet de la place, il salue l’arrivée de la repreneuse du café de la poste. Il note le rassemblement d'une dizaine de commerçants pour le marché qui constitue une réussite commerciale réelle.

M LEPAGE demande en quoi la majorité serait loin de ses annonces et ce que, eux, avaient fait pour le marché en leur temps.

M. HEMME remercie pour la question, qui permet de débattre. Il précise que son groupe a exprimé sa vision et son ressenti dans leur journal. |! s’estime libre de juger un décalage entre les annonces et la réalité sans avoir à répondre plus avant.

Monsieur le Maire précise :

- Sur le St-Honoré il existait un conflit de 28 ans entre les parties prenantes, a initié une mediation

qui a finalement échoué. Le dossier a été tranché en justice, la mairie n'y est pour rien. - Sur la boulangerie elle a été fermée bien avant l'arrivée de la nouvelle équipe. Il precise que le

métier est en forte tension enc e moment compte tenu des contraintes énergétiques. Monsieur le Maire ajoute que la phase de travaux n’aide pas, aujourd'hui, à accueillir de nouveaux investisseurs. |l précise que la reprise de l’escale des Bateliers est une réussite. La reprise du bar de la poste s'annonce très bien, avec une professionnelle expérimentée qui est au courant des travaux à venir.

Monsieur le Maire précise les efforts faits pour l'accueil des casiers du Marché, un travail mené dans un

temps record grâce à l'investissement d'Alexis LEPAGE.

Monsieur le Maire ajoute que :

- Sur le marché le vendredi, il y avait avant 3 ou 4 commerçants, leur nombre a bien augmenté,

-_ Surle marché du dimanche, il n’y avait que 2 commerçants, aujourd'hui près de 10 commerçants.

Page 23 sur 26Monsieur le Maire déclare donc avoir dit qu'il travaillerait pour le commerce, son équipe l'a fait et les commerçants sont plus nombreux qu'avant.

Monsieur le Maire revient sur la question du St-Honoré et précise qu'il n’autorisera pas le changement de destination pour assurer une reprise commerciale.

Monsieur le Maire fait un point sur la maison en péril place Paul Louis Courier et annonce que la cession devrait avancer rapidement maintenant pour permettre une mutation commerciale.

Monsieur le Maire reconnait que les travaux génèrent des difficultés mais refuse que les inquiétudes naissent de propos qui circulent sur la place.

M. LOCATELLI précise lui aussi avoir une question au Maire car suite à la diffusion du journal de l'opposition, il a lu que le Maire souhaitait bâillonner l'opposition ; M. LOCATELLI dit qu'il pensait faire partie d'un groupe démocratique qui respecter le débat, il remercie le Maire de bien vouloir lui préciser les choses.

M. CORNIC déclare avoir l'impression d'assister à un jeu théâtral.

Monsieur le Maire réfute l’idée d’un théâtre, il estime devoir répondre à la question posée. Il ajoute que le Conseil Municipal n'est pas un lieu de jeu, qu'il œuvre pour l'intérêt général.

Monsieur le Maire précise donc qu'il n’a jamais entendu bâäillonner quelqu'un que ce soit dans sa vie professionnelle ou dans son rôle de Maire. Il estime d’ailleurs que c'est sa fonction de Maire qui doit être attaquée, certainement au sujet du règlement intérieur. Il demande alors au DGS de préciser ce point qui est plutôt d'ordre technique

Il est alors précisé les éléments suivants :

- Monsieur le Maire a pris l'engagement de tenir une commission Générale pour travailler sur le règlement intérieur,

- Le projet de modification visait 2 éléments

o Encadrer les questions orales

o Commission municipales

- Constat d'une maladresse administrative sur les questions orales : la volonté était de porter le temps de 15 minutes à 20 minutes, et de donner un temps pour poser la question et pour répondre à la question. Le temps imparti pour les questions a été divisé par le temps des questions et des réponses. Ce n'aurait pas dû être écrit en ces termes mais ceux-ci traduisent finalement la réalité.

M. HEMME précise que sur le sujet du règlement intérieur son groupe est resté purement factuel. Ce projet limitait l'opposition à poser 2 questions ce qui n’était pas possible surtout pour un groupe de 6 élus. Il estime que le délai de dépôt des questions orales ne pouvait pas être de 3 jours mais de 2 jours.

Monsieur le Maire répond que le projet ne bâillonnait pas plus l'opposition que la majorité puisque le droit de réponse était aussi encadré et dans les mêmes proportions. Monsieur le Maire ajoute que le terme « bâillonner » n'était pas à propos. Une maladresse administrative réalisée en période d'activité dense.

M. HEMME précise que l'ordre du jour est signé par le Maire et que c’est bien lui qui est responsable de cet ordre du jour.

Mme AUGE GOUILLOU regrette que les appréciations formulées par l'opposition soient toujours des torsions de la réalité. Elle prend l'exemple des déchets ménagers: plusieurs scenarii sont proposés au vote des riverains, et même une participation citoyenne sert de reproche.

M. HEMME rappelle n'avoir jamais contesté les publications produites. Pourtant sur la réunion de quartier la majorité a bien proposé des lieux d'enlèvements de déchets non accessibles.

Mme AUGE GOUILLOU confirme la torsion réalisée par l'opposition : quand la majorité propose plusieurs scenarii en présentant des options sur des projets l'opposition y voit un déni de démocratie. elle trouve cela un peu fou.

Page 24 sur 26Monsieur le Maire ajoute d'ailleurs que la réunion était une réunion de quartier entre les riverains et la municipalité et qu'il n'a pas empêché l’opposition d'y entrer. Il précise que la question des points d'apports volontaires est un sujet en débat sur la TEV et que c'est en toute logique qu’il a été proposé aux habitants. Mais les emplacements n'étaient en rien des propositions fermes, le diagnostic n'étant pas encore fixé.

Monsieur le Maire ajoute que dans le futurs les habitudes devront changer : le ramassage en porte en porte avec des bennes énergivores est une question. C'est d’ailleurs le cas pour le verre en porte à porte qui cesse sur Véretz.

En guise de conclusion le Maire ajoute que le contrôle de légalité ne revient pas au Maire, mais à la Préfecture et en amont aux services.

M. CORNIC a propos de torsion de la réalité précise que l'édito du Maire aurait pu préciser les conditions dans lesquelles l’ancienne majorité avait augmentée l'impôt, et notamment la baisse de la DGF d'environ 400 000 €.

M HEMME précise 400 000 € sur 3 années de suite.

Monsieur le Maire réfute en précisant que l’année de référence est 2013, la baisse en 2014 était de 70 000 € mais en réalité baisse de 19 000 € compte tenu de l'augmentation des Dotations de Péréquation, pour 2015, une baisse de 160 000 € partiellement compensée par la péréquation. Donc au final la perte n'était pas de 400 000 €. Le Maire précise avoir augmenté d’un point les taux et que c'était un choix de 2 points pour lancienne majorité.

Mme AUGE GOUILLOU précise qu'en plus la DGF n’a pas été rattrapée depuis et que la baisse cumulée depuis 2014 est subie aujourd’hui par l'actuelle majorité.

Devant l'absence de toute question supplémentaire, la séance est levée à 21h07

A VERETZ, le 2 juin 2023

Le Maire

Gilles AU

RARE RERIREREREEREE

QUESTIONS DU PUBLIC

KERKRERERAERERAARIK

Un citoyen demande des précisions sur les opérations de tonte : certains espaces n'étant que partiellement tondus.

Monsieur le Maire vante les mérites d’un fauchage tardif qui permet de préserver la biodiversité. Certains Véretzois s’en plaignent mais il s’agit d’un comportement responsable favorable à la protection de l'environnement.

Un échange se tient sur la présence d'un élu à chaque table de convives l’ors d’évènement de type du 8 mai.

Monsieur le Maire dit être favorable à cette idée, et M. LOCATTELI précise que souvent les élus se retrouvent sur une même table aussi du fait qu'ils participent un peu au service et sont donc parfois en décalage sur le temps du repas.

Page 25 sur 26Une question est posée sur les équipements pour les jeunes

Monsieur le Maire précise que les ados ne sont pas laissés pour compte et rappelle l'aménagement de l'espace ado avec barbecue. Concernant le Pumptrack Monsieur le Maire ajoute que le projet est à l'arrêt puisque Azay a décidé d'en construire un. |l estime que l'heure est à la mutualisation et qu'il n'est pas opportun d’avoir à deux kilomètres d'écart 2 équipements similaires. Il prend l'exemple de la ludothèque de Larçay : en faut-il une par commune ? Sachant que le coût est d'environ 120 à 150 000 €.

Monsieur le Maire explique également les raisons du démontage du skate-park qui ne répondait plus aux normes de sécurité et présentait un réel danger.

Monsieur le Maire réaffirme qu'un pumptrack c’est non, on ne peut pas multiplier les mêmes équipements sur des communes aussi proches. Lorsque les finances le permettront, un projet pourraient voir le jour, comme un basket 3 par 3. Mais avant de choisir il faut s'assurer de l’usage, exemple est pris du terrain de la Pidellerie qui est sous utilisé.

Un rappel est fait sur la tenue d’un Conseil Municipal le 9 juin pour les élections sénatoriales à 18 heures et de la suppression de la séance prévue le 2 juin.

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