Procès Verbal - PV CM 08.02.19

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Procès Verbal - PV CM 08.02.19 Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Véretz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.02.19)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité, C.M. du 8/02/19 – Procès-verbal Page 1 sur 16

République Française – Département d’Indre et Loire

_____

COMMUNE DE VERETZ

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 FEVRIER 2019

Convocation adressée aux

Conseillers par courrier le :

1er/02/19

Effectif légal du Conseil : 27

Nombre de Conseillers :

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 26

Compte-rendu affiché à la

porte de la Mairie le :

15/02/19

L'an deux mille dix-neuf, le vendredi 8 février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VERETZ, légalement convoqué le vendredi 1er février 2019 par le Maire, Mme Danièle GUILLAUME, s’est réuni en session ordinaire.

Il a été procédé à l’appel nominal.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice :

Mme Danièle GUILLAUME, M. Jean-Marc HEMME, M. Jacky GAUBERT, Mme Marylène MOUSSET, M. Christian DELEBECQ, Mme Bernadette GUERIF, Mme Gisèle BENOIT, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Pierre BODIER, M. Michel GERVAIS, Mme Florence LECLERC, M Christophe BERTHIER, M. Olivier ARCHAMBAULT, Mme Christine SIMONNET, M. Vincent AUBER, Mme Nicole BIGARRE, M. Christian ROCHE, M. Gilles AUGEREAU (quitte la séance à 19h40 et donne pouvoir à M. Moreau), M. Marc JONCHERAY (arrive à 19h10), M. Jean- Pierre GUERIN, M. Jean BOUCHERIE, M. Antoine MOREAU.

Étaient absents et excusés ayant donné pouvoir :

Mme Bernadette GUENAND a donné pouvoir à Mme Danièle GUILLAUME, Mme Isabelle BENOIT a donné pouvoir à Mme Gisèle BENOIT,

M. Nicolas CORNIC a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BODIER, Mme Valérie PINHEIRO a donné pouvoir à Monsieur Christian ROCHE,

Était absente :

Mme Florence DUMOND.

M Jean-Pierre GUERIN a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.C.M. du 8/02/19 – Procès-verbal Page 2 sur 16

Avant d’étudier les points inscrits à l’ordre du jour, Madame Guillaume laisse la parole à deux élus du Conseil Municipal des Jeunes, Mesdemoiselles Agathe Cornic et Emmy Lemaire, qui font un compte rendu des actions menées par le CMJ pendant l’année 2018.

Les actions du CMJ sont les suivantes :

• Présence à la cérémonie des vœux à la population en janvier,

• Participation à la soirée jeux en février et animation des stands du parcours de jeux • En mars, proposition d’une liste de 3 films pour le cinéma de plein air et présence à l’inauguration des boîtes à livres,

• Participation au projet « Véretz 2030 » et présence à l’inauguration de la nouvelle aire de jeux Place des Lilas en avril,

• En mai, cérémonie du 8 mai, participation à la journée citoyenne, récolte de fonds pour le mini camp intercommunal via la buvette du cinéma de plein air,

• Participation à la fête des Berges en juillet et animation d’un stand de jeux en bois, distribution de bonbons pour l’anniversaire de la fête des Berges.

• Septembre, inauguration du chemin des Lavandières et choix du thème de la soirée jeux 2019, • Présence à la cérémonie du 11 novembre,

Par ailleurs, le CMJ a travaillé ou travaille encore sur trois grands projets :

1. La rénovation de 8 panneaux du pont de la place des Droits de l’Homme : choix des mots à inscrire sur les plaques, choix de la police et de l’orientation des mots, création du plan à l’échelle. 2. Création et réalisation intégrale des animations du parcours de jeux de la soirée jeux 2019. 3. Création d’un quiz ludique à distribuer aux personnes qui découvriront le chemin des Lavandières lors de la journée du patrimoine en septembre 2019 (travail en cours).

Monsieur Jean-Marc HEMME souligne le travail riche du CMJ. Il note notamment le travail réalisé sur le pont des Droits de l’Homme. Il indique que la fabrication des plaques est lancée, il précise que le temps administratif n’est pas celui du citoyen ou de l’élu. Il félicite les membres du CMJ pour leur travail.

Madame le Maire remercie les élus du CMJ pour leur implication et leur travail. Elle profite de leur présence pour leur annoncer une bonne nouvelle dans le cadre de la construction de l’espace jeunes. La CTEV a obtenu plus de subvention qu’attendu (84 % au lieu de 80% autorisé) de ce fait le préau qui était prévu initialement mais qui avait été abandonné faute de moyens sera finalement réalisé.

Madame Christine SIMONNET remercie les membres du CMJ pour la soirée jeux. Elle précise que la réussite de ces rendez-vous est une reconnaissance du travail fourni.

Monsieur Christophe BERTHIER indique que l’UNC et les militaires sont toujours très heureux de constater la présence du CMJ aux commémorations. Il remercie donc les membres du CMJ pour leur assiduité.

DOSSIER N° 1 -

ADMINISTRATION GENERALE – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2018

Le Procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.

DOSSIER N° 2 -

ADMINISTRATION GENERALE – DECISIONS DU MAIRE

2018 43 13/12/18 avenant n°2 au marché de travaux pour la rénovation du groupe scolaire lot 8 (revêtement de sol)

2018 44 13/12/18 avenant n°3 au marché de travaux pour la rénovation du groupe scolaire lot 8 (revêtement de sol)

2018 45 10/12/18 avenant n°6 au marché de travaux pour la rénovation du groupe scolaire lot 12 (plomberie sanitaire)C.M. du 8/02/19 – Procès-verbal Page 3 sur 16

2018 46 21/12/2018 avenant n°1 au marché de travaux pour la reconstruction du club house lot 4 (couverture)

2018 47 21/12/2018 avenant n°1 au marché de travaux pour la reconstruction du club house lot 9 (électricité)

2019 01 17/01/2019 avenant n°1 au marché de travaux pour la reconstruction du club house lot 7 (platrerie)

2019 02 24/01/2019 avenant n°7 au marché de travaux poru la rénovation du groupe scolaire lot 11 chauffage

2019 03 24/01/19 avenant n°7 au marché de travaux poru la rénovation du groupe scolaire lot 12 plomberie

DECISION DU MAIRE

portant

AVENANT N°2 AU MARCHE DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE – LOT 8 N° 2018 - 43

Le maire de la commune de Véretz (Indre et Loire),

Vu l’article L 2122-22 2° alinéa 4 du Code Général des collectivités territoriales, Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 portant règlementation des Marchés publics et notamment son article 27, Vu la délibération en date du 16 juin 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Vu la délibération en date du 17 novembre 2017 autorisant Madame le Maire à prendre les avenants au marché de travaux pour la rénovation du groupe scolaire.

Considérant les travaux supplémentaires rendus nécessaires par le remplacement du type de ragréage sur l’ensemble du pavillon 2 compte tenu des différences de niveau de sol existant constaté à l’issu des opérations de démolition.

*********************************

DÉCIDE

Article 1 – de signer l’avenant n°2 au marché de travaux pour la rénovation du groupe scolaire – lot 8 avec l’entreprise SRS (revêtement de sol),

Article 2 – Le montant de l’avenant s’élève à 2 295 € HT soit une augmentation cumulée (avenants n°1, n°2) de 2,95 % de la tranche ferme et 2,16 % du marché global.

DECISION DU MAIRE

portant

AVENANT N°3 AU MARCHE DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE – LOT 8 N° 2018 - 44

Le maire de la commune de Véretz (Indre et Loire),

Vu l’article L 2122-22 2° alinéa 4 du Code Général des collectivités territoriales, Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 portant règlementation des Marchés publics et notamment son article 27, Vu la délibération en date du 16 juin 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Vu la délibération en date du 17 novembre 2017 autorisant Madame le Maire à prendre les avenants au marché de travaux pour la rénovation du groupe scolaire.

Considérant le retrait de certaines prestation suite au remplacement du type de ragréage sur l’ensemble du pavillon 2 compte tenu des différences de niveau de sol existant constaté à l’issu des opérations de démolition.

*********************************

DÉCIDE

Article 1 – de signer l’avenant n°3 au marché de travaux pour la rénovation du groupe scolaire – lot 8 avec l’entreprise SRS (revêtement de sol),

Article 2 – Le montant de l’avenant s’élève à – 88,5 € HT soit une augmentation cumulée (avenants n°1, n°2) de 2,84 % de la tranche ferme et 2,07 % du marché global.C.M. du 8/02/19 – Procès-verbal Page 4 sur 16

DECISION DU MAIRE

portant

AVENANT N°6 AU MARCHE DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE – LOT 12 N° 2018 - 45

Le maire de la commune de Véretz (Indre et Loire),

Vu l’article L 2122-22 2° alinéa 4 du Code Général des collectivités territoriales, Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 portant règlementation des Marchés publics et notamment son article 27, Vu la délibération en date du 16 juin 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Vu la délibération en date du 17 novembre 2017 autorisant Madame le Maire à prendre les avenants au marché de travaux pour la rénovation du groupe scolaire.

Considérant les travaux supplémentaires rendus nécessaires pour la réfection des réseaux de distribution de plomberie en sous-sol du restaurant scolaire en complément de l’avenant n°1,

*********************************

DÉCIDE

Article 1 – de signer l’avenant n°6 au marché de travaux pour la rénovation du groupe scolaire – lot 12 avec l’entreprise TUNZINI (plomberie sanitaire),

Article 2 – Le montant de l’avenant s’élève à 1 577,94 € HT soit une augmentation cumulée (avenants n°1, n°2, n°3, 4, 5 et 6) de 22,54 % de la tranche ferme et 13,58 % du marché global.

DECISION DU MAIRE

portant

AVENANT N°1 AU MARCHE DE RECONSTRUCTION DU CLUB HOUSE – LOT 4 N° 2018 - 46

Le maire de la commune de Véretz (Indre et Loire),

Vu l’article L 2122-22 2° alinéa 4 du Code Général des collectivités territoriales, Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 portant Code des Marchés et notamment son article 27, Vu la délibération en date du 16 juin 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Cette délégation étant limitée pour les marchés de travaux inférieurs à 75 000 €.

Considérant les travaux supplémentaires proposés par l’entreprise et le maître d’œuvre pour le lot n°4 (travaux de couverture – travaux en rive du pignon vestiaires et reprises de gouttière havraise),

*********************************

DÉCIDE

Article 1 – de signer l’avenant n°1 au marché de travaux pour la reconstruction du Club House – lot 4 avec l’entreprise MARTIN.

Article 2 – Le montant de l’avenant s’élève à 1 552,91 € HT soit 7,30 % du lot n°4.

DECISION DU MAIRE

portant

AVENANT N°1 AU MARCHE DE RECONSTRUCTION DU CLUB HOUSE – LOT 9 N° 2018 - 47

Le maire de la commune de Véretz (Indre et Loire),

Vu l’article L 2122-22 2° alinéa 4 du Code Général des collectivités territoriales, Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 portant Code des Marchés et notamment son article 27, Vu la délibération en date du 16 juin 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que touteC.M. du 8/02/19 – Procès-verbal Page 5 sur 16

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Cette délégation étant limitée pour les marchés de travaux inférieurs à 75 000 €.

Considérant les travaux supplémentaires proposés par l’entreprise et le maître d’œuvre pour le lot n°9 (travaux d’électricité – alimentations supplémentaires),

*********************************

DÉCIDE

Article 1 – de signer l’avenant n°1 au marché de travaux pour la reconstruction du Club House – lot 9 avec l’entreprise REMY ET LEBERT.

Article 2 – Le montant de l’avenant s’élève à 739,52 € HT soit 2,56 % du lot n°9.

DECISION DU MAIRE

portant

AVENANT N°1 AU MARCHE DE RECONSTRUCTION DU CLUB HOUSE – LOT 7 N° 2019 - 01

Le maire de la commune de Véretz (Indre et Loire),

Vu l’article L 2122-22 2° alinéa 4 du Code Général des collectivités territoriales, Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 portant Code des Marchés et notamment son article 27, Vu la délibération en date du 16 juin 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Cette délégation étant limitée pour les marchés de travaux inférieurs à 75 000 €.

Considérant les travaux supplémentaires proposés par l’entreprise et le maître d’œuvre pour le lot n°7 (travaux de plâtrerie – pose d’une trappe donnant accès aux combles),

*********************************

DÉCIDE

Article 1 – de signer l’avenant n°1 au marché de travaux pour la reconstruction du Club House – lot 7 avec l’entreprise DOMINGUES.

Article 2 – Le montant de l’avenant s’élève à 250 € HT soit 1,53 % du lot n°7.

DECISION DU MAIRE

portant

AVENANT N°7 AU MARCHE DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE – LOT 11 N° 2019 - 02

Le maire de la commune de Véretz (Indre et Loire),

Vu l’article L 2122-22 2° alinéa 4 du Code Général des collectivités territoriales, Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 portant règlementation des Marchés publics et notamment son article 27, Vu la délibération en date du 16 juin 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Vu la délibération en date du 17 novembre 2017 autorisant Madame le Maire à prendre les avenants au marché de travaux pour la rénovation du groupe scolaire.

Considérant les travaux supplémentaires rendus nécessaires par l’avancement dans la tranche ferme des travaux de chauffage / ventilation et plus particulièrement le remplacement d’un radiateur dans les sanitaires du pavillon 1,

*********************************

DÉCIDE

Article 1 – de signer l’avenant n°7 au marché de travaux pour la rénovation du groupe scolaire – lot 11 avec l’entreprise TUNZINI (chauffage / ventilation),

Article 2 – Le montant de l’avenant s’élève à 576,66 € HT soit une augmentation cumulée des avenants 1 à 7 de 3,3 % de la tranche ferme et 2 % du marché global. Étant précisé que l’avenant n°4 n’a pas d’incidence financière sur le marché.C.M. du 8/02/19 – Procès-verbal Page 6 sur 16

DECISION DU MAIRE

portant

AVENANT N°7 AU MARCHE DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE – LOT 12 N° 2019 - 03

Le maire de la commune de Véretz (Indre et Loire),

Vu l’article L 2122-22 2° alinéa 4 du Code Général des collectivités territoriales, Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 portant règlementation des Marchés publics et notamment son article 27, Vu la délibération en date du 16 juin 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Vu la délibération en date du 17 novembre 2017 autorisant Madame le Maire à prendre les avenants au marché de travaux pour la rénovation du groupe scolaire.

Considérant les travaux supplémentaires rendus nécessaires pour l’ajout d’un timbre office dans l’atelier du pavillon 1 et d’un vidoir dans le local ménage du pavillon 1,

*********************************

DÉCIDE

Article 1 – de signer l’avenant n°7 au marché de travaux pour la rénovation du groupe scolaire – lot 12 avec l’entreprise TUNZINI (plomberie sanitaire),

Article 2 – Le montant de l’avenant s’élève à 1 349,22 € HT soit une augmentation cumulée (avenants n°1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7) de 25,36 % de la tranche ferme et 15,27 % du marché global.

DOSSIER N° 3 -

ADMINISTRATION GENERALE – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE TELETRANSMISSION DES ACTES ADMINISTRATIFS ENTRE LA COMMUNE ET LA PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE

Par délibération du 13 décembre 2008, le Conseil municipal adoptait une convention entre la commune et la préfecture d'Indre et Loire relative à la télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité.

Ainsi la commune peut transmettre en préfecture de manière dématérialisée les délibérations, les décisions ou arrêtés du Maire. Ce système sécurisé permet un gain de temps important et une simplification des procédures de contrôle légal des actes administratifs.

Depuis 2015, les communes ont obligation de dématérialiser la comptabilité : transmission par voie électronique des mandats, titres et pièces justificatives (factures, marchés...) vers la trésorerie principale. Afin de compléter cette dématérialisation comptable, le Conseil municipal a adopté en avril 2015 un avenant à la convention susmentionnée pour pouvoir télétransmettre les documents budgétaires à la Préfecture.

La loi impose maintenant aux communes la dématérialisation des marchés publics. Il convient donc à nouveau de mettre à jour notre convention pour pouvoir télétransmettre les marchés publics à la Préfecture. Par ailleurs en 2018, la commune a adhéré au GIP RECIA. Ce groupement nous permet de bénéficier d’outils de dématérialisation et notamment d’un nouveau tiers de télétransmission. Il est donc nécessaire d’en informer la préfecture et de l’indiquer dans notre convention.

Madame le Maire ajoute qu’hier en réunion communautaire un lien a été évoqué entre le développement de la télétransmission et la fermeture des bureaux de Postes dans nos communes.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l'approbation de l'avenant à la convention de télétransmission.C.M. du 8/02/19 – Procès-verbal Page 7 sur 16

COMMUNE DE VERETZ Séance du 8 février 2019

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n° 3

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21, L.2131-1 et R2131-1 à 4,

Vu la délibération du 13 décembre 2008 approuvant la convention de télétransmission entre la commune et la préfecture d'Indre et Loire,

Vu la délibération du 10 avril 2015 approuvant l’avenant n°1 à la convention de télétransmission entre la commune et la préfecture d’Indre-et-Loire

Considérant l’adhésion de la commune au Groupement d’Intérêt Public RECIA et le changement de tiers de télétransmission,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1 – approuve l'avenant n°2 à la convention de télétransmission du 1er avril 2010 tel que joint en annexe,

Article 2 – autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

Article 3 – dit que copie de la présente délibération sera transmise au Préfet d'Indre et Loire ainsi qu'au Trésorier Principal de Vouvray.

DOSSIER N° 4 -

FINANCES – FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’HABITATION, DE LA TAXE FONCIERE DES PROPRIETES BATIES ET DE LA TAXE FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES – EXERCICE 2019

En application des dispositions de l'article 1639 A du Code Général des impôts et de l'article L.1612.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités Territoriales doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année.

La fixation des taux proposés ci-dessous doit permettre de dégager pour l’exercice 2019, des recettes fiscales appelées à équilibrer le budget 2019.

Les taux proposés restent identiques à ceux de l’exercice 2018 :

Taxes Taux 2018 en % Taux 2019 en % Taxe d’habitation 24,54 24,54 Taxe / foncier bâti 31,06 31,06 Taxe / foncier non bâti 60,24 60,24

Le montant de recettes est estimé à 2 014 800,00 € pour la fiscalité directe.

Monsieur Christophe BERTHIER fait une remarque de forme et précise qu’il convient de ne pas confondre le point et la virgule pour séparer les chiffres.

Madame le Maire se félicite du maintien des taux dans la conjoncture actuelle.

Monsieur Vincent AUBER indique qu’il y a une réflexion à avoir sur les décisions prises par le gouvernement concernant la suppression progressive de la taxe d’habitation. Il s’agit actuellement d’un dégrèvement compensé pour les communes mais il incite à la prudence et à la vigilance.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur les taux 2019.C.M. du 8/02/19 – Procès-verbal Page 8 sur 16

COMMUNE DE VERETZ Séance du 8 février 2019

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n°4

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi n° du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale et notamment son article 2, Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2311-1 et suivants, L 2312-1 et suivants, L 2331-3,

Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636B sexies et 1636 B septies,

Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2019,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1 – fixe les taux des trois taxes locales pour l'exercice 2019 selon le tableau suivant

Taxes Taux 2018 en % Taux 2019 en %

Taxe d’habitation 24,54 24,54

Taxe / foncier bâti 31,06 31,06

Taxe / foncier non bâti 60,24 60,24

Article 2 – autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents.

DOSSIER N° 5 -

FINANCES – REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018

L'instruction M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Cependant l'article L 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public) - les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018 (établis par l'ordonnateur) - soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

Vous trouverez ci-dessous le tableau présentant les résultats de l’exercice 2018.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018

Résultat de fonctionnement 2018

A – Résultat de l’exercice / €

B – Résultats antérieurs reportés / €

C – Résultat à affecter / €

= A + B

563 671,63 €

602 931,29 €

1 166 602,92 €

D – Solde d’exécution cumulé d’investissement

D 001 (si déficit ) / €

R 001 (si excédent) 334,96 €C.M. du 8/02/19 – Procès-verbal Page 9 sur 16

E – Solde des restes à réaliser d’investissement = E2 – E1

E1 Besoin de financement / €

E2 Excédent de financement / €

-116 747,60 €

F – Besoin de financement / €

= D + E

116 412,64 €

REPRISE – C = G + H / € 1 166 602,92 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement / €

G – au minimum, couverture du besoin de financement F 116 412,64 € 2) Report en fonctionnement / €

H – R 002 1 050 190,28 €

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 du budget principal

COMMUNE DE VERETZ Séance du 8 février 2019

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n°5

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2311-5, R 2221-48-1 et R 2221-90-1, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, modifiée, des communes et de leurs établissements publics administratifs, Vu l'état des résultats des réalisations attestées par le Maire et par le Comptable public responsable de la Trésorerie de Vouvray,

Vu l'état des restes à réaliser attesté par le Maire,

CONSIDERANT la possibilité donnée aux communes de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice de l’année antérieure

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité ses membres présents ou représentés :

ARTICLE 1 - Adopte l'état des résultats des réalisations et des restes à réaliser pour 2018, se résumant ainsi :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018

Résultat de fonctionnement 2018

A – Résultat de l’exercice / €

B – Résultats antérieurs reportés / €

C – Résultat à affecter / €

= A + B

563 671,63 €

602 931,29 €

1 166 602,92 €

D – Solde d’exécution cumulé d’investissement

D 001 (si déficit ) / €

R 001 (si excédent) 334,96 € E – Solde des restes à réaliser d’investissement = E2 – E1

E1 Besoin de financement / €

E2 Excédent de financement / € -116 747,60 €

F – Besoin de financement / €

= D + E

116 412.64 €

REPRISE – C = G + H / € 1 166 602,92 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement / €

G – au minimum, couverture du besoin de financement F 116 412,64 € 2) Report en fonctionnement / €

H – R 002 1 050 190,28 €C.M. du 8/02/19 – Procès-verbal Page 10 sur 16

ARTICLE 2 – Dit que le résultat prévisionnel 2018 permet de reprendre, par anticipation en section de fonctionnement, un excédent de 1 050 190,28 € en report à nouveau.

Arrivée de Monsieur Marc JONCHERAY à 19h10.

DOSSIER N° 6 -

FINANCES – BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2019

Le budget est voté par l'assemblée délibérante en équilibre réel et sincère avant le 15 avril de chaque année. La section de fonctionnement est d'abord adoptée avant la section d'investissement. Les budgets sont votés par chapitre ou, si l'assemblée délibérante le décide, par article à l’intérieur de chaque section. Le présent budget est voté par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre avec opération pour la section d'investissement.

Vous trouverez ci-joint un document de présentation du Budget en annexe de la présente note de synthèse.

Monsieur Jean-Marc HEMME présente le document annexé il indique que le budget de fonctionnement est en légère hausse puis détaille l’ensemble des recettes et dépenses de fonctionnement. Concernant la section d’Investissement il précise qu’elle est en progression notable. Les dépenses d’équipements sont multipliées par trois. Il indique que c’est la rigueur de gestion des exercices précédents qui permet d’inscrire ces investissements. La commune peut autofinancer une grande partie de ses investissements tout en poursuivant sa politique de désendettement.

Monsieur Vincent AUBER se félicite de l’augmentation du budget du CCAS et souligne le projet porté par Madame le Maire sur la question de l’emploi.

Madame le Maire précise que le CCAS a constaté une augmentation des demandeurs d’emploi sur la commune.

Monsieur Jean-Pierre BODIER fait remarquer que l’Etat a baissé la DGF et en parallèle il augmente le cout des carburants de 13%, il nous contraint à faire passer l’élagage de l’investissement au fonctionnement ce qui ne nous permet pas de toucher le FCTVA.

Monsieur Christophe BERTHIER partage la remarque de Monsieur Bodier et indique que cela permet de comprendre ce qui se passe en ce moment autour de certains ronds-points et les communes sont dans la même situation.

Monsieur Christian ROCHE souhaite savoir si la commune dispose de davantage d’éléments concernant la compensation de la suppression progressive de la Taxe d’Habitation.

Monsieur Jean-Marc HEMME indique que pour les trois premières années de cette suppression, il s’agit d’un dégrèvement ce qui implique que l’Etat rembourse à l’euro près la suppression de taxe à chaque commune. Cependant ce soulève deux problèmes : on ne maîtrise plus le levier de la taxe : si une commune décide d’augmenter le taux, il n’y aura pas de compensation par l’Etat et l’augmentation portera sur le citoyen. Pour les 20 % restant, pour l’instant il n’est pas prévu que l’Etat procède par dégrèvement. Il s’agirait d’une simple compensation dans ce cas les communes perdrait la dynamique des bases. Il faut attendre le courant de l’année 2019 pour y voir plus clair.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l'adoption du budget 2019

COMMUNE DE VERETZ Séance du 8 février 2019

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n°6

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L2312-1 à -4, Vu l’équilibre financier du Budget Primitif Principal 2019 proposé, après examen par la Commission des Finances, Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 21 décembre 2018 en séance du Conseil municipal,

Considérant qu’il convient que l’Assemblée délibérante effectue le choix du niveau de vote (chapitre, article, opération) préalablement à l’adoption du Budget,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentésC.M. du 8/02/19 – Procès-verbal Page 11 sur 16

(pour : 21, abstention : 5 – Mmes Pinheiro et Bigarre, MM Augereau, Roche et Moreau) :

ARTICLE 1 - dit que le présent budget est voté :

au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

au niveau du chapitre, avec opérations, pour la section d’investissement

ARTICLE 2 - Adopte le Budget primitif 2019 tel qu’il est présenté pour un montant global de 7 220 776,88 €.

Départ de Monsieur Gilles AUGEREAU à 19h39, donne pouvoir à Monsieur Antoine MOREAU.

DOSSIER N° 7 -

FINANCES – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS VERETZOISES

Lors de la commission Sports et Culture du mercredi 16 janvier 2019 ayant pour objet les attributions de subventions à diverses associations Véretzoises, il a été proposé les orientations budgétaires au titre des subventions 2019 (exceptionnelles et de fonctionnement) sur la base d’un budget global de 39 000 € (de fonctionnement et exceptionnelles)

La commission a pris en compte les indicateurs d'attribution des subventions, notamment : les projets de l'association ainsi que l'implication de l'association dans la vie de la commune, le budget de l'association et sa situation financière.

Sur la base de ces indicateurs, la commission propose d'attribuer les subventions suivantes :

BENEFICIAIRE MONTANT DU CONCOURS / €

ASSOCIATIONS A CARACTERE SPORTIF DE VERETZ

ASV Cyclotourisme 1 000.00 Azay Véretz Hand-Ball (AVHB) 4 500.00 Véretz Larçay Basket (VLB) 4 500.00 ASV Trotteurs 900.00 ASV Pétanque 350.00 ASV Tennis 3 100.00 Association Tennis de Table Véretz 2 100.00 FC VAL 6 900.00 Gymnastique Féminine Azay – Véretz 1 200.00 Association Style Lee de l'Est Tourangeau 900.00 Société Communale de chasse 150.00 Union de Judo Larcay Véretz 1 150.00 Association Véretz VTT 400.00 Stream Touraine 300.00 SOUS TOTAL 27 450.00

Sels & Pixels 500.00 Les Mariniers du Jean Bricau 700.00 Les Saltimbanques 1 200.00 Société des Amis de Paul Louis Courier 100.00 Union Musicale Véretz Larçay 300.00 Amicale Véretzoise 200.00 Association Véretzoise des Entreprises et Commerces

(AVEC) 700.00 Les Amis du Cher canalisé 200.00 Union Nationale des Combattants 300.00 Comité des fêtes 2 500.00 Enerveretz 700.00 Association des Parents d’Elèves de VERETZ (APE) 300.00 SOUS TOTAL 7 700.00C.M. du 8/02/19 – Procès-verbal Page 12 sur 16

TOTAL GENERAL 35 150.00

Monsieur Christian ROCHE s’étonne que la somme distribuée soit de 35 150 € alors que le conseil vient de voter une enveloppe de 39 000 €.

Madame le Maire précise que dans l’enveloppe globale figure également les subventions exceptionnelles qui peuvent être demandées en cours d’année.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l’attribution des subventions versées aux associations pour un montant total de 35 150 €.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 8 février 2019

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n° 7

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-7, Vu l'adoption de répartition des concours aux associations lors du vote du Budget Primitif 2019,

Considérant qu’il convient que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget, Considérant qu’un crédit total de 39 000 € (de fonctionnement et exceptionnelles) est inscrit au compte 6574 Considérant qu’il est proposé d’apporter un concours à diverses associations, selon la répartition proposée ci-dessous pour un montant total de 35 150 €

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1 – décide d'apporter un concours aux associations, selon le montant arrêté au budget de la commune soit 39 000 €.

Article 2 – Attribue les subventions de fonctionnement aux associations selon le tableau ci-dessous :

BENEFICIAIRE MONTANT DU CONCOURS / €

ASSOCIATIONS A CARACTERE SPORTIF DE VERETZ

ASV Cyclotourisme 1 000.00 Azay Véretz Hand-Ball (AVHB) 4 500.00 Véretz Larçay Basket (VLB) 4 500.00 ASV Trotteurs 900.00 ASV Pétanque 350.00 ASV Tennis 3 100.00 Association Tennis de Table Véretz 2 100.00 Entente Sportive Véretz – Larçay (ESVL) 6 900.00 Gymnastique Azay – Véretz 1 200.00 Association Style Lee de l'Est Tourangeau 900.00 Société Communale de chasse 150.00 Union de Judo Larcay Véretz 1 150.00 Association Véretz VTT 400.00 Stream Touraine 300.00 SOUS TOTAL 27 450.00

Sels & Pixels 500.00 Les Mariniers du Jean Bricau 700.00 Les Saltimbanques 1 200.00 Société des Amis de Paul Louis Courier 100.00 Union Musicale Véretz Larçay 300.00 Amicale Véretzoise 200.00 Association Véretzoise des Entreprises et Commerces 700.00C.M. du 8/02/19 – Procès-verbal Page 13 sur 16

(AVEC)

Les Amis du Cher canalisé 200.00 Union Nationale des Combattants 300.00 Comité des fêtes 2 500.00 Enerveretz 700.00 Association des Parents d’Elèves de VERETZ (APE) 300.00 SOUS TOTAL 7 700.00

TOTAL GENERAL 35 150.00

Article 3 - Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Article 4 - dit que les crédits correspondants seront prélevés sur les disponibles de la section de fonctionnement au compte 6574.

DOSSIER N° 8 -

FINANCES – MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMMES – CREDITS DE PAIEMENTS 2019 POUR LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE

Par délibération du 03 octobre 2014, le Conseil municipal a créé une autorisation de programme et crédits de paiement pour l’opération – construction du complexe sportif et par délibération du 10 février 2017, il a été créé une autorisation de programme et crédits de paiements pour l'opération – rénovation du groupe scolaire. IL est rappelé que :

- Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles ne peuvent être révisées ou ajustées que par délibération du Conseil municipal. - Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre et la limite des autorisations de programme correspondantes. Les crédits de paiement non réalisés sont reportés sur l’exercice suivant, dans la limite de la durée de l’autorisation de programme.

- L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Il est proposé la révision selon le tableau ci-dessous :

N° AP

MONTANT des AP MONTANT des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision

de

l'exercice

2019

Total cumulé CP antérieurs

CP ouverts au

titre de l'exercice

2019

Restes à

financer au-

delà de 2019

131 2 930 802.00 € 2 930 802.00 € 2 925 720.54 € 5 080.79 € 0.00 €

140 4 200 000.00 € 4 200 000.00 € 1 840 957.68 € 1 719 365.08 € 639 677.24 €

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).

COMMUNE DE VERETZ Séance du 8 février 2019

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n° 8

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,C.M. du 8/02/19 – Procès-verbal Page 14 sur 16

Vu le décret 97-175 du 20 Février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement, Vu la délibération du Conseil Municipal du 03 Octobre 2014 portant création d'une autorisation de programme et crédits de paiements pour l'opération « construction du complexe sportif »

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 février 2017 portant création d'une autorisation de programme et crédits de paiements pour l'opération « rénovation du groupe scolaire »

Considérant qu'il convient d'actualiser en fonction du nouveau calendrier des travaux des autorisation de programme et crédits de paiement,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1er – Approuve la modification des autorisations de programme pour la rénovation du groupe scolaire et création du nouveau complexe sportif, et les crédits de paiement à hauteur de 1 724 445.87 € sur 2019,

N° AP

MONTANT des AP MONTANT des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision

de

l'exercice

2019

Total cumulé CP antérieurs

CP ouverts au

titre de l'exercice

2019

Restes à

financer au-

delà de 2019

131 2 930 802.00 € 2 930 802.00 € 2 925 720.54 € 5 080.79 € 0.00 €

140 4 200 000.00 € 4 200 000.00 € 1 840 957.68 € 1 719 365.08 € 639 677.24 €

Article 2 – Autorise madame le Maire à signer tous documents afférents,

Article 3 – Dit que copie de la présente délibération sera transmise au Préfet d'Indre et Loire ainsi qu'au Trésorier de Vouvray.

DOSSIER N° 9 -

SPORTS – APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LES INSTANCES FEDERALES DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL POUR LA MISE A DISPOSITION DU CLUB HOUSE

Le complexe Jean Raimbault, route d'Esvres abrite les terrains de football de la Guérinière, les vestiaires et le club house occupées par l’association locale, le Foot Club Véretz Azay Larçay (F.C. V.A.L.).

A la suite de l’incendie du club House le 4 mai 2016, la commune de Véretz reconstruit cet équipement.

Dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A.), la commune de Véretz a sollicité auprès de la Fédération. Française Football (F.F.F.) une aide financière.

La F .F .F . a accordé à la commune une subvention d’un montant de 24 000€.

Pour l’obtenir, conformément la notification de décision du 23 mars 2018, la commune doit : - Fournir un ensemble de pièces justificatives : factures acquittées, attestation d’achèvement des travaux, photos de l’équipement, RIB

Et

- Signer une Convention avec les instances fédérales de la FFF (ligue ou district) pour la mise à disposition des installations pour toute aide fédérale supérieure à 10 000€

Dans cette convention, il est indiqué que le bénéficiaire de cette subvention s’engage à mettre gracieusement à disposition ses installations sportives dédiées au football de façon permanente au club local et de façon ponctuelle aux instances fédéralesC.M. du 8/02/19 – Procès-verbal Page 15 sur 16

La présente convention prendra effet au jour de la signature jusqu’en 30 juin 2022. Elle repose sur quatre exercices re-

groupant ainsi les saisons sportives 2018/2019, 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022.

Vous trouverez ci-joint la présente convention.

La commission Sport et Culture du 16 janvier 2019 a émis un avis favorable à cette convention.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l’adoption de cette convention.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 8 février 2019

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n° 9

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1111-2, Vu la notification de décision émanant du Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur dans le cadre d’un dossier de demande de subvention au titre du « Fonds d’Aide au Foot Amateur – Chapitre Equipement » Vu l'avis favorable de la commission Sport et Culture du 16 janvier 2019,

Considérant l’intérêt et l’obligation pour la Commune de Véretz d’adopter une convention définissant l’objet et les conditions de mise à disposition des installations dédiées au football de façon permanente au club local et de façon ponctuelle aux instances fédérales pour toute aide fédérale supérieure à 10 000€.

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

Article 1er : approuve la convention entre les instances fédérales de la Fédération Française de Football et la com-

mune de Véretz pour la mise à disposition des installations suite à l’aide de 24 000 € apportée par la fédération pour la

reconstruction du club house telle qu’elle est annexée à la présente délibération. La convention est conclue jusqu’en 30

juin 2022. Elle repose sur quatre exercices regroupant ainsi les saisons sportives 2018/2019, 2019/2020, 2020/202,

2021/2022.

Article 2 : donne délégation à Madame le Maire de signer ladite convention avec les instances fédérales de la Fédération Française de Football.

DOSSIER N° 10 -

CULTURE – APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE LARCAY, D’AZAY-SUR-CHER ET VERETZ POUR LA REALISATION D’UNE PLAQUETTE ESTIVALE D’ANIMATIONS DU SUD CHER DE LA TEV

Dans le cadre d’un projet commun de valorisation des animations en bord de Cher, les communes d’Azay-sur-Cher, Larçay et Véretz s’associent pour éditer un document de communication pour valoriser les manifestations estivales de chaque commune.

Dans le cadre de l’édition 2019, les modalités de mise en forme seront les suivantes :

Le document de communication commun doit être distribué mi-avril 2019 dans chaque commune. La création - réalisation graphique et l’envoi en impression - est assurée par le graphiste Mathieu MEELDIJK. L’impression est assurée par la société Groupe Les Presses de Touraine. Le document sera imprimé en 5 100 exemplaires :

- 1360 exemplaires pour la ville de Larçay

- 2096 exemplaires pour la ville de Véretz

- 1644 exemplaires pour la ville d’Azay-sur-Cher

La distribution dans les boîtes aux lettres des habitants sera assurée par les communes.

Cette convention est établie avec contrepartie financière entre la ville de Véretz et les deux autres communes. Une fois le document réalisé, le temps de travail des agents de la commune de Véretz pour la réalisation du support sera réparti au prorata du nombre d’exemplaires imprimés pour chaque commune.C.M. du 8/02/19 – Procès-verbal Page 16 sur 16

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l’approbation de la convention de partenariat entre la commune de Véretz et les communes de Larçay et Azay-sur-Cher.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 8 février 2019

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n° 10

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.21221 -29,

Considérant que les communes du Sud Cher de l'Est Tourangeau souhaitent s'associer pour communiquer sur des actions culturelles sur le territoire,

Considérant les festivités estivales prévues par les trois communes du Sud Cher : le feu de la St Jean à Azay sur Cher, la Fête du Cher à Larçay, la Fête des Berges à Véretz,

Considérant que ce projet de partenarial nécessite la conclusion d’une convention de financement ;

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1 – Approuve les termes de la convention de partenariat entre les communes de Azay-sur-Cher, Larçay et Véretz pour la communication relative aux manifestations estivales de ces trois communes,

Article 2 – Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

DOSSIER N° 11 -

QUESTIONS DIVERESES

1. Informations concernant trois réunions publiques

Madame le Maire informe que trois réunions publiques aura lieur :

• Le 8 mars à 19h00 à Bizeau concernant le quartier de la Pidellerie • Le 22 mars à 19h00 à Bizeau concernant le projet de la place des Droits de l’Homme, • Le 29 mars à 20h30 à Bizeau concernant « Véretz 2030 » après le CM qui se tiendra à 18h30.

2. Inauguration du club house le 27 mars à 17h00

3. Visite de chantier du groupe scolaire par le Président de la Région Centre lundi 11 février à 16h00

4. Information sur l’accueil de la coupe de France de nage en eau libre début septembre Monsieur Jean-Pierre BODIER informe les membres du Conseil Municipal de la tenue d’une épreuve de la coupe de France en septembre, à cette occasion il y aura une épreuve pour tous d’environ 500 m, toute la population est invitée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10

À VERETZ, le 28 décembre 2018

Le Maire,

Danièle GUILLAUME

Le Secrétaire de séance,

Jean-Pierre GUERIN