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Déliberation - Deliberation 2025 37 decision modificative n 1
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 37 decision modificative n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingl cinq
Ze .' quaz‘rejuirz à cz’ix-huz‘f heures [renie
Le ConseiZ Municipal de la Commune de Gassin dûmenZ eonv0gue’, S’esf réuni en sessi0n
ordinaire, salle a’u Conseil Municipal, sous la présidence a’e Madame Anne-Marie ”HA/MR T,
À/faire,
Dale de convocaïion du Conseil Municipal .' 28 mai 2Û2S.
Membres_présenis .' Agnès MARTIN, Séverine WLLETTE, Didier SIL YE, Hervé BÆRNE, Sylvie BR UNEÏ", Elisabei’h DIGNAC, Serge I’ÛT/I, Pairice REIÜV/l UD, Florence BEC, Caroline FUCI—IS, JVIélanie CASCANT, Florian AMRQUES, Madame Solène PESCH.
N° 25/37 OBJET : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° l —
WïWä BUDGET PRINCIPAL — VIREMENTS DE CREDITS
Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose au conseil municipal que le Budget primitif
a été adopté par délibération n® 25/l5 en date du 27 mars 2025.
Elle précise que les décisions modiñcatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après
le vote du budget primitif, à des ajustements comptables. Ces décisions prévoient et autorisent
de nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en
respectant l’équilibre du budget primitif.
Le maire propose pour cette présente décision modificative au budget de l’exercice 2025,
d’opérer les virements de crédits comme suit :
Nombre de Conseillers ; Membre(s) excusé(s) avani donné pouvoir .^
en exercme 22 Monsieur François MA TTÛN à Madame Agnès MARTIN,
présents 14 À/Iadame Anne-Marie MARCELLZNÛ à Madame Anne-Marie votants 19 WANJART,
Madame Chanlal SIMÛNl a Madame Elisabellz DIGNAC,
Certiñé eXécuwire compte
Monsieur Anihony AJWSTÆR a Monsieur Didier SIL IŒ
Monsieur Sébasiien BR UNO a Monsieur Hervé BERNE.
tenu de la réception en
Sous-Préfecture Membre(s) abseni(s) .'
le :
et de la publication sur le Monsieur Philipe MURET,
site internet Monsieur Karim JERlBl,
le : Monsieur Grégory HERMELIN
Secrétaire de séance .' Madame Séverine WLLETTE. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 25/37 DU 4 JUIN 2025 (SUITE)
Fonctionnement :
Vu la délibérati0n n® 25/XX, attribuant une subventi0n d’un montant de 300,00€ en faveur des
lieutenants de louveterie, il convient de modiñer les crédits comme suit :
Dépenses — Chapitre 011 charges à caractère générales : -300,00€
Dépenses Chapitre 65 autres charges de gestion courantes : +300,00€
Investissement :
Il convient de faire des écritures patrimoniales au sein de l’inventaire communal. En effet, des
frais d’études sur l’exercice 2024, payés sur l’article 2031 « frais d’études >> doivent être
intégrés aux travaux de construction d’un escalier de secours à l’école élémentaire et imputés
au 2313 << constructions >>.
Pour pouvoir réaliser ces opérations il est nécessaire d’ouvrir des crédits au chapitre 041 en
dépenses et en recettes pour un montant global de 6 450,00€.
Articles l Libelles i Dépenses i Recettes
Dépenses - Chapitre — 011
61 521 Entretien des terrains —300,00
Dépenses — Chapitre — 65
65748 Subvention fonc. Pers. droit privé + 300,00
TOTAL 300,00 300,00
Articles Libelles Dépenses Recettes
Recettes - Chapitre 041 — opérations patrimoniales
2031 Frais d’études 6 450,00
Dépenses — Chapitre 041 — opérations patrimoniales
23 1 3 Constructions 6 450,00
TOTAL 6 450,00 6 450,00 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 25/37 DU 4 JUIN 2025 (SUITE)
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur Gt après en avoir délibéré à
L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés :
- ADOPTE la décision budgétaire modificative n® 1
Le Maire certifie sous sa responsabilité Copie conforme au registre des délibérations.
le caractère exécutoire de cet acte et Le Maire,
informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour Anne-Marie WANIART excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de ?. mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi
par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par
le site intemet www.telerecoursfr La secrétaire
Séverine VILLETTE
bJ