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Déliberation - deliberation 2026 89 decision modificative n 1 budget office de tourisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 89 decision modificative n 1 budget office de tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingt six
Ze .' huiï ocf0bre à ]8 heures
Le Canseil Mzmiez‘pa! de Za C'0mmune de Gassin cz’ümenf corzv0que’, s’es! réuni en session
ordinaire, saZZe du C0nseii Municipai, sans /a présidence de Madame Anne-Marie W/INMRT,
Maire,
Daie de eanvaeaiian du Canseii Municipal : l®‘ aelabre 2026.
Membres présenZs .' Âgrzês M/IRTIN, Français lV[A TTÛN, Didier SIL VÊ, Sylvie BR UNET, Elisabeih DIGN/IC, Chanial SlÆJÛNI, Alain PICQUENÛT, A/Iélanie CÆSCANT, Emilie LECCÏÛ, Sébasiien BRUNO, Céline M4ILLÆFÆT, Karine WÛLÆK, Salêne PESCH.
Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose au conseil municipal que le budget primitif a
été adopté par délibération n® 26/66 en date du 28 avril 2026.
Elle précise que les décisions modiñcatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après
le vote du budget primitif, à des aj ustements comptables Ces décisions prévoient et autorisent
de nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en
respectant l’équilibre du budget primitif.
Elle informe qu’une erreur matérielle s’est produite lors de la reprise du résultat de fonctionnement reporté a la ligne 002.
Nombre de Conseillers ; JWembre(s) exensé(s) avani donné pouvoir :
en exerc1ce 23 Madame Séverine WLLETTE à Madame Sylvie BR UNET
présents 14 Monsieur Hervé BERNE a Madame Anne-Marie WANZART votants 20 Madame Ænne-Marie MARCBLLINÛ a Madame Chanial SIMÛNl Monsieur Serge YÛT/I a Monsieur Didier SIL VB
Monsieur Florian MARQUES à Madame Elisabeih DÏGNAC
Certiñe’ exécutoire compte Monsieur Sam PAILLÛN à Madame Agnès MARTIN. tenu de la réception en
Sous-Préfecture Membres absenls .'
le : Monsieur Vineeni BRINDEL
et de la publication sur le Monsieur Olivier UCHET
site intemet Monsieur Emile ÛLLIWER
le :
Seere’iaire de séance .' Madame Céline MAILLAEET
N° 26/89 OBJET :
g BUDGET
DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° l —
OFFICE DE TOURISME — VIREMENTS DE CREDITS EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 26/89 DU 8 OCTOBRE 2026 (SUITE)
Le Maire prOpOse pour cette présente de’eision modificative au budget de l’exercice 2026,
d’opérer les virements de crédits suivants :
Fonctionnement :
Recettes :
Le montant de la reprise du résultat de fonctionnement reporté est de 147 267,50€, et non
54 21 7,04€.
Dépenses :
Afin d’équilibrer les dépenses et les recettes, il est proposé d’ajuster les crédits ouverts comme
suit :
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré à L’UNANIMITE des suffrages exprimés :
ADOPTE la décision modificative n° l.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Anne-Marie WANIART
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi
par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par
le site intemet www.telerecours.fr La secrétaire
Céline MAILLAFET
l)\.
Articles Libellés Dépenses Recettes Recettes — Résultat reporté — ROO2
R002 Résultat reporté + 93 050,46
Dépenses — Cha3itre Oll
60623 Alimentation + 2 000,00
6078 Autres marchandises + 3 000,00
6 l 84 Formations + 3 000,00
6232 Fêtes et cérémonies + 10 000,00
6281 Concours divers + 3 000,00
Dépenses — Chaaitre 012
641 11 Personnel titulaire + 32 050,46
64 1 3 1 Personnel non titulaire + 10 000,00
6453 Caisse de retraite + 30 000,00
TOTAL 93 050,46 93 050,46