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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 77 decision modificative n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE GASSÎN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingt six
Ze .’ dix-hzzz‘fjuin à ]8 heures 3Û
Le ConseiZ MunicipaZ de Za Commune de Gassin dûmenî com—’oqz,zé, s’esf réuni en Session
Ordinaire, sai/e du Conseii Municipal, sous laprésidenee de JV[adame Anne-Marie IMA/DIRT,
A/[aire,
Dale de eonvoeaiiau du Canseil Municipal .' ]2juin 2Û26.
Membräpi^ésenrs : flgnès MARÎZN, François MA TTON, Séverine WLLETTE, Didier SIL YE, Sylvie BRUNET, Hervé BERNE, Elisabeih DIGNAC, Anne-Elarie MARCELLZNÛ, Chanial SIMÛNÏ, Serge VÛTA, Vineeni BRINDEL, Æain PICQUENÛT, Florian ML4RQUES, Emilie LECCJÛ, Sébasiien BRUNO, Céline IVMILLAEET, Karine WÛL/IK, Solène PESCH, Emile ÛLLIWER, Sam PAILLÛN.
Nombre de Conseillers :
Certiñe’ exécutoire compte
tenu de la réception en
Sous-Préfecture Seeréiaire de séance .' Madame Séverine VILLETTE.
le :
et de la publication sur le
site igemet
le .
N° 26/77 OBJET : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° l — BUDGET PRINCIPAL — VIREMENTS DE CREDITS
Madame Anne—Marie WANIART, Maire, expose au conseil municipal que le Budget primitif
a été adopté par délibération n® 26/54 en date du 28 avril 2026.
Elle précise que les décisions modiñcatives sont destinées a procéder, en cours d’année, après
le vote du budget primitif, à des ajustements comptables. Ces décisions prévoient et autorisent
de nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en
respectant l’équilibre du budget primitif.
Le maire propose pour cette présente décision modificative au budget de l’exercice 2026,
d’opérer les virements de crédits comme suit :
l
en exerc1ce 23 lV[embrels) excusé/s) avanl donné pouvoir .^
présents
votants
21
23 Monsieur Olivier UCHET a Monsieur Hervé BERNE
Madame Mélanie CASCANT à Nladame Agnès MARTIN. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 26/77 DU 18 JUIN 2026 (SUITE)
F0nctionnement :
Vu la liste d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables transmise par la Trésorerie
ainsi que sen montant, il convient de procéder aux modifications suivantes :
Dépenses Chapitre 011 — charges à caractère générales : -900,00€
Dépenses Chapitre 65 autres charges de gestion courantes : +900,00€
Investissement :
\
A la suite d’une erreur matérielle sur l’opération des travaux d’aménagement du carrefour du
cimetière à l’entrée du village, il convient donc de procéder aux modifications suivantes :
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré à
L’UNANIMITE des suffrages exprimés :
ADOPTE la décision modificative n® l.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire, informe
que la présente délibération
le caractère exécutoire de cet acte et
Anne-Mar WANIART peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratifde Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi
par l’application informatique
<< Télérecours citoyens » accessible par
le site intemet wwwtelereeours.fr
La secrétaire
Séverine VILLETTE
ie
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Dépenses — Chapitre — 011
60632 Foumitures petit équipement -900,00
Dépenses — Cha )itre — 65
6541 Créances admises en non—valeur +900,00
TOTAL 0,00 0,00
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23 13 Constructions —95 000,00
Dépenses — Opération 96
23 l 5 Constructions +95 000,00
TOTAL 0,00