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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 58 decision modificative n 3 Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an dewc mille vingf cinq
le .' Qualre décembre à J8 heures ÛÛ
Le C0mez‘Z Municipal cle la Commune cle Gassin dûmeni convoqué, s’esl réuni en session
ordinaire, salle clu Conseil Municipal, sous la présidence de lVladame Ànne-Marie IK4NI/IRT,
Maire,
Dale de eonvocalion du Conseil Municipal .' 28 novembre 2025.
lWembres présenz‘s .' Agnès MARTÏN, Séverine WLLETTE, Didier SIL VE, Hervé BERNE,
Sylvie ER UNET, Elisabeilz DIGNA C, Anne-Marie MARCÈLLINÛ, Chonz‘al SÏMÛNJ, Serge
VÛT/l, Pairice REWVA UD, Mélanie CHSC/INT, Florian MÆRQUÆS, Solène PESCH.
N° 25/58 OBJET : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 3 — BUDGET PRINCIPAL — VIREMENTS DE CRÉDITS
Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose au conseil municipal que le Budget primitif
a été adopté par délibération n® 25/l 5 en date du 27 mars 2025 et que la décision modificative
n° l a été adoptée le 4juin 2025 par délibération n° 25/37 ainsi que la décision modificative n®
2 a été adoptée le 25 septembre 2025 par délibération n® 25/48.
Elle précise que les décisions modiñcatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après
le vote du budget primitif, à des ajustements comptables. Ces décisions prévoient et autorisent
de nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en
respectant l’équilibre du budget primitif.
Le maire propose pour cette présente décision modificative au budget de l’exercice 2025,
d’opérer les virements de crédits comme suit :
Nombre de Conseillers ; Membre(s) excusé/s) avani donné pouvoir .^
en exerc1¢e 21 Monsieur François AM TTÛN a Madame Sylvie BR UNET,
présents 14
votants 18
Madame Florence BEC a Madame Agnès M4RTIN,
Madame Caroline EUCHS a JWadame Séverine VILLETTE,
Monsieur Sébaslien BR UNO à Monsieur Hervé BERNE.
Certiñé exécutoire compte Membre® absgm(S) .,
2 tenu de la récept10n en
Sous-Préfecture È} Monsieur Karim JERlBl
le : Monsieur Grégory HERMELZN
®_t de_ la publiCati0n sur le Monsieur Ænlhony AMSTER
s1te Internet
le : Secréz‘aire de séance .' Madame Séverine VILLETTE. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 25/58 DU 4 DÉCEMBRE 2025 (SUITE)
Investissement :
Il c0nvient de faire des écritures patrim0niales au sein de l’inventaire communal. En effet, des
frais d’études sur l’exercice 2024, payés sur l’article 2031 « frais d’études >> doivent être
intégrés aux travaux d’aménagement et sécurisation mobilités douces.
Pour pouvoir réaliser ces opérations il est nécessaire d’ouvrir des crédits au chapitre 041 en
dépenses et en recettes pour un montant global de 13 776,00€.
Les travaux d’aménagement et sécurisation mobilités douces seront plus élevés que le montant
prévu lors du vote du budget.
Par ailleurs, afin de pouvoir engager la mission maîtrise d’oeuvre du pôle enfance, il convient
de modifier le montant de l’opération.
D’autre part, au regard des créance restant à recouvrer, il convient également de procéder a une
reprise partielle des provisions.
Les ajustements suivants doivent être apportés :
l)\
Articles Libelles l Dépenses Recettes
Recettes - Chapitre 041 — opérations patrimoniales
2031 Frais d’études l 13 776,00
Dépenses — Cha aitre 041 — opérations patrimoniales
23 15 Installation matériel 13 776,00
TOTALI 13 776,00 13 776,00
Articles l Libelles l Dépenses i Recettes
Dépenses — Cha aitre 23 — Immobilisations en cours
23 12 Agenc Aménagement terrains - 100 000,00
23 13 Constructions - 308 000,00
23 1 5 Install. Techn. Mat. Indus - 170 000,00
Dépenses — Opération 96 — Aménagement et sécurisation mobilités douces
23 1 5 i Install. Tech. Mat. Indu. ) -+5800Q00
Dépenses — opération 89 — Réhabilitation Eglise/Presbytère
23 13 i Constructions i - 300 000,00 l
Dépenses — Opération 91 — Construction pôle enfance
23 13 l Constructions i i-820(xxioo l
Recettes - chapitre 78 - reprises sur dépréciations et aux provisions
7817 Reprises sur dépréciations des
actifs circulants
50 000,00
Dépenses — chapitre 01 l
62268 Autres honoraires, conseils 40 000,00 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 25/58 DU 4 DÉCEMBRE 2025 (SUITE)
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré à
L’UNANIMITE des suffrages exprimés :
ADOPTE la décision modificative n° 3.
Copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Anne—Marie WANIART
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi
par l’application infomiatique
« Télérecours citoyens » accessible par
le site intemet wwwtelerecours.fr La secrétaire
Séverine VILTTE LE
681 7 Dotations aux dépréciations des
actifs circulants
10 000,00
J)
TOTAL 50 000,00 50 000,00