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Déliberation - 071 2023 RPQS 2022 SIAHVY
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 071 2023 RPQS 2022 SIAHVY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20231204-041223 0712023-DE
Reçu le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RER IR RON I IR
Séance du 4 décembre 2023
L'an deux mil vingt-frois, le quatre décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la
commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 23 Monia FAYOLLE, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP,
Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN, Isabelle SEIGLE-FFRRAND,
Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND, Nadine MAZTZA,
Jean-Claude JAUNEAU, Laurence MEUNIER, Emeric MOREL,
Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON,
Christel DECATOIRE, Hugues JEANTET, Eliane BERTIN,
Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES
Absents excusés : Laurent FOUGEROUX, Olivier BAREILLE, Jean-Marc CHAPPAZ,
Béatrice BOULANGE, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs : ê Laurent FOUGEROUX à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Olivier BAREILLE à Elodie RELING
Jean-Marc CHAPPAZ à Jean-Claude CORBIN
Béatrice BOULANGE à Monia FAYOLLE
Clément PERRIER à Jacques MEILHON
Marc ZIOLKOWSKI à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 28 novembre 2023
Date d'affichage de la convocation : 28 novembre 2023
Délibération n° 13
Délibération n° 071/2023 - Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public
de l'assainissement collectif et non collectif 2022 du SIAHVY
La commune de Grézieu-la-Varenne a délégué sa compétence en matière d'assainissement au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée de l'Yzeron {SIAHVY) qui regroupe également les communes de Brindas, Pollionnay, Sainte-Consorce, Vaugneray et Yzeron.
Le SIAHVY a transmis le 3 octobre 2023 ses Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service
Public (RPQS) de l'assainissement collectif et non collectif 2022 qui ont été présentés à son
comité syndical le 28 septembre dernier. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20231204-041223 0712023-DE
Reçu le 06/12/2023
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public est un document produit tous les ans permettant de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour
l'année écoulée. C'est un élément clé dans la mise en œuvre locale de la transparence et de
la gouvernance des services d'assainissement. || comprend des indicateurs techniques,
financiers et de performance. |
Conformément aux dispositions de l'article D.2224-3 du Code général des collectivités territoriales, les RPQS sont présentés par le maire au conseil municipal au plus tard dans les
douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
LE CONSEIL MUNICIPAL
|
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article D.2224-3,
CONSIDERANT les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement
collectif et non collectif 2022 du SIAHVY présentés,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public
de l'assainissement collectif et non collectif 2022 du SIAHVY.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne