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Déliberation - 071 2022 RPQS 2021 SIDESOL
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 071 2022 RPQS 2021 SIDESOL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20221205-051222 0712022-DE
Reçu le 08/12/2022
Publié le 08/12/2022
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CLSC ECS CE LE CELL LCEEC ELLE E
Séance du 5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le cinq décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la
commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'esf réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 26 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU,
Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL,
Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON,
Hugues JEANTET, Eliane BERTIN, Jacques MEILHON,
Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER, Renée TORRES,
Marc ZIOLKOWSKI]
Absents excusés: Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Christel DECATOIRE
Pouvoirs : 3 Béatrice BOULANGE à Monia FAYOLLE
Fanny LEBAYLE à Elodie RELING
Christel DECATOIRE à Olivier BAREILLE
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 29 novembre 2022
Date d'affichage de la convocation : 29 novembre 2022
Délibération n° 8
Délibération n° 071/2022 - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable 2021 du SIDESOL
La commune de Grézieu-la-Varenne adhère au Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau
du Sud-Ouest Lyonnais {SIDESOL) pour la gestion de l'alimentation collective en eau potable.
Le SIDESOL a transmis, le 29 septembre 2022, son Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l'eau potable pour l'exercice 2021, présenté au Comité du SIDESOL
le 27 septembre dernier.
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public est un document produit tous les ans
permettant de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour
l'année écoulée. C'est un élément clé dans la mise en œuvre locale de la transparence et de
la gouvernance des services d'eau. Il comprend des indicateurs techniques, financiers et de
performance. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20221205-051222 0712022-DE
Reçu le 08/12/2022
Conformément aux dispositions de l'article D.2224-3 du Code général des collectivités
territoriales, le RPQS est présenté par le Maire au conseil municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article D.2224-3,
CONSIDERANT le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable
2021 du SIDESOL présenté,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de
l'eau potable 2021 du SIDESOL.
POUR : 29 CONTRE : O0 ABSTENTION : O0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne