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Déliberation - 085 2025 RPQS 2024 DU SIAHVY
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 085 2025 RPQS 2024 DU SIAHVY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20251127-271125_0852025-DE
Reçu le 01/12/2025 : 4
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE pubs : Fi e
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS l'dk 25
onsssnsssensssse
Séance du 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 23 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Michel LAGIER, Jean-Claude JAUNEAU,
Gilbert BERTRAND, Béatrice BOULANGE, Laurence MEUNIER,
Nadine MAZZA, Christel DECATOIRE, Virginie BLAISON,
Fanny LEBAYLE, Renée TORRES, Eliane BERTIN,
Anne-Marie MATHIEU, Marc ZIOLKOWSKI, Clément PERRIER,
Gérard BOURGEAT
Absents excusés : Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE, Robert NICOLETTI, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Hugues JEANTET
Pouvoirs : 5 Olivier BAREILLE à Monia FAYOLLE
Anne-Virginie POUSSE à Bernard ROMIER
Jean-Marc CHAPPAZ à Jean-Claude CORBIN
Emeric MOREL à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Hugues JEANTET à Renée TORRES
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation et de son affichage : 21 novembre 2025
Délibération n° 20
Délibération n° 085/2025 - Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public
de l'assainissement collectif et non collectif 2024 du SIAHVY
La commune de Grézieu-la-Varenne a délégué sa compétence en matière d'assainissement
au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Haute Vallée de l'Yzeron (SIAHVY) qui regroupe également les communes de Brindas, Pollionnay, Sainte-Consorce, Vaugneray et Yzeron.
Le SIAHVY a transmis, le 7 octobre 2025, ses Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service
public (RPQS) de l'assainissement collectif et non collectif 2024 qui ont été présentés à son comité syndical le 25 septembre dernier.
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public est un document produit tous les ans
permettant de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour
l'année écoulée. C'est un élément clé dans la mise en œuvre locale de la transparence ei de Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20251127-271125 0852025-DE
Reçu le 01/12/2025
la gouvernance des services de l'assainissement. || comprend des indicateurs techniques, financiers et de performance.
Conformément aux dispositions de l'article D.2224-3 du Code général des collectivités territoriales, les RPQS sont présentés par le maire au conseil municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article D.2224-8,
CONSIDÉRANT les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l'assainissement collectif et non collectif 2024 du SIAHVY présentés,
OU l'exposé,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public
{RPQS) de l'assainissement collectif et non collectif 2024 du SIAHVY.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne