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Arrêté - 2024 07 252
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 252)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
alaiseaL >
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation des fonctions d'officier d'état civil à M. Jean-Charles GRUMBACH, conseiller municipal délégué- Célébration d'un mariage le samedi 20 juillet 2024 à 11 h30
ARR-2024-07-252
Le Maire de Palaiseau,
VU le code généraldes collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation,de déléguer les fonctions d'officier de l'état civil aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE l : Délégationest donnée pour exercer les fonctions d'officier de l'état civil à M. Jean-Charles GRUMBACH, conseiller municipal délégué,pour célébrerle mariage de :
Mme SOW Fatoumata Binta et de BALDÉ Mamadou Pethe, qui aura lieu le samedi 20 juillet 2024 à 11 h30.
ARTICLE II : Mme la Directrice générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site interne! en Mairie et sera transmis à M. ta Sous- préfet de Pataiseau.
Certifié exécutoire compte tenu de. sa transmission en Sous-Préfecture le ~ 5 JUIL.2024 Et de sa publication le ' - 5 JUIL. 2024
Faità Palaiseau, te ~ 5 JUIL.2024
---^ ... LeM -re-. tite;JI Ag9lom ation Paris-Sacl
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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R^l^-duco'efede/fustice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de VersâiflÉigdai^iAff délai de deux mois à compter de sa . La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 1 www.ville-palaiseau.fr 11?@Palaiseau91 l E Palaiseau | @)(5)ville_palaiseau