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Arrêté - 2024 64 T travaux MVTP Rue de Biord
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 64 T travaux MVTP Rue de Biord)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2024-G4-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE ST JACUT DE LA MER
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
RUE DE BIORD
TRAVAUX MVTP
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Va les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Vu les articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu le courrier présenté par l’entreprise MVTP basée à DINAN (22100) en date du 26 mars 2024 nous demandant Pautorisation d’effectuer des travaux Rue de Biord afin de réaliser un branchement ENEDIS pour une propriété,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation ruë de &iord pendant la durée de ces travaux,
ARRETE
Auticle 1 : La circulation sera interdite une à deux journées, entre le 15 et le 26 avril 2024, Rue de Biord, à hauteur
du 23 rue de Biord,
Aïticle 2: Les dispositions de Particle 1 d'exploitation de la circulation cesseront à la fin des travaux, concrétisées par la levée de la signalisation et la remise en l’état des lieux.
Article 3 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de Pentreprise.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aiticle 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Atticie 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Arlicle 7 : Monsieur le Maire, l’agent de police municipale, le responsable des services techniques de la commune et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 26 mars 2024
Le Maire,
Jean-Luc PITHOIS _.
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