Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 0070 ACQUISITION DE PARCELLES DANS LA ZONE DE
Déliberation - 2024 0104 ACQUISITION DE PARCELLES AGRICOLES DANS
Déliberation - 2023 0026 FIXATION DES TAUX DIMPOSITION DES TAXES
Déliberation - 2025 0060 ACHAT DE PARCELLES EN ZONE AGRICOLE
Déliberation - 2025 094 ACQUISITION DUN TERRAIN PARCELLE C1248 DE
Déliberation - 2024 0043 ECHANGE DE PARCELLES AVEC ANNIE SOUVY
Déliberation - 2024 0004 VENTE DUNE PARCELLE COMMUNALE A MONSIEUR
Déliberation - 2025 0026 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE MANDAT
Déliberation - 2023 0066 DEMANDE ACQUISITION TERRAIN GROS
Déliberation - 2023 0067 DEMANDE ACQUISITION TERRAIN LORENZO
Déliberation - 2024 0026 Acquisition de Parcelles Dans la Zone de Lepenay
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0026 Acquisition de Parcelles Dans la Zone de Lepenay)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
â ss À
Champagny: Vanoise
Paragiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
N°
2024
0026
L’An
Deux
mille
vingt-quatre,
le 2 avril
à
18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
27
mars
2024,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
excusés
: Olivier
CHENU,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(pouvoir
donné
à Thierry
RUFFIER
DES
AIMES)
Nombre
en
Membres :
35
En
exercice
:
14
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour
:
EL
Votes
contre
:
1
Ne
prend
pas
part
au
vote :
1
KA
KA
KA
AK
AK
KR
KA
KR
KO
KE
Ke
Objet
: Acquisition
de parcelles
dans
la zone
de
l’Epenay
La
Commune
de
Champagny
a engagé
une
réflexion
sur
le secteur
de
l’Epenay,
afin
d'ouvrir
de
nouvelles
zones
à la construction.
Ces
constructions
seront
réservées
à de
l'habitation
principal,
sous
la forme
d’un
éco
quartier
par
exemple
ou
via
un
bail
rural
solidaire.
Dès
lors,
il convient
d'acquérir
l’ensemble
des
parcelles
nécessaires
à cette
opération.
Il s'agit
des
parcelles
suivantes
:
-
AD
62,
d’une
surface
de
570
m?
-
AD
63,
d’une
surface
de
510
m?
-
AD
65,
d’une
surface
de
472
m?
-
AD
66,
d’une
surface
de
104
m?
-
AD
67,
d’une
surface
de
374
m?
La
procédure
d’acquisition
à
l’amiable
sera
privilégiée.
-
_Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vule
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
-
__VWule
PLU
de
la
commune,
-
Considérant
le
projet
de
la
commune
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04
79 55
03
80
-
Fax
04
79
55
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20240402-02_20240026-DE Reçu le 09/04/2024 À
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
:Florence
MARMONIER,
1 opposition
:Thierry
RUFFIER
DES
AIMES),
le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
lancement
de
la
procédure
d’acquisition
des
parcelles
AD
62,
AD
63,
AD
65,
AD
66
et
AD
67
;
-
SOLLICITE
l'avis
des
Domaines
en
vue
de
fixer
le
prix
d'acquisition
de
ces
parcelles
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
préalables
et
consécutifs
à cette
acquisition.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°
adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20240402-02_20240026-DE Reçu le 09/04/2024 24.8829, 6490695 3158
j
grisé
RUFFIER-DES AIMES CHRISTOPHE
M
COMMUNE DE CHAM PAGNY EN VANOISE
O4
RGE93 / Lambert-93 ||
SOUVY IMMOBILIER
| 624 + { 74 x ° er AU
SOUVYaIMMOBILIER De
or
Co435)
GENTET
TÙ CLAUDE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20240402-02_20240026-DE Reçu le 09/04/2024