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Déliberation - 2025 0060 Achat de Parcelles en Zone Agricole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0060 Achat de Parcelles en Zone Agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CE ) vw
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
14
MAI
2025
N°
2025
0060
L'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
14
mai
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
7
mai
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Olivier
CHENU,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Robert
LEVY
(pouvoir
donné
à
Xavier
BRONNER),
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONIER),
Lucas
PENASA
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice :
14
Suffrages
exprimés
:
13
Votes
pour :
13
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKKKKKKKKKKKKKKEKRKKEREX
Objet
: Achat
de
parcelles
en
zone
agricole
Monsieur
le
Maire
indique
que
Madame
PRALUS
a
acheté
la propriété
de
Monsieur
TESTON.
Dans
cette
acquisition,
figuraient
des
parcelles
agricoles.
Il a
été
convenu
avec
Madame
PRALUS
que
la
commune
n'allait
pas
préempter
les
parcelles
agricoles,
mais
qu’elle
rachètera
ces
parcelles
à
Madame
PRALUS,
lorsqu'elle
les
aura
achetées.
Il s'agit
des
parcelles
suivantes:
-
AD
68:
509
m°
à
1.20€/m?
-
AD
90
: 638
m°
à
1.20€/m?
-
AD
175
: 382
m°
à
1.20€/m°
-
AD
187:
497
m’?à
1.20€/m°?
-
AD
226
1
178
m?
à
1.20€/m?2
-
AD
234
: 519
m°
à
1.20€/m°?
-
AD
410
: 337
m°
à
1.20€/m°?
-
AD
417
: 381
m°
à
1.20€/m°?
-
_C
1318
685
m°
à
1.20€/m?
-
_C
1627:
: 1
665
m°
à
1€/m°?
Soit
un
total
de
7
816.20€
TTC
————
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
©
Qa
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
0!
www.mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250514-04_20250060-DE Reçu le 15/05/2025 A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal:
-
DE
VALIDER
l'acquisition
des
parcelles
mentionnées
ci-dessus,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
cette
acquisition.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250514-04_20250060-DE Reçu le 15/05/2025