Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 0026 ACQUISITION DE PARCELLES DANS LA ZONE DE
Déliberation - 2024 0104 ACQUISITION DE PARCELLES AGRICOLES DANS
Déliberation - 2025 0060 ACHAT DE PARCELLES EN ZONE AGRICOLE
Déliberation - 2025 094 ACQUISITION DUN TERRAIN PARCELLE C1248 DE
Déliberation - 2023 0070 LOTISSEMENT DES MAILLETS REMISE EN VEN
Déliberation - 2024 0043 ECHANGE DE PARCELLES AVEC ANNIE SOUVY
Déliberation - 2024 0004 VENTE DUNE PARCELLE COMMUNALE A MONSIEUR
Déliberation - 2025 117 ACQUISITION DUNE PARCELLE COMMUNALE TAT
Déliberation - 2023 0066 DEMANDE ACQUISITION TERRAIN GROS
Déliberation - 2023 0067 DEMANDE ACQUISITION TERRAIN LORENZO
Déliberation - 2024 0070 Acquisition de Parcelles Dans la Zone de Lepenay
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0070 Acquisition de Parcelles Dans la Zone de Lepenay)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
â
Champagny.-Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
24
JUILLET
2024
N°
2024
0070
L’An
Deux
mille
vingt-quatre,
le 24 juillet
à
18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
17
juillet
2024,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Olivier
CHENU,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Lucas
PENASA,
Françoise
VILLARD Absents
excusés
: Robert
LEVY,
Florence
MARMONIER
(pouvoir
donné
à Thierry
RUFFIER
DES
AIMES),
Arnaud
JOLY
(pouvoir
donné
à Xavier
BRONNER)
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
14
Suffrages
exprimés :
L2
Votes
pour
:
11
Votes
contre :
1
Ne
prend
pas
part
au
vote :
1
ÆKK
AK
KR
A
KR
OK
KR
Ke
KO
Ke
Objet
: Acquisition
de parcelles
dans
la zone
de
l’Epenay
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Champagny
a
engagé
une
réflexion
sur
le secteur
de
l’Epenay,
afin
d'ouvrir
de
nouvelles
zones
à
la
construction.
Ces
constructions
seront
réservées
à
de
l'habitation
principale,
sous
la forme
d’un
éco
quartier
par
exemple
ou
via
un
bail
rural
solidaire.
Dès
lors,
il
convient
d'acquérir
l’ensemble
des
parcelles
nécessaires
à
cette
opération.
Ces
parcelles
sont
actuellement
en
zone
AU
(Zone
à
urbaniser
destinée
à
l'habitat
permanent
et/ou
touristique
devant
respecter
les
orientations).
La
commune
est
d’ores
et
déjà
propriétaire
d’une
grande
partie
de
cette
zone.
Il s’agit
des
parcelles
suivantes :
AD
62,
d’une
surface
de
570
m?
appartenant
à André
SOUVY
AD
63,
d’une
surface
de
510
m?
appartenant
à l’indivision
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
et
consorts
AD
65,
d’une
surface
de
472
m?
appartenant
à Anne-Mairie
FILLIOL
AD
66,
d’une
surface
de
104
m?
appartenant
à
l’indivision
RUFFIER
DES
AIMES
(René
RUFFIER
DES
AIMES,
Jean
RUFFIER
DES
AIMES,
Pauline
RUFFIER
DES
AIMES)
AD
67,
d’une
surface
de
374
m°
(bien
non
délimité,
Gilbert
SOUVY)
La
procédure
d'acquisition
à
l’amiable
sera
privilégiée.
Le
service
des
Domaines
a
été
sollicité
concernant
l'acquisition
de
ces
parcelles.
Cependant,
la
demande
n’a
pas
été
traitée
car
elle
semble
prématurée
au
pôle
d'évaluation
domaniale
car
les
propriétaires
n’ont
pas
encore
été
contactés
et
qu'aucun
promoteur
n’est
retenu
à
l'heure
actuelle.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
04 79
55 03
80
-
Fax
04 79 55
00
99
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20240724-05_20240070-DE Reçu le 01/08/2024 Aussi,
il est
proposé
de
fixer
un
prix
au
m?
pour
l'acquisition
de
ces
parcelles.
La surface
totale
à acquérir
est
de
2 030
m?.
Monsieur
le Maire
propose
d'acquérir
ces
parcelles
pour
un
montant
de
60€
/
m°.
-
_ Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
-
Vule
PLU
de
la commune,
-
Considérant
le projet
de
la commune
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(2
contre:
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
et
Florence
MARMONIER,
1
abstention
: Lucas
PENASA),
le
Conseil
municipal :
-
FIXE
le prix
d'acquisition
des
parcelles
de
la zone
de
l’Epenay
à 60
€/m?° ;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
contacter
les
propriétaires
pour
leur
proposer
cette
acquisition
à
l'amiable.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20240724-05_20240070-DE Reçu le 01/08/2024