Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 5889342998 66 conseil municipal 14 juin 2016
unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio
Conseil Municipal - 5275803887 66 conseil municipal 8 mars 2016
Conseil Municipal - 9468887785 66 conseil municipal 6 de cembre 2016
Conseil Municipal - 9468887785 66 conseil municipal 6 de cembre 2016
Conseil Municipal - 5275803887 66 conseil municipal 8 mars 2016
Conseil Municipal - 7547948056 66 conseil municipal 11 octobre 2016
Conseil Municipal - 4460308497 66 conseil municipal 12 janvier 2016
Conseil Municipal - 9200882004 66 conseil municipal 8 novembre 2016
Conseil Municipal - 7061531791 66 conseil municipal 10 mai 2016
Conseil Municipal - 5889342998 66 conseil municipal 14 juin 2016
Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5889342998 66 conseil municipal 14 juin 2016)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Tourisme,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 juin 2016
L’an deux mil seize le quatorze juin le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur
Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 07/06/2016
Présents : M. DRU Georges –M. GEORGES Bruno - M. GACON Thierry– Mmes JONIER Michelle
ROLLET Aurélie – FOND Pascale – LAUR Jeanine – ROTA Chantal - GROULARD Cyril –
SAYROUX Frédéric – BAILLON Jean-Paul – TAMIN Yves – PIQUET Denis - Mmes CLAIRE
Marina.
Absents excusés : Mme PAPON Isabelle
Secrétaire de séance : Monsieur GROULARD Cyril
1 – CONVENTIONS JEUNESSE ET SPORTS
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention d’occupation des locaux scolaires
par Jeunesse et Sports pendant les congés scolaires 2016/2017 ainsi que dans le cadre du
périscolaire.
Il est approuvé également une convention de prestations de services avec Jeunesse et Sports
pour la mise en œuvre d’activités périscolaires pendant l’année scolaire 2016/2017.
2 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un projet de convention de mise à
disposition des locaux de la Maison Notre Dame à l’association familles rurales du pays de
LA PACAUDIERE.
La présente convention prend effet au 8 juin 2016 pour se terminer le 7 juin 2019,
renouvelable tous les 3 ans par tacite reconduction. L’occupation est consentie à titre
gratuit et l’association familles rurales supportera les charges locatives incombant
normalement au locataire.
Approuvé à l’unanimité.
Il soumet ensuite une convention à passer avec la boulangerie SAMOUR pour l’occupation
d’un local attenant au fonds de la boulangerie et situé dans la cour du Petit Louvre.
La convention prendrait effet au 1er juillet 2016 pour une durée d’une année renouvelable
moyennant le paiement d’une indemnité mensuelle de 80€ payable par trimestre.
Adopté à l’unanimité.
3 – CONVENTION LOIRE RESERVATION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que LOIRE RESERVATION a procédé à la mise en
place d’un service de vente par internet, prenant la forme d’une centrale de réservation en ligne
désignée par la « centrale de réservation en ligne de Loire Réservation » Il propose donc au conseil municipal de proposer à la commercialisation et à la réservation par le
biais de la « centrale de réservation en ligne de Loire Réservation » les 5 chalets du camping
municipal bénéficiant du label « clévacances » et soumet le projet de convention.
Après examen et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :
- La convention de mandat proposée avec LOIRE RESERVATION,
- Confie par conséquent en planning partagé à la mise sur le marché, la commercialisation et la
réservation des 5 chalets du camping municipal bénéficiant du label « clévacances »
4 – AVIS PLAN GESTION PARTENARIAL DEMANDES EN LOGEMENT SOCIAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Programme local de l’Habitat 2016-2021 de
Roannais Agglomération est en cours d’application ;
Il fait part de l’obligation qui est faite à Roannais Agglomération d’élaborer un plan partenarial
de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs et présente un
projet.
Il demande donc au conseil municipal de bien vouloir :
- Rendre un avis sur le projet de plan de gestion partenariale de l’information et de l’accueil
du demandeur en logement social,
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire connaître l’avis rendu par le
conseil municipal au Président de Roannais Agglomération
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- Emet un avis favorable sur le projet de plan de gestion partenariale de l’information et de
l’accueil du demandeur en logement social,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à faire connaître l’avis rendu par le
conseil municipal au Président de Roannais Agglomération
5 – AVENANTS COUR PETIT LOUVRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le
14 JUIN 2016 afin d’examiner les avenants aux marchés relatifs à l’aménagement de la cour
arrière du Petit Louvre pour les lots N°s 1 et 2.
Il soumet ces avenants au conseil municipal.
Ces avenants font suite à des travaux en plus-value nécessaires à la bonne exécution du projet.
LOT 1 - Avenant n°2– VRD et TRAITEMENT de SOLS : Le montant du nouveau marché avec
l’avenant n°2 est donc porté à 45 643.30€ HT
LOT 2 – ESPACES VERTS : le montant initial du marché de 8442,81€ HT est porté à
9 607,43€ HT
Après examen des avenants proposés, le Conseil Municipal à l’unanimité :
*Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 14 juin 2016 :
- approuve les avenants proposés soit :
LOT 1 - Avenant n°2– VRD et TRAITEMENT de SOLS avec une plus-value de 3632.40€
LOT 2 – ESPACES VERTS avec une plus-value de 1164.62€
-autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants, 6 – TRAVAUX VOIRIE 2016
Monsieur le Maire rappelle les travaux prévus au titre du programme de la voirie
2016 concernant la voirie communale n°21 et qui a fait l’objet d’un avis public à la concurrence
dans le cadre d’une procédure adaptée.
Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des offres suite à l’ouverture des plis par la
commission d’appel d’offres le 2 juin 2016.
Il en ressort que l’entreprise qui pourrait être retenue est l’entreprise EIFFAGE à PERREUX
Après examen et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-approuve l’offre de l’entreprise EIFFAGE proposée ci-dessus,
-autorise Monsieur le Maire à signer le marché,
7 – FONDS DE CONCOURS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter, comme en 2015, le versement d’un
fonds de concours auprès de Roannais agglomération.
Ce fonds de concours sera affecté aux travaux de voirie 2016 ainsi qu’à la numérotation et
dénomination des rues.
Accepté à l’unanimité par le conseil municipal.
8 – PARTICIPATION COLLEGE
Le conseil municipal, suite à une demande de participation du collège Jean Papon, approuve à
l’unanimité le versement d’une participation de 20€ par élèves de LA PACAUDIERE pour un
voyage linguistique par année scolaire.
9 – REMBOURSEMENT ASSURANCE
Suite au sinistre du 20 février 2016 concernant des dégâts occasionnés par un véhicule sur un
candélable, Monsieur Le Maire soumet au conseil municipal, pour acceptation, le montant du
remboursement de l’assurance. Accepté à l’unanimité.
10 – RAPPORT ANNUEL 2015 DE L’EAU
Monsieur le Maire présente le rapport de l’exercice 2015. Il rappelle qu’il est consultable en
mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.
11 - DIVERS
Bail location Route de Chenay : le conseil municipal approuve le bail de location d’une maison
individuelle et d’un garage situé route de Chenay-le-Châtel, à compter du 24 juin 2016.
Monsieur le Maire communique les remerciements de l’association ADMR et de l’association « Les
Coquelicots » pour la subvention communale. Le Conseil municipal, confirme à l’unanimité, l’acceptation du contrat saisonnier à temps complet
pour la piscine en août.
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un courrier d’un parti politique sollicitant
l’organisation d’élections primaires à LA PACAUDIERE les 20 et 27 novembre prochains en vue de
désigner leur candidat à l’élection présidentielle. Accepté.
Il soumet ensuite une demande du collège Jean Papon sollicitant l’utilisation des structures
gérées par la commune en vue de pouvoir proposer de nouvelles activités d’EPS dans le cadre de
la réforme du collège.