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Déliberation - 2023 57 subvention exceptionnelle badminton 03072023153150
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 57 subvention exceptionnelle badminton 03072023153150)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
F3
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 23
Membres représentés 11
Membre absent L
Secrétaire de séance Stéphanie RUSSO
Date de la convocation des conseillers 21 Juin 2023
Date de l'affichage de la convocation 21 Juin 2023
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK (arrivée à 20h22), Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Aurélie TASTAYRE, Monsieur Samir METIDII, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Christine GINGUENE Madame Maria ALVES donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Madame Magalie FRANÇOIS donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Nadia GHARNIT donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Madame Michèle PELABERE
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Samir METIDJI,
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
ABSENTE EXCUSÉE:
Madame Emma ABREU
5}
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08052-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Conseil Municipal du 27 Juin 2023 - Délibération n°2023-57/06-06
OBJET : ATTRIBUTION -— SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION USMV BADMINTON - EXERCICE
COMPTABLE 2023 -—
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L 2121-29, L 2311-7,
Vu la Délibération n°2023-04, adoptée par le Conseil Municipal, en date du 7 février 2023, adoptant le budget
primitif 2023
Vu la Délibération n°2023-07, attribuant la subvention de 7030 € (sept mille trente euros) à l'association USMV
Badminton
Vu l'avis de la commission Finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 19 juin
2023,
Vu le parcours sportif de Madame GANCI Charlotte, licenciée au sein de l'association USMV Badminton et son
souhait d'intégrer la liste ministérielle en tant que sportive de haut niveau.
Considérant la volonté de la ville de Villeparisis de soutenir Madame GANCI Charlotte dans son projet par le
biais d’une subvention exceptionnelle à l'association USMV Badminton.
Entendu l'exposé de Monsieur Cyrille GUILBERT, Adjoint au maire chargé des Sports et de l'Éducation sportive.
DÉLIBÈRE
Article 1°":
Une subvention exceptionnelle, d’un montant égal à 2000 € (deux mille euros), est allouée à l’association
USMV Badminton sur l'exercice comptable 2023, afin d'accompagner le parcours sportif de sa licenciée
Madame GANCI Charlotte.
Article 2 :
Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65 (Article 65748) du budget principal 2023.
Article 3 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives au versement de cette subvention
exceptionnelle à l'association USMV Badminton (exercice comptable 2023).
Article 4
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de MEAUX, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
actes administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
Adopté à l’unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE
Signature Signature
Stéphanie RUSSO
Secrétaire de séance
Frédéric BOUCHE
Maire
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08052-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023