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Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 102 usmv foot ball 09102023093626)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
F3
Nombre de membres en exercice 39
Membres présents 27
Membres représentés 6
Membres absents 2
Secrétaire de séance Cyrille GUILBERT
Date de la convocation des conseillers 26 septembre 2023
Date de l'affichage de la convocation 26 septembre 2023
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX (arrivée 19h14), Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Odin LEMAITRE, Madame Christelle RODRIGUES, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE (arrivée à 20h27) Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Danièle KAMENI (arrivée 19 h14), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Christine GINGUENÉ, donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Madame Laura STRULOVICI donne pouvoir à Monsieur Pascal GIACOMEL
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Stéphanie CURCIO
Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENTS EXCUSÉS:
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDII
8
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08393-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 Conseil Municipal du 3 Octobre 2023 - Délibération n°2023-102/10-20
OBJET : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION USMV FOOTBALL POUR LA PRISE EN CHARGE ET LE TRANSFERT
DES ENFANTS ENTRE LES LIEUX D'ACCUEIL ET DE PRATIQUE DE L'ACTIVITÉ SPORTIVE — ANNÉE SCOLAIRE
2023-2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2121-1 à L2121-13,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l’emploi qui s’est tenue le 25 septembre 2023,
Considérant que la commune souhaite faciliter la pratique d'activité sportive.
Considérant la nécessité de mettre en place une convention avec l’'USMV FOOTBALL, pour assurer le transfert
des jeunes licenciés du club, durant la période scolaire, entre la structure d'accueil de loisirs fréquentée le
mercredi et le lieu de pratique sportive.
Entendu l’exposé de Monsieur Cyrille GUILBERT, Adjoint au maire chargé des Sports et de l'Éducation
sportive,
DÉLIBÈRE
Article 1° :
Approuve la mise en place d'une convention avec l'association USMV FOOTBALL durant l’année scolaire 2023- 2024.
Article 2:
Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de prise en charge des enfants pour
les activités de football proposées par l’association USMV FOOTBALL et à effectuer toute formalité nécessaire. Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal, Receveur Municipal et inscrite au recueil des Actes Administratifs.
La Présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN, dans un
délai de deux mois à compter de l’ensemble des formalités de publicité.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÈRE EN SÉANCE LES JOURS, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE
Signature Signature
[ CANLLERSS
Frédéric BOUCHE Va FE NS Cyrille GUILBERT
Maire NAM AGO) | Secrétaire de séance
CA, 2 57) 3 x
& TREK Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08393-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023