Compte-Rendu - 01. Compte rendu CM 28.05.2020

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Compte-Rendu - 01. Compte rendu CM 28.05.2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Gattières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01. Compte rendu CM 28.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 Mai 2020

Le vingt mai deux mille vingt, une convocation du conseil municipal pour une séance publique ordinaire le vingt huit mai à dix sept heures trente minutes dans la salle l’Atelier, en application de l'article 9 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 Mai 2020, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

12.2020 installation du Conseil Municipal

13.2020 Election du Maire

142020 Détermination du nombre d’Adjoints

15.2020 Délai pour le dépôt des listes d’adjoints

16.2020 Election des Adjoints

Information sur la charte de l’élu local

17.2020 Porter à connaissance dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales

L'an deux mille vingt le vingt huit mai à dix sept heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni pour une séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Pascale GUIT-NICOL, Maire.

Etaient présent(e}s : Mesdames CAPRINI, CREMONI, DEBONO, FERRARO, GIUJUZZA,

GREC-MERESSE, HEYBERGER-PAUL, MARCHAND, MOIREAU,

NERINI, ODDO, ROCHEREAU, SMOLDERS,

Messieurs BONNET, BONUCCI, CAVALLO, CRASTES, DALMASSO,

DERENNE, DRUSIAN, GUENIN, LUPI-GRASSO, MORISSON,

PARAGE, TRUGLIO, VALLAURI.

Absent{e)s et représenté(e}s : NEANT

Absent(e)s et excusé({e)s : NEANT

Monsieur VALLAURI Romain est élu secrétaire de séance.

| Madame le Maire, présidente, ouvre la séance et fait l'appel nominal. =

| 12.2020 Installation du Conseil Municipal |

Madame Pascale GUIT-NICOL, Maire sortant présente les résultats de l'élection municipale du 15 mars 2020 :

Inscrits : 3 305

Votants : 1751

Blancs ou nuls : 49

Suffrages exprimés : 1702

Ont obtenu :

Liste 01 Unis pour Gattières 1 104 voix

Liste 02 Ensemble pour Gattières avec Jean-Michel TRUGLIO 598 voix

Conformément à l’article L 262 du Code électoral :

- les listes n'ayant pas obtenu au moins 5% des Suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges

- la moitié des sièges arrondie à l’entier Supérieur est attribuée à la liste qui a obtenu le plus de voix

- les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Ainsi pour :

Liste 01 Unis pour Gattières 23 sièges

Liste 02 Ensemble pour Gaittières avec Jean-Michel TRUGLIO 4 siègesCompte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 Mai 2020

Conformément à la loi, sont installés les conseillers municipaux suivants :

Liste | UNIS POUR GATTIERES

1Mme |GUIT-NICOL PASCALE

2.M LUPI-GRASSO CHRISTOPHE

3 Mme |CAPRINI JOSETTE

4:M DALMASSO GEORGES

5 Mme |MOIREAU LAURE

6 M CAVALLO MARCEL

7 Mme |GIUIUZZA ANNE

8 M MORISSON FREDERIC

9:Mme |HEYBERGER-PAUL CLAIRE

10 M DRUSIAN JEAN-CLAUDE

11 Mme |ODDO YVONNE

12:M _ [BONNET MICHEL

13 Mme |FERRARO MARIA

14M DERENNE ALAIN

_15.Mme |ROCHEREAU BARBARA

16:M |[BONUCCI GREGORY 17 Mme |[NERINI SANDRA

18.M |CRASTES DANIEL

19,Mme [MARCHAND CAROLINE

20:M |VALLAURI ROMAIN

21 Mme |DEBONO CATHERINE

22 M GUENIN GILBERT

23 Mme [CREMONI NELLY

Liste © ENSEMBLE POUR GATTIERES AVEC JEAN-MICHEL TRUGLIO

24. M TRUGLIO JEAN-MICHEL

25 Mme |SMOLDERS MARIE-JOSE

26 M PARAGE BRUNO

27 Mme |GREC-MERESSE VALERIE

Les membres du Conseil Municipal prennent acte.

[13.2020 Election du Maire _

Madame Pascale GUIT-NICOL, Maire sortant, cède la présidence de l'assemblée à Monsieur CAVALLO, en application de l’article L 2122 — 8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le doyen d'âge des membres du conseil municipal préside la séance.

Monsieur CAVALLO prend la présidence et donne lecture de l’ordre du jour.

Le Président de séance propose de procéder à l'élection du Maire.

Préalablement il informe qu'il y a lieu de désigner les membres du bureau chargés du scrutin et du dépouillement.

ll demande quelles sont les personnes qui veulent être assesseurs.

Madame HEYBERGER-PAUL et Madame MARCHAND Caroline sont désignées à l’unanimité par l'assemblée assesseurs. Monsieur CAVALLO précise qu'en qualité de Président de l'assemblée il sera également Président du bureau de vote assisté de Monsieur VALLAURI Romain secrétaire du bureau de vote. Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 Mai 2020

Vu l'article L 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose qu'il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal,

Vu l'article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire est élu par le conseil municipal parmi ses membres,

Vu l'article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que cette élection se déroule au bulletin secret à la majorité absolue et que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Considérant les candidatures déclarées de Madame Pascale GUIT-NICOL et de Monsieur Jean-Michel TRUGLIO, il est procédé au vote au scrutin secret et au dépouillement.

Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 27

Nombre de bulletins blancs où nuls : 0

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Résultat du scrutin :

Madame Pascale GUIT-NICOL obtient 23 voix,

Monsieur Jean-Michel TRUGLIO obtient 4 voix.

Après avoir procédé aux opérations de vote, Madame Pascale GUIT-NICOL est proclamée Maire et est immédiatement installée,

14.2020 Détermination du nombre d'Adjoints au Maire

Le Maire expose :

Vu l'article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du Maire et d'un ou plusieurs adjoints,

Vu l’article L.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui détermine le nombre de membres du conseil municipal, qui est fixé pour la commune de Gattières à 27 membres,

Vu l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le nombre d'adjoints ne peut excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal,

Considérant que ce pourcentage constitue une limite maximale à ne pas dépasser, il n’est donc pas possible d'arrondir à l’entier supérieur le résultat du calcul,

Considérant l'effectif du conseil municipal de la commune de Gaittières fixé à 27 membres, le nombre d’adjoints maximum est donc de 8,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent à l'unanimité des membres présents et représentés cette proposition et fixent à 7 le nombre des Adjoints.Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 Mai 2020

| 15.2020 Délai pour le dépôt des listes d’adjoints |

Le Maire expose :

Afin de procéder à l'élection des adjoints, je vous propose de donner aux candidats un délai suffisant pour déposer les listes des candidats à l'élection d’adjoints.

lLest proposé au conseil municipal de fixer à 5 minutes le délai donné aux candidats à l'élection d'adjoints pour le dépôt des listes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe à 5 minutes le délai donné aux candidats à l'élection d’adjoints pour le dépôt des listes.

[16.2020 Election des adjoints |

Le Maire expose :

Vu la délibération qui détermine le nombre des adjoints,

Vu l'article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret,

Vu l'article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,

Vu Farticle L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal,

Conformément aux articles L.2122-31 et L2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire et sont officier d'état civil.

ll est proposé au conseil municipal de procéder au dépôt des listes de candidats aux postes d'adjoints.

Il est rappelé la composition des membres du bureau de vote à savoir : le secrétaire de séance et deux assesseurs.

Madame GUIT-NICOL dépose une liste présentant 7 adjoints :

Liste « LUPI-GRASSO-Christophe »

- 1% adjoint M LUPI-GRASSO Christophe

- 2° adjoint Mme CAPRINI Josette

- 3% Adjoint M DALMASSO Georges

- 4" adjoint Mme MOIREAU Laure

- 5 adjoint M CAVALLO Marcel

- 6°" adjoint Mme GIUJUZZA Anne

- T° adjoint M MORISSON Frédéric

Aucune autre liste n'est candidate ou n’est déposée à l'issue de ce délai de 5 minutes.Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 Mai 2020

l'est procédé au vote au scrutin secret et au dépouillement.

Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 27

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 4

Suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Après avoir procédé aux opérations de vote, la liste déposée par Madame GUIT-NICOL obtient la majorité absolue avec 23 voix.

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur cette liste. Ils ont pris rang dans l’ordre suivant :

- 1% adjoint M LUPI-GRASSO Christophe

- 24" adjoint Mme CAPRINI Josette

- 3°" adjoint M DALMASSO Georges

- 4°" adjoint Mme MOIREAU Laure

-5°" adjoint M CAVALLO Marcel

-6°" adjoint Mme GIUJUZZA Anne

- 7°" adjoint M MORISSON Frédéric

17.2020 Porter à connaissance dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales

Le Maire expose :

Conformément à l'ordonnance n°2020-391 du 1°” avril 2020 le Maire se voit confier automatiquement en période de crise sanitaire l'intégralité des pouvoirs qui auparavant pouvaient lui être délégués par son assemblée délibérante.

A ce titre, j'ai pris des décisions dans le cadre des délégations consenties par l’article L.2122-22 du CGCT conformément aux délibérations du conseil municipal.

Je porte donc à votre connaissance que seules les décisions de reconduction d'actions déjà engagées précédemment se sont poursuivies telles que :

Le versement à la crèche les Canaillous de deux acomptes de subvention au titre du Contrat Enfance Jeunesse d’un montant total de 55 000 €, montant identique à celui de

l'année 2019,

Le renouvellement d’une convention avec l'AROMATIC, pour une année, du 1° mai

2020 au 30 avril 2021, pour l'occupation du domaine public de la commune sur la parcelle cadastrée section C N°2571 au 1299 route de [à Baronne :

* au titre du stationnement d’un véhicule camion food truck d’un montant

mensuel de 150 € (cent cinquante euros),

* au titre de la location du domaine privé pour la terrasse située côté espaces

verts, d’un montant de 50 € (cinquante euros),

- La commande de remplacement en LED des éclairages du tennis municipal pour un montant de 16 172,15 € TTC, précédemment validée en commission travaux en décembre 2019.

Les membres du conseil municipal prennent acte.

Séance levée à 18 heures 31

Fait à Gattières, le 2 Juin 2020—

* MA, N

Madame le Maire, ES Mn le O5 Joe 2010

S

DS