Procès Verbal - 23 081 Location de batterie pour le vehicule electrique EH 879 sw Diac Location

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Procès Verbal - 23 081 Location de batterie pour le vehicule electrique EH 879 sw Diac Location Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 081 Location de batterie pour le vehicule electrique EH 879 sw Diac Location)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports, MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00

Piace Maréchat Foch mairnie@ancenis-saint-gereon.fr

CS 30217

44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex

“= —SAINT- 1 JS GÉRÉON

Per ANCENIS

ne

ancenis-saint-gereon.fr

DÉCISION MUNICIPALE N°23-081

Location de batterie pour le véhicule électrique EH-879-SW — DIAC LOCATION

LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU la délibération n° 072-2020 en date du 3 juillet 2020 portant procès-verbal d'élection du

Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n° 140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d’Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé, et notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion, sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits aux budgets,

CONSIDÉRANT la nécessité à faire appel à un prestataire extérieur pour la location d’une batterie pour le véhicule électrique Renault Kangoo Express immatriculée EH-879-SW,

CONSIDÉRANT l'arrivée à échéance du contrat en cours,

CONSIDÉRANT la proposition de DIAC LOCATION pour un contrat de location de batterie pour le véhicule électrique EH-879-SW, annexée à la présente délibération,

DÉCIDE

Article 1 : De conclure un contrat de location de batterie pour le véhicule électrique Renault Kangoo Express immatriculé EH-879-SW à DIAC LOCATION. 14 avenue du Pavé-Neuf, 93168 Noisy-le-Grand cedex, (n° SIREN 329 892 368),

Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée d’1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, à compter du 01/01/2023.

Article 3 : Le coût mensuel de la prestation est fixé à 64,80 € Hors Taxe (HT), Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en sus au taux en vigueur au jour de la facturation. La facturation de la prestation sera réalisée par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le montant de la location pourra être révisé en fonction du nombre de kilomètres parcourus annuellement,

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20230629-2023dec081-AU

Reçu le 30/06/2023Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire- Atlantique.

Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon,

Le 29/06/2023

Le Maire,

Rémy ORHON

Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.RENAULT

e= { ] D IAC Diéc Location S.A. société de location et intermédiaire d'assurances. au capital de EUR 29 240 988 2

\ Siège social : 14, avenue du Pavé-Neuf- 93168 Noisy-le-Grand Cedex - N de téléphone : Ü1 49 32 80 00 4

+ ° SIREN 329 892 368 R.C.S. Bobigny - N d'identification T.V.A. : FR84 329892368 - Code APE : N CRIAS:1 04 4 =

LOCATION é-

CONTRAT DE LOCATION DE BATTERIE - Engagement de Location

B— CLIENT - Raison sociale du client ou nom HS ESS

N°R.C.S ou RM : Siret Adresse

Code postal Ville Tel:

Durée en mois Kilométrage(Km)

mms Le contrat est fait dans les conditions et options souscrites ci-après

VERRE RER TT PRESTATIONS PAR VEHICULE / BATTERIE DRE EN Le VEHICULE (S)

Date de livraison : Durée (en mois) Marque : RENAULT

Périodicité Mensuelle .-. LU (Version:

Loyers (en euros) Nombre : | 1 | Tarif N°

F LOCATION BATTERIE 11) E == == || BA un FT vo TypeMine: | Genre Fve Fvu [om

| Date de 1° mise en circulation (VO) :

F PRESTATIONS

F Autopariage = = __--—

FT Maintenance (2) mn Kilométrage au compteur (en km) : [ln

FT Pneumatiques (3) Nb [PrONS ————

F7 Pneumatiques Hivers (3) N° | Le

F Roues Hivers (3) Nb:

F Véhicule Révision/Entretien (3)

F Base D Simitaire ——_————

F Véhicule de Remplacement (2) VEHICULES NEUFS IDENTIQUES

Option :[T Référence [ Confort JT Intégral _ _ N° Contrat Père

F Frais de gestion .

F Renauit Assurance ___ N°VIN Lu EN Contrat

FT Divers 7 Co di

Pc de

F Divers 2 A D

P Divers D D

FT Divers A do

—| TOTAL GÉNÉRAL (HTVA pour les VU et TTC pour les VP ei les QM)

{1)Assistance incluse - (2) Réservé aux véhicules neufs et aux véhicules d'occasion de moins de 15 000 Km

{3} Si prestation maintenance souscrite

pe Coût des 100 km supplémentaires mme

W pour Batterie

RS Mode et délai de paiement ns

Mandat Administratif à 0 jour(s)

La valeur assurée HT de la batterie est de {cf. conditions générales de location de batterie, art. 8).

En dessous de | : km annuel, il n'y a pas de remboursement km {cf. conditions générales de location de batterie, art 11.2).

De convention expresse entre les parties, le locataire reconnaît

+ avoir pris connaissance des conditions générales de location, des prestations optionnelles et des annexes ci-dessous référencées qu'il approuve et dont un exemplaire lui a été remis et qui forment un tout de manière

indissociable,

- être un utilisateur professionnel averti Eu

| Référence des conditions générales

Diac Location Î Cächet du locataire Signature du locataire :

14 avenue du Pavé-Neuf | Précédée de la mention "lu et approuvé"

93168 Noisy-le-Grand Cedex |

[AA |

Thibaud PALAND D EL A Le = — | —

DL.ELM.BATVE.006 EXEMPLAIRE 2 - CLIENT

Confidential CRENAULT

UE ; | EN 326 ES : FR8a : + TT11B-N ORIAS : 67 | ;

LOCATION

CONTRAT DE LOCATION DE BATTERIE - Engagement de Location

eee CLIENT - Raison suciale du client où nom COMMUNE DE ANCENIS SAINT GEREON Qi

N'R.C.S cu RM: _- Siret _ Adresse 56 PLACE DU MARECHAL FOCH _ oo _-

Code postal : 44156 Ville ANCENIS …. co Tel _

Durée en mois Kilométrage(km)

mm Le contrat est fait dans les conditions et options souscrites ci-après

REUTERS EP ENTERE 2 TI PRESTATIONS PAR VEHICULE / BATTERIE Be REC ve NS LE) ns TO —

Date de livraison : 25/01/2023 Nb de loyers facturés Marque RENAULT

L Loyers (en euros) Nonibre : | 4 |

} l = . | | I UN FT vo TypeMine k Move PF 'Ovu Fam D Autorertege Fo -| | L | oo Date de 1° mise en circulation (VO) : de

F Maintenance (2} L _ Kilométrage au compteur (en km) : -

D Pneumatques (3) NE | è ‘ Options: EH-879-SW [ Pneumatiques Hivers (3) Nb au a a —

1 Roues Hivers (3) Nb D mm * ||

F Véhicule Rév ision/Entretien (3) |

Option : FT Base F7 Similaire

F Véhicule de Remplacement (2) VEHICULES NEUFS IDENTIQUES

Option :F7 Référence F7 Confort F7 Intégral = (Il - N° Contrat Père .

F7 Frais de gestion oo . U EL a

P Renault Assurance . _ N° VIN N° BIN _Contrat |

F Divers a = a

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m—| 1orAL GÉNÉRAL {HTVA pour les VU et TTC pour les VP et les QM) |

(tjAssistance incluse - (2) Réservé aux véhicules neufs et aux véhicules d'occasion de moins de 15 000 Km

(3) Si prestation maintenance souscrite

Périodicité Mensuelle

RE Coût des 100 km supplémentaires Rs

5.0 M pour Batierie |

RES Mode et délai de paiement ms

Mandat Administratif à 30 jour(s)

La valeur assurée HT de la batterie est de 8100 ! (cf. conditions générales de location de batterie, art. 8). l. En dessous de 17500 km annuel, il n'y a pas de remboursement km (cf. conditions générales de location de batterie, art. 11.2).

De convention expresse entre les parties, le locataire reconnaît :

+ avoïr pris connaissance des conditions générales de location, des prestations optionnelles et des annexes ci-dessous référencées qu'il approuve et dont un exemplaire lui a été remis et qui forment un tout de manière indissociable,

- être un utilisateur professionnel averti

Référence des conditions générales

| Diac Location Cachet du locataire : | Signature du locataire :

14 avenue du Pavé-Neuf | Précédée de la mention "lu et approuvé"

93168 Noisy-le-Grand Cedex |

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Thibaud PALAND À Le / /

DL.ELM.BATVE.006 EXEMPLAIRE 1 - DIAC LOCATION

Confidential C

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 30/06/2023