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Arrêté - cms 339 2023 033 arrete de circulation et stationnement
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Murinais.
Lien du pdf (Arrêté - cms 339 2023 033 arrete de circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’Isère
COMMUNE DE MURINAIS
& 0476642357
DX mairie@murinais.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2023-033
Tournage série « EXTRA »
Arrêté d’interdiction de circulation et de stationnement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (art R 417-10), et
l'enlèvement des véhicules (art. R 325-12 et suivants),
Considérant qu'il y a lieu de garantir la bonne tenue du tournage de la série « EXTRA »
représenté par Monsieur Hugo CHESNARD, Régisseur,
Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité des participants,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement automobile sur son
implantation,
ARRÊTE
Article 1 : Les véhicules de tournage de la série « EXTRA » est autorisé à s'installer Route de Quincivet et Impasse du Couvent — Murinais.
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour le mercredi 18 juillet 2023 de 7h00 à 20h00.
Article 3 : La circulation automobile sera interdite sauf véhicules de secours, sur le lieu de
stationnement des véhicules du tournage de la série « EXTRA ».
Article 4: Le stationnement automobile sera interdit et déclaré gênant sur le lieu de stationnement des véhicules du tournage de la série « EXTRA ».
Article 5: Le présent arrêté sera affiché par les organisateurs aux abords des lieux de
stationnement des véhicules du tournage.
Article 6 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de ou d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire de Murinais
Article 7 : Le DGS est chargé de l'exécution du présent arrêté municipal.
Copie de cet acte sera transmise à M. le commissaire de police (ou commandant de gendarmerie).
Fait à Murinais, le 29 septembre 2023,
Le Maire
Patrice ISERABLE
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