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Déliberation - 05 DC 05 2026 VENTE KANGOO 483 BDG 60
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Déliberation - 05 DC 05 2026 VENTE KANGOO 483 BDG 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
DS, | Reçu en préfecture le 09/02/2026 AR ébubly S LG
Publié le 09/02/2026
1D:::060-216006569-20260209-2026. VENTEKANGO-AI
MAIRIE de E
BÉPÉRTEMENT DÉROBE DECISION DU MAIRE
Prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision n°05-2026.
Obiet : Décision de vendre à M. Jofrey COURBET, le véhicule immatriculé 483 BDG 60, de marque RENAULT, type KANGOCO.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 23 mai 2020 portant délégations du conseil municipal au maire de Venette pour la durée de son mandat,
Considérant que le véhicule immatriculé 483 BDG 60, de marque RENAULT, type KANGOO n'est plus utilisé par les services techniques,
-_ Décide de vendre le véhicule immatriculé 483 BDG 60, à M. Jofrey COURBET né le 12 décembre 1994 à COMPIEGNE (OISE), domicilié 52, rue du Général Koenig 60280 VENETTE. Le prix de vente est fixé à 300,00 € (trois cent euros) TTC.
- La Directrice Générale des Services et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application de la présente décision.
- La présente décision sera transmise à Préfecture de Beauvais au titre du contrôle de légalité.
- La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
- Le tribunal peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Venette, le 9 février 2026
Le Maire,
uald SEEL:
74, rue de la République - 60280 VENETTE + Æ 03.44.83.29.33 + Fax 08.44.9015.92
E-mail: mairie@ville-venette.fr + Site internet: www.venette.fr Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 09/02/2026 S L Gr
ID : 060-216006569-20260209-2026_VENTEKANGO-AI