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Déliberation - 04 DC 04 2026 Demande de subvention au CD60 pour cour du centre de loisirs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Déliberation - 04 DC 04 2026 Demande de subvention au CD60 pour cour du centre de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2026
Aépablg
Publié le
06/02/2026
S
LG
Lee
MAIRIE
de
ID
: 060-216006569-20260206-DEC.
04_2026-AU
€ DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
Arrondissement
de
Compiègne
DECISION
DU
MAIRE
Canton
de
Compiègne-2
Prise
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L
3
Décision
n°04-2026.
Objet
:Demande
de
subvention
au
titre
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
cour
du
centre
de
loisirs
de
Venette.
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
23
mai
2020
portant
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
de
Venette
pour
la
durée
de
son
mandat,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
réfection
complète
de
la
cour
du
centre
de
loisirs
de
Venette
afin
de
mettre
en
sécurité
les
utilisateurs
(agents,
parents
et
enfants),
-_
Sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
cour
du
centre
de
loisirs
de
Venette.
-
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
:30
316,35
€
HT
Le
taux
de
subvention
sollicité
est
de
29
%,
soit
un
montant
attendu
de
:8
791,74
€
Soit
un
reste
à
charge
pour
la
ville
de
71%
:21
524,61
€
HT
-
La
Directrice
Générale
des
Services
et
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision.
-
La
présente
décision
sera
transmise
à
Préfecture
de
Beauvais
au
titre
du
contrôle
de
légalité. -__
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
-
Le
tribunal
peut
être
saisi
via
l'application
"Télérecours
citoyens"
sur
le
site
www.telerecours.fr. Fait
à
Venette,
le
06
février
2026
Le
Maire,
Romuald
SEELS
74,
rue
de
la
République
-
60280
VENETTE
+
®
03.44.83.29.83
+
Fax
08.44.9015.92
E-mail:
mairie@ville-venette.fr
+
Site
internet:
www.venette.fr