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Compte-Rendu - 1324 view
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Lamonzie-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1324 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
MAIRIE
de
LAMONZIE SAINT MARTIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 NOVEMBRE 2023
Le 7 novembre deux mille vingt-trois à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lamonzie- Saint-Martin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry AUROY PEYTOU, Maire de Lamonzie-Saint- Martin.
Date de convocation du conseil municipal : 2 novembre 2023
Nombre de membres :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 17
Excusés : 2
Absents : 4
Présents : Jean-Claude DEGAUGUE, Catherine LAROCHE, Jean-Pierre FRAY, Nathalie MURAT- GEVRIN, Jean-Pierre MAUVAIS, Xavier FAURE, Patrice DOUBLET, Bruno NOREVE, Karine SERGENTON, Sandra PAYEUR-FERNANDES, Amandine FONSEGRIVE, David GUILLOT, Benoît LASSERRE, Maryline TRUEL, Nicole COLAS, Jacques BORSATO, Sandra HEBLE , Marie- Thérèse COLORADO, Thierry AUROY-PEYTOU
Procurations :
Françoise PAUTY pour Jean-Pierre FRAY
Isabelle HIERNARD pour Catherine LAROCHE
Absents excusés :
Françoise PAUTY, Isabelle HIERNARD
Absent non excusé : Elodie TRAQUET, Pierre GANDELIN,
Secrétaire de séance : Bruno NOREVE
2 – Séance du conseil municipal du 7 novembre 2023
ORDRE DU JOUR
PROCES VERBAL
Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal précédent
ORDRE DU JOUR
FINANCES
Tarification des salles municipales
AFFAIRES GENERALES
Règlement intérieur des salles municipales
Convention ALSH
Information diverse
Prix du bénévolat
Dates des vœux à la population
Rappel cérémonie du 11 novembre et repas
Rappel de la cérémonie des nouveaux arrivants
Téléthon
Approbation du dernier conseil municipal du 3 octobre 2023
Désignation du secrétaire de séance : Bruno Norève
3 – Séance du conseil municipal du 7 novembre 2023
FINANCES
1. DELIBERATION TARIFICATION LOCATION DES SALLES MUNICIPALES Rapporteur : Marie-Thérèse COLORADO
Considérant que la Commune n’a plus de locataire potentiel sur la salle des jeunes, parking des Ecoles
Considérant la nécessité de proposer à la location un espace polyvalent aux administrés, aux associations et aux particuliers
Considérant la nécessité de réévaluation des tarifs de location dans un souci d’harmonisation et de meilleure gestion au niveau de la régie de recettes de location
Le Maire propose au Conseil Municipal d’acter les tarifs de location comme suit :
Ces tarifications (hormis pour les associations de la commune) ne comprennent pas la mise à disposition du matériel (tables et chaises)
Régie 2023 - 2024 (lundi au vendredi)
Salle des Fêtes Préau du Monteil
Salle des Jeunes
Association de la
Commune 50 50 50
Association hors
commune 80 80 80
Professionnel et
association
commerciale
150 100 100
Résident commune
/ / /
Résident hors
commune / / /
4 – Séance du conseil municipal du 7 novembre 2023
Régie 2023 - 2024 (week-end)
Salle des Fêtes Préau du Monteil
Salle des Jeunes
Association de la
Commune 50 50 50
Association hors
commune 300 250 200
Professionnel et
association
commerciale
550 / /
Résident commune
250 70 50
Résident hors
commune 500 / 100
Régie 2023 - 2024 (année)
Salle des Fêtes Préau du Monteil
Salle des Jeunes
Association de la
Commune Gratuité Gratuité Gratuité
Association hors
commune / 300 250
Professionnel et
association
commerciale
/ / /
Résident commune
/ / /
Résident hors
commune / / /
Matériel (tables et chaises)
Salle des Fêtes Préau du Monteil
Salle des Jeunes
Association de la
Commune / / /
Association hors
commune 50 30 30
Professionnel et
association
commerciale
50 30 30
Résident commune
50 30 30
Résident hors
commune 50 30 30
5 – Séance du conseil municipal du 7 novembre 2023
Cautions
Salle Municipale 1000 euros
Préau du Monteil 500 euros
Salle des Jeunes 500 euros
Ménage 200 euros
Caution annuelle – associations locales 500 euros
Le Maire propose au Conseil qu’à titre exceptionnel, les agents de la Commune assurent l’installation et le rangement du matériel pour deux associations : la FNACA (Anciens Combattants) et les Toujours jeunes.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE la nouvelle tarification des salles municipales au 1er janvier 2024 sauf pour la salle des jeunes le tarif est applicable au 7 novembre 2023
APPROUVE l’aide apportée par les agents de la Commune auprès de deux associations
AFFAIRES GENERALES
2. DELIBERATION REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES POLYVALENTES MUNICIPALES Rapporteur : Sandra HEBLE
Considérant l’importance de réglementer la mise à disposition des salles polyvalentes municipales
Considérant la nécessité d’homogénéiser les documents administratifs pour une meilleure lecture
Le Maire propose à l’Assemblée la création d’un seul règlement intérieur applicable aux salles polyvalentes municipales
Comme suit : (règlement en pj)
Le présent règlement concerne les salles communales régulièrement prêtées, louées, ou mises à disposition sous quelques formes que ce soit. Le public concerné est : les associations communales ou extérieures, les organisateurs de spectacle et manifestations, les écoles de la Commune, les institutions publiques et les particuliers. Ces salles sont les suivantes :
Salle des Fêtes
Le Préau du Monteil
La Salle des Jeunes
Les règles communes sont applicables à l’ensemble de ces trois salles.
6 – Séance du conseil municipal du 7 novembre 2023
La gestion de la location des salles devient à ce jour une mission complémentaire du Policier Municipal.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
VALIDE cette proposition de règlement intérieur pour les salles polyvalentes municipales
3. DELIBERATION CONVENTION LIEE AU CONTRAT ALSH 2023-2026 Rapporteur : Le Maire
Les Communes de Gardonne et de Lamonzie-Saint-Martin se sont engagées sur l’ouverture d’un Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH) qui a ouvert en 2002
La Commune de Gardonne a en charge toutes les dépenses concernant le bâtiment et la Commune de Lamonzie-Saint-Martin participe au financement des charges en fonction du nombre d’enfants de la Commune accueillis et du calcul initial de 2002
La Commune de Gardonne réaffecte à Lamonzie-Saint-Martin une somme en fonction d’un calcul initial de 2002
La convention est signée pour 4 ans à compter de janvier 2023
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à signer la convention
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATION
Prix du bénévolat – Sandra HEBLE
Mise en avant de bénévoles qui œuvrent au sein des associations une fois par an, sur proposition des asso selon des critères précis avec un vote lors d’un Conseil Municipal – en plus de ce prix le conseil souhaite décerner un prix exceptionnel à l’ex Présidente du Comité de Jumelage – Mme Ingremeau
Date vœux de la municipalité – 28 janvier 2024 dimanche 11h
Cérémonie des nouveaux arrivants – 12 novembre - 9h30
Cérémonie du 11 novembre – repas et cérémonie – 10h30
Téléthon – organisé le 3 décembre entre la municipalité, l’étoile sportive, les motos Harley. Défilé et circuit de motos puis apéritif offert par la commune puis un repas salle des fêtes – randonnée avec l’étoile sportive
Fin de la séance 20h30