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Déliberation - 2020 086 Cration dun poste dadjoint technique permanent temps complet
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 086 Cration dun poste dadjoint technique permanent temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2020/186
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT
KKKKKKKKRKKKRKRREKRERRKERERERRERXEXEX
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 16 OCTOBRE
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle SEIGLE- FERRAND, Virginie BLAISON, Anne-Marie MATHIEU et Messieurs Pierre GRATALOUP, Jean- Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs :
M. Laurent FOUGEROUX donne pouvoir à M. Pierre GRATALOUP M. Emeric MOREL donne pouvoir à M. Bernard ROMIER
Mme Elodie RELING donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE
M. Michel LAGIER donne pouvoir à M. Jean-Claude CORBIN
Mme Christel DECATOIRE donne pouvoir à M. Olivier BAREILLE M. Hugues JEANTET donne pouvoir à M. Marc ZIOLKOWSKI Mme Renée TORRES donne pouvoir à M. Clément PERRIER
Absents non représentés :
Mme Eliane BERTIN
M. Jacques MEILHON
Secrétaire de séance : Mme Monia FAYOLLE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 20 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés 5 7
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX absents non représentés : 2 CONVOCATION EN DATE : 9 octobre 2020
DATE D’AFFICHAGE : 23 octobre 2020
Objet : Création d’un poste d’adjoint Technique permanent à temps complet n°2020/086
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l'avis favorable de la commission du « personnel » en date du 5 octobre 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
21 NOLX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20201016-2020086-DE
Reçu le 23/10/2020