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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Mauges-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Proces Verbal du Cm du 20220127)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Travail et emploi,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-sept du mois de janvier à 20h00, le Conseil Municipal de la
commune de Mauges-sur-Loire s’est réuni en visioconférence, sur la convocation qui leur a été
adressée par M. Gilles Piton, Maire de la commune de Mauges-sur-Loire, le vendredi 21 janvier deux
mille vingt-deux.
Nom Prénom Prés ent Excusé Pouvoir à
ADAM Dominique
ALLAIN Gilles
ALLARD Tony
ALLARD Jean- François
ANGEBAULT Marie- Paule
BEAUBREUIL Pierre Louis
BECOT Ambroise
BENETEAU Sylvia
BENOIST Yannick
BERTRAND Marine Claudie MONTAILLER
BESNARD André
BESNARD Jean
BLAIN Pierre- Yves
BLON Jean- Claude
BOISTAULT Robert
BONDUAU Valérie
BOURGET Chantal
BOULESTREAU Luc
BOURGET Mickaël
BRANGEON Marina
BREJON - RENOU Valérie
BUREAU Maurice
CAILLAULT Guy
CAUMEL Thierry Bruno ROCHARD
CHAUVET Tony
CHAUVIN Luc 2
Nom Prénom Prés ent Excusé Pouvoir à
DAVID Richard
DE BARROS Yvette
DEDENYS Sophie
DELAMARE
COLSON Marie
DESSEVRE Yvette
DUBILLOT Valéry
FOUCHER Bruno
GABORY Gaëtane Sylvia BENETEAU
GOMEZ Alain
GOUPIL Vanessa
GUIBERTEAU Marie- Christine
JOLIVET Christophe Vanessa GOUPIL
JOLIVET Fabien
LAMOUR Christophe
LE GAL Marie
LEROY Corinne
MAINTEROT Jean-René
MARTIN Freddy
MICHAUD Jean- Michel
MONTAILLER Claudie
MONTASSIER Marie- Catherine
MOREAU Nadège
MOREL Guillaume
MORINEAU Séverine
MORISSEAU Marie- Béatrice
MUSSET Lydia
NAUD Laëtitia
ONILLON Anthony
PELTIER Eric Jean-Claude BLON
PINEAU Angélique
PITON Gilles
PLUMEJEAU Yves Nadège MOREAU
RICHOU Angélina
ROBICHON Anita
ROCHARD Bruno 3
Nom Prénom Prés ent Excusé Pouvoir à
ROUX Louis- Marie
VATELOT Isabelle
WAGNER Eric
A – Partie variable
Néant
B – Décisions
La séance débute à 20 heures 13 avec 57 conseillers votants dont 6 procurations.
Madame Séverine MORINEAU a été désignée secrétaire de séance.
Il souhaite tous les vœux de santé, de bonheur et de réussite à tous les conseillers municipaux. Il
indique que la crise sanitaire et les nombreux cas COVID la semaine précédente l’ont amené à annuler
la réunion du conseil municipal du 20 janvier pour proposer cette séance en visioconférence.
La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire précise
que les votes ayant lieu en visioconférence sont nécessairement publics. En cas de vote différent de
l’unanimité, le nom des votants et leur vote doivent être portés au procès-verbal.
Il accueille 3 nouveaux élus au conseil municipal : Madame Anne-Françoise OGER, Madame Lydia
MUSSET et Monsieur Nicolas LE LABOURIER. Il leur propose de se présenter.
Madame Anne-Françoise OGER indique qu’elle est de Saint Florent le Vieil et que c’est son premier
mandat d’élue. Madame Lydia MUSSET indique qu’elle est de la Pommeraye et c’est également son
premier mandat. Monsieur Nicolas LE LABOURIER indique qu’il habite à Montjean-sur-Loire depuis
2007.
Monsieur le Maire indique que la séance comporte de nombreuses demandes de subventions. Ces
dossiers sont à déposer pour le 28 janvier à la Préfecture. Il indique que la plupart des projets ont
déjà été évoqués en commission et qu’ils vont être affinés dans l’année.
Monsieur Gilles PITON, Maire de Mauges-sur-Loire, sollicite l’approbation du compte-rendu valant
procès-verbal en date du 16 décembre 2021. Celui-ci n’appelle pas de remarques, il est approuvé. 4
Aménagement
Tourisme
2022-01-01 Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) – Opération 2400 – budget principal – Construction de pontons sur la Loire – Montjean-sur-Loire et St Florent-le-Vieil – complément à la délibération n° 2020-12-15-38 du 15 décembre 2020
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint au Tourisme, expose au Conseil Municipal que le montant total de l’opération d’aménagement de pontons à Montjean-sur-Loire et à Saint-Florent-le-Vieil a été estimé à 516 000 € TTC dans la délibération 2020-12-15-38 du 15 décembre 2020. Cette estimation intégrait l’installation de deux nouveaux pontons aux normes pour les bateaux à passagers et le déplacement des pontons existants qui seront dédiés aux bateaux de plaisance.
Un marché a été notifié en septembre 2020 pour la construction des deux nouveaux pontons (mandataire du marché : Atlantic Marine). La réalisation de ce marché a pris du retard en phase de demande des autorisations administratives :
- Demande d’examen au cas par cas pour savoir si le projet est soumis ou non à une étude d’impact,
- Instruction du dossier Loi sur l’Eau,
- Demande d’avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour la création du ponton de Saint- Florent-le-Vieil,
Les prestations de construction et d’installation des nouveaux pontons seront donc facturées sur les exercices 2022 et 2023. Compte-tenu de l’augmentation du coût des matières premières il est nécessaire de prévoir une provision sur cette opération pour l’actualisation des prix. Il convient également de prévoir une enveloppe pour des aléas ou des évolutions du projet, notamment en fonction des prescriptions de l’ABF.
Pour mémoire, la précédente AP/CP a été votée comme suit :
Autorisation de
programme
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Crédits de
paiements
2021
Subvention
Montant
HT
430 000 € 1 248,50 € 3 330,56 € 425 420,94 € 119 000 €
Montant
TTC
516 000 € 1 498,20 € 3 996,67 € 510 505,13 € 119 000 €
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal du 11 janvier 2022 ; 5
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 57
DECIDE :
Article premier - L’actualisation du programme d’aménagement de pontons sur la Loire est autorisée selon le tableau suivant :
TOTAL AP Réalisé
2019
Réalisé
2020
Réalisé 2021 Crédits de
paiements
2022
Crédits de
paiements
2023
Subvention
Montant
HT
480 000 € 1 248,50 € 3 330,56 € 40 297,50 € 341 666,67 € 93 456,77 € 119 000 €
Montant
TTC
576 000 € 1 498,20 € 3 996,67 € 48 357,00 € 410 000,00 € 112 148,13 € 119 000 €
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Voirie/cadre de vie
2022-01-02 Inscription de l’itinéraire pédestre « Via Sancti Martini » (Nantes - Tours) au Plan
départemental des itinéraires de promenade et de randonnée non motorisée.
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie informe que dans le cadre des actions
menées en faveur du développement du tourisme et de promenade et de randonnée, un Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) a été élaboré en liaison avec
Anjou Tourisme. Il précise que ce plan, qui est consigné dans un document administratif et technique
consultable au Conseil Départemental, comprend un ou des itinéraires, mentionnés sur la liste ci-
dessous :
- Via Sancti Martini 6
Monsieur L. CHAUVIN informe le Conseil Municipal que la commune de Mauges-sur-Loire doit
délibérer pour inscrire au PDIPR l’itinéraire « Via Sancti Martini » qui emprunte le même tracé que le
GR3 déjà inscrit (tracé identique) sur les communes déléguées du Marillais, de St Florent le Vieil, St
Laurent du Mottay et Le Mesnil en Vallée puis un nouvel itinéraire sur la commune déléguée de
Montjean-sur-Loire empruntant uniquement des voies communales référencées sur le tableau
d’assemblage ci joint.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route municipale et notamment son objectif stratégique de conforter le
cadre de vie naturel ;
VU l’avis de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 12 janvier 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 11 janvier 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 57
DECIDE :
Article premier - L’ouverture au public des chemins ruraux est approuvé pour le « Via Sancti Martini »
aujourd’hui ouverts dans le cadre du GR3 ainsi que sur la nouvelle portion et référencés au tableau
d’assemblage des chemins correspondants.
Article deux - La demande d'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée, de l’itinéraire « Via Sancti Martini » sur la commune de Mauges-sur-Loire, est approuvée
tel qu’il est référencé dans le tableau d’assemblage du GR3 ainsi que dans le tableau d’assemblage ci-
joint pour la nouvelle portion ; pour la pratique pédestre.
Article trois - La convention relative aux modalités de passage, de balisage et d’entretien des sentiers
ci-annexée, à conclure avec le Département, est approuvée.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-01-03 Demande de subvention DETR pour la sécurisation de la rue de Vendée à La Pommeraye 7
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie-Cadre de vie, présente au Conseil Municipal le projet de
sécurisation de la rue de Vendée sur la commune déléguée de La Pommeraye.
En effet, cet axe permet l'entrée dans l'agglomération de ce pôle de la commune ainsi que l'accès aux
commerces et services. Dans le cadre d'une étude urbaine en cours, une sécurisation permettant de
ralentir la vitesse des usagers et de favoriser les mobilités douces sur cet axe est primordiale.
Cette sécurisation se traduit par la création de trois plateaux surélevés.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal du 11 janvier 2022 ;
VU la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, son axe du Bien-Vivre ensemble, et
notamment de son objectif stratégique de proposer un cadre de vie sécurisant et d’avoir une politique
voirie rationnelle et adaptée ;
Le plan de financement du projet est le suivant :
Dépenses H.T Recettes
Sécurisation 90 000 € DETR 31 500 €
Autofinancement 58 500 €
Total 90 000 € Total 90 000 €
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 57
DECIDE : 8
Article premier – Le projet et le plan de financement sont approuvés.
Article deux - La DETR est sollicitée au taux maximum.
Article trois - Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer toutes les pièces y afférent.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-01-04 Demande de subvention DSIL pour la création d’une liaison douce de La Chapelle-Saint- Florent à St Florent-le-Vieil
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie-Cadre de vie, présente au Conseil Municipal le projet de
création d'une liaison douce de la Chapelle-Saint-Florent à Saint-Florent-le-Vieil en passant par la
commune du Marillais. Ce projet prend tout son sens dans le cadre de la labellisation Petites Villes de
Demain.
Mauges-sur-Loire s'inscrit dans une démarche de déplacements alternatifs à la voiture tournée vers
les modes actifs (vélo / marche à pied) en jouant à la fois sur les pivots des infrastructures, des services
et des équipements, intéressant à la fois vers les pratiques utilitaires, de loisirs et touristiques, voire
sportives.
Ainsi, cette liaison répond aux enjeux suivants : itinéraire sécurisé avec une séparation par rapport à
la voirie, itinéraire cohérent sans détour inutile, itinéraire attractif pour relier les communes déléguées
pour l'accès aux commerces ou trajets domicile-travail, itinéraire confortable (sans poids lourds
notamment). Il va permettre aux habitants des communes de la Chapelle-Saint-Florent et du Marillais
de se rendre de manière douce sur le pôle de Saint-Florent-le-Vieil où se trouvent plus de services et
de commerces.
Le projet s'intègre également dans la politique de développement touristique de la commune avec une
connexion à l'itinéraire la Loire à vélo de prévu.
Le plan de financement provisoire du projet est le suivant :
Dépenses H.T Recettes
Réalisation 250 000 € DSIL 87 500 €
Département 50 000 €
Autofinancement 112 500 € 9
Total 250 000 € Total 250 000 €
D’autres financements pourront être ajoutés et présentés ultérieurement au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal du 11 janvier 2022 ;
VU la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, son axe du Bien-Vivre Ensemble, et
notamment ses objectifs stratégiques de politique de transition écologique et de politique de mobilité
de proximité ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 57
DECIDE :
Article premier - Le projet et le plan de financement sont approuvés.
Article deux - La DSIL est sollicitée au taux maximum.
Article trois - Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer toutes pièces y afférent.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-01-05 Demande de subvention DETR pour la revitalisation du centre-bourg de St Laurent-de- la-plaine
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie-Cadre de vie, présente au Conseil Municipal le projet de
revitalisation du centre-bourg de Saint-Laurent de la Plaine
Une étude urbaine a montré le besoin d'aménagements routiers, de délocalisations de commerces et
de sécurisation de cheminements piétons afin de dynamiser le bourg. Le projet sera mené en
concertation avec la population dans une démarche participative. Ce projet prend tout son sens dand
le cadre de la labellisation Petites Villes de Demain. 10
Le plan de financement provisoire du projet est le suivant :
Dépenses H.T Recettes
Réalisation 800 000 € DETR 280 000 €
Région 80 000 €
Autofinancement 440 000 €
Total 800 000 € Total 800 000 €
D’autres financements pourront être ajoutés et présentés ultérieurement au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal du 11 janvier 2022 ;
VU la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, ses objectifs stratégiques de
développement de l’activité économique locale et de proximité ainsi que celui de dynamisation du
territoire ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 57
DECIDE :
Article premier – Le projet et le plan de financement sont approuvés.
Article deux - La DETR est sollicitée au taux maximum. 11
Article trois - Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer toutes pièces y afférent.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-01-06 Demande de subvention DETR pour le Parcours de Santé des Echuettes
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie-Cadre de vie, présente au Conseil Municipal le projet de
Parcours de santé des Échuettes sur la commune déléguée du Mesnil-en-Vallée.
Le projet se situe dans un espace naturel, près de jeux pour enfants et d'une salle de sport. Cette
localisation favorise les échanges et la fréquentation par toute la population.
Un tel équipement vient compléter l’offre sur la commune déléguée et se veut un outil pour la santé
de la population ainsi qu'un outil de lien social et d’animation, il répond aux besoins des sportifs de
tous les jours.
Un élu demande quel est le projet du parcours santé des Echuettes.
Il lui est répondu qu’il est question de poser des agrès sur 700 m à 1 km avec des jeux pour les enfants.
Il lui est précisé que le projet est en cours et que ce soir il s’agit uniquement de valider la demande de
subvention.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal du 11 janvier 2022 ;
VU la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, son axe du Bien-Vivre Ensemble, et
notamment ses objectifs de conforter le cadre de vie naturel et celui d'accompagnement d'une
politique sportive dynamique et de proximité ;
Le plan de financement du projet est le suivant :
Dépenses H.T Recettes
Réalisation 90 000 € DETR 31 500 €
Département 18 000 €
Autofinancement 40 500 €
Total 90 000 € Total 90 000 € 12
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 57
DECIDE :
Article premier - Le projet et le plan de financement sont approuvés.
Article deux - La DETR est sollicitée au taux maximum.
Article trois - Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer toutes pièces y afférent.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-01-07 SIEML Approbation de l’Avant-projet Détaillé des travaux d’effacement des réseaux basse tension et d’éclairage public – Secteur de la Blottière opération 244.20.06 – Commune déléguée de La Pommeraye
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie, explique que les aménagements urbains
prévu dans le secteur de la blottière, à la Pommeraye, pour les accès au future pôle aquatique et aux
écoles, necessitent des travaux d’effacement des réseaux aériens.
Estimation : les travaux d’effacement des réseaux basse tension et d’éclairage public pour un montant
78 863.00 € ainsi que les travaux de Génie Civil Télécom pour un montant de 68 007.60€ .
Le Conseil Municipal,
VU l’avis de la commission Voirie et Cadre de Vie du 12 janvier 2022 ;
CONSIDERANT l’axe bien vivre ensembre de la feuille de route de la commune de Mauges sur Loire,
et en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 0 13
Non comptabilisé 0
Total 57
DECIDE :
Article premier - La commune de Mauges-sur-Loire verse un fonds de concours au profit du SIEML pour l’opération 244.20.06 du secteur de la Blottière à la Pommeraye pour des tavaux de :
• Effacement réseau basse tension et éclairage public : 78 863.00 €
• Génie Civil Télécom : 68 007.60 €
Article deux - Monsieur le Maire ou Monsieur L. CHAUVIN, adjoint à la Voirie, est chargé de signer
toutes les pièces relatives.
Article trois - Il est précisé que cette dépense sera imputée sur l’opération 2720 du budget principal.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-01-08 SIEML Fonds de concours pour l’extension du raccordement au réseau de distribution
publique d’électricité – rue de la mare sur la commune déléguée de St Laurent du Mottay – opération
244.21.13 – Annule et remplace la délibération 2021-11-14 pour erreur matérielle
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie, fait part du projet de travaux d’extension
raccordement au réseau basse tension - rue de la Mare sur la commune déléguée de St Laurent du
Mottay comprenant :
- 3 lanternes HISTO LED
- 3 mats type KORO Ht
- 3 simples cross type VIRGO LAT
Le Conseil Municipal,
VU l’avis de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 12 janvier 2022 ;
CONSIDERANT l’axe bien vivre ensembre de la feuille de route de la commune de Mauges sur Loire,
et en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 11 janvier 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 0 14
Non comptabilisé 0
Total 57
DECIDE :
Article premier - Il est décidé de participer financièrement à l’opération ESC-244.21.13 relative aux
travaux de déplacement d’un candélabre au lieu-dit rue de la Mare sur la commune déléguée de St
Laurent du Mottay :
- Montant total de la dépense : 11 036.29 euros nets de taxe
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 8 277 ,22 euros nets de taxe
Article deux - Monsieur le Maire ou Monsieur L. CHAUVIN, adjoint à la Voirie, est chargé de signer
toutes les pièces relatives à cette opération.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Arrivée de Monsieur Guy CAILLAULT
2022-01-09 Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) – opération 367 – budget principal – requalification de l’îlot de la Forge – commune déléguée de Montjean-sur-Loire – complément à la délibération n° 2021-04-23 du 22/04/2021
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie, expose au Conseil Municipal que l’enveloppe pour les travaux de requalification de la Forge a été actualisée par délibération n° 2021- 04-23 du 22/04/2021. Afin de s’ajuster parfaitement à l’exécution budgétaire 2021, il est nécessaire de mettre à jour l’AP / CP.
Pour mémoire, la précédente AP / CP a été votée comme suit :
Autorisation de
programme
Réalisé
2016
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Réalisé
2019
Crédits de
paiements
2020
Crédits de
paiements
2021
Subvention
1 284 525,65 € 2 810,69 € 280 110,42 € 513 732,86 € 11 922,76 € 269 752,78 € 206 196,14 € -
Le Conseil Municipal, 15
VU l’avis favorable du bureau municipal du 11 janvier 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Le programme des travaux de requalification de l’îlot de La Forge est autorisé selon le tableau suivant :
Autorisation de
programme
Réalisé
2016
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Crédits de
paiements
2022
Subventions
1 243 489,94 € 2 810,69 € 280 110,42 € 513 732,86 € 11 922,76 € 269 752,78 € 110 908,43 € 54 252,00 € 92 988,16 €
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-01-10 Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) – opération 2716 – budget principal – travaux rue d’Anjou et rue des Cettes – commune déléguée de Montjean-sur-Loire – complément à la délibération n° 2021-06-07 du 17/06/2021
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie, expose au Conseil Municipal que l’enveloppe des travaux des aménagements à réaliser sur la rue d’Anjou et la rue des Cettes nécessite d’être actualisée en fonction des paiements effectués en 2021 sur cette opération.
Pour mémoire, la précédente AP / CP a été votée comme suit :
Autorisation de
programme
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Crédits de
paiements 2021
Crédits de
paiements 2022
Subvention
1 077 584,63 € 170 617,29 € 151 833,06 € 755 134,28 € -
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal du 11 janvier 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58 16
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Le programme des travaux d’aménagement de la voirie rue d’Anjou et rue des Cettes est autorisé selon le tableau suivant :
Autorisation de
programme
Réalisé
2019
Réalisé 2020 Réalisé 2021 Crédits de
paiements 2022
Subvention
1 120 081,60 € 170 617,29 € 151 833,06 € 764 199,95 € 33 431,30 147 120,00 €
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Population
Scolaire
2022-01-11 Appel à projet – Sécurisation des écoles
Monsieur Gilles PITON, Maire de Mauges-sur-Loire, rappelle que le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation instauré par l’article 5 de la Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 a vocation à soutenir des actions portées, entre autres, par les Collectivités locales notamment concernant la sécurisation des établissements scolaires, équipement des polices municipales et vidéoprotection.
Depuis plusieurs années, la Commune de Mauges-sur-Loire a lancé un programme de sécurisation des écoles et périscolaires en améliorant, notamment, les entrées et accès de ces établissements.
Pour 2022, la mise en place de balises PPMS permettant l’application des Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) est prévue pour un montant de 7 680 €.
De plus, la création d’un SAS et d’un portail sécurisés à l’école de Montjean-sur-Loire est également prévue pour un montant de 30 271,59 €.
Il convient donc de solliciter ce Fonds Interministériel pour venir subventionner ces opérations. 17
Une élue demande s’il y a eu un audit dans les écoles. Elle demande s’il a été évalué l’intérêt de ces équipements. Il est répondu qu’il s’agit de répondre au Plan Vigipirate qui impose d’agit pour la protection des enfants. Les investissements correspondent au changement des balises My Keeper.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable de la commission en date du 24 novembre 2021 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 11 janvier 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Solliciter le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour le financement d’opération d’aménagement visant à renforcer la sécurité des écoles ou établissements périscolaires relevant de la compétence de la Commune de Mauges-sur-Loire au titre de l’année 2022.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-01-12 Demande de subvention DSIL pour la réhabilitation d’une école et construction d’une périscolaire et restaurant scolaire à Beausse
Madame A. Robichon, Adjointe aux Affaires Scolaires, rappelle au Conseil Municipal le projet la
réhabilitation d'une école et construction d'une périscolaire et restaurant scolaire à Beausse.
Le projet consiste à réhabiliter l’école publique et la construction de la périscolaire et du restaurant
scolaire sur la commune déléguée de Beausse.
Actuellement, un modulaire est en place sur le terrain de l’école publique pour accueillir une classe
complémentaire, la périscolaire et le restaurant scolaire. La surface actuelle étant trop petite pour
l'accueil des élèves dans de bonnes conditions.
De plus, un audit énergétique a été réalisé et la réhabilitation cherche aussi une amélioration
substantielle des performances énergétiques du bâtiment. 18
Un élu demande pourquoi il n’y a pas de subvention demandée au Département.
Monsieur le Maire lui répond que ces travaux ne relèvent pas de la compétence du Département qui
n’intervient que pour les collèges.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal du 11 janvier 2022 ;
VU la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, et notamment de son objectif stratégique
de maintenir une scolarisation de proximité et son objectif stratégique d’impulsion d’une politique
de transition énergétique ;
Le plan de financement provisoire du projet est le suivant :
Dépenses H.T Recettes
Réhabilitation et construction 1 410 000 DSIL 525 000 €
CAF 50 000 €
Région 141 000 €
SIEML 6 000 €
Autofinancement 688 000 €
Total 1 410 000 € Total 1 410 000 €
Les différents financements pourront être ajustés et seront représentés au Conseil.
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Le projet et le plan de financement sont approuvés. 19
Article deux - La DSIL est sollicitée au taux maximum.
Article trois - Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer toutes les pièces y afférent.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-01-13 Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) - Opération 2603 – Budget Principal – Construction d’un espace enfance – commune déléguée du Mesnil-en-Vallée - complément à la délibération n° 2021-01-16 du 28 janvier 2021
Madame A. ROBICHON, Adjointe aux Affaires scolaires, expose au Conseil Municipal que l’enveloppe des travaux de construction d’un espace enfance sur la commune déléguée du Mesnil en Vallée, a été actualisée par délibération n° 2021-01-16, afin de prendre en compte les crédits non consommés en 2020. Il est nécessaire de mettre à jour l’AP/CP pour permettre les derniers paiements sur 2022, suite aux dernières levées de réserves et révision des entreprises. Le montant global est modifié. Il indique ensuite les caractéristiques de cette opération, dont le montant total s’élève à 1 913 710.90 € TTC.
Pour mémoire, la précédente AP/CP a été votée comme suit :
Autorisation de
programme
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Réalisé
2019
Crédits de
paiements 2020
Crédits de
paiements
2021
Crédits de
paiements
2022
Subvention
1 961 246.59 € 10 267.81 € 95 132.57 € 667 820.86 € 1 034 631.01 € 147 826.39 € 5 567.95 € 940 115 €
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal du 11 janvier 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Le programme des travaux de construction d’un espace enfance sur la commune
déléguée du Mesnil-en-Vallée est autorisé selon le tableau suivant :
Autorisation de
programme
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Crédits de
paiements 2022
Subvention
1 913 710.90 € 10 267.81 € 95 132.57 € 667 820.86 € 1 034 631.01 € 92 644.25 € 13 214.40 € 940 115 € 20
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Sports
2022-01-14 Demande de subvention DETR pour la reconstruction d’une piscine d’été à St Florent-le- Vieil
Monsieur J-R MAINTEROT, Adjoint aux Sports, rappelle le projet de piscine d’été à Saint-Florent-le-
Vieil, validé dans un précédent Conseil.
Pour mémoire, le projet consiste en la reconstruction d'une nouvelle piscine comportant 4 couloirs,
en liner, « semi fermée », c’est-à-dire avec un toit, mais sans mur. Le bassin sera d’environ 250 m²,
avec plaine de jeux aqualudique, plages extérieures, solarium végétal. L'emplacement est situé à côté
des équipements sportifs déjà existants et à proximité des écoles pour plus de cohérence et faciliter la
mise en oeuvre du plan aisance aquatique sur la commune. Ce projet bénéficiera également aux
habitants des communes déléguées voisines.
Le plan de financement provisoire du projet est le suivant :
Dépenses H.T Recettes
Réalisation 2 400 000 € DETR 525 000 €
Région 52 500 €
Autofinancement 1 717 500 €
Total 2 400 000 € Total 2 400 000 €
D’autres financements pourront être ajoutés et présentés ultérieurement au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal du 11 janvier 2022 ; 21
VU la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, son axe du Bien-Vivre Ensemble, et
notamment ses objectifs stratégiques de politique sportive dynamique ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Le projet et le plan de financement sont approuvés.
Article deux - La DETR est sollicitée au taux maximum.
Article trois - Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer toutes pièces y afférent.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-01-15 Demande de subvention DETR pour le City Parc de Botz-en-mauges
Monsieur J-R MINTEROT, adjoint aux Sports, rappelle au Conseil Municipal le projet de City-Parc à Botz-
en-Mauges. Ce projet est éligible à la DETR au titre des équipements sportifs.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal du 11 janvier 2022 ;
VU la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, son axe de protection du bien-vivre
ensemble et en particulier l’objectif stratégique d’accompagner une politique sportive dynamique ;
Le plan de financement du projet est le suivant :
Dépenses H.T Recettes 22
Fourniture et installation Cityparc 32 965,00 € Fonds départemental 14 793,00 €
Terrassement et plateforme 41 000,00 € DETR 25 888, 00 €
Autofinancement 33 284,00 €
Total 73 965,00 € Total 73 965,00 €
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier – Le projet et le plan de financement sont approuvés.
Article deux - La DETR est sollicitée au taux maximum.
Article trois - Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer toutes pièces y afférent.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-01-16 Demande de subvention DETR pour la rénovation et la mise aux normes des complexes sportifs de St Laurent-de-la-plaine et de Botz-en-Mauges
Monsieur J-R MAINTEROT, adjoint aux Sports, présente au Conseil Municipal le projet de rénovation
et mise aux normes des complexes sportifs de Saint-Laurent-de-la-Plaine et de Botz-en-Mauges, deux
complexes sportifs vieillissants.
Dans les deux cas, une réhabilitation des vestiaires et des sanitaires est prévue.
Cette réhabilitation permettra de réaménager une partie de la zone vestiaires en prenant en compte
la mise aux normes accessibilité et de sécurité incendie.
Une extension sur le complexe de Botz-en-Mauges concernera principalement la création de sanitaires
pour le public. Une rénovation énergétique des bâtiments sera également conduite.
Le Conseil Municipal, 23
VU l’avis favorable du bureau municipal du 11 janvier 2022 ;
VU la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, son axe de protection du bien-vivre
ensemble et en particulier l’objectif stratégique d’accompagner une politique sportive dynamique ;
Le plan de financement provisoire du projet est le suivant :
Dépenses H.T Recettes
Réhabilitation et mise aux normes 860 000 € DETR 301 000 €
Autofinancement 559 000 €
Total 860 000 € Total 860 000€
De nouveaux financements pourront être proposés.
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier – Le projet et le plan de financement sont approuvés.
Article deux - La DETR est sollicitée au taux maximum.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-01-17 Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) opération 2006 – budget principal – réhabilitations énergétiques des salles Bergerie et Coubertin – commune déléguée de St Florent-le-Vieil – complément à la délibération n° 2020-12-15-31 du 15/12/2020 24
Monsieur J-R MAINTEROT, adjoint aux Sports, rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2020- 12-15-31 en date du 15/12/2020 relative à l’actualisation de l’autorisation de programme et des crédits de paiements. Monsieur MAINTEROT propose d’adopter cette délibération permettant une nouvelle actualisation de l’autorisation de programme et des crédits de paiements pour ce projet qui s’élève à 235 147,00 €, afin de reporter les crédits de paiements 2021 non consommés sur 2022. Cette actualisation permettra de mandater des factures reçues entre le 1er janvier 2022 et le vote du budget 2022.
Pour mémoire, la précédente AP/CP a été votée comme suit :
Autorisation de
programme
Réalisé 2018 Réalisé 2019 Crédits de
paiements 2020
Crédits de
paiements
2021
235 063.72 € 7 392.00 € 0.00 € 30 179.94 € 197 491.78 €
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal du 11 janvier 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Il est décidé de la nouvelle répartition des crédits comme suit :
Autorisation de
programme
Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Crédits de paiements
2022
Subventions
235 147.00 € 7 392.00 € 0.00 € 30 263.22 € 193 283.72 € 4 208.06 € 15 200,00 €
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État. 25
Ressources – Moyens – Proximité
Institutions
2022-01-18 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le règlement adopté le 22 septembre 2020, et propose une modification.
En effet, l’article 27 du règlement actuel indique la rédaction d’un procès-verbal valant compte-rendu affiché dans un délai d’une semaine. Le nombre de délibérations et la retranscription nécessaire des débats ainsi que les processus de validation rendent difficile l’application de cet article.
Afin de se conformer à la législation et d’améliorer la bonne information des Mauligériens, il est proposé au Conseil de dissocier les comptes-rendus des procès-verbaux.
Un compte-rendu succinct retraçant l’essentiel des délibérations sera rédigé. Il sera affiché à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la commune dans le délai d’une semaine.
Par la suite, un procès-verbal reprenant les délibérations complètes et l’ensemble des débats sera retranscrit. Pour ne pas nuire à la bonne information des administrés, il sera également publié sur le site internet de la commune.
Cette modification permet également de pouvoir augmenter le temps d’affichage de chaque compte- rendu, actuellement limité par un souci de place d’affichage.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L. 2121-8 ;
VU l’avis du bureau en date du 11 janvier 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - La modification du règlement intérieur proposée, est adoptée.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. 26
2022-01-19 Actualisation des commissions municipales
Monsieur le Maire indique que suite aux démissions de messieurs André BESNARD, Bruno FOUCHER et Ambroise BECOT, il convient d’actualiser les membres des commissions avec les nouveaux élus qui les remplacent, Monsieur Nicolas LE LABOURIER, Madame Anne-Françoise OGER et Madame Lydia MUSSET. Monsieur le Maire propose également d’ajouter Eric WAGNER à la commission culture.
COMMISSION CULTURE - TOURISME - PATRIMOINE
Monsieur Valéry DUBILLOT Beausse
Madame Marie-Christine GUIBERTEAU St Florent le Vieil
Madame Océane MONTASSIER Montjean sur Loire
Madame Isabelle VATELOT Montjean sur Loire
Madame Marie-Béatrice MORISSEAU La Pommeraye
Madame Marie DELAMARE Le Mesnil en vallée
Monsieur Christophe JOLIVET St Florent le Vieil
Monsieur Eric WAGNER Montjean sur Loire
Madame Anne-Françoise OGER St Florent le Vieil
COMMISSION HABITAT - URBANISME - BATIMENTS
Madame Marina BRANGEON Montjean sur Loire
Monsieur Jean-Claude BLON Le Mesnil en Vallée
Monsieur Bruno ROCHARD Montjean sur Loire
Madame Marie Paule ANGEBAULT La Pommeraye
Monsieur Jean-Francois ALLARD St Florent le vieil
Madame Lydia MUSSET La Pommeraye
COMMISSION ECONOMIE - COMMMERCES DE PROXIMITE - ARTISANAT - AGRICULTURE
Monsieur Jean BESNARD St Florent le Vieil
Monsieur Yves PLUMEJEAU La Pommeraye
Monsieur Guy CAILLAULT St Laurent de la Plaine
Monsieur Tony ALLARD La Chapelle St Florent
Monsieur Gilles ALLAIN La Pommeraye
Monsieur Richard DAVID La Pommeraye
Madame Marie LE GAL Botz en Mauges
Monsieur Freddy MARTIN St Florent le Vieil
Monsieur Louis-Marie ROUX Montjean sur Loire
Monsieur Luc BOULESTREAU Bourgneuf en Mauges
Madame Sophie DEDENYS Beausse
Monsieur Nicolas LE LABOURIER Montjean-sur-Loire 27
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - L’actualisation des commissions municipales est approuvée. Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Finances
2022-01-20 Demande de subvention DETR de fonctionnement pour la Maison France Services
Monsieur F. JOLIVET, Adjoint à la Proximité, présente au Conseil Municipal le budget de
fonctionnement de la Maison France Services.
Ce budget de fonctionnement est éligible à la DETR de fonctionnement spécifique pour les Maisons
Frances Services dans la limite maximum de 15 000 € par site et par année pleine.
Toutefois, cela doit respecter la limite de 80% de subventions des projets, c’est pourquoi il est proposé
de demander un montant de 8 900 €.
Aussi, le plan de financement proposé pour le fonctionnement de la Maison France Services en 2022
est le suivant :
Dépenses H.T. Recettes H.T. Pourcentage
Personnel 47291,65 € Fonds National 30 000,00 € 62%
Frais de télécommunication 720 € DETR 8 900,00 € 18%
Frais de documentation Reste à charge commune 9 388,65 € 20%
Fournitures administratives 143,00 €
Fournitures d'entretien 134,00 €
Total 48 288,65 € Total 48 288,65 € 100%
Un élu demande si le budget de France Services fait partie du budget global. Il lui est répondu par
l’affirmative. 28
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Le projet et le plan de financement sont approuvés.
Article deux - La DETR de fonctionnement est sollicitée pour un montant de 8 900 €.
Article trois - Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer toutes pièces y afférent.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-01-21 Demande de subvention DETR pour la restructuration de Mairies et du bâtiment France
Services
Monsieur F. JOLIVET, Adjoint à la Proximité, présente au Conseil Municipal le projet de restructuration
des certaines mairies et du bâtiment France Services.
Afin de mener à bien la politique ambitieuse de la commune alliée à une volonté de maîtrise des
bâtiments publics et de limitation des nouvelles constructions, cela se traduit par une nécessaire
adaptation des locaux des mairies déléguées et des bâtiments administratifs sur les différents pôles
afin de pouvoir accueillir les agents et les administrés dans de bonnes conditions.
Il s'agit d'abord de restructurer l'accueil de la Mairie déléguée du Marillais pour la mettre respecter la
réglementation PMR avec un nouvel agencement et une nouvelle borne d'accueil.
La Mairie déléguée de la Pommeraye, siège du pôle "Ressources, Moyens, Proximité" de la commune
va accueillir de nouveaux bureaux de par la transformation et l'adaptation de salles de réunions.
Le bâtiment administratif de La Lande, sur la commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil, siège du
pôle à la population, de l'épicerie solidaire Soli'Market et de la Maison France Services de la commune
nécessite également des adaptations afin de restructurer au mieux le bâtiment pour recevoir tous les
services et les administrés dans des conditions optimales. Un agrandissement sera également réalisé
pour permettre l'accueil de la Maison départementale des Solidarités et ainsi permettre à la population
d'accéder dans le même bâtiment aux services communaux, à la Maison France Services, à l'épicerie
solidaire et aux services départementaux. 29
Le plan de financement provisoire du projet est le suivant :
Dépenses H.T Recettes
Réalisation 689 965 € DETR 241 488 €
Autofinancement 442 477 €
Total 689 965 € Total 689 965 €
D’autres financements pourront être ajoutés et présentés ultérieurement au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal du 11 janvier 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Le projet et le plan de financement sont approuvés.
Article deux - La DETR est sollicitée au taux maximum.
Article trois - Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer toutes pièces y afférent.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-01-22 Demande de subvention DSIL pour la rénovation et la réhabilitation de la salle de Bois
Gelé sur la commune déléguée de La Pommeraye
Monsieur F. JOLIVET, Adjoint à la Proximité, présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation
et rénovation de la salle de Bois Gelé.
Les objectifs principaux de la réhabilitation de la salle sont la mise aux normes selon la réglementation
sécurité incendie, la mise aux normes selon la réglementation d’accessibilité de la salle, ainsi qu'une
rénovation thermique du bâtiment. 30
La cuisine et les sanitaires seront également rénovés dans ce même esprit d’accessibilité, de mise aux
normes de sécurité.
Dans le cadre de sa politique de transition écologique, la commune va réaliser ce projet à l'aide de
matériaux sains, pérennes, recyclables et à faible énergie grise.
Le plan de financement provisoire du projet est le suivant :
Dépenses H.T Recettes
Réalisation 144 000 € DSIL 50 400 €
Département 28 800 €
Autofinancement 64 800 €
Total 144 000 € Total 144 000 €
D’autres financements pourront être ajoutés et présentés ultérieurement au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal du 11 janvier 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Le projet et le plan de financement sont approuvés.
Article deux - La DSIL est sollicitée au taux maximum.
Article trois - Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer toutes pièces y afférent. 31
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-01-23 Location de salles – demande de remboursement d’acomptes et de soldes
Monsieur F. JOLIVET, adjoint en charge du service Proximité, informe le Conseil que suite au risque sanitaire et aux mesures demandées aux personnes qui réservent des salles, plusieurs réservations ont été annulées depuis le 20 novembre 2021.
Il propose au Conseil de rembourser tous les acomptes et soldes versés pour les locations qui devaient se dérouler depuis le 20 novembre 2021 et jusqu’au 31 janvier 2022.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission du 5 janvier 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 11/01/2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Le remboursement des acomptes et des soldes versés pour les salles louées depuis
le 20 novembre 2021 et ce jusqu’au 31 janvier 2022 au plus tard, est approuvé.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Transition Ecologique
2022-01-24 Installation d’équipements de production photovoltaïque sur la toiture d’un bâtiment
communal : convention d’occupation temporaire du domaine public entre la SAS CoWatt et la
commune de Mauges-sur-Loire, convention de partenariat entre l’association Energie Citoyenne
Loire et Mauges (Eclem) et la commune de Mauges-sur-Loire 32
Madame M.C. LE GAL, adjointe à la Transition Ecologique, expose que dans le cadre de la rénovation
de l’espace d’atelier technique communal situé sur la commune déléguée de la Pommeraye, la
commune a souhaité mettre à disposition la toiture d’un préau de 243 m² pour la mise en place
d’installations photovoltaïques, pour une durée minimale de 20 ans.
Afin de porter à la connaissance du public la procédure de mise en concurrence ouverte pour
l’occupation d’un emplacement du domaine public pour l’exercice d’une activité économique, la
commune a publié un avis d’Appel à Manifestions d’Intérêt (AMI). Il a permis de s’assurer par publicité
suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Après la réception et l’analyse de deux offres, cet avis a été remporté par Eclem avec le soutien de la
SAS CoWatt, notamment au regard du souhait de la commune de développer la participation
citoyenne. Une attention particulière était en effet, accordée à ce point avec une valorisation des offres
issues d’initiatives citoyennes.
CoWatt propose une convention d’occupation sur une durée de 20 années ainsi qu’une redevance annuelle de location de toiture de 125€/an.
Eclem propose une convention de partenariat pour la réalisation de missions de communication et de sensibilisation des citoyens, ainsi que sur l’organisation de la participation citoyenne pour la mise en œuvre de ce projet d’installation photovoltaïque.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment en ses articles L 2122-1-41 à L 2122-4 ;
VU l’avis favorable de la Commission Transition Ecologique en date du 15 novembre 2021 pour la mise en œuvre de ce projet d’installation d’équipements de production photovoltaïque sur la toiture du préau de l’atelier technique communal de La Pommeraye et pour la mise à disposition de la toiture à la SAS CoWatt avec l’appui de l’association citoyenne Eclem ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 11 Janvier 2022 ;
CONSIDERANT le contexte actuel de réchauffement climatique et ses impacts sur l’environnement, sur l’économie, sur la santé et plus globalement sur nos sociétés et les engagements européens et nationaux (notamment suite aux COP-21 et COP-26), en matière de lutte et d’adaptation au changement climatique ;
CONSIDERANT le coût croissant de l’énergie ;
CONSIDERANT le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) porté par Mauges Communauté, qui constitue la feuille de route pour faire du territoire, un territoire à énergie positive en 2050, et plus particulièrement son action 19 relative à l’exemplarité du patrimoine public ;
CONSIDERANT que la commune de Mauges-sur-Loire a un devoir d’exemplarité en tant qu’acteur public local en matière de développement des énergies renouvelables sur son territoire, et qu’elle est attachée à la protection de l’environnement et la proximité ; 33
CONSIDERANT son engagement dans le dispositif Cit’ergie – Territoire Engagé en Transition Ecologique, et sa feuille de route qui définit les objectifs stratégiques d’exemplarité de la commune en matière de transition énergétique et de développement de la participation citoyenne ;
CONSIDRANT la feuille de route municipale et notamment les objectifs stratégiques d’impulsion d’une politique de transition écologique et de développer la participation citoyenne ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - La convention d’occupation temporaire du domaine public pour installation
d’équipements de production photovoltaïque sur la toiture du préau de l’atelier technique municipal
de la commune déléguée de La Pommeraye, avec la SAS CoWatt, est approuvée.
Article deux - La mise à disposition de la toiture sur une durée de 20 années et la redevance annuelle
de 125€/an sont approuvées.
Article trois - La convention de partenariat pour la réalisation de missions de communication et de sensibilisation des citoyens, ainsi que sur l’organisation de la participation citoyenne, en faveur du projet d’installation photovoltaïque, avec l’association citoyenne Eclem, est approuvée.
Article quatre - Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la SAS CoWatt la convention d’occupation temporaire du domaine public définissant les modalités de mise en œuvre du projet d’installation d’équipements de production photovoltaïque sur la toiture du préau de l’atelier technique municipal de la commune déléguée de La Pommeraye et tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Article cinq - Monsieur le Maire est autorisé à signer avec Eclem la convention de partenariat définissant les modalités de réalisation des missions de communication, de sensibilisation des citoyens, de l’organisation de la participation citoyenne pour la mise en œuvre de ce projet d’installation photovoltaïque, et tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Article six - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État. 34
Commande Publique
2022-01-25 Lancement d’un accord-cadre à bons de commande pour la signalisation 2022-2025
Madame Y. DE BARROS, adjointe aux Affaires Juridiques et à la Commande Publique, expose au Conseil
Municipal que pour la mise en place de la signalisation horizontale et verticale de Mauges-sur-Loire
2022 -2025, il convient d’avoir recours à un accord-cadre à bons de commande sur une année,
renouvelable 3 fois. Cependant, le seuil autorisé de marchés de fournitures et services étant dépassé,
il est impératif de lancer cette consultation selon la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert.
Le montant du marché est le suivant :
Lot n°1 : travaux de signalisation horizontale et verticale maximum 120 000 € HT/an Lot n°2 : fourniture de signalisation verticale maximum 80 000 € HT/an
soit sur 4 ans maxi 800 000€ HT.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal du 11 janvier 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Le lancement d’un accord-cadre à bons de commande pour la signalisation
horizontale et verticale de Mauges-sur-Loire 2022 -2025 sous la forme d’une procédure formalisée
avec un maximum, est approuvé.
Article deux - Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les dispositions utiles pour la relance en
cas de résultat infructueux.
Article trois - Monsieur le Maire est désigné comme Président de la Commission d’Appel d’Offres.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-01-26 Modification du tableau des effectifs
Madame Y. DE BARROS, adjointe en charge des Ressources Humaines, propose de procéder à une modification du tableau des effectifs de la commune comme suit : 35
1. Création de postes 36
Grade(s) Service(s) Cadre
horaire
Effectif Statut Durée
contrat
Motif date d'effet coût
/surcoût
annuel
approximat
if
supplémen
taire
PERMANENTS
Adjoint
technique ppal
de 2nde classe
Santé Social
Gérontologie
35 1 titulaire Suite à la mutation d'un
agent cuisinier de la
Résidence St Christophe, la
personne retenue sur ce
poste est un agent qui
dépend de la fonction
publique hospitalière. Cette
personne intégrera la
commune par voie de
détachement au 1er février
2022. Il convient par
conséquent d'ouvrir le poste
sur le grade d'adjoint
technique ppal de 2nde
classe à temps complet.
01/02/2022 37
CONTRACTUEL - NON
PERMANENT
Adjoint
d'animation
ALSH Affaires
scolaires
35 10 Article
3I2° de la
loi n°84-
53 du 26
janvier
1984
07/02/2022
-
20/02/2022
Comme les années
précédentes, organisation
des ALSH pour les vacances
d'hiver sur le secteur EST et
OUEST
Adjoint
technique
ALSH Affaires
scolaires
20 3 Article
3I2° de la
loi n°84-
53 du 26
janvier
1984
07/02/2022
-
20/02/2022
Comme les années
précédentes, organisation
des ALSH pour les vacances
d'hiver sur le secteur EST et
OUEST
Adjoint
technique
ALSH Affaires
scolaires
10 3 Article
3I2° de la
loi n°84-
53 du 26
janvier
1984
07/02/2022
-
20/02/2022
Comme les années
précédentes, organisation
des ALSH pour les vacances
d'hiver sur le secteur EST et
OUEST
Animateur ou
stagiaire BAFA
ALSH Affaires
scolaires
Amplitu
de
horaire
à définir
selon
22 C.E.E 07/02/2022
-
20/02/2022
Comme les années
précédentes, organisation
des ALSH pour les vacances
d'hiver sur le secteur EST et
OUEST 38
les
inscripti
ons
Adjoint
d'animation
ALSH Affaires
scolaires
35 10 Article
3I2° de la
loi n°84-
53 du 26
janvier
1984
11/04/2022
-
24/04/2022
Comme les années
précédentes, organisation
des ALSH pour les vacances
de printemps sur le secteur
EST et OUEST
Adjoint
technique
ALSH Affaires
scolaires
20 3 Article
3I2° de la
loi n°84-
53 du 26
janvier
1984
11/04/2022
-
24/04/2022
Comme les années
précédentes, organisation
des ALSH pour les vacances
de printemps sur le secteur
EST et OUEST
Adjoint
technique
ALSH Affaires
scolaires
10 3 Article
3I2° de la
loi n°84-
53 du 26
janvier
1984
11/04/2022
-
24/04/2022
Comme les années
précédentes, organisation
des ALSH pour les vacances
de printemps sur le secteur
EST et OUEST
Animateur ou
stagiaire BAFA
ALSH Affaires
scolaires
Amplitu
de
horaire
à définir
23 C.E.E 11/04/2022
-
24/04/2022
Comme les années
précédentes, organisation
des ALSH pour les vacances 39
selon
les
inscripti
ons
de printemps sur le secteur
EST et OUEST
Adjoint
technique
services
techniques
35h 3 article
3|2° loi
84-53 du
26 janvier
1984
01/04/2022
-
31/08/2022
Recrutement d'un agent par
secteur géographique pour
faire face au surcroît
d'activité liée à la saison
(manifestations,
végétations…)
01/04/2022
Adjoint
technique
services
techniques
35h 3 article
3|2° loi
84-53 du
26 janvier
1984
01/07/2022
-
31/08/2022
Recrutement d'un agent par
secteur géographique pour
pallier aux congés annuels
du service
01/07/2022
Adjoint
d'animation
culture 10,38/3
5ème
1 Article 3|
2° de la
Loi 84-53
du 26
janvier
1984
du
04/04/2022
au
11/05/2022
Mme DE BARROS, adjointe
en charge des RH propose
de recruter un médiateur
culturel en CDD pour
assurer sur chaque période
l'animation des expositions 12,43/3 5ème 1 du 06/06/2022
-
02/09/2022 40
8,42/35
ème
1 du
05/09/2022
-
11/11/2022 41
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Les postes sont créés conformément au tableau ci-dessus.
Article deux - Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 27.01.2022
EMPLOIS FONCTIONNELS
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Directeur général des services
des communes
De 10000 à 20000 habitants 1
35,00
Directeur général adjoints des
services des communes
De 10000 à 20000 habitants 3
35,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Attachés territoriaux Attaché hors classe 1
35,00
Attaché principal 6
35,00
Attaché 7
35,00
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère
classe
3
35,00 42
Rédacteur principal de 2nde
classe
5
35,00
Rédacteur 11
35,00
1
31,50
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
1ère classe (Echelle C3)
9
35,00
1
32,00
1
35,00
1
28,00
Adjoint administratif principal de
2nde classe (Echelle C2)
8
35,00
1
28,00
1
33,00
Adjoint Administratif (Echelle C1) 15
35,00
1
28,00
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Animateurs territoriaux Animateur ppal de 2nde classe 1
35,00
1
28,00
Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'animation ppal de 2nde
classe
1
31,76 43
1
25,55
Adjoint d'animation (Echelle C1) 5
35,00
1
33,08
1
31,76
1
29,91
1
29,14
1
29,09
1
32,24
1
28,00
1
27,43
1
27,32
1
26,61
1
26,33
1
25,51
1
24,45
1
23,30
1
21,85
1
21,60 44
1
20,87
1
20,54
1
19,97
1
19,51
1
18,70
1
17,54
1
16,84
1
16,73
1
16,34
1
15,09
1
13,39
1
13,10
1
11,90
1
11,70
1
10,17
1
9,19
1
8,94
1
8,42 45
1
8,13
1
8,00
2
7,88
1
7,62
1
7,30
1
7,09
1
6,30
1
3,15
1
2,36
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
Assistant de conservation
principal de 1ère classe
2
35,00
Adjoints territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal
de 1ère classe (Echelle C2)
1
35,00
Adjoint du patrimoine principal
de 2nde classe (Echelle C2)
1
35,00
Adjoint du patrimoine 1
24,50
Adjoint du patrimoine (Echelle
C1)
1
28,00 46
Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement
artistique hors classe
1
16,00
Assistants territoriaux
d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement
artistique principal de 1ère classe
1
19,00
1
20,00
1
14,00
1
13,00
1
5,50
1
5,00
1
11,00
1
3,00
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème
classe
1
12,50
2
7,50
1
6,50
1
5,50
1
6,50
1
4,50
1
3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE 47
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Infirmiers territoriaux Infirmier de classe normale 1
35,00
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Assistants territoriaux socio-
éducatifs
Assistant socio-éducatif 2
35,00
Educateurs territoriaux de
jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants 2
35,00
1
28,00
Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 1ère
classe
1
23,00
1
20,95
1
17,40
Agent social principal de 2nde
classe
1
35,00
Agent social (Echelle C1) 1
35,00
2
30,00
1
28,00
2
22,50
1
20,95
1
28,00 48
Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles
ATSEM principal de 1ère classe 2
30,28
1
30,02
ATSEM principal de 2nde classe 1
32,97
1
30,93
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Educateurs territoriaux des
activités physiques et sportives
Educateur principal de 1ère
classe
1
35,00
Educateur 2
28,00
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Ingénieur Ingénieur principal 1
35,00
Ingénieur 1
35,00
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe 6
35,00
Technicien principal 2ème classe 4
35,00
Technicien 6
35,00
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de
1ère classe (Echelle C3)
15
35,00
1
28,00 49
Adjoint technique principal de
2nde classe (Echelle C2)
15
35,00
1
34,00
1
33,47
1
33,00
1
31,50
1
29,84
1
29,00
1
26,73
1
15,60
1
19,00
1
16,46
1
18,58
1
5,51
Adjoint technique (Echelle C1) 28
35,00
1
33,14
1
30,73
1
30,47
1
29,25 50
1
28,86
1
26,67
1
25,57
1
25,38
1
25,00
1
24,24
1
24,83
1
23,83
1
23,59
1
23,00
1
22,48
1
22,00
1
20,17
1
18,17
1
17,89
1
35,00
1
17,33
1
16,40 51
1
14,31
1
13,85
1
13,12
1
11,50
1
11,41
1
11,38
1
11,25
1
9,45
1
8,86
1
7,88
1
6,89
1
6,69
1
5,91
11
5,51
1
5,49
1
5,16
13
4,73
1
4,55 52
1
3,15
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal 11
35,00
1
30,67
1
26,72
Agent de maîtrise 8
35,00
1
28,00
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-01-27 Débat sur la protection sociale complémentaire
Mme Y. DE BARROS, adjointe en charge des Ressources Humaines, explique qu’un débat relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique doit être engagé au sein des assemblées délibérantes, et ce conformément à l’article 4-III de l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 (prise en application des dispositions de l’article 40 de la loi du 6 août 2019), « Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente ordonnance. »
Elle précise que la protection sociale complémentaire recouvre 2 champs : - la prévoyance ou maintien de salaire : couverture du risque incapacité de travail, invalidité, inaptitude, décès.
- la santé : elle permet les remboursements de frais non couverts ou partiellement couverts par la Sécurité Sociale.
Actuellement, la collectivité participe à hauteur de 6€/mois par agent qui adhère à un contrat collectif maintien de salaire. Rien n’est proposé pour la garantie santé et aucune obligation n’est faite aux employeurs dans le secteur public.
Mme Y. DE BARROS, adjointe en charge des RH explique qu’en application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 impose aux employeurs publics, à l’instar du secteur privé, de participer au financement d’une partie des garanties de la protection sociale complémentaire de leurs agents quel que soit leur statut. Ainsi, les employeurs publics participeront désormais au financement d’au moins la moitié des garanties de protection sociale complémentaire souscrites par leurs agents et destinées à couvrir les 53
frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (complémentaires santé), à hauteur d’au moins 50 % d’un montant de référence qui sera fixé par décret en Conseil d’Etat. De plus, les collectivités participeront au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance) auxquelles souscrivent leurs agents, à hauteur d’au moins 20 % d’un montant de référence qui sera fixé par décret en Conseil d’Etat.
Les échéances sont les suivantes :
- 1er janvier 2025 pour la prévoyance. Si une convention de participation est en cours (au 1er janvier 2025, les obligations posées par l’ordonnance ne débuteront qu’à la fin de la convention de
participation initialement en place. Le contrat collectif arrivant à échéance au 31/12/2025, la participation s’appliquera qu’au 1er janvier 2026.
- 1er janvier 2026 pour la santé
Un élu demande si on ne peut pas anticiper ce qui doit être mis en place en 2026.
Il lui est répondu qu’en effet rien empêche d’avoir des discussions au sein du comité technique pour
anticiper cette mise en place dans le cadre de la réflexion sur les lignes directrices de gestion.
Un élu précise que c’est un attrait supplémentaire pour le recrutement de personnel.
Il est répondu qu’un travail va être réalisé en interne pour apporter du bien être aux agents.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Il est décidé d’engager un débat sur les orientations de la collectivité en termes de garanties de protection sociale complémentaire qui pourront être proposées aux agents de Mauges- sur-Loire.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État. 54
2022-01-28 Personnel enseignant de la fillière culturelle : délibération fixant les conditions
d’attribution et d’indemnisation des heures supplémentaires et des heures complémentaires des
agents de l’école de musique
Régime des heures supplémentaires des agents à temps complet, stagiaires, titulaires ou
contractuels
L’article 6-3 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 prévoit que les «fonctionnaires appartenant aux
cadres d’emplois des professeurs et assistants territoriaux d’enseignement artistique, dont les services
hebdomadaires excèdent le maximum des services réglementaires prévu par leur statut peuvent
recevoir une indemnité dans les conditions prévues par le décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 fixant
le taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par les personnels
enseignants de L’Etat».
De même, l’article 1 du décret 50-1253 dispose que les agents contractuels exerçant à temps complet
peuvent bénéficier de ces indemnités dans les mêmes conditions que les agents titulaires.
Il faut différencier le dépassement exceptionnel dû à une cause passagère, du dépassement régulier
pendant la durée de l'année scolaire.
Mme Y. DE BARROS, adjointe en charge des Ressources Humaines, explique que le dépassement est
exceptionnel du fait qu’il soit lié à l’absence d’un professeur du service. 2 agents assurent aujourd’hui
la suppléance pour assurer la continuité de service. Dans ce cas, la compensation du dépassement
exceptionnel est rétribuée à l’heure.
Chaque Heure Supplémentaire Effective (HSE) est rémunérée sur la base majorée de 25% de 1/36ème
de l’indemnité annuelle considérée au-delà de la 1ère heure, soit montant annuel/36 + 25%.
Grades Montant horaire depuis 01.01.2019
Professeur hors classe 49.30€
Professeur de classe normale 44.81€
Assistant ppal de 1ère classe 33.08€
Assistant ppal de 2nde classe 30.07€
Assistant 28.58€
Toutes heures supplémentaires auront été préalablement demandées et validées par le supérieur
hiérarchique de l’agent.
Régime des heures complémentaires des agents à temps non complet stagiaires, titulaires ou
contractuels
Selon les termes de l’article 3 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991, la durée hebdomadaire de service
afférente à un emploi à temps non complet est strictement définie dans la délibération créant l’emploi.
Aucune disposition réglementaire ne prévoit l’indemnisation des heures effectuées au-delà de la durée 55
hebdomadaire de service. La pratique des «heures complémentaires» constitue une simple tolérance
qui ne repose sur aucun texte réglementaire, mais sur des réponses ministérielles concordantes (Sénat,
n° 00227, 10 juillet 1986 ; Assemblée nationale, n° 4288, 3 février 2003). Selon la réponse du 3 février
2003 du ministre de la fonction publique, « La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit, en son article 105, que pour les
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, «le
traitement, ainsi que les indemnités ayant le caractère de complément de traitement sont calculés au
prorata du nombre d’heures hebdomadaires de service afférent à l’emploi». Un fonctionnaire à temps
non complet et appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
amené à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l’emploi qu’il
occupe, sera ainsi rémunéré sur la base horaire résultant d’une proratisation de son traitement, tant
que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité
pour les agents à temps complet. Par ailleurs, lorsque les heures supplémentaires effectuées par un
fonctionnaire à temps non complet dépassent les bornes horaires définies par le cycle de travail, leur
montant sera calculé conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité
horaire pour travaux supplémentaires.
Il convient toutefois qu’une délibération de l’organe délibérant le prévoit précisément. Cette règle
peut être appliquée aux heures de travail effectuées par des professeurs et assistants d’enseignement
artistique stagiaires, titulaires, contractuels à temps non complet. Ainsi, les heures accomplies au-delà
du temps de travail fixé dans l’acte d’engagement et dans la limite de l’obligation statutaire, à savoir
respectivement seize ou vingt heures de services hebdomadaires, seront considérées comme des
heures complémentaires ; celles dépassant le maximum réglementaire seront des heures
supplémentaires. Les heures complémentaires effectuées par un agent à temps non complet sont
rémunérées sur une base horaire résultant d’une proratisation du traitement, sans majoration. Par
contre, seules les heures supplémentaires effectuées au-delà de la seizième ou de la vingtième heure
de service hebdomadaire sont indemnisées selon les modalités fixées par le décret n° 50-1253 du 6
octobre 1950 et à la condition qu’une délibération le prévoit expressément.
Un élu demande des précisions sur le niveau de rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.
Il lui est répondu que les heures complémentaires sont rémunérées sur la même base que les heures normales du contrat. Seules les heures supplémentaires sont majorées.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 11 janvier 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58 56
DECIDE :
Article premier - Il est décidé d'instaurer à compter 1e février 2022 des indemnités d'Heures
Supplémentaires d'Enseignement selon les modalités définies ci-dessus et conformément au décret
n°50-1253 susvisé pour les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant des cadres d'emplois
des assistants d’enseignement artistique et des professeurs d'enseignement artistique ainsi que pour
les agents contractuels occupant des emplois afférents à ces cadres d'emplois.
Article deux - Il est précisé que les montants des indemnités d’heures supplémentaires d’enseignement
seront revalorisés en fonction de l’évolution éventuelle des grilles indiciaires et que les taux sont
indexés sur la valeur du point indiciaire.
Article trois - La rémunération d'heures complémentaires est autorisée pour les agents à temps non
complet fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant des cadres d'emplois des assistants
d’enseignement artistique, des professeurs d'enseignement artistique, ainsi que pour les agents
contractuels occupant des emplois à temps non complet afférents à ces cadres d'emplois.
Article quatre - Il est précisé que ces indemnités (heures supplémentaires et/ou heures
complémentaires) ne seront attribuées que dans le cadre de suppléances (notamment liée à l’absence
d’un agent) et après accord du supérieur hiérarchique.
Article cinq - Monsieur le Maire est autorisé à prendre les arrêtés d'attribution correspondants et à
signer tout document utile relatif à ce dossier.
Article six - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-01-29 Modification du tableau des indemnités de fonction des élus municipaux
En conséquence de la démission de Monsieur FOUCHER Bruno, de Monsieur BECOT Ambroise et de
Monsieur BESNARD André, conseillers municipaux, Monsieur le Maire indique que les sièges vacants
sont attribués, conformément à l’article L2121-4 du CGCT aux 3 personnes désignées ci-après :
- Anne-Françoise OGER
- Lydia MUSSET
- Nicolas Le LABOURIER
Le Conseil Municipal,
VU les articles L. 2113-8 et L. 2113-19 du CGCT qui précisent les règles de calcul de l’enveloppe allouée
aux membres du conseil municipal de la commune nouvelle et de celle pour l'exercice effectif des
fonctions de maire délégué et d'adjoint au maire délégué, le cas échéant ; 57
VU l’article L2123-20-1 qui porte obligation aux communes de joindre à la délibération établissant les taux des indemnités aux élus un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal du 11 janvier 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - Il est décidé d’allouer une indemnité de fonction à Madame OGER Anne-
Françoise, désignée conseillère muncipale au taux de 0.77% de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la Fonction Publique.
Article deux - Il est décidé d’allouer une indemnité de fonction à Madame MUSSET Lydia, désignée
conseillère municipale au taux de 0.77% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
Fonction Publique.
Article trois - Il est décidé d’allouer une indemnité de fonction à Monsieur LE LABOURIER Nicolas ,
désigné conseiller municipal au taux de 0.77% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
Fonction Publique.
Article quatre - Il est accepté que ces indemnités de fonction soient versées mensuellement avec effet
au 1er février 2022.
Article cinq - Il est accepté que l’indemnité de fonction soit automatiquement revalorisée en fonction
de l’évolution de la valeur du point de l’indice. 58
Article six - Le tableau des indemnités est approuvé tel qu’indiqué ci-dessous :
Tableau annexé à la délibération du 20 janvier 2022
Indemnités de fonction du maire, des adjoints, des maires délégués, des conseillers délégués, et des conseillers
municipaux
Population totale en vigueur au 1er janvier 2020 : 18
730 habitants
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du
point de l'indice.
FONCTION NOM-
PRÉNOM
Taux
de
l'indice
brut
Montant
BRUT
mensuel
de
l'indemnité
avant
majoration
(référence
à l'indice
brut
terminal
de l'échelle
indiciaire
de la
Fonction
Publique)
Taux
majoration
DSU
Montant
majoration
DSU
Taux
majoration
chef lieu
de canton
Montant
majoration
chef lieu
de canton
Taux après
majoration
Montant
BRUT
mensuel
de
l'indemnité
après
majoration
(référence
à l'indice
brut
terminal
de l'échelle
indiciaire
de la
Fonction
Publique)
Maire PITON Gilles 36,00% 1 400,18 38,46% 538,53 15% 210,03 55,25% 2 148,74 59
1er adjoint MONTAILLER
Claudie
23,50% 914,01 20% 182,80 15% 137,10 31,72% 1 233,91
2nd adjoint BESNARD Jean 23,50% 914,01 20% 182,80 15% 137,10 31,72% 1 233,91
3ème
adjoint
BRANGEON
Marina
23,50% 914,01 20% 182,80 15% 137,10 31,72% 1 233,91
5ème
adjoint
ROBICHON
Anita
23,50% 914,01 20% 182,80 15% 137,10 31,72% 1 233,91
6ème
adjoint -
Maire
délégué de
Beausse
DUBILLOT
Valéry
23,50% 914,01 20% 182,80 15% 137,10 31,72% 1 233,91
8ème
adjoint
JOLIVET
Fabien
23,50% 914,01 20% 182,80 15% 137,10 31,72% 1 233,91
9ème
adjoint
DE BARROS
Yvette
23,50% 914,01 20% 182,80 15% 137,10 31,72% 1 233,91
10ème
adjoint
MAINTEROT
Jean
23,50% 914,01 20% 182,80 15% 137,10 31,72% 1 233,91
7ème
adjoint -
Maire
déléguée de
Botz en
Mauges
LE GAL Marie 40,30% 1 567,43 60
Maire
délégué de
Bourgneuf
BUREAU
Maurice
30,90% 1 201,82
4ème
adjoint -
Maire
délégué de
la Chapelle
St Florent
CHAUVIN Luc 48,90% 1 901,92
Maire
déléguée de
la
Pommeraye
MOREAU
Nadège
55% 2 139,17
Maire
déléguée du
Marillais
GABORY
Gaëtane
33,45% 1 301,00
Maire
délégué de
Le Mesnil en
Vallée
BLON Jean-
Claude
36,00% 1 400,18
Maire
délégué de
Montjean
sur Loire
ROCHARD
Bruno
46,28% 1 800,01
Maire
délégué de
MICHAUD
Jean-Michel
46,28% 1 800,01 61
St Florent le
Vieil
Maire
délégué de
St Laurent
de la Plaine
ADAM
Dominique
36,00% 1 400,18
Maire
délégué de
St Laurent
du Mottay
BENOIST
Yannick
30,90% 1 201,82
conseiller
délégué
CAUMEL
Thierry
4,65% 180,86 20% 36,17 15% 27,13 6,28% 244,16
conseiller
délégué
BONDUAU
Valérie
4,65% 180,86 20% 36,17 15% 27,13 6,28% 244,16
conseiller
délégué
PLUMEJEAU
Yves
4,65% 180,86 20% 36,17 15% 27,13 6,28% 244,16
conseiller
délégué
CAILLAULT
Guy
4,65% 180,86 20% 36,17 15% 27,13 6,28% 244,16
conseiller
délégué
ALLARD Tony 4,65% 180,86 20% 36,17 15% 27,13 6,28% 244,16
conseiller
délégué
GUIBERTEAU
Marie-
Christine
4,65% 180,86 20% 36,17 15% 27,13 6,28% 244,16 62
conseiller
délégué
NAUD Laetitia 4,65% 180,86 20% 36,17 15% 27,13 6,28% 244,16
conseiller
délégué
ALLARD Jean-
François
4,65% 180,86 20% 36,17 15% 27,13 6,28% 244,16
conseiller
délégué
MORISSEAU
Marie-
Béatrice
4,65% 180,86 20% 36,17 15% 27,13 6,28% 244,16
conseiller
municipal
DESSEVRE
Marie
0,77% 29,95 NÉANT
conseiller
municipal
ANGEBAULT
Marie-Paule
Déclare renoncer à
son indemnité
conseiller
municipal
VATELOT
Isabelle
0,77% 29,95
conseiller
municipal
WAGNER Eric 0,77% 29,95
conseiller
municipal
BOULESTREAU
Luc
0,77% 29,95
conseiller
municipal
0,77% 29,95
conseiller
municipal
MONTASSIER
Marie-
Catherine
0,77% 29,95 63
conseiller
municipal
BREJON-
RENOU
Valérie
0,77% 29,95
conseiller
municipal
BOURGET
Mickaël
0,77% 29,95
conseiller
municipal
ROUX Louis-
Marie
0,77% 29,95
conseiller
municipal
LAMOUR
Christophe
0,77% 29,95
conseiller
municipal
ALLAIN Gilles 0,77% 29,95
conseiller
municipal
PELTIER Eric 0,77% 29,95
conseiller
municipal
0,77% 29,95
conseiller
municipal
DAVID Richard 0,77% 29,95
conseiller
municipal
BENETEAU
Sylvia
0,77% 29,95
conseiller
municipal
MARTIN
Freddy
0,77% 29,95
conseiller
municipal
MORINEAU
Séverine
0,77% 29,95 64
conseiller
municipal
BERTRAND
Marine
Déclare renoncer à
son indemnité
conseiller
municipal
BOURGET
Chantal
0,77% 29,95
conseiller
municipal
DELAMARE
COLSON
Marie
0,77% 29,95
conseiller
municipal
RICHOU
Angélina
0,77% 29,95
conseiller
municipal
LEROY
Corinne
0,77% 29,95
conseiller
municipal
BEAUBREUIL
Pierre-Louis
0,77% 29,95
conseiller
municipal
CHAUVET
Tony
0,77% 29,95
conseiller
municipal
GOUPIL
Vanessa
0,77% 29,95
conseiller
municipal
ONILLON
Anthony
0,77% 29,95
conseiller
municipal
PINEAU
Angélique
0,77% 29,95
conseiller
municipal
BOISTAULT
Robert
0,77% 29,95 65
conseiller
municipal
BLAIN Pierre-
Yves
0,77% 29,95
conseiller
municipal
LE LABOURIER
Nicolas
0,77% 29,95
conseiller
municipal
MUSSET Lydia 0,77% 29,95
conseiller
municipal
DEDENYS
Sophie
0,77% 29,95
conseiller
municipal
JOLIVET
Christophe
0,77% 29,95
conseiller
municipal
OGER Anne-
Françoise
0,77% 29,95
conseiller
municipal
MOREL
Guillaume
0,77% 29,95
conseiller
municipal
GOMEZ Alain 0,77% 29,95 66
Article sept - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-01-30 Budget principal – Ouverture de crédits budgétaires au budget 2022 n° 2
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances expose au Conseil Municipal que l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits… ».
Madame l’adjointe aux finances présente ensuite différentes opérations pour lesquelles il conviendrait d’ouvrir des crédits avant le vote du budget 2022.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal du 11 janvier 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
N°
d'opération Intitulé de l'opération Montant du crédit à ouvrir
Objet de l’ouverture du
crédit
1024 Opération courante tourisme 25 000,00 €
Travaux de rénovation dans
la ferme des coteaux pour
l’exposition sur les guerres
de Vendée
1024 Opération courante tourisme 10 000,00 €
Acquisition de matériel
avant ouverture du camping
Eco-Loire (Saison 2022)
TOTAL 35 000,00 € 67
DECIDE :
Article premier - Il est décidé d’inscrire les crédits tels que précisés pour les opérations ci-dessus, au
budget 2022.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-01-31 Exercice des pouvoirs délégués
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
Monsieur P.Y. BLAIN votant contre la délibération ;
DECIDE :
Article premier - Il est pris acte des pouvoirs délégués exercés par Monsieur le Maire comme suit :
Demandeur Adresse du terrain
REVEILLARD Martine LES RETAIS - LA POMMERAYE - 49620 MAUGES SUR LOIRE
SCI HABIL IMMO 3 RUE DE L'EVRE - LA CHAPELLE ST FLORENT 49410 MAUGES SUR LOIRE
BARAT Pierre RUE DE BEL AIR - LE MARILLAIS 49410 MAUGES SUR LOIRE
SCP THEBAULT-ARRONDEL LES ROCHES 49410 MAUGES SUR LOIRE
COURANT Gabriel 30 RUE JACQUES CATHELINEAU - ST FLORENT LE VIEIL 49410 MAUGES SUR LOIRE
LEBRET Stéphane 3 PLACE DE LA MAIRIE - ST FLORENT LE VIEIL 49410 MAUGES SUR LOIRE
HOREAU Juliette 9 LOTISSEMENT DU GRAND CLOS - ST FLORENT LE VIEIL 49410 MAUGES SUR LOIRE
GUILBAULT JEAN-LUC RUE DE VINOUZE - LA CHAPELLE ST FLORENT 49410 MAUGES SUR LOIRE
FRIBAULT Nicolas 1 RUE DE LA CAVALERIE - BOTZ EN MAUGES 49110 MAUGES SUR LOIRE
ALLARD Didier 9 CHEMIN DE LA PERRIERE - LE MESNIL EN VALLEE 49410 MAUGES SUR LOIRE
POILANE Bruno 92 L'HUGAUDIERE - LE MARILLAIS 49410 MAUGES SUR LOIRE
BROCHARD Gérard 44 RUE GIRARD - LE MARILLAIS 49410 MAUGES SUR LOIRE 68
LEBRUN Dominique 48 RUE DAVID D'ANGERS - ST FLORENT-LE-VIEIL 49410 MAUGES SUR LOIRE
DUBOIS Fabrice 1 CHEMIN DU MOULIN A VENT - LE MESNIL EN VALLE 49410 MAUGES SUR LOIRE
ROUXEL Angélina 10 RUE DES MEUNIERS - LE MESNIL EN VALLEE 49410 MAUGES SUR LOIRE
PORCHER Jérôme 4 RUE DES GENETS - MONTJEAN SUR LOIRE 49570 MAUGES SUR LOIRE
SCIE MIEG 26 RUE DE BONCHAMP - LA CHAPELLE ST FLORENT 49410 MAUGES SUR LOIRE
BELNOU Myriam 8 B RUE MARC LECLERC - ST LAURENT DE LA PLAINE 49290 MAUGES SUR LOIRE
LEFORT Marie 8 RUE MARC LECLERC - ST LAURENT DE LA PLAINE 49290 MAUGES SUR LOIRE
DE ROCHECHOUART DE
MORTEMART Gabrielle 37 bis ROUTE DU MARILLAIS - ST FLORENT LE VIEIL 49410 MAUGES SUR LOIRE
BOUTROUX Anne 1 RUE DU FOUR - BOTZ-EN-MAUGES 49110 MAUGES SUR LOIRE
BOURIGAULT Paulette CHEMIN DES BAREILLERIES - BOURGNEUF EN MAUGES 49290 MAUGES SUR LOIRE
SCI SIKALOLA 22 RUE DU GENERAL FORESTIER- LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
HUMEAU Richard 4 ALLÉE LOUIS ARAGON - LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
SCI JMTC 2 RUE DES MAUGES - ST-FLORENT-LE-VIEIL 49410 MAUGES SUR LOIRE
HERITS Gheorghe 4 RUE DES MAUGES - ST FLORENT LE VIEIL 49410 MAUGES SUR LOIRE
OGER Yvonne RUE D'ANJOU - BEAUSSE 49410 MAUGES SUR LOIRE
Consorts SUZINEAU L'HUGAUDIERE - LE MARILLAIS 49410 MAUGES SUR LOIRE
BOSSE Jean-Loup 7 RUE DU PIROUET- MONTJEAN SUR LOIRE 49570 MAUGES SUR LOIRE
NOIZEUX Patricia 6 RUE DES MAUGES - LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
PIONNEAU Gilberte 2 CHEMIN DE LA CROIX BLANCHE - ST LAURENT DE LA PLAINE 49290 MAUGES SUR LOIRE
ROCHARD Thérèse 5 RUE FRANCOISE D ANDIGNE- LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
VYV3 PAYS DE LA LOIRE 44 RUE NATIONALE - LE MESNIL VALLEE 49410 MAUGES SUR LOIRE
VYV3 PAYS DE LA LOIRE RUE NATIONALE - LE MESNIL VALLEE 49410 MAUGES SUR LOIRE
Consorts BOSSEAU CHEMIN DES LAVANDIERS - BOURGNEUF-EN-MAUGES 49290 MAUGES SUR LOIRE
TROMEUR Jean 5 RUE DAVID D'ANGERS - ST FLORENT LE VIEIL 49410 MAUGES SUR LOIRE
GRIMAUD Anne 20 BIS RUE DE LA CHAPELLE - LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
C – Informations
Monsieur le Maire précise que les mesures sanitaires sont respectées pour le travail des agents jusque
début février. Les agents pouvant être télétravail le sont, avec toujours une personne présente par
service. Il ajoute qu’il existe un pic de l’épidémie sur notre secteur actuellement.
D – Questions diverses
Madame Vanessa GOUPIL demande une précision sur le type des travaux qui seront effectués sur la
ferme des Coteaux à Saint Florent-le-Vieil. Monsieur Valery DUBILLOT répond qu’il faut sécuriser une
pièce et faire une mise aux normes en cas d’incendie pour le mois d’avril.
Monsieur Yannick BENOIST précise qu’il a transmis le décret sur les heures complémentaires. 69
Monsieur Nicolas LE LABOURIER demande des précisions sur la modification du règlement intérieur du
Conseil Municipal. Il demande la différence entre le compte rendu et le procès-verbal. Monsieur le
Maire précise que le temps nécessaire pour faire un procès-verbal complet nécessite plus d’une
semaine de délai pour le réaliser. En faisant un compte-rendu, il sera possible de faire l’affichage dans
la semaine qui suit le Conseil. Ultérieurement, se fera le procès-verbal qui reprend l’ensemble des
délibérations, les résultats de vote et les remarques des élus. Ce dernier sera également affiché dans
un second temps.
Monsieur Guillaume MOREL demande pourquoi le procès-verbal n’est pas affiché directement et
pense que les habitants devront revenir dans un deuxième temps pour avoir connaissance de
l’ensemble des débats, et qu’il risque de ne pas pouvoir avoir toutes les informations. Monsieur le
Maire explique que la retranscription des débats prend beaucoup de temps.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h48.
Séverine MORINEAU, Gilles PITON,
Secrétaire de séance Maire de Mauges-sur-Loire