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Déliberation - 131 2025 projet de changement dimplantation de lecole maternelle du centre et de creation dun groupement scolaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 131 2025 projet de changement dimplantation de lecole maternelle du centre et de creation dun groupement scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DEC 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le deux décembre, à 18h30 le Conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal
en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en
exercice.
Date de convocation : Etaient_présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY,
02 décembre 2025 Mme CLEMENT, M GATTEFIN, M. BLIAUT, Mme VAN DE | WALLE, Mme HOUARD, Mme RONDET, M. BOUCHONNET, Mme
Fonte de Consilles: BROSSIER, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. MEUNIER, M. Présente. 1 GRANGETAS, Mme BUREAU, Mme PIGEAT, M. DA ROCHA, Pouvoirs : 3 M. MATEU, Mme DUFOURT et M. FABRE.
Excusés ou absents : 4 Avaient donné pouvoir: Mme HUBERT à Mme FOURNIER,
Date d'affichage : M. PATIN à Mme VAN DE WALLE et M. KOCH à M. GRANGETAS.
02 décembre 2025 Étaient absents ou excusés: M. GEIGER, Mme FERNANDES, M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
oo
131-2025 — PROJET DE CHANGEMENT D’IMPLANTATION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE ET DE CREATION D’UN GROUPEMENT SCOLAIRE CHATEAU/CENTRE 8.1. Enseignement
Mme CLEMENT présente ce dossier
Conformément à la réglementation en vigueur, la commune a la compétence de construire, d’entretenir et de faire fonctionner ses écoles.
Elle décide de la création et de l’implantation des écoles d’enseignement public, ainsi que de la répartition de la carte scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires, après avis du représentant de l'Etat.
Par ailleurs, elle peut modifier les capacités d’accueil, désaffecter une école ou changer l’implantation d’une classe ou d’une école dépendant de la commune.
La ville de Mehun-sur-Y èvre mène chaque année une politique active d’investissements pour l’entretien de son patrimoine scolaire, ainsi que pour l'intégration des nouvelles technologies et méthodes pédagogiques.
Depuis plusieurs années, l’effectif scolaire diminue régulièrement, avec une baisse particulièrement sensible dans les écoles du Château (élémentaire) et du Centre (maternelle).
Ces deux écoles bénéficient de services périscolaires (restauration, accueil avant et après l’école, transport) dont les contraintes horaires et d’organisation nécessitent une réflexion sur leur organisation globale.
La commune souhaite engager une réflexion et un projet portant sur :
- Le rapprochement géographique de l’école maternelle du Centre et de l’école élémentaire du Château, notamment par le changement d’implantation de l’école du Centre ;
- La réaffectation des locaux « Château fille » à l’école maternelle du Centre, avec une réhabilitation adaptée aux nouveaux usages ; - La création d’un groupe scolaire regroupant ces deux établissements, comprenant l’accueil des
services du RASED.
Les services de l’État (Education Nationale), équipes pédagogiques, délégués élus représentants les parents d’élèves, seront associés à la concertation.
Vu l’avis favorable de la Commission municipale « Enfance, Jeunesse, Affaires Scolaires » du 27
novembre 2025,
Le Conseil municipal après débat et à l’unanimité :
> Approuve le lancement du projet de changement d’implantation de l’actuelle école maternelle du Centre.
> Approuve la conduite d’une réflexion sur la création d’un groupement scolaire.
> Engage une large concertation avec toutes les parties concernées.
> Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à engager toutes démarches nécessaires à la réalisation
de ce projet.
Le Maire, - : La secrétaire de Séance,
AI
Jean-Louis SALAK _ Annie HOUARD
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : LE / Décembre / 2025
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr